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Déliberation - dlibration 02 2026 portant suppression cration demplois permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 02 2026 portant suppression cration demplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
1
1
FEV.
2076
ER
10:
971-219711058-20260210-022026-DE
GUADELOUPE
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LPC
EAGLE
Session
Ordinaire
du
Mardi
10
février
2026
Délibération affichée
perf qu comen
1
7
Le
11
FEV.
2076
Absents
et
Excusé(es)
:
13
Procuration(s)
î
00
N°
d'ordre
: 02/2026
Domaine
d'intervention
: 4.11/
Créations
et
transformations
d'emplois
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
mardi
dix
du
mois
de
février,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville de Basse- Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en date
du quatre
février,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 04
février
2026
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire , . M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Adjoint:
:
- M.
RUART
Alex,
2è"°
Maire
: - Mme
RODES
Brigitte,
3%
Maire.
Adjoint
: M.
BOYAU
Alex,
Maire-Adjoint
4";
Mme
PAISLEY
Yanetti,
5°’
Maire-Adjoint,
M.
GENDREY
Roland,
6?
Maire-Adjoint: - Mme
OTTO
Julie,
7‘**
Maire-
Adjoint:
-
M
CARRIERE
Pierre
, 8è"e
Maire-Adjoint: - Mme
LACROIX,
Jenia,
9°%
Maire-Adjoint,
- M.
MIRRE
Jocelyn
- Mme
LESTIN
Léna:
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
Mme
JEREMIE
Marie-Louise,
Mme
NIRRELEP-MONLOUTS
Maddly
: - M. FARIAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier
: - Mme
LINON
Gladys:
- M.
ISSA
Jean-François
;: -
M.
BIDELOGNE
Fred
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Zéro.
ABSENTS
:
Mme
LAQUITAINE
Liliane.
M
TABAR
Patrice
:
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
: - M.
PERAIN
Franck
: - M.
GEOFFROY
Luidji
- Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: - M
EUGENE -SALZEDO
Willy
. - M.
PROCIDA
Robert
: - Mme
GAUTHIEROT
Franciane
: - Mme
GUILLAUME
Myriam:
- M.
BROLIRON
Jean-François
;
Mme
MONGÉ
Dunia:
-
Mme
OUSSELIN
Johanna
: Conseillers
Municipaux.
Les
20
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a été
conformément à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
OTTO
Julie,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUPPRESSION/CRÉATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié le
1
1
FEV
2076
ER
10
: 971-219711058-20260210-022026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
10 FÉVRIER
2026
_- DELIB
N°
02 /2026
- REF :
4.1.1
/ CRÉATION
ET
TRANSFORMATION
D'EMPLOIS «< DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR LA SUPPRESSIONICRÉATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
».
EXPOSÉ
DES MOTIFS
Monsieur
le Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de l'article L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante,
laquelle
fixe
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
précise
notamment
le ou
les grade(s)
correspondant
à l'emploi
créé.
Par
ailleurs,
et
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
territorial,
elle
précise
alors
le
motif,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Dans
le contexte
de
plusieurs
départs
à la retraite,
et afin
de tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
des
services
ainsi
que
des
missions
confiées
aux
agents,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la modification
des
emplois
permanents
suivants
:
-_
Régisseur
général
affecté
à la Direction
de
la culture
et du
patrimoine,
-__
Responsable
du service
affaires
scolaires,
-
Responsable
du
service
vie
associative
et
sport.
L'Assemblée
est
invitée à en délibérer.
Nouveau
cadre
Done
Intitulé
du
poste
Ancien
cadre
d'emplois
,
:
de
Effectif
d'emplois
travail
F—
mt
LL
+
A
—————————
Régisseur
général
|
Agents
de
maitrise
Agents
.
maitrise
Temps
1
|
Techniciens
complet
| | Responsable
du
service
LITE
rs territoriaux
Rédacteurs
Temps
.
.
des
activités
physiques
Affaires
scolaires
d
Attachés
complet
l
_et
sportives
_
F
=
Educateurs
territoriaux
|
.
des
activités
physiques
Vie socle
er got
Rédacteurs
ersporties
| cer
po
Animateurs
P
|
|
Rédacteurs
|
1
—| Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
4
FEV,
20%
ID
: 971-219711058-20260210-022026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 FÉVRIER
2026
- DELIB
N°
02
2026
- REF :
4.1.1
/ CRÉATION
ET
TRANSFORMATION
D'EMPLOIS « DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
SUPPRESSIONICRÉATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
».
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.332-8
et L.332-14,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
09
février
2026,
Considérant
que
les besoins
du
service
nécessitent
la création
d'emplois
permanents,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: DE
CRÉÉR
les emplois
permanents
suivants
:
| Direction/Service
Intitulé
du
poste
Cet
S cu
Temps
de
Effectif
|
d'emplois
travail
| Direction
de la
|
Agents
de
_
Pa:
en
Temps
culture
et
du
Régisseur
général
Cou
B
maitrise
.
.
complet
patrimoine
Techniciens
|
l
|
|
Le
régisseur
général
prépare,
organise
et
coordonne
l'exploitation
technique
des
spectacles,
événements
et
manifestations
de
la
collectivité,
y compris
les
commémorations.
Il
participe
à
leur
réalisation
et
mobilise
l'ensemble
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la programmation
municipale.
Il assure
la gestion,
la
maintenance
et
l'entretien
des
équipements
techniques
et
logistiques
dédiés
au spectacle
vivant, tient
à jour
les inventaires
correspondants
et encadre
les personnels
techniques
(intermittents,
stagiaires
ou
agents
mobilisés).
