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Compte-Rendu - cr cm Mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 MARS 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 mars 2023 s'est réuni en mairie, sous la
présidence de M. Pierre ROZE, Maire, le mardi 14 mars 2023 à 18h 30.
Présents : Pierre ROZE, Dominique MAYET, Virginie CHASSAIGNE, Elodie JOLY, Fabrice JOLY,
Françoise GOUSSEF , Philippe PICHON, Nadine GOUILLOUX (arrivée à 19 h 18), Pierre DAMBRICOURT
{arrivé à 20h51)
Absents avec procuration : François-Xavier AUBERT LA FAYETTE à Nadine GOUILLOUX,
Olivier LEVIGNE à Pierre ROZE
Absents sans procuration : Wilfrid MOIGNOUX, Justine TOSONI, Sarah HOSMALIN
Secrétaire de séance : Elodie JOLY
Approbation du dernier compte-rendu (22/02/2023) à l'unanimité.
L Situation budgétaire
Exercice 2022 : +107 435 € au lieu de + 106 476,89 € dont un excédent de « ayants-droits d’Aubusson »
qui a été transféré au budget « bois & forêts ».
Les comptes administratifs & financiers sont à voter le 11/04 compte tenu du calendrier comptable.
Le résultat de fonctionnement — le résultat d'investissement = +73 744,34 €,
En 2023 est créée le budget FCTVA et s'élève à 6 500,00 €,
HE. Fiscalité locale
En 2023, la taxe d'habitation reste obligatoire pour les résidences secondaires et les logements
vacants. Il est d’ailleurs demandé aux contribuables de déclarer via leur espace personnel sur le site
impots.gouv.fr, si leurs biens immobiliers sont occupés à titre de résidence principale ou secondaire,
ou loué ou vacant.
Il est demandé aux communes de voter un nouveau taux d'imposition. Celui-ci doit tenir compte du
taux de taxe foncière sur les biens fonciers bâtis et celle sur les biens fonciers non bâtis.
Pour information :
Taux de la taxe d'habitation en 2011 : 11,04 %
Taux de la taxe foncière en 2011 : 17,10 % en 2022 : 38,13 %
Taux de la taxe foncière sur le non bâti en 2011 : 78,3 % en 2022 : 80,90 %
1/4 L'État augmente son taux de 7 % par rapport aux bases (qui doivent être communiquées aux
communes dans les prochaines semaines).
La communauté de communes TDM va doubler son taux. Mais pas d'incidence pour la commune car
lors de la fusion des 2 anciennes communautés de communes, celle de COURPIÈRE était déjà au
maximum.
I, Tableau FC 2023-2026 - Modification
Plusieurs plans de financement possibles pour la Maison Archimbaud :
-__ Plan européen, sur la base de 60 % soit 770 000,00 € ;
- La DETR, limitée à 150 000,00 € ;
- La Région, sur la base de 400 000,00 € (mais reste à confirmer) ;
- Le FiC, sur la base de 100 000,00 €.
Le Fonds Vert est également envisageable pour 300 000,00 €, Un gain de 50 000,00 € se dégage, il
faudrait alors en profiter pour le flécher du budget principal sur le budget « voirie » (par rapport aux
subventions perçues).
Les bonus énergétiques et bois pour la DETR sont validés.
À savoir : si on privilégie le plan européen on ne peut utiliser le FIC, il sera alors destiné à d’autres
projets.
À ce jour, les accords de subvention sont toujours en attente.
IV. Maison Beauvoir
Les pierres seront conservées lors de la démolition, pour les travaux du W.C.de la place de la Conche.
Point sur les devis : 7 900,00 € H.T, de BTP du Livradois (7 300,00 € de démolition / tri et évacuation et
600,00 € de déplacement de matériel) = 9 480,00 € TTC
V. Eau
Le RPOS {rapport prix qualité de service) a été demandé par l’Agence de l'Eau Loire Bretagne. Des
documents manquaient et empêchaient la demande de subvention. À ce jour, le dossier est complet,
la demande de subvention est enclenchée pour l’interconnexion avec Courpière, Puis ensuite démarrer
les travaux si possibles.
