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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 51 du 27 06 24
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 51 du 27 06 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2024– Numéro 51 du 27 juin 2024
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
**************
DIRECTION DU CABINET
Direction des Sécurités
Arrêté N° 52-2024-06-286 du 27 juin 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Arrêté N° 52-2024-06-287 du 27 juin 2024 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’objets pouvant constituer une arme dans la commune de’Eclaron-Braucourt- Sainte-Livière
Arrêté N° 52-2024-06-288 du 27 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relais de la flamme olympique à Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Arrêté N° 52-2024-06-289 du 27 juin 2024 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif sur la commune d’Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Arrêté N° 52-2024-06-290 du 27 juin 2024 portant interdiction de survol d’aéronefs télépilotés sans personne à bord lors du parcours du relais de la flamme olympique dans le département de la Haute- Marne, le dimanche 30 juin 2024
Arrêté N° 52-2024-06-291 du 27 juin 2024 réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d’Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Arrêté N° 52-2024-06-292 du 27 juin 2024 portant autorisation de la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des drones et un hélicoptère de la gendarmerie nationale
2 EM PRÉFET
|
DE LA HAUTE-MARNE
Cabinet
Gite fgalité Fraternité
Cb:
286
Arrêté
n°
52202
DU
27
JUIN
2024
portant
autorisation
de
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
sans
équipage
à bord
}
La
préfète
de
la
Haute-Marne,
Vu
lé
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
6232-12
et
L.
6232-13;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.242-5,
1,19,
2°,
3°,
4
et
6°;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets;
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
madame
Régine
PAM
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne
;
.
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-Mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméräs
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2024
portant
interdiction
de
survol
d'aéronefs
télépilotés
sans
personne
à bord
dans
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
accueillant
le
relais
de
la
flamme
olympique
le
30
juin
2024;
.
Vu
la
demande
en
date
30
mai.2024,
formée
par
M.
Nicolas
DARDILLAC
dûment
habilité
par
le
Comité
Paris
2024
à
réaliser
des
prises
de
vues
en
son
nom
au
moyen
d'une
caméra
installée
sur
des
drones
;
‘
Vu
la.
déclaration
de
manifestation
« Relais
de
la
Flamme
olympique
en
Haute-Marne
»
transmise
le
29
avril
2024
par
PARIS
2024
COJOP
.
Vu
le
passage
du
relais
de
la
flamme
olympique
le 30
juin
2024
sur
le
Lac
du
Der-Chantecoq
notamment
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
située
en
Haute-Marne
;
Vu
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau.«
urgence
attentat
» depuis
le
24
mars
2024;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire.
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires,
notamment
en
matière
de
sécurité
aérienne
;
CONSIDÉRANT
ainsi
que,
pour
des
impératifs
de
sécurité
publique,
il est
nécessaire
de
prendre
à
titre
exceptionnel
une
mesure
temporaire
d'interdiction
de
survol
dont
les
survols
par
des
aéronefs
sans
équipage
à
bord,
sur
les
sept
communes
du
département
de
la
Haute-Marne
où
la
flamme
sera
de
passage
;
CONSIDÉRANT
que
le
30
juin
2024,
le
passage
du
relais
de
la
Flamme
Olympique
est
organisé
dans
la
commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
;que
cette
manifestation
présente
les
mêmes
caractéristiques
d'affluence,
de
symboles
de
médiatisation
que
les
jeux
Olympiques
eux-mêmes
et
est
exposée
de
ce
fait
aux
mêmes
menaces
;
que
notamment
son
organisation
sur
plusieurs
communes,
sur
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances,
sont
autant
d'éléments
qui
rendent
la
manifestation
susceptible
d'être
plus
directement
visée
par
des
actions
terroristes
ou
visant
à
perturber
le
bon
déroulement
du
relais
ainsi
que
de
troubler
gravement
l'ordre
public
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rassemblement
revêt
un
caractère
sensible
de
par
la
médiatisation
liée
aux
jeux
Olympiques
et
au
passage
du
relais
de
la
Flamme
Olympique,
dans
un
contexte
où
l’ensemble
1/2 du
territoire
national
est
placé
au
niveau
vigipirate
« urgence
attentat
» depuis
le
24
mars
2024.
.CONSIDÉRANT
qu'afin
d'assurer
la
sécurisation
de
ce
rassemblement,
une
interdiction
de
survol
par
des
aéronefs
télépilotés
sans
personne
à bord
est
nécessaire
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
Arrête
Article
1°:
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
M.
Nicoläs
DARDILLAC,
sont
autorisés
aux
fins
d'assurer
la
communication
du
Comité
Paris
2024
pour
la
journée
du
dimanche
30
juin
2024
aux
abords
et
sur
le
parcours
de
la
flamme
olympique
dans
le
département.
“de:
la
Haute-Marne,
y
compris
au
sein
du
périmètre
de
protection
définis.
par
l'arrêté
susmentionné. Article
2:
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à l'article
1er
est
fixé
à 5
sur
les
drones
suivants
:
_LUAS-FR-403629
Multirôtors
DJI
Mavic
3 Cine
1581F6MKC236002407FR
STS-01
(kg)
D UAS-FR-410562
Multirotors
DII
Mavic
3 Cine
1581F67QC241B014YP86
S1
non
captif
(0.9kg),
STS-
01(0.2%kg)
.
Article
3:
L'information
du
public
est
assurée
par
l'information
sur
le
site
internet
de
la
préfecture,
les
réseaux
sociaux
du
groupement
de
gendarmerie
nationale
compétent
et
de
la
préfecture,
et
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5:
Le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dizier
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
compétente
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concérne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont
ainsi
qu'au
maire
concerné
pour
affichage
en
mairie.
|
Chaumont,
le
27
juin
2024
La
préfète,
égine
PAM
Délais
et
voies
de
recours
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
lautorité
qui
l'a
délivrée
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
2/2 E
3
Cabinet
PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité
:
Fraternité
oc
254
Arrêté
n°
52-2024V
DU
27
JUIN
2024
«
|
Portant
interdiction
temporaire
de
port
et
de
transport
sans
motif
légitime
d'armes
et
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
dans
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
La
préfète
de
la
Haute-Marne,
Vu
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
132-75
et
R.
6445
;
-
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
211-3
et
R.
3111;
Vu
le
décret
n°
2004-3874
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
son
article
11
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
madame
Régine
PAM
en
qualité
de
préfète
dela
Haute-Marne
;
|
Vu
la
déclaration
de
manifestation
« Relais
de
la
Flamme
olympique
en
Haute-Marne
»
transmise
le
29
avril
2024
par
PARIS
2024
COJOP
;
Vu
le
passage
du
relais
de
la
flamme
olympique
le
30
juin
2024
sur
le
Lac
du
Der-
Chantecoq
notamment
la commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
située
en
Haute-Marne
;
Vu
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
» depuis
le
24
mars
2024;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.
211-3
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
la
préfète
de
la
Haute-Marne
peut,
si
les
circonstances
font
craindre
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
et
à compter
du
jour
de
déclaration
d'une
manifestation
sur
la
voie
publique
ou
si
la
manifestation
n'a
pas
été
déclarée,
dès
qu'elle
en
a
connaissance,
interdire,
pendant
les
vingt-quatre
heures
qui
la
précèdent
et
jusqu'à
dispersion,
le
port
et
le
transport,
sans
motif
légitime,
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l'article
132-75
du
Code
pénal
;
|
CONSIDÉRANT
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris.
