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Déliberation - 2023 12 87
Déliberation - 2023 03 12
Conseil Municipal - 2023 12 84 annexe1
Procès Verbal - pv cm du 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
#Æ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Fr DU
SAINT-PIERRE CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 21 décembre 2023
L Ouverture de la séance à 18h30
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Madame Nadia MEZRAR, Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS - Mme DUDOUET -—
M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE
— M. FRESSEL - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER -
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GESLIN Francis
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. PETIT à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à M SACHOT
M. JEANJEAN à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à Mme MEZRAR
Absents
M. BULARD
Mme FRIBOULET
M. LE NOE
Mme DESANGLOIS
M Taylor Rogeret est nommé secrétaire de séance.
IL Contrôle du quorum
Le quorum est atteint
IL. Contrôle des délégations de vote
Présents : 15 Pouvoirs : 9 Absents : 5
1
Votants : 23 IV. Désignation du secrétaire de séance
La présidente ayant ouverte la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance au sein du conseil. M Rogeret est proposé pour remplir cette fonction.
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Nadia MEZRAR, décide par :
Voix pour : 24 voix contre : 0 Abstention: 0
de désigner M Rogeret, secrétaire de séance.
18h40 : Arrivée de M Sachot
Présents : 16 Pouvoirs : 9 Absents : 5 Votants : 25
V. Approbation du procès-verbal du jeudi 16 novembre 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 :
Voix pour : voix contre : 0 Abstention : 0
VI. Délégations du Conseil Municipal à Madame la Maire : obligation de rendre compte
A noter les deux décisions sollicitant l'Etat pour une subvention d'investissement pour les travaux de rénovation et restructuration des salles Alain Calmat et Dominique Montier.
RRRRRRR ERA
Intervention de Mme la Maire
Nadia Mezrar
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Je vous propose de procéder maintenant à l'examen du budget primitif 2024 de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Les documents budgétaires que vous avez reçus, consultables par tous les Conseillers municipaux au format numérique et papiers, présentent l'ensemble des crédits pour l'année 2023, aussi bien en dépenses qu'en recettes et pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Le vote du budget primitif est un temps important dans chaque commune, car il marque l'engagement d'actions menées pour et avec les habitants. C'est pourquoi, comme nous le faisons depuis 2 exercices budgétaires, la présentation sera faite par délégation, par chaque Adjoint et Conseillère municipale déléguée. Avant de leur passer la parole, je reviendrai sur le cadre général de ce budget 2024 et je veux remercier l'ensemble des agents de la Ville qui ont travaillé à son élaboration avec les élus, remercier Romuald Van-Huffel, Directeur des Ressources Financières et Numériques et de la commande publique présent ce soir, ainsi que le Directeur Général des Services, Stéphane Castrale-Bela, qui a coordonné ce travail abouti.
Comme évoqué lors de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 le 16 novembre dernier, le Compte Administratif sera soumis au vote du Conseil municipal avant le mois de juin 2024. Il permettra l'affectation du résultat 2023 au budget 2024, impactant ainsi le montant de la dette et de l'emprunt.
Le budget primitif 2024 est stable avec -0,41 %, soit - 44 716,68 € par rapport à celui de 2023. I! s'équilibre en dépense et
en receite avec un budget de fonctionnement de 10 031 902 € et un budget d'investissement de 3 320 885 €.
2 Malgré une période toujours inflationniste, ce budget primitif 2024 garantit à la Ville les moyens de son action et la qualité
du service public communal, tout en préservant une situation budgétaire saine et sécurisée.
La capacité de désendettement de notre ville reste à un niveau parfaitement maitrisé à 6,56 années. En moyenne, une
collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement
supérieure ou égale à 15 ans est jugée en situation dégradée. On considère généralement que le seuil critique de la
capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Nous ne sommes pas dans cette situation et nous y veillons au
quotidien. D'ailleurs, il est à noter que la projection pour le budget primitif 2022, au stade du ROB, était de 7,55 années.
Grace à la bonne gestion, la capacité de désendettement a été au final contenue à 3,45 années. La Ville a donc su
investir massivement sur des projets structurants tout en maîtrisant sa dette. Ce n'est pas le cas partout.
Notre politique volontariste d'investissement est rendue nécessaire par le retard pris dans l'entretien et la maintenance de
nombreux bâtiments communaux, et par l'impérieuse nécessité d'agir structurellement sur les équipements pour les
rendre plus performants, plus fonctionnels et mieux adaptés aux besoins, et ainsi agir sur les dépenses d'énergie
notamment, donc sur la maitrise du budget de fonctionnement et, par voie de conséquence, sur l'autofinancement et la
capacité de désendettement.
Concernant le fonctionnement, les recettes de fonctionnement sont en augmentation globalement de 3,16 % par
rapport à celles votées au Budget Primitif 2023. Cette augmentation s'explique par l'hypothèse d'une revalorisation des
bases fiscales de 3 %. Il est à noter que cette revalorisation des bases est opérée par l'Etat. Elle est, à ce stade, intégrée
selon une variation prudente, l'Etat évoquant un plafonnement de la hausse des bases fiscales entre 4 et 5%.
La majorité municipale n'a pas souhaité faire supporter aux familles saint-pierraises l'inflation subie sur les denrées alimentaires, tout en absorbant la hausse par deux fois. Il est donc proposé de maintenir les tarifs de la restauration municipale en 2024, tout comme en 2023.
Cette mesure vient compléter, la mise en place de la tarification de la restauration à 0.70€ et 1€ qui a permis à de
nombreuses familles de bénéficier d’une tarification sociale adaptée. De même, cette mesure a permis de réduire les
secours d'aide sur la cantine apportée autrefois par le CCAS pour les familles en difficulté financière, l'action sociale dans
ce domaine étant directement prise en charge par la Ville.
Il est proposé de revaloriser à +2% les autres tarifs, une hausse très limitée bien en deçà de l'inflation moyenne de
l'année estimée à 5,8% à laquelle est confronté l'ensemble des ménages et des collectivités.
Le chapitre des charges à caractère général progressera de 1,26 % par rapport au total voté de 2023. Grâce à la gestion
rigoureuse de la majorité municipale, cette progression de 1,26 % se situe bien au-dessous de l'inflation moyenne
évoquée. En plus de l'inflation continue, la Ville saura faire face à l'explosion des primes d'assurances, + 40 000 €, par
rapport à 2023 constaté lors du renouvellement du marché d'assurance. De plus, grâce à la gestion à la fois progressiste et maitrisée des ressources humaines durant ces 3 dernières années, le chapitre des charges de personnel ne subira qu'une très légère augmentation à hauteur de 1 % par rapport à 2023, et ce malgré les diverses augmentations réglementaires imposées par l'Etat et pour lesquelles aucune compensation n'a été, et ne sera, effectuée par l'Etat, notamment l'augmentation au 1er janvier 2024 de 5 points d'indice de l'ensemble des agents. C'est une revalorisation bienvenue pour les agents que la commune portera. Cette augmentation permettra également la révision de l'IFSE, l'indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise, souhaitée par la majorité municipale, pour les agents de deux derniers groupes, à savoir les plus bas salaires de la collectivité. Cela apportera de l'équité et améliorera durablement leur rémunération, contrairement à une prime ponctuelle.
L'enveloppe consacrée aux subventions aux associations culturelles, sportives, sociales, civiques... sera reconduite en
2024 pour un montant de 160 000 €.
Concernant l'investissement en 2024, il permettra d'engager les travaux de restructuration et de rénovation
énergétique du complexe sportif Alain Calmat et Dominique Montier pour 2 millions d'euros, mais aussi de garantir un
bon niveau d'équipement, de sécurité et de maintenance, respectivement des services et structures municipales.
Le budget d'investissement sera légèrement en baisse en 2024, -10%, ce qui s'explique notamment par la fin des
opérations de travaux de l'école Jacques Monod — Albert Camus de 5,2 millions d'euros et de la restructuration du
complexe sportif des Hauts-vents avec la construction des vestiaires, l'éclairage LED, les cheminements pour personnes
à mobilité réduite et l'entretien des terrains.
Vous le voyez, malgré un contexte contraint, ce budget 2024 de progrès, responsable et solidaire proposé par la
majorité municipale se veut construit, raisonné et maitrisé. ll participe à construire l'avenir de la ville de Saint-Pierre
3 lès-Elbeuf dans une vision stratégique de rénovation et de valorisation du patrimoine communal. Il garantit aux services
municipaux les moyens de leurs actions pour assurer un service public de qualité aux Saint-Pierrais.
