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Déliberation - Décision DP 26 00010
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande déposée le 25/01/2026 N° DP 063 214 26 00010
Par : | Madame Lanfrey Amélie
Demeurant à : | 35 avenue de la gare
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à : | 35 Avenue de la Gare
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 AH 238
Nature des travaux : | Changement de vitrine
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 25/01/2026 par Madame Lanfrey Amélie,
Vu l’objet de la déclaration :
e pour le changement de vitrine ;
e sur un terrain situé 35 Avenue de la Gare à LES MARTRES DE VEYRE ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 et modifié en dernier lieu par la délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne en date du 23/09/2021 et notamment le règlement de la zone Ud,
Vu l'affichage en mairie, le 02/02/2026 de l'avis de dépôt du présent dossier,
ARRETE
Article 1: La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Article 2 : Une autorisation de travaux devra être déposée en mairie au titre de l’accessibilité.
A LES MARTRES DE VEYRE, le 3 /& {2020
Le Maire