Procès Verbal - 6 PV CM 20260605

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Procès Verbal - 6 PV CM 20260605 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aubiet. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 20260605)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 JUIN 2026 — 19H00

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Date de la convocation : 01/06/2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

BLONDEAU Bruno.

Présents :

M. BLONDEAU Bruno, M"*° CALLEGARI Karine, M. CARITÉ Adrien, M. CASASOLA Bernard, M" CORNEILLE Stéphanie, M"° FARAUT Sophie, M. GOUDIN Ludovic, M" LIMA Laetitia, MT POUYADOU Madysson, M"° TISSERAND Florence, M"° VANCOILLIE Véronique

Procurations :

M. ALEM Pierre donne pouvoir à M. CARITÉ Adrien

M. DUCOURNAU Yann donne pouvoir à M"* TISSERAND Florence

M. PASQUIER Olivier donne pouvoir à M. BLONDEAU Bruno

M. PERTUSA Richard donne pouvoir à M"*FARAUT Sophie

Secrétaire de séance :

MM CORNEILLE Stéphanie

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026

M. le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 avril 2026.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal présenté.

2- Information au conseil municipal

Compte-rendu des décisions du Maire.

Décisions du Maire

N° DATE OBJET

Déclaration d'intention d’Aliéner : Renoncement

N° DATE OBJET

2026-05 | 07/05/2026 Vente d’une maison d'habitation — 16 rue du Foussat3 — Délibération 2026-06-01 : Élections sénatoriales : désignations des délégués et suppléants du

conseil municipal

M. le Maire explique qu'il convient de procéder à l'élection des délégués et suppléants en vue des

élections sénatoriales. Il précise que le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants. Ils sont

élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste

paritaire (parité alternative). Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la

liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants

suppléants.

Après avoir mis en place le bureau électoral et avant l'ouverture du scrutin il constate qu’une liste de

candidats a été déposée :

-Liste « Aubiet l'avenir se cultive ensemble » : M"® Véronique VANCOILLIE, M. Ludovic GOUDIN, M"®

Florence TISSERAND, M. Richard PERTUSA, M"® Karine CALLEGARI, M. Olivier PASQUIER.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Liste Suffrages obtenus Délégués Suppléants

« Aubiet l'avenir se cultive 15 3 3

ensemble »

M. le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués

dans l’ordre de présentation de la liste :

Nom et prénom de l'élu Liste Mandat de l’élu

VANCOILLIE Véronique « Aubiet l'avenir se cultive | Déléguée

ensemble »

GOUDIN Ludovic « Aubiet l'avenir se cultive | Délégué

ensemble »

TISSERAND Florence « Aubiet l'avenir se cultive | Déléguée

ensemble »

PERTUSA Richard « Aubiet l'avenir se cultive | Suppléant

ensemble »

CALLEGARI Karine « Aubiet l'avenir se cultive | Suppléante

ensemble »

PASQUIER Olivier « Aubiet l'avenir se cultive | Suppléant

ensemble »

4- Délibération 2026-06-02 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

M. le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités

territoriales, l'assemblée délibérante des communes de 1 000 habitants et plus établit son règlement

intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du

règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur

dans les conditions exposées par M. le Maire.5 — Délibération 2026-06-03 : Redevance performance système d'assainissement collectif pour l’année 2026

M. le Maire fait un rappel de la réforme des redevances de l'agence de l’eau Adour — Garonne objet de la délibération 2025-01-12 du 23 janvier 2025 et notamment sur la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :

- Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables.

- Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne.

- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du système d'assainissement collectif {station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

- L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile. - L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit.

M. le Maire explique que pour l’année 2025 le coefficient de modulation avait été prédéfini par l'Agence de l’eau, mais qu’à compter de 2026 la commune à l'obligation de fixer le tarif du coefficient de modulation à partir d'un coefficient estimatif établi en fonction des données techniques de l’année N-2 saisies sur SISPEA (observatoire de services publics d’eau et assainissement).

Considérant qu'il revient à la collectivité d'adopter la contre-valeur applicable pour l’année 2026 selon la formule suivante : tarif 2026 fixé par l'agence de l’eau Adour-Garonne x coefficient de modulation 2026 ;

Considérant que le tarif 2026 fixé par l'Agence de l’eau Adour-Garonne est de 0,25 €/m3 ; Considérant que le coefficient de modulation est estimé à 0,4 ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 0,1 € HT /m3 pour l’année 2026 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini.

6 - Délibération 2026-06-04 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2025

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une miseen ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, à l’unanimité le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

7- Questions erses :

Commissions de la 3CAG

M. le Président de la 3CAG a invité les communes à proposer des élus intéressés pour siéger aux 6

commissions thématiques intercommunales.

Après une présentation détaillée des 6 commissions par M. le Maire, les élus se sont répartis dans

chacune d’entre elles.

PLUi

Afin de poursuivre le travail d'élaboration du PLUIi, et conformément à la Charte de gouvernance

mise en place, la 3CAG demande de désigner les membres du Comité de Pilotage du PLUI. Il convient

de choisir un membre titulaire (où il est conseillé d'y associer le Maire) et un membre suppléant.

Les élus désignent M. Bruno BLONDEAU titulaire et M. Richard PERTUSA suppléant.

Opération « une naissance un arbre »

Les élus ont décidé de renouveler l'opération « une naissance un arbre ». Un arbre sera donc planté

en l’honneur de chaque enfant né en 2025 et dont les parents résident sur la commune. Les années

précédentes les plantations avaient été effectuées au lac communal, par manque de place il convient

de déterminer un nouveau lieu.

Mme Stéphanie CORNEILLE propose que la commission « Cadre de vie » soit chargée de cette

mission.

Travaux divers

M. le Maire informe que conformément à ce qui avait été évoqué lors des dernières réunions de

travail divers travaux vont être engagés : réfection de la placette rue du foirail, traitement des

fissures de la voirie au lotissement Riquebel, réfection du mur de soutènement et de la rambarde au

stade.

Il précise que ces travaux devraient commencer avant l'été.

De plus, M. le Maire indique que les travaux de climatisation de l’Ecole maternelle seront terminés

prochainement. Il précise que les travaux sont achevés dans les 2 salles de classes et le dortoir,

l’entreprise doit revenir pour finir la climatisation de la salle Jean-Vincent PISONI.

Travaux de rénovation du centre de loisirs

Mme TISSERAND informe que les travaux de rénovation du centre de loisirs, pilotés par la 3CAG, vont

s'achever et qu’une inauguration est prévue le 10 juillet à 11h.RGDP

Mme Karine CALLEGARI fait une présentation à l’assemblée du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). Elle détaille les différentes obligations et étapes que doit respecter et mettre en place la commune. Elle explique que le RGDP représente une importante charge de travail pour son instauration et son suivi. Elle informe que le CDG propose 2 différentes solutions pour se mettre en conformité :

- Soit désigner un délégué à la protection des données mutualisé du CDG32 comme délégué de notre commune.

- Soit désigner un délégué en interne qui pourra être accompagné par le CDG32.

Après un échange avec les élus présents Mme Karine CALLEGARI conclu en expliquant que le RGPD fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Bruno BLONDEAU Stéphanie CORNEILLE

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