2024,
qui
se
dérouleront
en
France
du
26
juillet
au
8 septembre
2024,
ont
le
caractère
d'un
évènement
international
hors
norme
aux
enjeux
de
sécurité
inédits
;
que
son
caractère
éminemment
symbolique
,la
présence
de
nombreuses
délégations
étrangères
dont
de
nombreux
chefs
d'Etat
ét
responsables
politiques,
la
venue
attendue
de
15
millions
de
visiteurs
étrangers,
les
très
nombreux
rassemblements
festifs
sur
la
voie
publique
auxquels
ils
donneront
lieu
font
de
cet
évènement
une
cible
pour
les
actions
terroristes
;
CONSIDÉRANT
en
premier
lieu
que
la
France
est
le
pays
occidental
le
plus
touché
par
le
terrorisme
djihadiste
depuis
2012
et
que
dix-attaques
abouties
ont
été
enregistrées
depuis
.2020
contre
13
projets
déjoués,
dont
deux
depuis
le
début
de
l'année
2024
;
que
les
attaques
perpétrées
notamment
le
2 décembre
2023
dans
le
quartier
parisien
du
Pont
Bir-
Hakeim
et
le
13
octobre
2023
dans
un
lycée
d'Arras,
soulignent
la
prééminence
et
l'acuité
de
la
menace
endogène
;que
ces
attaques
interviennent
dans
un
contexte
sécuritaire
tendu,
directement
lié
à
la
situation
de
guerre
au
Proche-Orient
;
que
l'organisation
terroriste
AI
Qaïda
et
l'ensemble-de
ses
branches
régionales
ont
appelé
à
mener
le
Jihad
contre
Israël
et
ses
alliés
à
la
suite
du
7
octobre
;que
les
19
octobre
2023,
31
octobre
2023
1/3 et
4
janvier
2024,
l'El
a
pour
sa
part
appelé
à
cibler
les
Occidentaux
«
de
la
pire
des
manières
possibles
»,
notamment
à
Paris,
Londres,
Washington
et
Rome
;qu'en
outre,
le
14
septembre
2023,
AI
Qaïda
a
publié
un
article
menaçant
la
France
d'une
« attaque
armée
qui
ciblerait
le
bâtiment
d'un
ministère
dans
la
capitale,
Paris»;
que
ces
éléments
se
conjuguent
pour
accroître
le
niveau
général
de
la
menace
en
France,
qui
est
susceptible
de
se
matérialiser
tant
par
des
individus
seuls
que
par
des
menaces
projetées
depuis
un
théâtre
extérieur
ou
directement
activées
depuis
le
territoire
national
par
des
organisations
terroristes
;
qu'à
la
suite
de
l'attentat
d'Arras
le
13
octobre
2023
le
plan
Vigipirate
a
été
élevé
au
niveau
« Alerte
Attentat
»;
qu'à
la
suite
de l'attaque
terroriste
revendiquée
par
l'Etat
islamique
à Moscou
le
22
mars
2024,
le
Gouvernement
a rehaussé
le
plan
Vigipirate
à son
niveau
le
plus
élevé,
« urgence
attentat
»;
CONSIDÉRANT
en
deuxième
lieu
que,
d’une
manière
générale,
les
grands
évènements
sportifs,
compte
tenu
de
leur
exposition
médiatique,
leur
concentration
de
foules
et
l'accueil
de
personnalités
publiques
;
qu'ainsi
divers
événements
sportifs
d'ampleur
ont
été
la
cible
d'attaques
ou
de
projets
d'attentats
par
des
djihadistes
;que
tel
a notamment
été
le
cas
le
15
avril
2013,
où
deux
terroristes
ont
commis
un
double
attentat
à
l'explosif
à
proximité
de
la
ligne
d'arrivée
du
marathon
de
Boston
au
Etats-Unis
provoquant
trois
morts
et
plus
de
200
blessés,
le
13
novembre
2015
au
Stade
de
France
où
deux
kamikazes
se
sont
fait
exploser
alors
que
se
déroulait
un
match
amical
de
football
entre
la
France
et
l'Allemagne,
provoquant
un
mort
et
une
cinquantaine
de
blessés,
le
30
décembre
2021,
un
attentat
à l’explosif
a visé
une
voiture
d'assistance
française
du
Rallye
Dakar
à
Djeddah
en
Arabie
Saoudite
et
le
16
octobre
2023,
à
Bruxelles
où
un
djihadiste
se
réclamant
de
l'Etat
islamique
a
tué
deux
supporters
de
l'équipe
suédoise
de
football
en
marge
d'un
match
opposant
l'équipe
de
Suède
à
celle
de
Belgique
;
que
les
organisations
terroristes
ont
régulièrement
menacé
les
grands
évènements
sportifs
au
travers
de
leurs
organes
de
propagande
et
la
France
a
été
la
cible
de
contenus
de
propagande,
diffusés
le
13
décembre
2022,
appelant
à
la
réalisation
d'actions
violentes
contre
des
joueurs
et
supporters
français
à
l'occasion
du
match
France-Maroc
se
déroulant
le
14
décembre
2022;
qu'enfin
par
un
message
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux,
l'El
a
appelé
à
viser
directement
les
stades
accueillant
les
matchs
de
quarts
de
finale
de
la
Ligue
des
champions
de
football
en
diffusant
le
slogan
suivant
:«
Kill
Them
All»;
que
cette
menace,
orientée
sur
les
évènements
sportifs
est
nettement
majorée
au
regard
du
niveau
élevé
du
risque
terroriste
d'une
part
et
de
la
nature
même
des
Jeux
olympiques
d'autre
part;
CONSIDÉRANT
qu'en
amont
de
l'ouverture
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques,
le
relais
de
la
flamme
olympique
(du.8
mai
au
26
juillet
2024)
et
de
la
flamme
paralympique
(du
25
au
28
août)
présentent
les
mêmes
caractéristiques
d'affluence,
de
symbolique
et
de
médiatisation
que
les
Jeux
eux-mêmes
et
sont
exposés
de
ce
fait
aux
mêmes
menaces
;
que
notamment
leur
organisation
sur
tout
le
territoire,
sur
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances,
sont
autant
d'éléments
qui
les
rendent
susceptibles
d'être
plus
directement
visées
par
des
actions
terroristes
où
visant
à
perturber
le
bon
déroulement
du
relais
ainsi
que
de
troubler
gravement
l'ordre
public
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
des
menaces
ont
été
formulées
notamment
sur
les
réseaux
sociaux
à
l'encontre
du
relais
de
la
flamme
avec
un
risque
d'organisation
d'actions
contestataires
susceptibles
de
troubles
à
l'ordre
public
à
l'encontre
de
l'intégrité
et
de
la sécurité
de
la
flamme
;
CONSIDÉRANT
qu'il
en
résulte
un
risque
de
troubles
graves
à
l'ordre
public
dans
la
commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
accueillant
le
relais
de
la
flamme
olympique
;
que,
dans
ces
circonstances
l'interdiction
de
la
vente,
du
port
et
du
transport
d'armes,
de
leurs
munitions
et
de
leurs
éléments,
sans
motif
légitime
est
de
nature
à
prévenir
les
troubles
graves
à
l'ordre
public
et
la
commission
d'infraction
;
qu'une
telle
interdiction
apparaît
ainsi
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
;
2/3 CONSIDÉRANT
dès
lors,
qu'il
appartient
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
par
des
mesures
dont
le
champ
d'application
excède
le
territoire
d'une
commune
;que
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
l'ordre
public,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
vente,
le
port
et
le
transport
d'armes
toutes
catégories
confondues,
de
munitions
et
de
leurs
éléments
dans
la
commune
d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
accueillant
le
relais
de
la
flamme
olympique
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
:Sauf
pour
les
personnes
habilitées
dans
l'exercice
de
leur
mission,
le
port
et
le
transport,
sans
motif
légitime,
d'armes
et
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l'article
132-75
du
Code
pénal
sont
interdits
dans
le
périmètre
établi
par
l'arrêté
du
27
juin
2024
susvisé
du
samedi
29
juin
à 00h01
au
dimanche
30
juin
à 12h00.
Article
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
punie
d’une
peine
de
trois
ans
d'emprisonnement
et
de
45
000
euros
d'amende
en
application
de
l'article
431-10
du
code
pénal.
‘
Article
3
: Le.directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dizier,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
le
maire
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-
SAINTE-LIVIÈRE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Marne
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
au
procureur
de
la
République
du
tribunal
”judiciaire
de
Chaumont
ainsi
qu'au
maire
concerné
pour
affichage
en
mairie.
Chaumont,
le
27
juin
2024
réfète,
égiffé
PAM
is
Délais
et
voies
de
recours
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
‘
3/3 En
Cabinet
PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
06.283
Arrêté
n°
52-2024V
DU
27
JUIN
2024
:
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à assurer
la
sécurité
du
relais
de
la
flamme
olympique
à ÉCLARON-BRAUCOU
RT-SAINTE-LIVIÈRE
La
préfète
de
la
Haute-Marne
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
son
article
11;
|
Vu
le
déciet
du
président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
madaine
Régine
PAM
én
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne
;
Vu
la
déclaration
de
manifestation
«
Relais
de
la
Flamme
olympique
en
Haute-Marne
»
transmise
le
29
avril
2024
par
PARIS
2024
COJOP
;
Vu
le
passage
du
relais
de
la
flamme
olympique
le
30
juin
2024
sur
le
Lac
du
Der-
.
Chantecoq
notamment
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
située
en
Haute-Marne
;
|
-
|
Vu
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
» depuis
le
24
mars
2024;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
« Afin
d'assurer
la
sécurité
d'un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le”
département
peut
instituer
par
arrêté
motivé
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés.
(...)
L'arrêté
définit
ce
périmètre,
limité
aux
lieux
exposés
à
la
menace
et
à
leurs
abords,
ainsi
que
ses
points
d'accès.
Son
étendue
ét
sa
durée
sont
adaptées
et
proportionnées
aux
nécessités
que
font
apparaître
les
circonstances.
L'arrêté
prévoit
les
règles
d'äccès
et
de
circulation
des
personnes
dans.
le
périmètre,
en
les
adaptant
aux
impératifs
de
leur
vie
privée,
professionnelle
et
familiale,
ainsi
que
les
vérifications,
parmi
celles
‘mentionnées
aux
quatrième
et
sixième
alinéas
et
à
l'exclusion
de
toute
autre,
auxquelles
elles
peuvent
être
soumises
OUT
y
accéder
ou
y circuler,
et
les
catégories
d'agents
habilités
à
procéder
à
ces
vérifications.
(..)