Il permet d'établir avec les élus et les agents des services la poursuite du projet municipal pour lequel nous avons été
élus.
Sur nos partenaires, la Métropole Rouen Normandie est un partenaire privilégié de la commune et c'est aussi avec elle
que des projets structurants verront le jour ou seront lancés l'année prochaine.
La Ville a demandé à ce que 2 projets de territoires soient retenus par la Métropole. Il s'agit de la rue de Louviers/rue de
la République et de l'Oison.
Le projet de requalification et de réaménagement sécurisé de l'axe rue de Louviers/rue de la République de Saint-Pierre
jusqu'à la rue du Bec à Caudebec-lès-Elbeuf sera portée à la demande de notre Ville et de l'équipe municipale avec la
Métropole. Une phase d'étude s'engagera en 2024. Nous devons maintenant bien définir le projet et en poser le phasage
de Saint-Pierre vers Caudebec-lès-Elbeuf avec la Métropole qui a voté une première enveloppe de 1 450 000 euros pour
ce projet sur un quartier important et un axe majeur de notre ville, qui est aussi une porte d'entrée de la Métropole et de
notre département. Les riverains, les usagers, les commerçants demandent depuis longtemps le réaménagement des
rues de Louviers et de la République. Nous le ferons avec eux, avec la Métropole.
De même, avec la Métropole Rouen Normandie, les études seront lancées pour procéder à la dépollution et à
l'aménagement d'un cheminement sur une partie des berges de l'Oison fermée. 50 000 € ont été votés à ce titre au
Conseil métropolitain du lundi 18 décembre dernier. Ce sont deux projets structurants pour la ville et le territoire.
Enfin, en 2024 et comme annoncé à l'issue des travaux de réfection de l'école Jacques Monod - Albert Camus, le parvis
de la mairie, de l'école J.Monod — A.Camus et la place François Mitterand et le parking du donjon avec l'aménagement
de la rue du Maréchal Leclerc entre la rue des Lilas/Accacias et le carrefour Saulniers/Resistance/Puits Mérot commenceront. Cet espace sera entièrement refait et repensé, davantage végétalisé, sécurisé, et laissera la place aux piétons et aux vélos tout en préservant de nombreux stationnements. Ce projet qui devrait avoisiner les 600 000 euros et réalisé avec la Métropole Rouen Normandie se finalise et nous le présenterons prochainement. Une première concertation a eu lieu en 2023 avec les riverains et les usagers, notamment l'équipe éducative de l'école et sera partagé en commission, et avec les habitants et l'école.
Avec la Métropole c'est aussi tout le travail sur la trame cyclable interconnecté au réseau métropolitain, la Seine à vélo et
dans la ville sur plusieurs kilomètres.
Voilà, je vais maintenant passer la parole aux Adjoints et aux Conseillères municipales déléguées, que je remercie comme tous les élus qui ont participé au travail préparatoire pour l'élaboration du budget 2024, afin qu'ils nous présentent les actions et les projets que permettra ce budget selon leur délégation :
-__ Taylor ROGERET pour le développement durable, la transition écologique et numérique - Patricia QUOD-MAUGER pour la culture, le patrimoine et animation - Laurent SACHOT pour les bâtiments communaux, la voirie et le cadre de vie -__ Sandrine DUDOUET pour la solidarité, l'insertion, le lien social et Salika SEMIEM pour la délégation handicap et inclusion
- Yannick GOMIS le sport et la vie associative
-_ Elisabeth VANDEL pour l'éducation, l'enfance, la jeunesse et Pascale DELOBEL pour la délégation jeunesse et coopération.
-__ Francis GESLIN pour la vie participative, la citoyenneté, la médiation, la sécurité et Sophie MALINGE pour la délégation vie participative et proximité
-__ Laurence ESCLASSE pour l'urbanisme, les travaux, le développement économique, le commerce et services
Intervention de Taylor ROGERET
Madame la Maire,
Chère collègue,
La crise de l'énergie a nécessité une adaptation des pratiques, des efforts de gestion et la mise en œuvre avec les services et les partenaires, notamment la Métropole Rouen Normandie, d’un plan de sobriété énergétique. La Municipalité s'est placée dans ce contexte en mettant en place des actions concrètes qui seront toujours appliquées en 2024 et même amplifiées, notamment par la poursuite de l’action sur les bâtiments énergivores, à l'image du complexe sportif A. CALMAT et D MONTIER pour lequel une enveloppe de 2 millions d'euros a été votée sur le Plan Pluriannuel d'investissement. Celte enveloppe permettra notamment la restructuration ainsi que la rénovation énergétique de ce complexe avec la pose de panneaux photovoltaïques qui alimenteront de manière autosuffisante ce bâtiment ainsi qu'une partie de l'espace culturel P. TORRETON.
Nous maintiendrons l'aide aux particuliers pour l'acquisition de récupérateur d'eau.
Nous poursuivrons la sensibilisation des utilisateurs, agents municipaux, enseignants, associations, sur l'usage des locaux, des matériels mis à disposition et les économies d'énergie.
Nous poursuivrons la plantation d'arbres, les projets de renaturation et de valorisation du patrimoine naturel de la Ville et notamment des Bois Communaux, en lien avec la Métropole Rouen Normandie.
Nous continuerons d'organiser les événements autour de l'économie circulaire et du développement durable qui fonctionne : le Digital CleanUp Day, le vide-jardin, les JDD, et plusieurs cleanwalks.
Du mobilier urbain visant à sensibiliser des usagers pour lutter contre les déchets et mégots au sol sera installé en lien avec les conventions passées avec Alcome et Citéo.
Enfin nous continuerons de porter le plan d'action dans le cadre du label TETE da façon transversale avec l'ensemble des services de la Ville et les partenaires.
Je vous remercie
intervention de Patricia QUOD-MAUGER
Madame la Maire,
Chers collègues,
1) Pour le budget de l'ECPT :
Nous avons pu baisser certaines lignes, comme la location de matériel scénique, car nous avons un programme d'investissement pluriannuel qui nous a permis d'acquérir progressivement du matériel scénique que l'on retrouve dans la section investissement.
Nous avons également réorienté certaines lignes budgétaires comme les transports scolaires ou le dispositif Partir en livre.
2) Pour le budget bibliothèque
Nous avons fait le choix d'une réduction sur l'équipement livres, avec moins de couverture, dans l'objectif vertueux de réduire notre consommation de plastique.
Les frais Sacem ont été réduits.
Nous avons également adapté les achats numériques comme les DVD. En effet, le PNB (prêt numérique bibliothèque) est en accès libre et gratuit sur le portail du RMTE (Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien).
3) Pour le budget animation de la ville
Les Thé dansant sont intégrés au budget CCAS mais restent organisé avec le service culturel. Une nouvelle formule d'animation dansante est proposée un dimanche après-midi (le 7 avril 2024) destinée à un plus large public. Un autre Thé dansant, sous sa formule traditionnelle le mardi 15 octobre 2024. Pour Pâques, la « Chasse aux oeufs » est reconduite.
Le budget des Fêtes d'été est augmenté afin d'organiser notamment un spectacle de feu.
4) Pour le budget Street Art
Le Parcours Street Art a été initié cette année avec la réalisation des œuvres de C215 sur les murs de nos écoles, il a été fait le choix d'attribuer un budget de 6000 euros afin de poursuivre le fleurissement d'œuvres d'art dédié au graff et aux œuvres artistiques, sur les murs de notre ville.
5) Pour le budget PEAC :
L'équipe municipale a fait le choix de poursuivre cette action forte afin de permettre à chaque enfant scolarisé dans notre commune, du CP au CM2, d'accéder à un parcours d'éducation artistique et culturelle. Pour rappel le PEAC 2023 ce sont :
-6 projets d'action culturelle inscrits dans différents dispositifs (Babil, La culture s'anime en Normandie, Culture Santé Médico Social}
-21 classes, un groupe d'enfants de l'IME, un groupe de séniors de la Résidence Marguerite Thibert, une classe de 3e du coliège J.E Blanche
-12 artistes
-12 heures d'intervention par classe minima
Pour un budget de 43500 euros (dont un soutien de 10500 euros de la DRAC, 2500 euros de la CAF, 1000 euros de l'Education Nationale)
Pour l'année 2024, c'est une montée en puissance du PEAC puisque toutes les classes sont concernées, avec les CM1 et CM2 qui entrent cette année dans le dispositif, soient 8 classes supplémentaires. C'est un choix fort et concerté, je le réaffirme, car sa mise en œuvre nécessite un budget de 55000 euros. Je rappelle à ce titre que la ville de Saint Pierre Lès Elbeuf a été reconnue pour son action culturelle par le Ministère de la Culture qui lui a attribué le label 100 % EAC et nous en sommes fiers !
