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Arrêté - 99 ar Arrete Municipal N°2021 31 Utilisations et Frequentation du Parc de Loisirs Municipal
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Avezé.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar Arrete Municipal N°2021 31 Utilisations et Frequentation du Parc de Loisirs Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE D'’Avezé
ARRÊTE MUNICIPAL
N°2021-31 du 29 septembre 2021
réglementant l’utilisation et la fréquentation du parc de loisirs municipal
Le Maire d’Avezé,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1 à L2213- 16,
VU le code rural et notamment les articles L211-1 à 1211-5, L211-11 à L211-21,
VU le code civil et notamment les articles 1382 à 1384,
VU l'arrêté municipal n°2021-24 du 23 août 2021 interdisant les divagations des animaux et les déjections canines sur le domaine public communal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le parc de loisirs municipal constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l'état et du bon fonctionnement des espaces verts publics.
Le présent arrêté organise et réglemente l'utilisation du parc.
ARTICLE 2 : Le parc est ouvert au public.
La commune se réserve le droit de fermer temporairement ses espaces verts en cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.
ARTICLE 3 : Les espaces verts sont des lieux de détente, de convivialité et de liberté. Aussi, les activités de loisirs et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles ne gênent pas la liberté d'autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité, ne gênent pas les riverains et ne dégradent pas les espaces verts. Les manifestations culturelles, sportives ou scolaires sont autorisées sous réserve
d'obtenir l’autorisation de la municipalité.
ARTICLE 4 : L'entrée du parc est interdite aux cyclomoteurs, motos, quads, automobiles et autres engins à moteur thermique ou électrique.
Cependant, sont autorisés les véhicules employés par les personnes handicapées, les véhicules municipaux, les entreprises ou concessionnaires chargés de ta maintenance ainsi que ceux des services de Police et d'incendie et de Secours.
ARTICLE 5 : L'entrée du parc est autorisée aux cycles. Les piétons sont prioritaires, les cyclistes sont tenus d'observer une conduite et une vitesse adaptée.
ARTICLE &6 : L'accès au parc de loisirs est autorisé aux chiens tenus en laisse (longueur maximum : 1,5 m}) sous réserve de rester sur la piste sablée. L'accès au terrain de foot, de basket, aux aires de jeux, au terrain en herbe, aux aires de pique-nique ainsi que sous le noyer est interdit aux chiens.
ARTICLE 7 : Il est interdit aux propriétaires ou détenteurs de chiens de les laisser uriner ou les laisser
déposer leurs déjections dans tout le parc de loisirs : allées d'accès, parking, piste sablée, aire de jeux pour enfants, espaces verts, sous le noyer.
IL est fait obligation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections occasionnées par cet animal dans tout le parc de loisirs : allées d'accès, parking, piste sablée, aire de jeux pour enfants, espaces verts, sous le noyer.
ARTICLE 8 : L'accès au parc de loisirs est interdit aux chiens de 1*® catégorie, même muselés et tenus en laisse. L'accès aux chiens de 2è° catégorie est toléré sous réserve de porter une muselière et d’être tenu en laisse (longueur maximum : 1,5 m) par une personne majeure. Pour les autres chiens qui présenteraient un comportement agressif ou menaçant envers les usagers du parc, le Maire pourra au cas par cas, soit imposer l'obligation du port d'une muselière, soit leur interdire l'entrée du parc.
ARTICLE 9 : Le public doit conserver une tenue décente et Un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'accès au parc est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.
ARTICLE 19 : Le public est tenu de respecter la propreté du parc. Il est interdit de jeter ou de déposer des détritus. Les propriétaires sont tenus de les ramener à leur domicile pour les éliminer.
ARTICLE 11 : Le public est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Il est interdit de camper ou de bivouaquer. Les enfants sont placés sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde. ARTICLE 12 : Il est interdit de :
- grimper aux arbres, notamment dans le noyer,
- d'allumer du feu à même le sol. Les barbecues sont interdits,
- se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations,
- faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les murs, grilles de clôture, bancs ainsi que sur les arbres où tout ouvrage du parc.
ARTICLE 13: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14: Le Maire et ses adjoints, le Commandant de brigade de la gendarmerie de La Ferté Bernard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de La Ferté-Bernard.
ARTICLE 16 : Conformément à la loi, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
A Avezé, le 29 septembre 2021
Le Maire, Pierre Boulard
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217200203-20210929-A202131-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2021