Lorsque,
compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
des
véhicules
sont
susceptibles
de
pénétrer
au
sein
de
ce
périmètre,
l'arrêté
peut
également
en
subordonner
l'accès
à
la
visite
du
véhicule,
avec
le
consentement
de
son
conducteur.
(...)
Les.
personnes
qui
refusent
de
se
soumettre,
Pour
accéder
ou
circuler
à
.l'intérieur
de
ce
périmètre,
aux
palpations
de
sécurité,
à
l'inspection
visuelle
ou
à
la
fouille
de
leurs
bagages
ou
à
la
visite
de
leur
véhicule
s'en
voient
interdire
l'accès
ou
sont
reconduites
d'office
à
l'extérieur
du
périmètre
par
les
agents
mentionnés
au
sixième
alinéa
du
présent
article.
(...)
»
;-
:
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
des
dispositions
précitées
que
dans
l'hypothèse
où
un
lieu
ou
un
événement
est
la
cible
de
menace
terroriste,
le
préfet
compétent
peut
instaurer,
par
un
arrêté
motivé
et
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la
République,
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel.
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
;
que
cette
mesure
doit
être
adaptée
et
proportionnée
à la
menace
terroriste
en
cause
;
CONSIDÉRANT
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
qui
se
dérouleront
en
France
du
26
juillet
au
8
septembre
2024,
ont
le
caractère
d'un
évènement
international
hors 1/5 norme
aux
enjeux
de
sécurité
inédits:
que
son
caractère
éminemment
symbolique,
la
présence
.de
nombreuses
délégations
étrangères
dont
de
nombreux
chefs
d'Etat
et
responsables
politiques,
la
venue
attendue
de
15
millions
de
visiteurs
étrangers,
les
très
nombreux
rassemblements
festifs
sur
la
voie
publique
auxquels
ils
donneront
lieu
font
de
cet
évènement
une
cible
pour
les
actions
terroristes
;
CONSIDÉRANT
en
premier
lieu
que
la
France
est
le
pays
occidental
le
plus
touché
par
le
terrorisme
djihadiste
depuis
2012
et
que
dix
attaques
abouties
ont
été
enregistrées
depuis
2020
contre
13
projets
déjoués,
dont
deux
depuis
le
début
de
l'année
2024
;que
les
attaques
perpétrées
notamment
le
2
décembre
2023
dans
le
quartier
parisien
du
Pont
Bir-Hakeim
et
le
13
octobre
2023
dans
un
lycée
d'Arras,
soulignent
la
prééminence
et
l'acuité
de
la
menace
endogène
;que
ces
attaques
interviennent
dans
un
contexte
sécuritaire
tendu,
directement
lié
à
la
situation
de
guerre
au
Proche-Orient
;que
l'organisation
terroriste
AI
Qaïda
et
l'ensemble
de
ses
branches
régionales
ont
appelé
à
mener
le
Jihad
contre
Israël
et
ses
alliés
à
la
suite
du
7
octobre
;que
les
19
octobre
2023,
31
octobre
2023
et
4 janvier
2024,
l'El
a
pour
sa
part
appelé
à
cibler
les
Occidentaux
«
de
la
pire
des
manières
possibles
»,
notamment
à
Paris,
Londres,
Washington
et
Rome;
qu'en
outre,
le
14
septembre
2023,
Al
Qaïda
a
publié
un
article
menaçant
la
France
d'une
« attaque
armée
qui
ciblerait
le
bâtiment
d’un
ministère
däns
la
capitale,
Paris»;
que
ces
éléments
se
conjuguent
pour
accroître
le
niveau
général
de
la.
menace
en
France,
qui
est
susceptible
de
se
matérialiser
tant
par
des
individus
seuls
que
par
des
menaces.
projetées
depuis
un
théâtre
extérieur
ou
directement
activées
depuis
le
territoire
national
par
des
organisations
terroristes
:qu'à
la
suite
de
l'attentat
d'Arras
le
13
octobre
2023
le
plan
Vigipirate
a été
élevé
au
niveau
« Alerte
Attentat
»;
qu'à
la
suite
de
l'attaque
terroriste
revendiquée
par
l'Etat
islamique
à
Moscou
le
22
mars
2024,
le
Gouvernement
a
rehaussé
le
plan
Vigipirate
à son
niveau
le
plus
élevé,
« urgence
attentat»;
CONSIDÉRANT
en
deuxième
lieu
que,
d'une
manière
générale,
les
grands
évènements
sportifs,
compte
tenu
de
leur
exposition
médiatique,
leur
concentration
de
foules
et
l'accueil
de
personnalités
publiques
;
qu'ainsi
divers
événements
sportifs
d'ampleur
ont
été
la
cible
d'attaques
ou
de
projets
d'attentats
par
des
djihadistes
;que
tel
a
notamment
été
le
cas
le
15
avril
2013,
où
deux
terroristes
ont
commis
un
double
attentat
à
l'explosif
à
proximité
de
la
ligne
d'arrivée
du
marathon
de
Boston
au
Etats-Unis
provoquant
trois
morts
et
plus
de
200
blessés,
le
13
novembre
2015
au
Stade
de
France
où
deux
kamikazes
se
sont
fait
exploser
alors
que
se
déroulait
un
match
amical
de
football
entre
la
France
et
l'Allemagne,
provoquant
un
mort
et
une
cinquantaine
de
blessés,
le
30
décembre
2021,
un
attentat
à
l'explosif
a visé
une
voiture
d'assistance
française
du
Rallye
Dakar
à
Djeddah
en
Arabie
Saoudite
et
le
16
octobre
2023,
à
Bruxelles
où
un
djihadiste
se
réclamant
de
l'Etat
islamique
a
tué
deux
supporters
de
l'équipe
suédoise
de
football
en
marge
d'un
match
opposant
l'équipe
de
Suède
à
celle
de
Belgique
;
que
les
organisations
terroristes
ont
régulièrement
menacé
les
grands
évènements
sportifs
au
travers
de
leurs
organes
de
propagande
et
la
France
a
été
la
cible
de
contenus
de
propagande,
diffusés
le
13
décembre
2022,
appelant
à
la
réalisation
d'actions
violentes
contre
des
joueurs
et
supporters
français
à
l'occasion
du
match
France-Maroc
se
déroulant
le
14
décembre
2022
;
qu'enfin
par
Un
message
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux,
l'El
a
appelé
à viser
directement
les
stades
accueillant
les
matchs
de
quarts
de
finale
de
la
Ligue
des
champions
de
football
en
diffusant
le
slogan
suivant
:
« Kill
Them
All»;
que
cette
menace
orientée
sur
les
évènements
sportifs
est
nettement
majorée
au
regard
du
niveau
élevé
du
risque
terroriste
d'une
part
et
de
la
nature
même
des
Jeux
olympiques
d'autre
part
;
CONSIDÉRANT
qu'en
amont
de
l'ouverture
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques,
le
relais
de
la
flamme
olympique
(du:8
mai
au
26
juillet
2024)
et
de
la
flamme
paralympique
(du
25
au
28
août)
présentent
les
mêmes
caractéristiques
d'affluence,
de
symbolique
et
de
médiatisation
que
les
Jeux
eux-mêmes
et
sont
exposés
de
ce
fait
aux
mêmes
menaces
;que
notamment
leur
organisation
sur
tout
le
territoire,
sur
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances,
sont
autant
d'éléments
qui
les
rendent
susceptibles
d'être
plus
directement
visées
par
des
actions
terroristes
;
®CONSIDÉRANT
que
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
des
menaces
ont
été
formulées
notamment
sur
les
réseaux
sociaux
à
l'encontre
du
relais
de
la
flamme
avec
‘un 2/5 risque
d'organisation
d'actions
contestataires
susceptibles
de
troubles
à
l'ordre
public
à
|
l'encontre
de
l'intégrité
et
de
la
sécurité
de
la
flamme;
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
la
menace
terroriste
pesant
sur
le
relais
de
la
flamme,
dans
le
contexte
national
ayant
justifié
l'instauration
du
plan
Vigipirate
« urgence
attentat
»,
l'instauration
d’un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés,
prenant
en
compte
les
impératifs
de
vie
privée,
professionnelle
et
familiale
apparaît
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
circonstances,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
des
animaux
dangereux
et
notamment
des
chiens
de
première
et
de
deuxième
catégories
au
sein
de
ces
périmètres
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1°:
Le
dimanche
30
juin
2024
de
6h30
à 12h00
à ÉCLARON-BRAUCOURT-SAÏNTE-
LIVIÈRE,
il
est
instauré
un
périmètre
de
protection
délimité
conformément
au
plan
joint
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
2:
L'accès
au
périmètre
de
protection
est
subordonné
aux
mesures
de
contrôle
suivantes
:
12)
Pour
l'accès
des
piétons
:
Sous
l'autorité
et
le
contrôle
effectif
d'un
officier
de
police
judiciaire,
seront
assurées
des
palpations
de
sécurité
aléatoires,
une
inspection
visuelle
et
une:
fouille
des
bagages
aléatoires.
Elles
pourront
l'être
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.611-1
du
CSI.