Pour conclure, je voulais souligner également que malgré ce contexte budgétaire difficile, les élu.es et le service culturel ont fait le choix de maintenir leur politique tarifaire (notamment avec le dispositif maintenant bien connu « Je sors mes parents », le tarif lycéen à 2 euros.) afin de permettre à tous d'accéder à une offre culturelle de qualité, riche et variée sans que le coût ne soit un frein pour nos habitants.
Je vous remercie
Intervention de Laurent SACHOT
Madame la Maire,
Chers collègues,
Ce budget 2024 de la ville pour les bâtiments communaux, la voirie et le cadre de vie s'élèvera à 544 315 € en dépense de fonctionnement et 1 962 300 € en dépense d'investissement.
Les principaux projets sont :
- la réhabilitation du Gymnase Calmat-Montier comme évoqué par Taylor Rogeret et pour laquelle Yannick Gomis viendra donner davantage de détail.
- la rénovation extérieure du Cap Jeunes, attendue depuis de nombreuses années afin de valoriser la structure, pour 100 000 euros.
- le changement des alarmes incendie des écoles Marie Montessori et Marie Pape-Carpentier, de l'Hôtel de Ville et des Ateliers municipaux
- et la réhabilitation partielle des écoles Hector Malot et Jules Verne. Pour ces écoles il s'agira de rénover entièrement les sanitaires, incluant les réseaux, de rénover l'installation électrique, de modifier le contrôle d'accès et l'alarme anti- intrusion, de remplacer le système de sécurité incendie et de parfaire la mise aux normes d'accessibilité.
Au-delà de ces projets, nous faisons le choix de continuer à améliorer le cadre de vie des Saint-Pierrais et nous poursuivrons les études sur l'impact énergétique de nos bâtiments comme l'a rappelé mon collègue Taylor Rogeret. Nous continuons d'investir pour améliorer l'ensemble des équipements communaux, dans les bâtiments culturels, dans les équipements sportifs, dans les bâtiments scolaires comme le détaillera ma collègue Elisabeth Vandel. Enfin, ce budget fait la part belle au renouvellement et à l'amélioration du matériel des agents de la Ville : achat de matériel pour la gestion de l'environnement et renouvellement de véhicules.
Je vous remercie
Intervention de Yannick GOMIS
Madame la Maire,
Chers collègues,
Ce budget 2024 va permettre de pérenniser des dispositifs que nous avons mis en place et de porter de nouveaux projets en matière de sport et de vie associative. Si nous inaugurons les nouveaux vestiaires du complexe sportif des Hauts-Vents en début d'année prochaine, après avoir finalisé la réfection des éclairages des terrains de football avec des Leds nous procéderons à la rénovation du complexe sportif Alain CALMAT et Dominique MONTIER en 2024 pour laquelle une enveloppe de 2 millions d'euros a été votée sur le Plan Pluriannuel d'investissement. Cette enveloppe permettra notamment la restructuration et la rénovation énergétique de ce complexe avec la pose de panneaux photovoltaïques qui alimenteront de manière autosuffisante ce bâtiment ainsi qu'une bonne partie de l'espace culturel Philippe TORRETON comme l'ont indiqué mes collègues Taylor Rogeret et Laurent Sachot. Ce second complexe rénové permettra à tous les usagers, tennis de table, tennis, badbinton, des scolaires, collègiens. d'en profiter pleinement dans un équipement municipal de qualité et répondant aux dernières normes environnementales. Ce ne sont pas seulement les toitures qui seront refaites, mais bien l'ensemble des gymnases avec le désamiantage et la réalisation de nouveaux vestiaires et de nouveaux espaces pour les associations et pour la Ville.
Le complexe sportif des Haut vents va parfaire sa rénovation avec l'installation de pare ballon pour 33 000 euros et de nouveaux bancs de touches.
Afin de promouvoir le sport sous toutes ses formes et renforcer le lien social, nous reconduirons le dispositif "Sport pour tous". En collaboration avec les associations du territoire et les services de la ville, nous continuerons de faire découvrir différentes disciplines sportives à différents publics : enfants des centres de loisirs, jeunes de l'IME, bénéficiaires du CCAS et familles saint-pierraises.
Le mois du vélo, en lien avec mon collègue Taylor Rogeret, aura à nouveau lieu cette année afin de favoriser le développement des déplacements en modes doux.
Devant la satisfaction des Saint-Pierrais et de toutes les associations grâce à l'augmentation de leurs licenciés, le nouveau forum des associations que nous avons mis en place sera bien évidemment reconduit. Tout comme la cérémonie de récompenses aux sportifs et bénévoles associatifs très appréciée.
Enfin, l'enveloppe consacrée aux subventions aux associations culturelles, sportives, sociales, civiques. est maintenue et est fixée à 160 000 euros. A l’occasion de l'envoi des dossiers de demande de subvention, il a été appelé à la responsabilité de tous dans l'usage des équipements et infrastructures municipales, à la vigilance sur l'utilisation de l'énergie et de l'eau, et à la mesure dans les demandes de subvention transmises à la commune. Le montant des subventions octroyées pour chaque association fera l'objet d'une délibération lors du premier Conseil municipal de l'année 2024.
Je vous remercie
Intervention de Sandrine DUDOUET et Salika SEMIEM
Madame la Maire,
Chers collègues,
Aujourd'hui nous ne votons pas le budget du Centre Communal d'Action Sociale mais uniquement le montant de la subvention de la Ville au CCAS.
Au sein de ce budget primitif 2024, il vous est proposé de voter une subvention au CCAS d'un montant de 320 000 euros. Son action sera toujours complétée par la tarification sociale à 0,70 et 1€ pour la restauration scolaire, mise à place par notre majorité et comme l'a rappelé Madame la Maire
Cette subvention permettra pour les Seniors :
- de réaliser les travaux de la salle de restauration, de ia cuisine et de salles de bain de la résidence autonomie. - d'éditer un nouveau guide senior, d'augmenter l'offre d'animation avec une 3%" sortie proposée en 2024, de profiter des banquets des séniors ou du colis.
- d'aider les aidants familiaux avec Patricia Barrière notamment
- d'accompagner les personnes isolées
- d'organiser plusieurs ateliers avec l'ADMR
- de remettre en place des ateliers numérique avec un service civique dès le mois de janvier prochain
Cette subvention permettra pour la Solidarité et l'insertion:
- de financer l'espace convivial coup de pouce avec des ateliers, des sorties pour les bénéficiaires tout au long de l'année.
- de pérenniser les conventions avec l'ESAT ét la banque alimentaire par exemple - de mettre en place des ateliers avec EDF pour l'économie d'énergie et la lutte contre la précarité énergétique
7 - de développer l'insertion professionnelle avec les Permanences du PLIE et de la Mission Locale notamment ou avec ia convention avec l'EPIDE que nous étudierons lors de ce Conseil municipal - d'accueillir de nombreux stagiaires et des contrats d'apprentissages. - de réaliser des manifestations d'utilité publique telles qu'Octobre Rose, la Semaine du Handicap, ou quand nous l'avons fait pour la première année, coordonner le Téléthon avec les associations et les partenaires Saint-Pierrais. - pour l'insertion des personnes en situation de handicap avec Salika Semiem, nous développerons encore davantage le partenariat avec L'IME, une nouvelle convention est prévue en 2024, avec l'ESAT, et toutes les associations sportives de sport adapté
- Enfin, nous améliorons les conditions de travail des agents du Service d'Aide À Domnicile avec un nouveau règlement, un téléphone, des vélos, et le versement de la prime Ségur
Nous vous remercions
Intervention d'Élisabeth VANDEL
Madame la Maire,
Chers collègues,
L'éducation, l'enfance et la jeunesse constituent toujours des engagements prioritaires pour la municipalité. Les principales inscriptions concernant le budget de la petite enfance sont la finalisation de l'aménagement de l'espace multi accueil avec en autre l'achat de bornes d'accueil afin de favoriser les différentes transmissions avec les familles pour un montant de 1250 euros. La semaine de la petite enfance, est un rendez-vous attendu par les familles et les professionnels de la petite enfance, qui se déroulera cette année début juin. Le thème cette année sera "Viens, je t'emmène !"
Concernant le secteur jeunesse les accueils de loisirs des lutins et du CAP jeunes 6 - 12 ans rencontrent un grand succès et nous ont amenés à augmenter le nombre d'enfants accueillis ainsi que le nombre d'animateurs encadrant en correspondance.
