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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 16 RAA spécial DAJAL du 16 octobre 2017
Document publié le Lundi 16 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 16 RAA spécial DAJAL du 16 octobre 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
N° Spécial 16 octobre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DAJAL 16 octobre 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE Page
DAJAL
N° 2017-013 13.10.2017
Arrêté portant désignation de la personne
responsable de l’accès aux documents
administratifs et des questions relatives à la
réutilisation des informations publiques.
3
2 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
Arrêté DAJAL N° 2017-013 du 13 octobre 2017 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L330-1 à R330-4.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Charlotte Vatsaklis, adjointe au chef de bureau du contentieux et du conseil juridique, direction des affaires juridiques et de l’administration locale, à la préfecture des Hauts-de-Seine, 167/177 avenue Joliot Curie à Nanterre est désignée, pour les services placés sous l’autorité du préfet, en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Article 2 : La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :
1°) Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
2°) Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs.
Elle peut être également chargée d’établir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu’elle présente à l’autorité qui l’a désignée et dont elle adresse copie à la commission d’accès aux documents administratifs.
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site Internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr.
Nanterre, le 13 octobre 2017
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Vincent Berton
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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