Le diagnostic réseau a été fait pour notamment le projet d’interconnexion entre Barry & le réseau du
Bourg.
Voir pour faire le 1,1 km à la trancheuse : demander à la SCIE, pour installer de manière anticipée le
tuyau.
2/4 VE. Festival « Impulsions » 2023
Ex festival « Automnales ». En collaboration avec TDM.
Voir pour choisir la date du 29/30 septembre 2023, et pourquoi pas lier avec l'inauguration du bourg
{proposition du Maire).
VAI. Chaufferie école
Auvergne Energie Solutions (A.E.S.) pour l’appel d'offres préparé par le bureau d’études (30 000,00 €
restant à la charge de la commune sur les 63 000,00 € H.T. du projet}. Actuellement, il y a un problème
de brûleur sur la chaudière (lié au réenclenchement les matins). Par ailleurs, au vu des degrés dans les
salles de classe, les parents d'élèves ont envoyé des lettres de réclamations.
VIIL. Traverse du bourg & PAB
Bons retours des travaux, ils avancent convenablement. Actuellement, les travaux vont se poursuivre
sur la place, sur la rue des Tanneurs vers le gîte.
Les ruettes se font également {les murs en pisé).
IX. Divers
= Thiers Ville Haute en couleurs : la convention est faite. Une des barres est à resceller.
- CNAS : désigner le remplaçant de V. ARNOLD {1 réunion /an) -> Elodie JOLY se propose.
-__ Espace Chignore : besoin qu'un élu soit disponible de temps en temps pour remplacer Anne-
Marie BOREL occasionnellement.
- Cantine à 1 € : lancement du programme à compter de la rentrée prochaine, selon la tranche
du coefficient familial = 1 € pour la tranche basse et pas d'augmentation pour les autres
tranches. L'État reverse 2 €.
X. Tour de table
-__ Elodie JOLY demande si le parking à l'entrée en face du garage communal va rester ainsi ou
être mieux aménagé ? Pierre ROZE répond par l’affirmative, il va rester ainsi, il a été tassé ces
derniers jours.
- Nadine GOUILLOUX demande où en est la vente BUISSON pour les hectares de hêtres ? Le
maire affirme que la vente est en cours et que M. GUILLAUMONT est d’ailleurs mécontent de
la préemption de la commune.
Et évoque le fait qu'il est désormais important de caler une date pour débuter le
déménagement de la maison de l'Abbé. Une 1° date est fixée : le samedi 15/04 à 09 H 00.
Il est nécessaire de prendre une décision concernant la vente du bien. Le Maire propose de
faire un appel d'offre avec un système de notation (type appel à projet).
-__ Philippe PICHON demande s’il existe un blason de la commune. Pierre ROZE répond par la
négative, pas de blason spécifique à la commune. Il en existait un gris et bleu mais modifié en
vert et jaune suite à une commande de la commune par Jean DOUPEUX dans les années 80.
3/4 - Virginie CHASSAIGNE fait un point sur les Vendredis de VOLLORE. Vu avec le Maire, le budget
dépassera les 4 000,00 € alloués initialement. Le 1° vendredi = 1 000,00 £, le 2è"° = 450,00 €,
le 3ème 950,00 €, le A" = 1 285,00 € et le dernier = pas encore de tarif car le groupe n'est pas
trouvé. Le groupe James Blonde ne peut pas pour cette date. Les élus présents proposent de
faire appel cette année encore à Bring me the Butter si cela est possible. Sans le dernier
vendredi, le budget est de 3 685,00 €.
- Dominique MAYET informe l'assemblée que le calendrier des prochaines commissions
eau/assainissement et voirie est en cours de définition.
ATTENTION : le prochain conseil aura lieu le 11/04 et non pas le 18/04 comme initialement
prévu, pour le vote du taux de taxe d’habitation.
Prochaines dates : 11/04, 16/05, 13/06 et 04/07/2023.
Séance levée à 21 H 18.
4/4