Pour la maison des lutins ce budget prévoit l'achat de mobilier et d'une sono pour un montant de 4700 euros. Divers achats et renouvellement de vélos pour les 3 -6 ans et les 6-12 ans pour un montant de 3600 euros. Ilest prévu aussi l'achat de mobilier pour le périscolaire des écoles du centre-ville à hauteur de 850 euros. Le budget alloué à ce secteur permet de mener des actions sur les différents sites comme Mai à vélo ou atout sport. Des projets sont en cours de construction comme un séjour dans le massif central sur 8 jours pour les 8 - 12 ans ; La rénovation de la façade du CAP jeunes inscrit au Plan Pluriannuel d'investissement pour 100 000 euros et comme l'a évoqué mon collègue Laurent Sachot.
Bien sûr les dispositifs "12" job", "objectif BAFA" ou le "contrat municipal étudiant" seront reconduits. Un budget de 1850 euros pour le conseil municipal des jeunes dont l'installation s'est déroulée mardi avec un nombre important de candidats de toutes les écoles, du collège et de l'IME Max Brière, ce qui montrent l'intérêt des jeunes pour la vie de la commune.
Concernant le secteur éducation, il s'agira de renouveler le mobilier de classe dans plusieurs écoles. Les enfants se rendront à la piscine de la grande section au CM2.
Une enveloppe de 10 000 euros par école élémentaire permettra le départ d'élèves en classe transpiantée. Les CM2 recevront une calculatrice avant leur rentrée en 6e comme tous les ans.
Monté en pleine puissance du parcours d'éducation artistique et culturel de la crèche au CM2 pour 55 000 euros comme l'a rappelé ma collègue Patricia Quod-Mauger. La ville à ce titre a obtenu le label 100% EAC.
Une enveloppe pour la mise aux normes et aménagement des écoles Hector Malot, Jules Verne est inscrite au PPI pour un montant de 250 000 euros cette année. Le sol du restaurant scolaire Jacques Monod - Albert Camus est aussi prévus.
Dans le domaine de la restauration scolaire :
85% des écoliers déjeunent à la restauration scolaire qui est plébiscité à Saint-Pierre et divers matériels seront achetés par exemple pour la grillade de la cuisine centrale pour 9200 euros.
Enfin en matière de coopération et avec Pascale Delobel, la Ville accueille actuellement une jeune en service civique venue de Rietti, ville jumelée avec Saint-Pierre, et des jeunes se rendront à Malte en 2024 suite à l'accueil de jeunes Maltais en juillet dernier pour un éco challenge.
Je vous remercie Intervention de Francis GESLIN et Sophie MALINGE
Un point sur certains sujets que nous avons en commun avec Sophie Malinge:
- vidéo protection => Francis
Nous continuons le déploiement de cette outil.
Pour 2024, nous avons prévu :
- une installation sur le rond-point de Pont de l'Arche, un engagement que nous avions pris auprès des entreprises de la zone d'activité de l'Oison et qui n'a pas pu être réalisé l'année dernière faute de subvention. - Une augmentation de la capacité de stockage des données d'image pour en permettre l'exploitation lors des réquisitions par la Police Nationale.
- L'étude d’une surveillance sur la route de Louviers mais qui s'intégrera dans le projet territoire de la métropole sur ce secteur et qui devrait s'étaler sur plusieurs années.
Sur le sujet de vidéo protection, après en avoir discuté avec le référent sûreté de la Police Nationale, nous glisserons progressivement d'un système de surveillance principalement bâtiment vers un quadrillage de surveillance ville dans un ordre de priorité : la surveillance des entrées/sorties de ville, la surveillance des lieux sensibles.
Cette orientation sera maintenue dans le temps et adapté en fonction des budgets disponibles
- PCS=> Francis
Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil de création d'une organisation communale de gestion des évènements de sécurité civile sous le commandement de Mme la Maire. A la demande de la préfecture, nous l'avons modifié pour le rendre plus accessible au public tout en préservant la confidentialité des informations personnelles. En 2024, seule la partie généralité sera intégrée sur le nouveau site de la ville.
- DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs)=> Francis
Ce document obligatoire, doit être diffusé et accessible auprès des habitants. Nous l'avons remanié avec les recommandations de la préfecture. Début 2024, une diffusion papier sera faite auprès des habitants. || sera aussi intégré sur le nouveau site de la ville.
- RCSC réserve communale de sécurité civile=> Francis
Pour rappel, cette entité, constituée d'une quarantaine de bénévole Saint-Pierrais est mobilisable à tous moments par Mme la Maire pour tous les risques majeurs sur notre commune ou sur communes avoisinantes. Nous avons lancé un exercice fin octobre pour en évaluer sa capacité de mobilisation et d'action sur le terrain. 2024 sera une année charnière pour en définir, en accord avec les réservistes, son mode d'action hors temps de crise.
- Police Municipale=> Francis
Notre équipe municipale est maintenant basée sur la place Mendès France lui donnant une meilleure visibilité et surtout un meilleur accès et accueil aux habitants avec toute la confidentialité que l’on peut donner aux habitants sur leur démarche.
Elle est maintenant en effectif complet suite à la validation de la formation du jeune stagiaire. L'équipe pourra assurer plus facilement ses missions de présence et d'aide aux habitants en concertation avec les actions de la Police Nationale. Depuis un an, nous observons une collaboration plus étroite entre la PM et la PN : enquête, retour d'info et contrôle en équipe.
=> Francis
Nous observons malheureusement des incivilités.
Nous déposons systématiquement plainte pour toutes dégradations sur nos bâtiments ou équipements. Celles- ci sont bien prises en compte par la PN mais nous pouvons que déplorer certaines n'aboutissent pas toujours au niveau justice. Pour autant, nous ne lâcherons rien sur ce sujet.
- Équipement sécurité=> Francis - Nous observons une recrudescence des signalements de vitesse excessive. Systématiquement, nous étudions ces demandes et les confirmons si nécessaire par un relevé radar. Pour certains cas, c'est le comportement marginal de certains qui est en cause. Pour d’autres, c'est justifié et nous transmettons à la métropole le dossier pour trouver une solution. Les différentes étapes font que les études peuvent prendre du temps. - Les autres demandes d'aménagements sécurisés sont systématiquement prises en compte et font l'objet d'une étude en interne dans un premier temps et si justifiées passent en réunion périodique avec la métropole pour évaluation. Selon le cas, réalisation directe des travaux ou concertation avec riverains sur solution retenue.
- comité des fêtes=> Sophie Maiinge
Concernant l'animation de la Ville pour laquelle le Comité des fêtes, animations, jumelage contribue, 12 000 euros sont dédiés à l'animation avec au programme le maintien des animations : chasse aux œufs, thé dansant et fêtes d'été et d'autres idées à venir.
Les animations de Noël ont été un véritable succès grâce au service technique, le service culturel, le service jeunesse en association avec les écoles les bénévoles, les Vitrines du pays d'Elbeuf, les Matern'ailes et nos 27 artisans locaux présents sur notre marché de Noël. La journée a été rythmée par des animations tout au long de la journée avec chorale, atelier créatif, sculpteur sur ballon, maquillage enfant, la venue du Père Noël, manège traditionnel et à énergie parentale, calèche pour finir la journée avec magnifique un spectacle de feu. Le comité des fêtes est récent mais les bénévoles montrent un tel enthousiasme que de belles festivités voient le jour sur Saint Pierre Lès Elbeuf et ce n'est que le début grâce au soutien de nos élus.
- lutte pour la prolifération des chats=> Sophie
Signature d'une convention avec 30 millions d'amis pour la stérilisation des chats errants sur notre commune. On nous signale les individus au fur et à mesure dans différents quartiers de Saint pierre. Nous sommes aidés de bénévoles et de l'association CPB. (Qui s'occupe du trappage et de l'adoption si possible) Des réunions ont permis d'établir une liste d’aidants pour les soins après stérilisation et également pour nous signaler des individus. 3 stérilisations ont été faites, 2 chats ont été soignés. Carine Gillot tient un journal de bord avec toutes les actions et les signalements, nous sommes aux prémisses de nos actions mais œuvrons dans le bon sens.
Nous vous remercions
Intervention de Laurence ESCLASSE
Madame ia Maire,
Chers collègues,
Urbanisme, travaux, développement économique, des commerces, des services sont des délégations transversales à l'ensemble des politiques publiques mise en place par la Ville que rend possible ce budget 2024. La mise en action de ce budget nécessite donc un travail en relation permanente avec l'ensemble de l'équipe municipale et Madame la Maire, ce que nous faisons et je veux les en remercier, pour que Saint-Pierre reste une ville attractive, écologique, dynamique et responsable face aux défis de demain.
