Déliberation - Décision DP 26 00002

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Déliberation - Décision DP 26 00002 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Martres-de-Veyre. Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00002)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Demande déposée le 08/01/2026 N° DP 063 214 26 00002

Par : | Monsieur HERAUD Florian

Demeurant à : | 1 RUE DE CHAMBLADE

63730 LES MARTRES DE VEYRE

Sur un terrain sis à :| LES CHAUMES

63730 LES MARTRES DE VEYRE

Cadastré : | 214 AH 1121, 214 AH 148

Nature des travaux : | Création ouverture fenetre

Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE

Vu la déclaration préalable présentée Le 08/01/2026 par Monsieur HERAUD Florian,

Vu l’objet de la déclaration :

e pour Création ouverture fenetre ;

e sur un terrain situé LES CHAUMES à LES MARTRES DE VEYRE ;

Le

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 et modifié en dernier lieu par la délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne en date du 23/09/2021 et notamment le règlement de la zone Ud,

Vu l'affichage en mairie, le 12/01/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,

Vu les pièces complémentaires reçues en date du 16/01/2026 :

ARRETE

Article 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION.

A LES MARTRES DE VEYRE, le 22 / A(?920

| RATS y ME

SSAAM