Ces
mesures
de
vérification
étant
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
de
ce
périmètre,
tout
refus
de
s'y
conformer
entraînera
l'impossibilité
pour
les
personnes
concernées
d'y
accéder
et/ou
leur
éventuelle
reconduite
à l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
Code
de
Procédure
Pénale,
ou,
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
effectif
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l’article
20
et
aux
1,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code.
|
2°)
Pour
l'accès
des
véhicules
:
Dans
les
rues
comprises
dans
le
périmètre
et
dans
lesquellés
la
circulation
demeure
possible,
l'accès
des
véhicules
peut
être
subordonné
à
la
visite
du
véhicule,
avec
le
consentement
de
son
conducteur.
Ces
opérations
ne
peuvent
être
accomplies
que
par
les
agents
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l'article
16
du
CPP,
et,
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
effectif
de
ces
agents,
par
ceux
mentionnés
aux
articles
20
et
21
susmentionnés.
‘
Article
3
:Dans
le
périmètre
institué
et
durant
la
période
mentionnée
par
l'article
1*,
pour
les
usagers
de
la
voie
publique,
l'accès
des
animaux
dangereux
au
sens
des
articles
L.
21-11
3/5 et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
en
particulier
les
chiens
des
première
et
deuxième
catégories
est
interdit.
Article
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
en
vertu
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
5
:Le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dizier
,le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie.
et
Je
maire
d'ÉCLARON-
BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont
ainsi
qu'au
maire
de
la
commune
concernée
pour
affichage
en
mairie.
Chaumont,
le
27
juin
2024
réfète,
La
Délais
et
voies
de
recours
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il peut
faire
l’objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
AJ5 Annexe
:Périmètre
de
protection
(Géoportail
- 2024)
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
89
Rue
Victoire
de
la
Marne,
52000.
Chaumont
- Tél
:03
25
30
52
52 5/5 EM PRÉFET
|
DE
LA
HAUTE-MARNE
Cabinet
Liberté
|
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°52-2024-06-
2#3
DU
27
JUIN
2024
Portant
interdiction
de
manifestation
et
de
rassemblement
revendicatif
sur
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOU
RT-SAINTE-LIVIÈRE
La
préfète
de
la
Haute-Marne
Vu
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
431-3
et
suivants,
R.
610-5
et
R.
644-4;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants,
R.
211-21
etR.
211-27;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2215-1,
L.
2542-4
et
L. 2542-10
;
_
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
son
article
L.
412-1;
‘
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
son
article
11;
Vu
le
décret
n°2021-1397
du
27
octobre
2021
modifié
désignant
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024
comme
grand
évènement,
au
sens
de
l'article
L.
211-11-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
’
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
madame
Régine
PAM
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne
;
Vu
le
décret
n°2023-1243
du
22
décembre
2023
portant
application
de
l’article
L.
211-11-1
du
code
la
sécurité
intérieure
au
relais
de
la
flamme
olympique
et
au
relais
de
la
flamme
paralympique.; Vu
la
déclaration
de
manifestation
« Relais
de
la
Flamme
olympique
en
Haute-Marne
»
transmise
le
29
avril
2024
par
PARIS
2024
COJCP
;
Vu
le
passage
du
relais
de
la
flamme
olympique
le
30
juin
2024
sur
le
Lac
du
Der-Chantecoq
notamment
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
située
en
Haute-Marne
;
Vu
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
» depuis
le
24
mars
2024;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de
concilier
l'exercice
du
droit
de
manifester
avec
les
impératifs
de
l'ordre
public
;que
le
respect
de
la
liberté
d'expression,
dont
découle
le
droit
d'expression
collective
des
idées
et
des
opinions,
ne
fait
ainsi
pas
obstacle
à
ce
que
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
interdise
une
manifestation
si
cette
mesure
est
la
seule
de
nature
à
prévenir
un
trouble
grave
à
l'ordre
public
;qu'il
appartient
en
outre
à
l'autorité
administrative.
de
prendre
les
mesures
de
nature
à éviter
que
des
infractions
pénales
soient
commises
;
‘
CONSIDÉRANT
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
qui
se
dérouleront
en
France
du
26 juillet
au
8
septembre
2024,
ont
le
caractère
d’un
évènement
international
hors
norme
aux
enjeux
de
sécurité
inédits
;
que
son
éaractère
éminemment
symbolique
,la
présence
de
nombreuses
délégations
étrangères
dont
de
nombreux
chefs
d'Etat
et
responsables
politiques,
la
venue
attendue
.de
15
millions
de
visiteurs
étrangers,
les
très’
nombreux
rassemblements
festifs
sur
la
voie
publique
auxquels
ils
donneront
lieu
font
de
cet
évènemenñt
une
cible
pour
les
actions
terroristes
;
1/3 CONSIDÉRANT
en
premier
lieu
que
la
France
est
le
pays
occidental
le
plus
touché
par
le
terrorismé
djihadiste
depuis
2012
et
que
dix
attaques
abouties
ont
été
enregistrées
depuis
2020
contre
13
projets
déjoués,
dont
deux
depuis
le
début
de
l’année
2024
;
que
les
attaques
perpétrées
notamment
le
2 décembre
2023
dans
le
quartier
parisien
du
Pont
Bir-Hakeim
et
le
13
octobre
2023
dans
un
lycée
d'Arras,
soulignent
la
prééminence
et
l'acuité
de
la
menace
endogène
;que
ces
attaques
interviennent
dans
un
contexte
sécuritaire
tendu,
directement
lié
à
la
situation
de
guerre
au
Proche-Orient
;
que
l'organisation
terroriste
Al
Qaïda
et
l'ensemble
de
ses
branches
régionales
ont
appelé
à mener
le
Jihad
contre
Israël
et
ses
alliés
à
la
suite
du
7
octobre
;que
les
19
octobre
2023,:31
octobre
2023
et
4 janvier
2024,
l'El
a pour
sa
part
appelé
à
cibler
les
Occidentaux
«
de
la
pire
des
manières
possibles
»,
notamment
à
Paris,
Londres,
Washington
et
Rome
;
qu'en
outre,
le
14
septembre
2023,
AI
Qaïda
a
publié
un
article
menaçant
la
France
d'une
«
attaque
armée
qui
ciblerait
le
bâtiment
d'un
ministère
dans
la
capitale,
Paris
» ;
que
ces
éléments
se
conjuguent
pour
accroître
le
niveau
général
de
la
menace
en
France,
qui
est
susceptible
de
se
matérialiser
tant
par
des
individus
seuls
que
par
des
menaces
projetées
depuis
un
théâtre
extérieur
ou
directement
activées
depuis
le
territoire
national
par
des
organisations
terroristes
;
qu'à
la
suite
de
l'attentat
d'Arras
lé
13
‘
octobre
2023
le
plan
Vigipirate
a
été
élevé
au
niveau
«
Alerte
Attentat
»
;qu'à
la
suite
de
l'attaque
terroriste
revendiquée
par
l'État
islamique
à
Moscou
le
22
mars
2024,
le
Gouvernement
a rehaussé
le
plan
Vigipirate
à son
niveau
le
plus
élevé,
« urgence
attentat
» ;
CONSIDÉRANT
en
deuxième
lieu
que,
d'une
manière
générale,
lés
grands
évènements
sportifs,
compte
tenu
de
leur
exposition
médiatique,
leur
concentration
de
foules
et
l'accueil
de
personnalités
publiques
;qu'ainsi
divers
événements
sportifs
d'ampleur
ont
été
la cible
d'attaques
ou
de
projets
d'attentats
par
des
djihadistes
;que
tel
a notamment
été
le
cas
le
15
avril
2013,
où
deux
terroristes
ont
commis
un
double
attentat
à
l’explosif
à
proximité
de
la
ligne
d'arrivée
du
marathon
de
Boston
au
Etats-Unis
provoquant
trois
morts
et
plus
de
200
blessés,
le
13
novembre
2015
au
Stade
de
France
où
deux
kamikazes
se
sont
fait
exploser
alors
que
se
déroulait
un
match
amical
de
football
entre
la
France
et
l'Allemagne,
provoquant
un
mort
et
une
cinquantaine
de
blessés,
le
30
décembre
2021,
un
attentat
à
l'explosif
a
visé
une
voiture
d'assistance
française
du
Rallye
Dakar
à
Djeddah
en
Arabie
Saoudite
et
le
16
octobre
2023,
à
Bruxelles
où
un
djihadiste
se
réclamant
de
l'Etat
islamique
a
tué
deux
supporters
de
l'équipe.