1/ Aménagement du territoire :
Notre ville écologique et durable
La Ville poursuit sa stratégie en matière d'aménagement du territoire et de préservation de la plaine agricole avec un budget dédié à l'achat de terres agricoles. La Safer avec qui la Ville a signé une convention nous alertent régulièrement sur les ventes de parcelles agricoles ou naturelles sur la commune Cette stratégie s'inscrit pleinement dans le cadre de la labélisation territoire engagé transition écologique 2 étoiles qu'a rappelé notre collègue Taylor Rogeret.
Y Le transfert des jardins ouvriers de la rue Gravetel et galbois sur le site rue de la Haline : La Ville va
devenir très prochainement propriétaire des parcelles agricoles situées rue de la Haline, nous allons maintenant
pouvoir engager et mener des réflexions sur l'aménagement de ce site en concertation entre l'équipe municipale
et les jardiniers occupants.
Notre ville attractive
Cette année verra la création de nouveau projet immobilier et de travaux important :
10 *__ Etude pour l'aménagement nouvelle résidence par le groupe monceau : situé entre la rue aux Thuilliers et la
rue du Griolet pour une surface de 34 185 m2 dont 1 HA non constructible (axe de ruissellement) — Création de
logements avec une offre entre locatifs et majoritairement accession à la propriété. Cette nouvelle résidence
offrira une mixité générationnelle entre primo accédants/accédants et séniors ainsi qu'une mixité urbaine entre lots libres, logements groupés et logements intermédiaires.
Le projet à venir est réalisé toujours en concertation entre l'équipe municipale et l'aménageur dans le respect de notre stratégie en matière d'urbanisme durable et labélisation TETE : obtenir une végétalisation travaillée (arbre fruitier par ex), protéger la biodiversité, création d’une piste cyclable est-ouest pour relier la prochaine liaison du nord au sud de la Ville au centre-ville - Utilisation de matériaux responsable et durable pour l'environnement, peu consommateur d'énergie
YŸ__ Aménagement du parvis mairie, de l’école Monod camus et de la place du donjon: en concertation avec le
bureau d'étude de la Métropole, ce projet qui impactera le parvis de la marie, la place François Mitterrand, et le stationnement place du Donjon est en cours d'élaboration. Ces travaux verront le jour courant 2024 comme l'a
rappelé Madame la Maire.
Y Aménagement des berges de l’oison : En concertation avec la Métropole, des réflexions sont menées
actuellement pour rendre accessible les berges de loison du nord au sud de la Ville comme l'a également
rappelé Madame la Maire.
Ÿ_ Démarrage des travaux pour la piste cyclable du nord au sud de la Ville
*_ Requalification et réaménagement sécurisé de l’axe de la rue Louviers
-_ L'année 2024 verra la poursuite de projet immobilier présenté en 2023
> La fin de la phase des travaux de dépollution de l’ancienne friche industrielle dans le quartier de la Vilette
avec le groupe Lhotellier et le début des travaux de construction de la phase 1 de la résidence des rives de
l'Oison avec le groupe Edouard Denis.
> Le début des travaux de réhabilitation du château de la Haline par Logeal en début année 2024: Ce château à l'abandon va être réhabilité pour accueillir la construction de 6 T4 et 2 T5, puis de 3 maisons ( 1 T4 et 2 T3) dans son parc , soit en tout 11 logements.
Une réhabilitation très qualitative dans un environnement privilégié et sécurisé (portail/parking privé, parking vélo)
- Entreprises: nous poursuivons nos actions auprès des entreprises pour développer et étendre notre
écosystème saint-pierrais notamment sur les questions énergétiques, de sécurité et de développement durable.
A l'écoute de leurs besoins, nous sommes également présents à leur côté pour les accompagner dans leurs
projets d’agrandissement (par ex le cacaotier) où de construction {ex wistiti park /Arbib)
-__ Commerces: La ville poursuit sa volonté de co construire auprès des Vitrines du Pays d'elbeuf en maintenant
sa subvention qui je le rappelle avait triplé l'année dernière.
-__ Poursuite de nos réflexions à mener sur notre patrimoine existant : Une étude est en cours de réalisation
auprès du presbytère afin d'en étudier la structure et les possibilités de reconversion. Cette même réflexion sera à mener également sur le site du manoir, 404, salle des fêtes et bibliothèque -__ Fin des subventions versées dans le cadre des travaux dédiés au PPRT au 31/12/2023 ce qui représentait
10 % des travaux réalisés par les Saint Pierrais
2! Une ville responsable face aux défis de demain :
°< Les travaux sur l'élaboration du RPLI mené par la Métropole et pour lesquels vous avez été interrogé lors d'un précédent Conseil municipal dans le cadre de la phase d'enquête et de concertation aboutiront en 2024 et seront
validés le 15 avril prochain lors d'un conseil métropolitain. Rappelons que notre Ville était précurseur et
continuera à être attentive dans le cadre de l'aménagement de territoire.
e La révision du PLU métropolitain engagée simultanément avec l'élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air énergie (PCAET) s’accéléra en 2024 avec la mobilisation des communes et la création d'une assemblée des communes composée des référents d'élus et de techniciens, et par des réunions mensuelles sous forme d'ateliers thématiques.
° Le DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) : qui est aujourd'hui finalisé et disponible
en début d'année 2024 auprès de tous les Saint-Pierrais suite au travail réalisé en transversalité à notre collègue
Francis Geslin.
Saint-Pierre est une ville qui se développe, se renouvelle, avec et pour les Saint-Pierrais.
Je vous remercie
Madame la Maire indique que la densité de ces interventions témoigne que l'importance des chantiers engagés par la majorité municipale.
11 Monsieur Sachot souhaite faire une intervention :
Mme le Maire, chers collègues du conseil municipal,
Si la présentation et le vote du budget communal est un moment important de l'année, c'est aussi un exercice hautement collectif. Moment important de l’année, car il conditionne le développement, au cours des 12 prochains mois, de tous les projets municipaux, guidés par la feuille de route que constitue le projet municipal validé lors des dernières élections municipales, mais aussi les conditions dans lesquelles les services publics municipaux vont pouvoir fonctionner.
Et exercice collectif, parce qu'il est le résultat de plusieurs mois de travaux, d’arbitrages entre services et secteurs de la vie municipale à partir d'orientations établies par les élus. Nous avons voulu que ce budget 2024 maintienne coûte que coûte l'engagement fort de notre collectivité dans plusieurs domaines à nos yeux essentiels :
- Tout d'abord un haut niveau de service public communal. Parce que nous croyons aux vertus du service public, et parce que dans une commune où les habitants sont fortement touchés par les aléas de la vie et la crise, ce service public communal est à la fois leur patrimoine et leur meilleur ami. Cela se traduit par des services, dans tous les sens de ce terme, mobilisés et disponibles pour tous les âges de la vie, et pour couvrir les besoins en terme, d'Education, famille, loisirs, culture, sport et bien entendu solidarités. Cela se traduit aussi par une politique tarifaire basse et prenant en compte le besoin de soutenir le pouvoir d'achat. C'est un effort de la collectivité parce que la hausse des prix elle continue de s'appliquer et à peser sur nos dépenses et cela se traduit par un niveau d'équipement adapté à ces besoins locaux et à ces politiques publiques.
- Autre orientation forte, le soutien à la vie associative.
Enfin, nos orientations affichent la volonté de préserver notre capacité de développement à travers les projets liés à l'habitat et à l'attractivité de la commune. Tout d’abord parce qu'une commune qui ne se développe plus, est une commune menacée. Mais aussi parce que ce développement, celui de l'habitat, des services et de l'activité économique, est porteur de nouvelles recettes. Et comme il vaut mieux par les temps qui courent se débrouiller seul que de compter sur l'Etat, nous maintenons cette capacité de développement à travers nos choix budgétaires. Toutes ces orientations sont satisfaites dans ce budget 2024, certes pas toujours au niveau que nous aurions souhaité, nous aurions aimés faire plus, cependant aucune n'a été sacrifiée. Ce n'était pas facile, mais nous y sommes encore parvenus. Si nous sommes parvenus à ce résultat cette année, nous le devons à une action volontariste au service non pas de la réduction dogmatique et donc nocive, de la dépense publique, mais au contraire au respect que nous portons aux dépenses publiques et à la capacité du service public à faire toujours mieux. Les actions entreprises, et cela remonte chez nous à des années depuis Claude VOCHELET, en faveur du développement durable, servent aussi à réduire, ou en tout cas à limiter, certains postes budgétaires. Et quand chez nous, nous parlons dématérialisation c'est pour penser mieux en améliorant le service rendu ; en facilitant les démarches sans jamais oublier celles et ceux qui se trouvent gênés ou empêchés par l'outil numérique.
