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Déliberation - 006 af 01 attribution subvention au cos 2023 projet de convention dobjectifs et de moyens
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 006 af 01 attribution subvention au cos 2023 projet de convention dobjectifs et de moyens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Délibération n°06 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Autorisation de signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des œuvres sociales (COS) de la Ville de Sevran et Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023
N°06 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement du Raincy DU CONSEIL MUNICIPAL:
Canton de Sevran DU JEUDI 20 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt avril, à dix-neuf heures et treize minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le treize avril, s'est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte MABCHOUR Najat (départ à 19h49) CHERIGUENE Abdelouaheb MERIGUET Dominique MOULINNEUF Serge LARDIC Stéphan BACH RUSSO Safia (arrivée à 18h28) GAUTHIER Raymond WAVELET Manuel CHANTRELLE taurent MOILIME Hassanata BAILLON Jean-François BENAMMOUR Mériem YILDIZ Umit BRAIHIM Marwa BACON Jean-François (arrivée à 18h29) ROUSSEL Danièle CAMARA NNa Fanta (arrivée à 18h53) ARAB Dalila BOITTE Gilles HAMDAQOUI Naïma (arrivée à 19h) JACQUART Ludovic VELTHUIS Asaïs CORDIN Olivier (arrivée à 19h) MEKKI Chérifa CEPRANI Eric PERRAN Dominick (arrivée à 19h) CHAUVET Claude KOUVYATE Hawa SAKI Mireille BASTARAUD Sébastien (arrivée à 19h43)PRUNIER Gérald JOUS Sullivan
Excusés ayant donné procuration
BASTARAUD Sébastien donne procuration jusqu'à 19h43 à BACON Jean-François PEDRAZO Jennifer donne procuration à CHANTRELLE Laurent BATUAMBA lvette donne procuration à BERNEX Brigitte RATNATHURAI Ziromi donne procuration à JACQUART Ludovic CAMARA Mariama . donne procuration à PRUNIER Gérald . LOUJAHDI Brahim donne procuration à GAUTHIER Raymond GEFFROY Philippe donne procuration à HAMDAOUI Naïma AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à CORDIN Olivier BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à CAMARA N'Na Fanta LIBERT Amaud donne procuration à PERRAN Dominick Excusés et absents
DA SILVA Elodie, MABCHOUR Najat (à partir de 19h49), ETIENNE Walnex
M. Lardic est désigné secrétaire de séance
Matière : Affaires financières
Service émetteur : Direction des Ressources Humaines
Objet: Autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des œuvres sociales (COS) de la Ville de Sevran et Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
1/3 Délibération n°06 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Autorisation de signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des œuvres sociales (COS) de la Ville de Sevran et Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023
VU l'article. 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; |
VU l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-32 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
VU l'article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant obligation de conclure une convention d'objectifs et de moyens s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros ;
VU l'instruction comptable n° 96-078 « M14 » du.01/08/1996, modifiée ;
VU la demande du Président du COS, sollicitant le versement d'une subvention pour l'année 2023;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de maintenir une offre d'action sociale locale et accessible au personnel communal et, par conséquent, de participer à hauteur de 1 % de la masse salariale de la collectivité ;
CONSIDERANT le projet de convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le Comité des Oeuvres Sociales pour l'année 2023 ; |
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré
Adopte par 42voix Unanimité
Présents ou représentés 42 voix
Exprimés 42 voix
Pour 42 voix BLANCHET Stéphane, BERNEX Brigitte, MERIGUET Dominique, BACH RUSSO Safia, CHANTRELLE Laurent, BENAMMOUR Mériem, BACON Jean- François, ARAB Dalila, JACQUART Ludovic, MEKKI Chérifa, CHAUVET Claude, BASTARAUD Sébastien, MOULINNEUF Serge, PEDRAZO Jennifer {pouvoir donné à M. CHANTRELLE), GAUTHIER Raymond, MOILIME Hassanata, YILDIZ Umit, ROUSSEL Danièle, BOITTE Gilles, BATUAMBA lvette (pouvoir donné à Mme BERNEX), VELTHUIS Asaïs, CEPRANI Eric, KOUYATE Hawa, PRUNIER Gérald, CHERIGUENE Abdelouaheb, LARDIC Stéphan, WAVELET Manuel, RATNATHURAI Ziromi (pouvoir donné à M. JACQUART), CAMARA Mariama (pouvoir donné à M. Prunier), LOUJAHDI Brahim (pouvoir donné à M. GAUTHIER), BAILLON Jean-François, BRAIHIM Marwa, CAMARA N'Na Fanta, GEFFROY Philippe (pouvoir donné à Mme HAMDAOUI), AGUIRREBENGOA Carole (pouvoir donné à M. CORDIN), HAMDAOUI Naïma, CORDIN Olivier, BOREL YERETAN Stéphanie (pouvoir donné à Mme CAMARA N'Na Fanta), PERRAN Dominick, LIBERT Amaud (pouvoir donné à Mme Perran), SAKI Mireille, JOUS Sullivan.
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Comité des Œuvres Sociales une convention d'objectifs et de moyens.
ARTICLE 2 : DECIDE d'attribuer au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la
2/3 Délibération n°06 du Conseil municipal du 20 avril 2023 - Autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des œuvres sociales (COS) de la Ville de Sevran et Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023
ville de Sevran une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 399 071,94 euros (trois cent quatre-vingt dix-neuf mille soixante et onze euros et quatre-vingt quatorze centimes) au titre de l'année 2023, sous réserve de la signature de la convention d'objectifs 2025.
ARTICLE 3 : IMPUTE cette dépense sur les crédits prévus au budget de l'exercice 2023. :
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 5 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-
Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée au Comptable public
{
Le ee CE
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :? 5 AVR 2023
Affiché le : 9 & AVR. 2023
3/3