suédoise
de
football
en
marge
d'un
match
opposant
l'équipe
de
Suède
à
celle
de
Belgique
;que
les
organisations
terroristes
ont
régulièrement
menacé
les
grands
évènements
sportifs
au
travers
de
leurs
organes
de
propagande
et
la
France
a été
la
cible
de
contenus
de
propagande,
diffusés
le
13
décembre
2022,
appelant
à
la
réalisation
d'actions
violentes
contre
des
joueurs
et
supporters
français
à
l’occasion
du
match
France-
Maroc
se
déroulant
le
14
décembre
2022
;qu'enfin
par.un
message
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux,
l'El
a
appelé
à viser
directement
les
stades
accueillant
les
matchs
de
quarts
de
finale
de
la
Ligue
des
champions
de
football
en
diffusant
le
slogan
suivant
:«
Kill
Them
All
»
;que
cette
menace
orientée
sur
les
évènements
sportifs
est
nettement
majorée
au
regard
du
niveau
élevé
du
risque
terroriste
d'une
part
et
de
la
nature
même
des
Jeux
olympiques
d'autre
part;
|
CONSIDÉRANT
qu’en
amont
de
l'ouverture
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques,
le
relais
de
la
flamme
olympique
(du
8
mai
au
26
juillet
2024)
et
de
la
flamme
paralympique
(du
25
au
28
août)
présentent
les
mêmes
caractéristiques
d'affluence,
de
symbolique
et
de
médiatisation
que
les
Jeux
eux-mêmes
et
sont
exposés
de
ce
fait
aux
mêmes
menaces
;que
notamment
leur
organisation
sur
tout
le
territoire,
sur
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances,
sont
autant
d'éléments
qui
les
rendent
susceptibles
d'être
plus
directement
visées
par
des
actions
terroristes
OU
visant
à
perturber
le
bon
déroulement
du
relais
ainsi
que
de
troubler
gravement
l’ordre
public
;
2/3 CONSIDÉRANT
que
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
des
menaces
ont
été
formulées
notamment
sur
les
réseaux
sociaux
à
l'encontre
du
relais
de
la
flamme
avec
un
risque
d'organisation
d'actions
contestataires
susceptibles
de
troubles
à
l'ordre
public
à
l'encontre
de
l'intégrité
et
de
la
sécurité
de
la
flamme
;
‘
CONSIDÉRANT
qu'une
manifestation
qui
se
déroulerait
durant
le
relais
de
la
flamme
olympique
risquerait
de
perturber
le
bon
déroulement
de
l'évènement
et
présenterait
Un
risque
en
matière
de
sécu
rité
des
personnes
;
CONSIDÉRANT
que
les
forces
de
l'ordre
sont
fortement
mobilisées
sur
l'ensemble
du
territoire
dans
le
cadre
du
plan
VIGIPIRATE
et
pour
assurer
la
sécurité
du
relais
de
la
flamme
olympique
et
des
festivités
qui
leur
sont
liées
tout
en
répondant
à leurs
missions
prioritaires
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ces
circonstances,
l'interdiction
de
manifester
est
seule
de
nature
à
prévenir
les
troubles
graves
à l'ordre
public
susceptibles
d'intervenir
et
la
commission
d'infractions
pénales;
qu'une
telle
interdiction
apparaît
ainsi
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
;
‘
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
:
Au
regard
des
circonstances
locales,
les
manifestations,
cortèges
et défilés
au
sens
de
l'article
L.211-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sont
interdits
le
dimanche
30
juin
2024
de
‘6h30
à
13h00
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE.
Article
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
sanctionnée,
s'agissant
des
organisateurs,
dans
les
conditions
fixées
‘par
l'article
4319
du
code
pénal,
à
savoir
six
mois
d'emprisonnement
et
de
7
500
euros
d'amende,
et
s'agissant
des
participants,
par
l’article
R.
644-4
du
même
code,
à savoir
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
quatrième
classe.
s
:
Article
3:
Le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dizier,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
et
le
maire
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-
SAINTE-LIVIÈRE
sont
chargés,
chacun
en
ce.qui
le
conceïne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
au
procureur
de
la
République
du
tribunal
judiciaire
de
Chaumont
ainsi
qu'au
maire
concerné
pour
affichage
en
mairie.
Chaumont,
le 27
juin
2024
La-préfète,
Délais
et
voies
de
recours:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée. En PRÉFET
|
DE LA HAUTE-MARNE
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité
06.390
Arrêté
n°
|
DU
27
JUIN
2024
portant
interdiction
de
survol
d’aéronefs
télépilotés
sans
personne
à bord
lors
du
parcours
du
relais
de
la
flamme
olympique
dans
le
département
de
la:
Haute-Marne,
le
dimanche
30
juin
2024
:
La
préfète
de
la
Haute-Marne,
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
6232-12
et
L.
6232-13
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L242-5,
1,1°,2°,3°,4et6°;
.
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions.et
départements
;
Vu
le
décret
n°2021-1397
du
27
octobre
2021
modifié
désignant
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2024
comme
grand
évènement,
au
sens
de
l'article
L.
211-11-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
madame
Régine
PAM
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne
;
Vu
le
décret
n°2023-1243
du
22
décembre
2023
portant
application
de
l'article
L.
211-11-1
du
code
la
sécurité
intérieure
au
relais
de
la
flamme
olympique
et
au
relais
de
la
flamme
.
paralympique
;
.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 décembre
2020
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
sans
équipage
à bord;
.
Vu
la
déclaration
de
manifestation
«
Relais
de
la
Flamme
olympique
en
Haute-Marne
»
transmise
le
29
avril
2024
par
PARIS
2024
COJOP
;
Mu
le
passage
du
relais
de
la
flamme
olympique
le
30
juin
2024
sur
le
Lac
du
Der-Chantecoq
notamment
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOU
RT-SAINTE-LIVIÈRE
située
en
Haute-Marne
;
Vu
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
» depuis
le
24
mars
2024;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires,
notamment
en
matière
de
sécurité
aérienne
;
CONSIDÉRANT
ainsi
que,
pour
des
impératifs
de
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
prendre
à titre
exceptionnel
une
mesure
temporaire
d'interdiction
de
survol
dont
les
survols
par
des
aéronefs
sans
équipage
à
bord,
sur
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-
:LIVIÈRE
du
département
de
la
Haute-Marne
où
la
flamme
sera
de
passage
;
CONSIDÉRANT
que
le 30
juin
2024,
le
passage
du
relais
de
la
Flamme
Olympique
est
organisé
dans
la
commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
;
que
cette
manifestation
présente
les
mêmes
caractéristiques
d'affluence,
de
symboles
de
médiatisation
que
les
jeux
Olympiques
.
eux-mêmes
et
est
exposée
de
ce
fait
aux
mêmes
menaces
;que
notamment
son
organisation
sur
plusieurs
communes,
SUr
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances,
sont
autant
d'éléments
qui
rendent
la manifestation
susceptible
d'être
plus
directement
visée
par
des
actions
terroristes
ou
visant
à
perturber
le
bon
déroulement
du
relais
ainsi
que
de
troubler
gravement
l'ordre
public;
.
|
1/2 CONSIDÉRANT
que
ce
rassemblement
revêt
un
caractère
sensible
de
par
la
médiatisation
liée
aux
jeux
Olympiques
et
au
passage
du
relais
de
la
Flamme
Olympique,
dans
un
contexte
où
l'ensemble
du
territoire
national
est
placé
au
niveau
vigipirate
« urgence
attentat
» depuis
le
24
mars
2024.
‘
CONSIDÉRANT
qu'afin,
d'assurer
la
sécurisation
de
ce
rassemblement,
une
interdiction
de
survol
par
des
aéronefs
télépilotés
sans
personne
à bord
est
nécessaire
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
Arrête
Article
1*:
Le
survol
des
aéronefs
sans
équipage
à
bord
ést
interdit
de
6h30
à
12h00
le
dimanche
30
juin
2024
au
sein
du
périmètre
de
protection
défini
par
arrêté
susvisé
dans
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE.
:
Article
2 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
prévues
par
le
code
des
transports.
L'utilisation
d'un
drone
dans
des
conditions
d'utilisation
non
conformes
aux
règles
édictées
pour
assurer
la
sécurité
est
passible
d'un
an
d'emprisonnement
et
de
75
000
€
d'amende
en
vertu
de
l’article
L.6282-4
du
code
des
transports.
Article
3:
L'interdiction
citée
à
l'article
1
s'applique
à
tous
les
aéronefs
circulant
sans
personne
à
bord
(drone)
à
l'exception
des
aéronefs
d'État,
ou
affrétés
par
l'État,
affectés
à
des
missions
de
secours,
de
sauvetage
et
de
sécurité
ayant
à intervenir
dans
le
cadre
de
leurs
missions
et
des
aéronefs
accrédités
par
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Les.
aéronefs
sans
personne
à bord
appartenant
ou
affrétés
par
Paris
2024
sont
autorisés
à survoler
le
site.
Article
4 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
de
l'espace
aérien
par
la
voie
de
l'information
aéronautique
(Notam).
‘
Article
3:
Le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dizier,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Haute-Marne,
le
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Est,
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
de
la
zone
Est,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
des
transports
aériens
et
le
maire
de
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont
ainsi
qu'au
maire
concerné
pour
affichage
en
mairie.
Chaumont,
le
27
juin
2024
La
préfète,
Délais
et
voies
de
recours:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l’a
délivrée. PRÉFET
_:
DE LA
HAUTE-MARNE
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°52-2024-06-?9]
DU
27
JUIN
2024.