Voilà, comment nous parvenons dans un contexte compliqué, à présenter un budget 2024, un budget politique que qui ne s'écarte pas de notre feuille de route et donc des valeurs que porte notre Municipalité. Notre groupe, votera ce budget
Les élues communistes ensemble et partenaires,
Finances locales 7.1 Décisions budgétaires
2023-12-84 : Adoption du Budget Primitif 2024
Le vote du budget primitif est un temps important dans chaque collectivité car il marque l'engagement d'action à l'égard des habitants.
Après le Débat sur les orientations budgétaires du 16 novembre dernier, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif de la Ville suivant les équilibres précisés ci-après. Le document annexé à la présente délibération vient préciser les projets engagés (par chapitre budgétaire) en 2024 tant en fonctionnement qu'en investissement
Vu
Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
L'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un
12 , : a: 2 . au . e . : + rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette.
La délibération n°2023-11-73 du 16 novembre 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant
Qu'après avoir exposé à l'assemblée le budget primitif 2024 par chapitre budgétaire en section de fonctionnement et en section d'investissement, Madame Nadia MEZRAR, Maire, invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2024, qui s'équilibre aux montants suivants:
En section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice | 10 031 902,00 € | 10 031 902,00 €
En section d'investissement
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice | 3 320 885,00 € | 3 320 885,00 €
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame La Maire, Nadia MEZRAR décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'adopter le Budget Primitif 2024
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à procéder, pour l'exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits du chapitre 012, dans la limite de7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Finances locales 7.1 Décisions budgétaires
2023-12-85 : Création d'Autorisations de Programme 2024
Il est précisé que la procédure d'autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2311.3 du Code général des collectivités territoriales, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises où réalisées par la Commune.
Compte tenu de la pluri annualité de certaines opérations de travaux prévues au Plan Pluriannuel d'investissement voté par le Conseil municipal le 6 juillet 2023, il convient d'établir des autorisations de programme selon le tableau joint en annexe
Vu
Le Code général des collectivités territoriales
L'instruction comptable M57
13 Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame La Maire, Nadia MEZRAR décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d'autoriser la création des 3 autorisations de programme suivantes, à compter de l'année 2024 conformément au tableau joint à cette délibération à savoir :
- AP n° 2024-01 : Rénovation/Réhabilitation énergétiques des salles de sport Alain Calmat et Dominique Montier pour un montant de 2 000 000 €
- AP n° 2024-02 : Restaurations Patrimoine pour un montant de 150 000 €
- AP n° 2024-03 : Mises aux normes et aménagements des écoles Hector Malot et Jules Verne pour un montant de 500 000 €.
Finances locales 7.1 Décisions budgétaires
2023-12-86 : Vote des taux d'imposition 2024
Chaque année, les communes doivent se prononcer sur la fixation des taux d'imposition.
Conformément aux engagements pris auprès des habitants, il est proposé de ne pas augmenter, comme en 2023, les taux d'imposition pour l’année 2024.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux 2024 au niveau de ceux de l'année 2023, soit :
Taxe habitation : 16,38 %
Foncier bâti : 55,50 %
Foncier non bâti : 72,99 %
A noter que ces taux n'ont pas évoluer depuis 20 ans.
Vu
Le Code Général des Impôts, notamment les articles articles 1636 B sexies et 1636 B sexies À
Considérant
Qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2024 ;
Qu'après analyse du budget primitif 2024, Madame Nadia MEZRAR, Maire, propose aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux de l'année 2023 ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame La Maire, Nadia MEZRAR décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : de fixer les taux d'imposition 2024 au niveau de ceux de l’année 2023 soit :
Taxe d'habitation : 16.38%
Foncier bâti : 55.50%
Foncier non bâti : 72.99%
14 Finances locales 7.1 Décisions budgétaires
2023-12-87 : Subvention au CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public autonome qui met en œuvre l'action sociale communale.
A ce titre, le CCAS gère différents services et établissement en vue de répondre aux besoins de la population notamment en faveur des personnes âgées (Résidence Autonomie et Service d'Aide à Domicile) et des personnes ét familles en difficultés.
Suite à l'adoption du budget primitif 2024 de la Ville, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la subvention d'équilibre allouée au CCAS à 320 000 €.
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Sandrine DUDOUET, Adjointe à la Maire, chargée de la commission solidarités, insertion et lien social décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1: de verser une subvention d'équilibre de fonctionnement au CCAS pour l'exercice 2024 d'un montant de 320 000 €.
Article 2 : Cette dépense est inscrite au chapitre 65 du budget primitif 2024 de la Ville.
Finances locales 7.1 décision budgétaires
2023-12-88 : Fixation du mode de gestion des amortissements à compter du 01/01/2024
Conformément aux dispositions de l'article L.2321-2-27 du CGCT, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 implique de faire évoluer ls mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.
Pour rappel, l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. L'instruction M57 liste les amortissements obligatoires.
Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, immeubles non productifs de revenus.….), conformément à l'article R.231-1 du CGCT.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement des immobilisations au « prorata temporis ».
Dans la logique d'une approche d'enjeux, cette règle peut faire l'objet d'un aménagement pour certaines catégories d'immobilisations.
En effet, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du «prorata temporis» pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur.…).
15 ll est donc proposé au Conseil municipal d'appliquer par principe la règle du « prorata temporis » et, dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour les biens acquis dont le mode de gestion est globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de biens). Il est donc proposé que ces biens soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
L'instruction comptable M57 ;
La délibération n°2022-05-36 du 19 mai 2022 fixant la durée des amortissements ;
Considérant
La décision de la collectivité d'adopter la nomenclature M57 pour le budget principal et la nécessité de faire en conséquence évoluer ses pratiques pour la définition des méthodes d'amortissement ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame La Maire, Nadia MEZRAR décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’abroger, au 31 décembre 2023, la délibération n° 2022-05-36 en date du 19 mai 2022 définissant les modalités d'amortissements pratiqués pour les biens acquis jusqu'à cette date ;
Article 2: d'approuver les modalités d'amortissement et de durées par nature, conformément au tableau joint en annexe ;
Article 3 : d'aménager la règle du « prorata temporis » pour les biens dont le mode de gestion est globalisé (cf tableau joint). Ces biens seront amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Finances locales 7.1 Décisions budgétaires
2023-12-89 : Tarifs 2024 des prestations municipales
La Ville des Saint-Pierre-Lès-Elbeuf s'attache au quotidien, avec ses services, à rendre un service public de qualité et adapté aux différents publics.
Le contexte national et international pesant sur les budgets des collectivités locales, la majorité municipale n'a pas souhaité faire supporter aux familles saint-pierraises tout le poids de l'inflation subie sur les denrées alimentaires. Ainsi, il est proposé de maintenir, comme en 2023, les tarifs de la restauration municipale à leur niveau actuel.
Pour les autres tarifs, ils font l’objet d’un ajustement afin de tenir compte de l'évolution exponentielle des coûts de service {matières premières, énergie, …) liée à l'inflation dont ie niveau moyen en 2023 atteint 4,2%.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'adopter les tarifs applicables à compter du 1% janvier 2024, tels qu'annexés à la présente délibération
Vu
Notamment l’article L 2121-13 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
La nécessité de fixer les tarifs des prestations municipales et d'occupation du domaine public.
16 Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame La Maire, Nadia MEZRAR décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'adopter les tarifs, joint en annexe, applicables à compter du 1®' janvier 2024 ;
Article 2 : d'inscrire les recettes au chapitre 70 du budget communal.
Fonction publique 4.2 personnels contractuels
2023-12-90 : Accueil de loisirs et cap jeunes : recrutement agents non permanents pour les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été et d'automne 2024
Pendant les vacances scolaires, les inscriptions dans les différents accueils de loisirs représentent un nombre d'enfants important. Le temps de travail annuel des agents permanents ne leur permet pas d’être présents pendant l'intégralité des vacances scolaires.