Il
est
également
responsable
du
bon
fonctionnement
de
la
régie
technique
de
la
salle
des
délibérations
et
veille,
en
lien
avec
les
services
concernés,
au
respect
des
règles
de
sécurité
lors
des
manifestations,
notamment
dans
le cadre
des
commissions
de
sécurité.
Compte
tenu
des
besoins
du
service,
ces
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
recruté
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8
alinéa
2 du
code
général
de
la fonction
publique..
Il devra
dans
ce
cas, justifier
d'un
titre
ou diplôme
délivré
par
l'Etat
de
niveau
5 dans
le Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
te
ID:
ent219r14
ÉFlo2dOZR
o22026.0€
domaine
du
spectacle,
du
son,
lumière
ou
plateau
et/ou
un
diplôme
de
régie-création
et/ou
justifier
d'une
expérience
sur
un
poste
similaire.
En
cas
de
recrutement
d'un
agent
contractuel,
la rémunération
maximale
ouverte
pour
ce
poste
ne
pourra
excéder
l'indice
brut
478.
|
4
ï
]
Service
affaires
Responsable
du
service
|
8 ou
A
Rédacteurs
Temps
| scolaires
Î
Attachés
|
complet
|
Missions
:
| Le
responsable
du
service
affaires
scolaires
met
en
œuvre,
de
manière
opérationnelle,
la stratégie
éducative
définie
par
la collectivité.
Il
assure
la gestion
de
la
carte
scolaire
(inscriptions
et
affectations),
le suivi
des
conseils
d'école,
ainsi
que
la coordination
des
services
périscolaires
et
extrascolaires.
Il
pilote
et
coordonne
les
actions
des
services
municipaux
intervenant
dans
le
champ
éducatif,
agit
en
tant
qu'interlocuteur
privilégié
des
acteurs
institutionnels
et
de
la
communauté
éducative,
et
encadre
les
agents
affectés
aux
écoles
ainsi
que
le personnel
administratif.
Il contribue
également
au
développement
du
numérique
éducatif
et à la modernisation
des
services
aux
usagers,
notamment
par
le
déploiement
de
nouveaux
équipements
et
la
dématérialisation
des
procédures. Compte
tenu
des
besoins
du
service,
ces
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
de droit
public
recruté
sur
le fondement
de
l'article L.332-8
alinéa
2 du
code
général
de
la fonction
publique.
Il devra
dans
ce
cas,
justifier
d'un
titre
ou
diplôme
délivré
par
l'Etat
de
niveau
5 dans
le
domaine
de
l'éducation
et/ou
de
l'enfance
ou
en
droit
public
et/ou
justifier
d'une
expérience
sur
un
poste
similaire.
En
cas
de
recrutement
d'un
agent
contractuel,
la rémunération
maximale
ouverte
pour
ce
poste
ne
pourra
excéder
l'indice
brut
611.
T
|
f
|
Educateurs
|
|
territoriaux
Lou
des
activités
Service
vie
.
.
Temps
|
ei
Responsable
du
service
|
B
physiques
et
1
associative
et sport
|
.
complet
|
|
sportives
|
Animateurs
|
|
_ Rédacteurs
|
| Missions
:
Le
responsable
du
service
vie associative
et sport
met
en
œuvre
la politique
municipale
en
matière
de
soutien
à
la
vie
associative
et
de
développement
des
activités
sportives.
Il assure
l'accompagnement,
le suivi et la coordination
des associations
locales, instruit les demandes
de
subventions
et
veille
à la bonne
utilisation
des
équipements
municipaux.
|
Il
pilote
l'organisation
des
manifestations
associatives
et
sportives
en
lien
avec
les
services
concernés,
coordonne
les
interventions
des
partenaires
institutionnels,
et
encadre
les
agents
du
service. Il participe
à la modernisation
des
services
et des
outils
de
gestion,
contribue
au développement
de
nouveaux
projets
au
bénéfice
du
tissu
associatif
et
sportif,
et
veille
au
respect
des
cadres
[réglementaires
applicables.
| Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publiéle
1?
FEV,
207$
ET
ID
: 971-219711058-20260210-022026-DE
Compte
tenu
des
besoins
du
service,
ces
fonctions
pourront
être
exercées
par
un agent
contractuel
de
droit
public
recruté
sur
le fondement
de
l'article L.332-8
alinéa
2 du
code
général
de
la fonction
publique.
I!
devra
dans
ce
cas,
justifier
d'un
titre
ou
diplôme
délivré
par
l'Etat
de
niveau
5
dans
le
domaine
de
l'éducation
et/ou
de
l'enfance
ou
en
droit
public
et/ou
justifier
d'une
expérience
sur
un
poste
similaire.
En
cas
de
recrutement
d'un
agent
contractuel,
la rémunération
maximale
ouverte
pour
ce
poste
ne
pourra
excéder
l'indice
brut
547.
ARTICLE
2_:
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à chaque
emploi.
ARTICLE
3
: D'INSCRIRE
l'emploi
au
tableau
des
effectifs
et
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2026
et suivants,
des
crédits
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération. ARTICLE
4
: DE
PRECISER
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
ARTICLE
5
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois, à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
où
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
La transmission en Préfecture le
11
FEV.
2026
111 FEV. 26
\
/
Fait
à
Basse-Terre,
le
11
FEV.
20%
L'affichage
et/ou la publication
le
;
EVou
la
notification
|
=.
‘All
CT
| Lo!
|
Ce Maire
LE
4
A
L
ii
ASIA TALLAN
/
Andréa TALLAH
+ “ Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
EM
10
971-219711058-20260210-022026-DE