Réglementant
temporairement
l'achat,
la
vente,
le
transport
et
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d’explosifs
ainsi
que
la
vente
au
détail
et
le
transport
en
récipients
de
carburants
ou
tous
produits
inflammables
ou
corrosifs
dans
la
commune
d'Eclaron
-
Braucourt
- Saint-Livière
le
dimanche
30
juin
2024
La
préfète
de
la
Haute-Marne,
Vu
le
règlement
(UE)
2019/1148
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
20
juin
2019
relatif
à
la
commercialisation
et
l’utilisation
de
précurseurs
d'explosifs
;
Vu
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
322-5
à 322-11-1
et
R.
644-5
;
‘Yu
le
code
de
la
défense,
notamment
ses
articles
L,
2352-1
et
suivants
et
R..2353-14
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
557-1
et
suivants
et
R.
557-6-3
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22151;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
131-4
et
suivants,
L.
211-3
et
R.
311-1
;
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
son
article
11;
.
‘
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
madame
Régine
PAM
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-
580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
de
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
:
Vu
l'arrêté
du
1° juillet
2015
relatif
à la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
et
pris
en
application
des
articles
du
chapitre
VII
du
titre
V
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.
557-10-1
et
R.
557-6-14-1
du
code
de
l'environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement
;
Vu
la
déclaration
de
manifestation
« Relais
de
la
Flamme
olympique
en
Haute-Marne
»
transmise
le
29
avril
2024
par
PARIS
2024
COJOP
.
Vu
le
passage
du
relais
de
la
flamme
olympique
le
30
juin
2024
sur
le
Lac
du
Der-Chantecoq
notamment
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
située
en
Haute-Marne
;
Vu
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
«
urgence
attentat
» depuis
le
24
mars
2024;
.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
de
police
administrative
de
prendre
les
mesures.
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
à
la
prévention
des
troubles
à
l’ordre
public;
qu'il
appartient
en
outre
à
l'autorité
administrative
de
prendre
les
mesures
de
nature
à
éviter
que
des
infractions
pénales
soient
commises
;
‘
‘
CONSIDÉRANT
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
qui
se
dérouleront
en
France
du
26
juillet
au
8
septembre
2024,
ont
le
caractère
d'un
évènement
international
hors
norme
aux
enjeux
de
sécurité
inédits
;
que
son
caractère
éminemment
symbolique
,la
présence
de
nombreuses
délégations
étrangères
dont
de
nombreux
chefs
d'Etat
et
responsables
politiques,
1/4 la
venue
attendue
de
15
millions
de
visiteurs
étrangers,
les
très
nombreux
rassemblements
festifs
sur
la
voie
publique
auxquels
ils
donneront
lieu
font
de
cet
évènement
une
cible
pour
les
actions
terroristes
;
‘
CONSIDÉRANT
en
premier
lieu
que
la
France
est
le
pays
occidental
le
plus
touché
par
le
terrorisme
djihadiste
depuis
2012
et
que
dix
attaques
abouties
ont
été
enregistrées
depuis
2020
contre
13
projets
déjoués,
‘dont
deux
depuis
le
début
de
l'année
2024;
que
les
attaques.
perpétrées
notamment
le
2
décembre
2023
dans
le
quartier
parisien
du
Pont
Bir-Hakeim
et
le
13
octobre
2023
dans
un
lycée
d'Arras,
soulignent
la
prééminence
et
l'acuité
de
la
menäce
endogène
;que
ces
attaques
interviennent
dans
un
contexte
sécuritaire
tendu,
directèment
lié
à
la
situation
de
guerre
au
Proche-Orient
;que
l’organisation
terroriste
AI
Qaïda
et
l'ensemble
de
ses
branches
régionales
ont
appelé
à
mener
le
Jihad
contre
Israël
et
ses
alliés
à
la
suite
du
7
octobre
;que
les
19
octobre
2023,
31
octobre
2023
et
4
janvier
2024,
l'El
a
pour
sa
part
appelé
à
cibler
les
Occidentaux
«
de
la
pire
des
manières
possibles
»,
notamment
à
Paris,
Londres,
Washington
et
Rome
;qu'en
outre,
le
14
septembre
2023,
AI
Qaïda
a
publié
un
article
menaçant
la
France
d'une
«attaque
armée
qui
ciblerait
le
bâtiment
d'un
ministère
dans
la
capitale,
Paris»;
que
ces
éléments
se
conjuguent
pour
accroître
le
niveau
général
de
la
menace
en
France,
qui
est
susceptible
de
se
matérialiser
tant
par
des
individus
seuls
que
par
des
menaces
projetées
depuis
un
théâtre
extérieur
ou
directement
activées
depuis
le
territoire
national
par
des
organisations
terroristes
:
qu'à
la
suite
de
l'attentat
d'Arras
le
13
octobre
2023
le
plan
Vigipirate-a
été
élevé
au
niveau
« Alerte
Attentat
» ;
qu'à
la
suite
de
l'attaque
terroriste
revendiquée
par
l'Etat
islamique
à
Moscou
le
22
mars
2024,
le
Gouvernement
a
rehaussé
le
plan
Vigipirate
à
son
niveau
le
plus
élevé,
«
urgence
attentat
»;
CONSIDÉRANT
en
deuxième
lieu
que,
d'une
manière
générale,
les
grands
évènements
sportifs,
compte
tenu
de
leur
exposition
médiatique,
leur.
concentration
de
foules
et
l'accueil
de
personnalités
publiques
;qu'ainsi
divers
événements
sportifs
d'ampleur
ont
été
la
cible
d'attaques
ou
de
projets
d'attentats
par
des
djihadistes
;que
tel
a
notamment
été
le
cas
le
15
avril
2013,
où
deux
terroristes
ont
commis
un
double
attentat
à
l’explosif
à
proximité
de
la
ligne
d'arrivée
du
marathon
de
Boston
au
Etats-Unis
provoquant
trois
morts
et
plus
de
200
blessés,
le
13
novembre
2015
au
Stade
de
France
où
deux
kamikazes
se
sont
fait
exploser
alors
que
se
déroulait
un
match
amical
de
football
entre
la
France
et
l'Allemagne,
provoquant
un
mort
et
une
cinquantaine
de
blessés,
le
30
décembre
2021,
un
attentat
à
l’explosif
a
visé
une
voiture
d'assistance
française
du
Rallye
Dakar
à
Djeddah
en
Arabie
Saoudite
et
le
16
octobre
2023,
à
Bruxelles
où
un
djihadiste
se
réclamant
de
l'Etat
islamique
à
tué
deux
supporters
de
l'équipe
suédoise
de
football
en
marge
d'un
match
opposant
l'équipe
de
Suède
à
celle
de
Belgique
;
que
les
organisations
terroristes
ont
régulièrement
menacé
les
grands
évènements
sportifs
au
travers
de
leurs
organes
de
propagande
et
la
France
a été
la
cible
de
contenus
de
propagande,
diffusés
le
13
décembre
2022,
appelant
à la.
réalisation
d'actions
violentes
contre
des
joueurs
et
supporters
français
à
l’occasion
du
match
France-Maroc
se
déroulant
le
14
décembre
2022
;
qu'enfin
par
un
message
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux,
l'El
a appelé
à viser
directement
les
stades
accueillant
les
matchs
de
quarts
de
finale
de
la
Ligue
des
champions
de
football
en
diffusant
le
slogan
suivant:
« Kill
Them
All»;
que
cette
menace
orientée
sur
les
évènements
sportifs
est
nettement
majorée
au
regard
du
niveau
élevé
du
risque
terroriste
d'une
part
et
de
la
naturé
même
des
Jeux
olympiques
d'autre
part;
CONSIDÉRANT
qu'en
amont
de
l'ouverture
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques,
le
relais
de
la
flamme
olympique
(du
8
mai
au
26
juillet
2024)
et
de
la
flamme
paralympique
(du
25
au
28
août)
présentent
les:
mêmes
caractéristiques
d'affluence,
de
symbolique
et
de
médiatisation
que
les
Jeux
eux-mêmes
et
sont
exposés
de
ce
fait
aux
mêmes
menaces;
que
notamment
leur
organisation
sur
tout
le
territoire,
sur
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances,
sont
autant
d'éléments
qui
les
rendent
susceptibles
d'être
plus
directement
visées
par
des
actions
terroristes
ou
visant
à perturber
le
bon
déroulement
du
relais
ainsi
que
de
troubler
gravement
l'ordre
public
;
2/4 CONSIDÉRANT
que
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
des
menaces
ont
été
formulées
notamment
sur
les
réseaux
sociaux
à
l'encontre
du
relais
de
la
flamme
avec
un
risque
d'organisation
d'actions
contestataires
susceptibles
de
troubles
à
l'ordre
public
à l'encontre
de
l'intégrité
et
de
la
sécurité
de
la
flamme
;
CONSIDÉRANT
que
les
artifices
de
divertissement,
les
articles
pyrotechniques,
les
produits
combustibles
ou
corrosifs
ainsi
que
les
carburants
peuvent
être
détournés
de
leur
usage
initial
afin
de
commettre
des
actes
de
vandalisme
ou
pour
en
faire
une
utilisation
malveillante
à
l'encontre
des
biens
et
des
personnes,
notamment
les
personnels
des
forces
de
sécurité
et
de
secours,
avec
la
fabrication
artisanale
de
cocktails
explosifs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
existe
un
risque
élevé
que
certains
participants
à ce
rassemblement
utilisent
des
artifices
de
divertissement,
articles.