Soucieuse de garantir un service de qualité, la municipalité souhaite procéder à un recrutement d'agents non permanents sous contrat d'engagement éducatif pour ces périodes.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à recruter des animateurs et directeurs occasionnels sur les accueils de pendant les vacances scolaires sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement des accueils de loisirs tels que précisé dans les tableaux ci-dessous :
Vacances d'hiver 2024 :
Cap Jeunes | Cap Jeunes
Lutins 6-12 ans 13-17 ans
Semaine 9 8 7 3
Semaine 10 8 7 3
Vacances de printemps 2024
Cap Jeunes | Cap Jeunes
Lutins 6-12 ans 13-17 ans Atout sport
Semaine 17 8 7 3 2
Semaine 18 8 7 3 2
Vacances d'été — juillet 2024
Cap Jeunes | Cap Jeunes Atout sport
Lutins 6-12 ans 13-17 ans
Semaine 28 8 10 3 2
Semaine 29 8 10 3 2
Semaine 30 8 10 3 2
Vacances d'été — août 2024
Cap Jeunes | Cap Jeunes Atout sport
Lutins 6-12 ans 13-17 ans
Semaine 31 6 7 3 2
Semaine 32 6 7 3 2
Semaine 33 6 7 3 2
Semaine 34 6 7 3 2
Semaine 35 6 7 3 2
17 Vacances d'automne 2024
Cap jeunes | Cap Jeunes
Eutins 6-12 ans 13-17 ans
Semaine 43 8 7 3
Semaine 44 8 7 3
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique ;
L'article R227-12 à R228 du code de l’action sociale et des familles ;
Le décret 2006-923 du 26 juillet 2006 portant dispositions relatives aux normes d'encadrement dans les accueils de loisirs ;
La délibération 2017-06-53 du 22 juin 2017 sur la mise en œuvre du contrat d'engagement éducatif au sein de la commune ;
La délibération 2019-07-64 du 2 juillet 2019 actualisant les règles de rémunération du contrat d'engagement éducatif ;
Considérant
Le nombre d'inscriptions aux accueils de loisirs Lutins et Manoir, au Cap Jeunes pour les sessions des Vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été et d'automne 2024,
Que les animateurs permanents des accueils de loisirs et du Cap Jeunes assurent les activités périscolaires pendant les semaines scolaires et que leur temps de travail annuel ne permet pas d'être présents pendant l'intégralité des vacances scolaires.
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de la commission éducation, enfance, jeunesse décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à recruter des animateurs et directeurs occasionnels sur les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement des accueils de loisirs tels que précisé dans les tableaux ci-dessous :
Vacances d'hiver 2024 :
Cap Jeunes | Cap Jeunes
Lutins 6-12 ans 13-17 ans
Semaine 9 8 7 3
Semaine 10 8 7 3
Vacances de printemps 2024
Cap Jeunes | Cap Jeunes
Lutins 6-12 ans 13-17 ans Atout sport
Semaine 17 8 7 3 2
Semaine 18 8 7 3 2
Vacances d'été — juillet 2024
Cap Jeunes | Cap Jeunes Atout sport
Lutins 6-12 ans 13-17 ans
Semaine 28 8 10 3 2
Semaine 29 8 10 3 2
Semaine 30 8 10 3 2
18 Vacances d'été — août 2024
Cap Jeunes | Cap Jeunes Atout sport
Lutins 6-12 ans 13-17 ans
Semaine 31 6 7 3 2
Semaine 32 6 7 3 2
Semaine 33 6 7 3 2
Semaine 34 6 7 3 2
Semaine 35 6 7 3 2
Vacances d'automne 2024
Cap jeunes | Cap Jeunes
Lutins 6-12 ans 13-17 ans
Semaine 43 8 7 3
Semaine 44 8 7 3
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à créer les emplois non permanents correspondants ;
Article 3 : d'autoriser la rémunération conformément à la délibération 2019-07-64 du 2 juillet 2019 ;
Article 4 : d'autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les contrats y afférents.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget 2024.
Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes
2023-12-91 : Dérogation municipale au principe du repos dominical
L'article 250 de la loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques (loi n°2015-990 du 6 août 2015) permet aux Maires, sous certaines conditions, d'autoriser des dérogations au repos dominical jusqu'à 12 dimanches par an. Auparavant, la législation permettait aux maires d'autoriser des dérogations jusqu’à 5 dimanches par an.
Désormais, l'article L3132-26 du Code du travail précise que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre. Le Conseil municipal est de même consulté pour avis. Lorsque, par contre, le nombre de dimanche n'excède pas le nombre de 5, la seule décision revient au maire.
La législation maintient la consultation des organisations patronales et syndicales en application de l'article R3132-21 du Code du travail.
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m°, lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L3133-1 du Code du travail, à l'exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par Madame la Maire, dans la limite de trois. Cette disposition, issue de la loi du 6 août 2015 citée en référence, est applicable depuis le 1°’ janvier 2016.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Il est proposé au conseil municipal, comme cela est pratiqué à Saint-Pierre-lès-Elbeuf depuis de nombreuse années, d'accorder aux commerces du secteur des commerces de détails et des hypermarchés implantés à Saint-Pierre-lès- Elbeuf, le principe de cinq dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches suivants :
- Dimanche 1er décembre 2024 ;
- Dimanche 8 décembre 2024 ;
- Dimanche 15 décembre 2024 ;
- Dimanche 22 décembre 2024 ;
- Dimanche 29 décembre 2024.
Vu
19 Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 :
La loi n°2015-990 du 6 août 2018 pour la croissance d'activité et l'égalité des chances économiques :
L'article L3132-3 du Code du travail, instituant sur le repos hebdomadaire le dimanche ;
Le Code du travail, notamment ses articles L3132-26, L3132-27, L3133-1 et R 3132-21.
Considérant
La volonté de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf d'accorder en 2024 le principe de 5 dérogations annuelles aux règles du repos dominical et d'autoriser ainsi l'ensemble des commerces de détails implantés sur ie territoire de la commune à ouvrir leur établissement les dimanches proposés ci-dessous.
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Laurence ESCLASSE, adjointe à la maire en charge de l'urbanisme, des travaux, du développement économique, des commerces et services décide par :
Voix pour : 24
voix contre 0
Abstention 1 (M Sachot)
Article unique : de donner un avis favorable concernant l'autorisation de 5 dérogations municipales au repos dominical pour les commerces de détails, aux dates proposées ci-dessus, et d'autoriser Madame la maire à prendre un arrêté en ce sens.
Domaines de compétences pas thèmes 8.6 Emploi, formation professionnelle
2023-12-92 : Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et l'EPIDE ;
L'EPIDE est un établissement public créé par l'ordonnance du 2 août 2005, dont la mission est d'accompagner des jeunes de 17 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle, en vue de leur insertion durable en emploi. Chaque année, plus de 3500 jeunes femmes et jeunes hommes intègrent l’un des 20 centres EPIDE sur la base du volontariat. Ils signent pour cela un contrat par lequel ils « s'engagent, en contrepartie de l'effort de solidarité nationale dont ils bénéficient, à participer de manière active à la formation qui leur est dispensée ».
L'EPIDE propose aux volontaires un accompagnement global reposant sur un cadre structurant, des équipes pluridisciplinaires et un suivi personnalisé dans l'objectif de construire ensemble leur projet professionnel.
Un parcours sans couture, évolutif et adapté est proposé à chacun des volontaires pour leur permettre :
-__ D’aller vers une insertion professionnelle réussie et durable ;
- D'acquérir une formation générale et spécialisée ;
-__ De devenir des citoyens responsables et engagés ;
-__ De prendre soin d'eux et des autres.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé, par cette convention, de créer les conditions d'un partenariat avec la Ville.
Ce partenariat viendra compléter les actions municipales en faveur de la jeunesse : Contrat municipal étudiant, Premier
job, objectif BAFA, Permanence Mission Locale, Plan Locale Insertion et emploi et favorisera la mise en réseau des
acteurs œuvrant en faveur des jeunes de la commune : animateurs, éducateurs, acteurs de la prévention, associations,
Mission locale, entreprises, …
IF est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention annexée à la présente délibération et d'autoriser
Madame la Maire à la signer.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
L'opportunité de créer un partenariat avec l'EPIDE pour apporter une nouvelle réponse aux problématiques de la jeunesse sur le territoire communal ;
20 ,
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Sandrine DUDOUET, Adjointe à la Maire, chargée de la commission solidarités, insertion et lien social décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et l'EPIDE ;
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;
Autres domaines de compétences 9-1- Autres domaines de compétences des communes
2023-12-93 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à une association sportive
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf 'instaure des relations partenariales équilibrées avec l'ensemble des acteurs de la vie locale du territoire.