pyrotechniques,
produits
explosifs,
précurseurs
d'explosifs,
carburants,
produits
inflammables
où
corrosifs
:
que
la
projection,
l’utilisation
inconsidérée
ou
mal
intentionnée
de
carburants
ou
combustibles,
de
certains
artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs,
de
précurseurs
d'explosifs,
particulièrement
sur
la
voie
et
les
biens
publics
et
sur
les
lieux
de
rassemblements,
sont
de
nature
à entraîner
des
dangers,
des
accidents,
des
nuisances
et
des
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens
;
que
dans
ces
circonstances,
une
Mesure
interdisant
temporairement
l'achat,
la
vente,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
d'articles:
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d'explosifs
les
plus
dangereux
par
des
particuliers,
est
seule
de
nature
à
préserver
l'ordre
public
;
qu'une
telle
interdiction
apparaît
ainsi
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1°:
En
dehors
des
spectacles
pyrotechniques
tels
que
définis
à
l'article
2
du
décret
n°
2010-
580
du
31
mai
2010
et
des
feux
d'artifices
non
classées
spectacles
pyrotechniques
mais
commandés
par
des
communes
ou
des
personnes
de
droit
public
ou
des
orgänisateurs
d'événements
dûment
déclarés
en
mairie
sur
des
espaces
privés,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
quelle
qu'en
soit
la-
catégorie,
est
interdite
dans
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
du
samedi
29
juin
2024
à
00h01
au
dimanche
30
juin
2024
à
12h00
:
‘
-
sur
l’espace
public
ou
en
direction
de
l'espace
public
;
- dans
les
lieux
de
grands
rassemblements
de
personnes,
ainsi
qu'à
leurs
abords
immédiats
;
- sur
la
voie
publique.
‘
Article
2
:La
vente
et
le
transport
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
2
et
3 figurant
sur
la
liste
fixée
par
l'arrêté
du
17
décembre
2021
susvisé
sont
interdits
dans
la
commune
d'ÉCLARON-
BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
du
samedi
29
juin
2024
à
00h01
au
dimanche
30
juin
2024
à 12h00.
Article
3 :
Les
personnes
justifiant
d'une
utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
à
des
fins
professionnelles,
titulaires
du
certificat
de
qualification
prévu
aux
articles
28
et
29
de
l'arrêté
du
31
mai
2010
suscité
peuvent,
à
ces
fins
exclusivement,
déroger
aux
dispositions
prévues
aux
articles
1 et
2.
$
Article
4:
L'achat
et
le
transport
dans
tout
récipient
transportable,
par
des
particuliers,
de
carburants
sont
interdits
dans
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
du
samedi
29
juin
2024
à
00h01
au
dimanche
30
juin
2024
à
12h00,
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le
client
ou
vérifiée,
en
tant
que
de
besoin,
avec
le
concours
des
services
locaux
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie
nationales.
Les
détaillants,
gérants
ou
exploitants
des
stations-services
situées
dans 3/4 les
communes
concernées,
notamment
celles
disposant
d'appareils
où
de
pompes
automatisées
de
distribution
d'essence,
devront
s'assurer
du
respect
de
cette
prescription.
Article
5
:La
vente,
le
transport,
et
l'usage
d'acide
sont
interdits
du
samedi
29
juin.
2024
à 00h01
au
dimanche
30
juin
2024
à 12h00
sur
la
voie
et
les
espaces
publics,
ou
en
direction
de
la
voie
et
des
espaces
publics
ainsi
que
dans
les
lieux
de
grands
rassemblement,
dans
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE.
|
Article
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
infractions
spécifiques
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
contravention
de
1°
classe
ainsi
que
de
l'application
de
l'article
322-11-1
du
code
pénal.
‘
Article
7:
Le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dizier,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
et
le
maire
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-
SAINTE-LIVIÈRE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecturé
de
la
Haute-Marne
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont
ainsi
qu'au
maire
concerné
pour
affichage
en
mairie.
Chaumont,
le
27
juin
2024
La
préfète,
Délais
et
voies
de
recours
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d’un
recours.gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
4J4 PRÉFET
LL
DE
LA
HAUTE-MARNE
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité
06.292
|
Arrêté
n°
52-2024Ÿ
DU
27
JUIN
2024
Portant
autorisation
de
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
drones
et
un
hélicoptère
de
la
gendarmerie
nationale
La
préfète
de
la
Haute-Marne
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
6232-12
et
L.
6232-13
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
242-5,
1,19,
2°,
3°,
4°et
6°;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
‘
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant.nomination
de
madame
Régine
PAM
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-Mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans.chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2024
portant
interdiction
de
survol
d'aéronefs
télépilotés
sans
personne
à bord
dans
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
accueillant .
le
relais
de
la
flamme
olympique
le
30
juin
2024
;
Vu
la
demande
en
date
du
13
juin
2024,
formée
par
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Marne,
visant
à obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
d'une
caméra
installée
sur
des
drones
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
prévenir
les
troubles
à l’ordre
public
à
l'occasion
du
relais
de
la
flamme
olympique
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
le
30
juin
2024
;
Vu
la
déclaration
de
manifestation
«Relais
de
la
Flamme
olympique
en
Haute-Marne
»
transmise
le
29
avril
2024
par
PARIS
2024
COJOP
;
L
Vu
le
passage
du
relais
de
la
flamme
olympique
le
30
juin
2024
sur
le
Lac
du
Der-Chantecoq
.notamment
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
située
en
|
Haute-Marne
;
Vu
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
» depuis
le
24
mars
2024;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
susvisées
du
code
de
la
sécurité
intérieure
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à l'ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des.biens
et
prévenir
les
troubles
à
l’ordre
public
dans
le
cadre
des
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public;
que,
notamment,
le
2°
de
l'article
L.
242-5
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
de
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public;
que
le
3°
du
même
article
permet
le
déploiement
de
caméras
aéroportées
afin
de
prévenir
la
commission
d'actes
de
terrorisme
:
que
le
4°
du
même
article
autorise
ce
déploiement
pour
assurer
la
régulation
des
flux
de
transport,
aux
seules
fins
du
maintien
de
l’ordre
et
de
la
sécurité
publics
;
F
1/4 CONSIDÉRANT
d'une
part
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
qui
se
dérouleront
en
France
du
26
juillet
au
8
septembre
2024,
ont
le
caractère
d'un
évènement
international
hors
norme
aux
enjeux
de
sécurité
inédits
;
que
son
caractère
éminemment
symbolique
,la
présence
de
nombreuses
délégations
étrangères
dont
de
nombreux
chefs
d'État
et
responsables
politiques,
la
venue
attendue
de
15
millions
de
visiteurs
étrangers,
les
très
nombreux
rassemblements
festifs
sur
la
voie
publique
auxquels
ils
donneront
lieu
font
de
cet
évènement
une
cible
pour
les
actions
terroristes
;
CONSIDÉRANT
en
premier
lieu
que
la
France
est
le
pays
occidental
le
plus
touché
par
le
terrorisme
djihadiste
depuis
2012
et
que
dix
attaques
abouties
ont
été
enregistrées
depuis
-2020
contre
13
projets
déjoués,
dont
deux
depuis
le
début
de
l’année
2024
;que
les
attaques
perpétrées
notamment
le
2 décembre
2023
dans
le
quartier
parisien
du
Pont
Bir-Hakeim
et
le
13
octobre
2023
dans
un
lycée
d'Arras,
soulignent
la
prééminence
et
l'acuité
de
la
menace
endogène
;que
ces
attaques
interviennent
dans
un
contexte
sécuritaire
tendu,
directement
lié
à
la
situation
de
guerre
au
Proche-Orient
;que
l'organisation
terroriste
Al
Qaïda
et
l'ensemble
de
ses
branches
régionales
ont
appelé
à
mener
le
Jihad
contre
Israël
et
ses
alliés
à
la
suite
du
7
octobre
;
que
les
19
octobre
2023,
31
octobre
2023
et
4
janvier
2024,
l'El
a
pour
sa
part
appelé
à
cibler
les
Occidentaux
«
de
la
pire
des
manières
possibles
»,
notamment
à
Paris,
Londres,
Washington
et
Rome
;
qu'en
outre,
le
14
septembre
2023,
Al
Qaïda
a
publié
un
article
menaçant
la
France
d'une
« attaque
armée
qui
ciblerait
le.bâtiment
d'un
ministère
dans
la
capitale,
Paris
»;
que
ces
éléments
se
conjuguent
pour
accroître
le
niveau
général
de
la
menace
en
France,
qui
est
susceptible
de
sé
matérialiser
tant
par
des
individus
seuls
que
par
des
menaces
projetées
depuis
un
théâtre
extérieur
ou
directement
activées
depuis
le
territoire
national
par
des
organisations
terroristes
;
qu'à
la
suite
de
l'attentat
d'Arras
le
13
octobre
2023
le
plan
Vigipirate
a
été
élevé
au
niveau
«
Alerte
Attentat
»;
qu'à
la
suite
de
l'attaque
terroriste
revendiquée
par
l'État
islamique
à
Moscou
le
22
mars
2024,
le
Gouvernement
a
rehaussé
le
plan
Vigipirate
à son
niveau
le
plus
élevé,
« urgence
attentat»;
CONSIDÉRANT
en
deuxième
liéu
que,
d'une
manière
générale,
les
grands
évènements
sportifs,
compte
tenu
de
leur
exposition
médiatique,
leur
concentration
de
foules
et
l'accueil
de
personnalités
publiques
;
qu'ainsi
divers
événements
sportifs
d'ampleur
ont
été
la
cible
d'attaques
ou
de
projets
d'attentats
par
des
jihadistes
;
que
tel
a
notamment
été
le
cas
le
15
avril
2013,
où
deux
terroristes
ont
commis
un
double
attentat
à
l'explosif
à
proximité
de
la
ligne
d'arrivée
du
marathon
de
Boston
au
Etats-Unis
provoquant
trois
morts.et
plus
de
200
blessés,
le
13
novembre
2015.au
Stade
de
France
où
deux
kamikazes
se
sont
fait
exploser
alors
que
se
déroulait
un
match
amical
de
football
entre
la
France
et
l'Allemagne,
provoquant
un
mort
et
une
cinquantaine
de
blessés,
le
30
décembre
2021,
un
attentat
à
l’explosif
a
visé
une
voiture
d'assistance
française
du
Rallye
Dakar
à
Djeddah
en
Arabie
Saoudite
et
le
16
octobre
2023,
à
Bruxelles
où
un
djihadiste
se
réclamant
de
l'Etat
islamique
a
tué
deux
supporters
de
l'équipe
suédoise
de
football
en
marge.
d'un
match
opposant
l’équipe
de
Suède
à
celle
de
Belgique;
que
les
organisations
terroristes
ont
régulièrement
menacé
les
grands
évènements
sportifs
au
travers
de
leurs
organes
de
propagande
et
la
France
a
été
la
cible
de
contenus
de
propagande,
diffusés
le
13
décembre
2022,
appelant
à
la
réalisation
d'actions
violentes
contre
des
joueurs
et
supporters
français
à
l'occasion
du
match
France-
Maroc
se
déroulant
le
14
décembre
2022;
qu'enfin
par
un
message
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux,
lEl
a
appelé
à viser
directement
les
stades
accueillant
les
matchs
de
quarts
de
finale
-de
la
Ligue
des
champions
de
football
en
diffusant
le
slogan
suivant:
« Kill
Them
All»;
que
cette
menace
orientée
sur
les
évènements
sportifs
est
nettement
majorée
au
regard
du
niveau
élevé
du
risque
terroriste
d'une
part
et
de
la
nature
même
des
Jeux
olympiques
d'autre
part; CONSIDÉRANT
qu'en
amont
de
l'ouverture
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques,
le
relais 2/4 CONSIDÉRANT
qu'en
amont
de
l'ouverture
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques,
le
relais
de
la
flamme
olympique
(du
8
mai
au
26
juillet
2024)
présente
les
mêmes
caractéristiques
d'affluence,
de
symbolique
et
de
médiatisation
que
les
Jeux
eux-mêmes
êt
sont
exposés
de
ce
fait
aux
mêmes
menaces
;
que
notamment
leur
organisation
sur
tout
le
territoire,
sur
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances,
sont
autant
d'éléments
qui
les
rendent
susceptibles
d'être
plus
directement
visées
par
des
actions
terroristes
ou
visant
à
perturber
le
bon
déroulement
du
relais
ainsi
que
de
troubler
gravement
l'ordre
public
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
des
menaces
ont
été
formulées
notamment
sur
les
réseaux
sociaux
à
l'encontre
du
relais
de
la
flamme
avec
un
risque
d'organisation
d'actions
contestataires
susceptibles
de
troubles
à
l'ordre
public
à
l'encontre
de
l'intégrité
et
de
la
sécurité
de
la
flamme;
:
CONSIDÉRANT
au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
que
dans
ce
contexte
politique
et
social
tendu
àu
niveau
national
et
local,
qu'il
existe
un
risque
réel
d'action
collective
visant
à
perturber
le
bon
déroulement
du
relais
de
la
flamme
olympique
;
qu'ainsi
des
actions
de
nature
à créer
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
au
cours
de
cet
événement
ne
sont
pas
à
exclure
;
‘
CONSIDÉRANT
enfin
que
le
relais
de
la
flamme
olympique
doit
avoir
lieu
sur
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE,
nécessitant
une
réorganisation
des
flux
de
transports
dans
les
zones
concernées
afin
d'assurer
d’une
part
la
sécurité
de
l'évènement
et
des
spectateurs
présents,
et
d'autre
part
la
fluidité
de
la
circulation
sur
les
voies
directement
impactées
par
cette
organisation
en
vue
d'éviter
tout
incident
qui
nécessiterait
une
intervention
importante
des
forces
de
sécurité
intérieure
déjà
mobilisées
pour
la
sécurisation
du
parcours;
qu'ainsi
il
est
prévu
diverses
mesures
de
fermetures
des
axes
concernés
par
le
parcours
de
la
flamme
et
la
mise
en
place
de
différentes
déviations
;
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
circonstances,
de
l'état
de
la
menace
terroriste,
de
l'ampleur.
de
la
zone
à
sécuriser
répartie
entre-les
sept
communes
susvisées,
ainsi
que
de
l'intérêt
de
disposer
d’une
vision
en
grand
angle
pour
permettre
la
régulation
des
flux
de
transport,
le
maintien
et
le
rétablissement
de
l'ordre
public
tout
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
;
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
de
5
caméras
aéroportées
dans
le
seul
secteur
délimité
à
la
commune
d'
ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE;
que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
aux
zones
exposées
à
la
menace
terroriste
et
concernées
par
des
actions
revendicatives,
où
sont
susceptibles
de
se
commettre
les
atteintes
que
l'usage
des
caméras
aéroportées
vise
à:
prévenir;
que
la
durée
de
l'autorisation
est
également
strictement
limitée
à
la
durée
de
l'événement:
qu'au
regard
des
circonstances
SUs-
mentionnées,
la
demande
n'apparaît
pas
disproportionnée
;
-CONSIDÉRANT
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés
;
qu'outre
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l'objet
d'une
information
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
préfecture;
que
de
même,
une
information
spécifique
sera
apportée
sur
les
lieux
du
relais
de
la
flamme
au
cours
duquel
les
caméras
aéroportées
seront
utilisées,
visant
à avertir
les
personnes
présentes
qu'elles
sont
susceptibles
d'être
filmées,
au
moyen
de
l'affichage
du
présent
arrêté
;
que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés
;
3/4 Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
Arrête
Article
1°’:
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Marne,
sont
autorisés
aux
fins
de
prévenir
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
les
lieux
particulièrement
exposés,
de
sécuriser
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
l'appui
des
personnels
au
sol
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l’ordre
public,
de
prévenir
d'actes
de
terrorisme,
de
réguler
des
flux
de
transport
aux
seules
fins
du
maintien
de
l'ordre
et
de
la
sécurité
publics,
et
de
réaliser
le
secours
aux
personnes
(1°,
2°,
3°,
4
et
6°
de
l’article
L.
242-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure)
aux
horaires
ét
sur
le
périmètre
de
protection
défini
dans
l'arrêté
susmentionné
au
sein
de
la
commune
d'ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE
pour
la
journée
du
dimanche
30
juin
2024
:
|
Article
2 :
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à l’article
1er
est
fixé
à 5
sur
les
drones
suivants
:
e
2
drones
DJI
MAVIC
2
ENTERPRISE
NMR
de
série
:
2763K610H1M003
et
2763L460H1K01A
:
.
e
2
drones
DJI
MAVIC
3
ENTERPRISE
THERMAL
NMR
de
série
:1581F5FJD23AJO0DUJCS
et
1581F5FJD23AJOODOPBE
.
e
1EC135
immatriculé
FMJDN
équipé
WESCAM
MX15
n°1067
article
3:
L'information
du
public
est
assurée
par
l'information
sur
le
site
internet
de
la
préfecture,
les
réseaux
sociaux
de
gendarmerie
nationale
compétente
et
de
la
préfecture,
et
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
4:
Le
registre
mentionné
à
l'article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
préfet
de
la
Haute-Marne
à l'issue
de
l'opération.
Article.
5:
Le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dizier
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont
ainsi
qu'au
maire
concerné
pour
affichage
en
mairie.
:
Chaumont,
le
27
juin
2024
La
préfète, sgine
PAM
Délais
et
voies
de
recours:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
récours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
dans
le
même
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée.
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