Au-delà des subventions de fonctionnement attribuées annuellement aux clubs et associations sportives, des concours financiers exceptionnels peuvent accompagner l'organisation de manifestations permettant l'animation du territoire et son rayonnement national ou international.
A ce titre, le Club de Voïle de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a organisé, du 5 au 9 décembre 2023, les Championnats d'Europe de match racing à la base nautique de Bédanne.
La Ville, partenaire de cette manifestation, a pu bénéficier d'une visibilité notamment par sa présence sur les supports de communication et les bateaux du club.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 euros au club de voile de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le budget primitif relatif à l'exercice 2023 ;
Considérant
La demande du Club de Voile de Saint-Aubin-ès-Elbeuf pour un soutien financier à l'organisation des Championnats d'Europe EUROSAF de Match Racing ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Monsieur Yannick Gomis, Adjoint à la Maire chargé des Sports et de la vie associative décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'approuver une subvention exceptionnelle de 500 euros au Club de Voile de Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour un soutien financier à l'organisation des Championnats d'Europe EUROSAF de Match Racing ;
Article 2 : d'inscrire cette dépense au chapitre 065 du BP 2023.
21 Finances locales 7.10 Divers.
2023-12-94 : Reversement de la recette du spectacle «Sha Doizo » au profit de l'Association Française contre les Myopathies
Les manifestations relatives au Téléthon se sont déroulées les 8 et 9 décembre 2023. A cette occasion, la Ville de Saint- Pierre-lès-Elbeuf, partenaire de cette action est engagée avec les associations et partenaires locaux en reversant notamment la recette d'un spectacle du Festival Graine de public organisé du 7 novembre au 10 décembre 2023
Cette année, il est proposé au Conseil municipal de reverser, sous forme d'une subvention, à l'A.F.M. Association Française contre les Myopathies, l'intégralité de la recette d’un montant de 110 euros, du spectacle « Sha Doizo » par le Friiiz Club, ayant eu lieu le dimanche 10 décembre 2023 à l'Espace culturel Philippe Torreton.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant,
L'engagement de la Ville en faveur du Téléthon et le soutien à l'AFM,
Les recettes du spectacle « Sha Doizo » par le Friiz Club, ayant eu lieu le dimanche 19 décembre 2023 à l'Espace culturel Philippe Torreton ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la Ville décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1: d'approuver le versement d'une subvention de 110 euros au profit de l'Association Française contre les Myopathies ;
Article 2: d'inscrire les crédits au chapitre 65 du budget 2023 ;
Finances locales 7.10 Divers.
2023-12-96: Partenariat avec l'ARFESL
L'Association pour la Restauration des Fresques de l'Eglise Saint-Louis (ARFESL) a œuvré, comme son nom l'indique, aux côté de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour permettre aux fresques de l'Eglise Saint-Louis de retrouver leur éclat avec le soutien de l'Etat, des collectivités (villes, Département), des donateurs, mécènes et des actions de l'association pour récolter des fonds,
Cette action de protection du patrimoine communale étant réalisée, l'association n'a plus vocation à perdurer et une assemblée générale viendra prochainement la clôturer.
Avant cela, il a été souhaité d'agir en faveur de la restauration de trois statues de l’église qui présentent un intérêt patrimonial. Il s'agit des statues de Saint-Pierre, de Saint-Louis et de Sainte-Thérèse.
Dans ce cadre, l'association a proposé à la Ville de venir en cofinancement de ces restaurations sur ses fonds restants.
Ainsi, une première restauration de deux statues (Saint-Pierre et Saint-Louis) a été opérée en 2023 pour un coût de 6 285,60€. L'association propose de verser à la Ville une participation de 5 285€.
La restauration de la statue de Sainte-Thérèse interviendra début 2024 pour un coût de 2 995€ et l'association participera à hauteur de 2 500€.
22 U est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le partenariat avec l'ARFESL pour la réfection de trois statues de l'église Saint-Louis, d'accepter le versement par l'association de deux participations financières réciproquement de 5 285€ et de 2 500€.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant,
La nécessité d'agir en protection sur trois statues de l'église Saint-Louis et présentant un intérêt patrimonial ;
La proposition de l’'ARFESL de participer financièrement à la restauration de ces statues, sur ces fonds propres, et ce avant clôture de l'association, tel qu'exposé dans le courrier joint à la présente délibération ;
Le coût de restauration des trois statues ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la Ville décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'approuvé le partenariat avec l'ARFESL pour la restauration de trois statues de l'église Saint-Louis ;
Article 2 : d'accepter le versement par l'association de deux participations financières réciproquement de 5 285€ et de 2 500€ ;
Article 3: d'inscrire les recettes au chapitre 13.
Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes
2023-12-96 : Signature d'une convention avec la Ligue contre le cancer
Le tabagisme est une cause évitable de mortalité en France qui fait encore de nombreux morts : 73 000 décès annuels dont 45 000 par cancer. Il s'agit donc d’un enjeu fort de santé publique.
La ville a créé des espaces sans tabac en 2022 auprès des écoles et de bâtiments publics,
La Ligue contre le cancer propose aux collectivités territoriales d'accompagner les espaces sans tabac aux abords des écoles et des espaces publics à destination des enfants avec les objectifs suivants :
- Réduire l'initiation au tabagisme des jeunes ;
- Promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains ;
- Préserver l'environnement des mégots de cigarettes et des incendies ;
- Denormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé.
Afin de concrétiser cet objectif commun, il est proposé de conventionner avec la Ligue contre le cancer et de prévoir la mise en place de panneaux « espace sans tabac » devant chacune des écoles, du collège, espace petite enfance, la « maison des Lutins », du centre « la Galipette », le centre jeunesse « Cap'Jeunes », le parc du Manoir et l'air de jeux située dans le parc du Manoir.
Ces panneaux seront financés à hauteur de 50 % par la Ligue contre le cancer et par la ville.
Vu
le Code général des collectivités territoriales :
23 le Code de la santé publique ;
la convention annexée à la présente délibération ;
Considérant
La volonté de la commune de préserver la santé de nos administrés et plus particulièrement celle des mineurs, enfants et jeunes ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Monsieur Taylor ROGERET, adjoint à la Maire, chargé de la commission développement durable, transition écologique et numérique décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'autoriser Madame la maire à signer la convention avec la Ligue contre le cancer ci-jointe en annexe.
Article 2: de donner pouvoir à Madame la maire afin de signer tout document et accomplir toute formalité nécessaires au règlement de ce dossier.
Domaines de compétences pas thèmes 8.8 environnement
2023-12-97 : Gestion des déchets urbains - Convention de partenariat avec CITEO
En application de la responsabilité élargie des producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages, ces derniers peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin.
Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public.
Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus, issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, Citeo a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets.
Les collectivités intéressées par cette convention assurent des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, par les actions qu'elle mène en matière de nettoiement, d'actions de prévention et pédagogiques, répond aux engagements proposés par cette convention.
Ainsi, considérant l'intérêt que présente cette démarche de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale ;
Le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56 ;
24 n
‘
L'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;
L'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers ;
L'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Le conseil municipal, sur l'exposé de Monsieur Taylor ROGERET, adjoint à la Maire, chargé de la commission développement durable, transition écologique et numérique décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1: d'approuver la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo ;
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes
2023-12-98 : Installation classée — information au Conseil municipal
Par arrêté préfectoral du 24 novembre 2023, Monsieur le préfet a arrêté l'enregistrement de l'installation classée pour la protection de l'environnement de l'entreprise Quincaillerie Settin, située sur la commune de Martot.
Conformément au Code de l'environnement, cet arrêté doit être transmis pour information au Conseil municipal des communes voisines.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°UBDEO/ERA/22/101 ci- annexé.
Vu
Le Code de l'environnement et notamment l'art. R181-44 ;
Le PLUI de la communauté d'agglomération Seine-Eure ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Monsieur Taylor ROGERET, adjoint à la Maire, chargé de la commission développement durable, transition écologique et numérique décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : de prend connaissance de l'arrêté préfectoral n°’UBDEO/ERA/22/101 ci-annexé.
25 VII. Informations diverses :
Patricia Quod-Mauger rappelle la date du 14 janvier 2024 pour le concert du nouvel an sur le thème de la salsa.
Madame la maire remercie très sincèrement toutes les personnes ayant œuvré pour la belle réussite des festivités de Noël.
Madame la Maire remercie les élus et les services qui ont travaillé cette année 2023 pour l'accomplissement de nombreux projets et pour le service public rendu aux habitants et partenaires.
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 22 février 2024 à 18h30
La secrétaire de séance
M Rogeret
Rss
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT CLOS
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20h
26