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Déliberation - dlibration 892026 portant cration demplois dans le cadre du droulement de carrire par avancement de grade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 892026 portant cration demplois dans le cadre du droulement de carrire par avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Eroyé en procure
02102028
rassw
Ê5
OCT.
27
EXTRAIL
D:
971-2107
1056-20260024-02020.0€
R
—
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SUADELOUPE
Session
Ordinaire
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2026
Effectif
du
Conseil:
29
Présents
1
25
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Absents
et
Exeusé(es):
OL
Procurati
:
S
Délibération
affichée
nn.
°
Le
050.
2%
N°
d'ordre
:
89/2026
Domaine
d'intervention
: 4.1/
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
jeudi
vingt-quatre
du
mois
de
septembre,
à
dix-huit
heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du dix-huit septembres, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M.
André ATALLAH
La convocation a été affichée en Mairie, le 18 septembre 2026. PRÉSENTS : M. ATALLAH André, Maire
: - M. GUILLAUME Bernard, 1 Maire-Adjoint
: - Mme
RODES
Brigitte,
2è%
Maire-Adjoint
: -Mme
OTTO
Julie,
4%"
Maire-Adjoint
: -
M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire-Adjoint
:
- Mme
LACROIX
Jénia
6*"*
Maire-Adjoint
:-
M.
CARRIÈRE
Pierre,
7%
Maire
Adjoint
:
-Mme
-MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly,
8%
Maire-Adjoint:
-M.
MIRRE
Jocelyn
:
-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
: -
M. JEANNETE Joël
: -Mme LESTIN Léna
;
- M,
RUART
Alex;
-
Mme
RODES Nicole
: - M.
TABAR Patrice
: -Mme PELLERIN Alicia
; - Mme JÉREMIE
Marie-Louise
:
Mme
RAMASSAMY
Betty
:
- M.
MARCEL
Didier
;
- Mme
BOUCHAUT
Cécilia
: -
M.
LOBEAU
Joël
- Mme EDDO Nathalie:
- M.
MUSQUET Jean-Marie : - Mme PALSLEY Yanetti : -
M.
GENDREV
Roland
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : *M. ISSA Jean-François, 34° Maire-Adjoint, {procuration
donnée à
M.
MARCEL
Didier Conseiller Municipal)
:
M.
FARIAL
Harold, Conseiller
Municipal
(procuration
donnée
à
Mme
JÉRÉMIE
Marie-Louise,
Conseillère
Municipale):
Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseillère
Municipale
(procuration
donnée
à
Mme
PELLERIN
Alicia,
Conseillère
Municipale
*M.
ISSA Jean-François
3 Maire-Adjoint,
à quitter la séance à 18h50.
ABSENT
: M. PERAIN Franck, Conseiller Municipal
Les 25
conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme PÉLLERIN Alicia, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée. DÉLISÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
DES DÉROULEMENTS DE CARRIÈRE PAR AVANCEMENT DE GRADE 2026. (CONSEIL MUMEIPAL DU 24 SEPTENBE 2026 - DEL N'BN02S - REF: 1 PERSONNELS TITULAIRES PUBLIQUE TERRITORIALE.
IBÉRATION PORTANT CRÉATION D'EHPLOIS PERMANENTS DANS LE CADRE DES DÉROULEMENT
Envoné en préfelure
0271072028
Reçu
on
préecuel
02/102028
muse
05
OCT. 2006
ER
1D
71-2187
1068-20
260824
852028
0€
En
EXPOSÉ DES
MOTIFS
Monsieur le
Maire expose à l'assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des déroulements de carrière des agents, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de créer les emplois permanents à pourvoir expressément par la voie de l'avancement de grade annuel 2026.
Il est précisé que ces
créations concernent exclusivement des agents déjà en fonction et entraînent pas de recrutement externe. Ainsi, les nominations individuelles s'effectueront postérieurement à ces créations et conformément au tableau annuel d'avancement de grade qui sera dressé en lien avec les lignes directrices
de
gestion
interne.
Au regard des ratios promus/promouvables fixés par l'assemblée lors de la délibération du 12 décembre 2024, et du tableau des effectifs approuvé lors de la session ordinaire du 10 juillet 2025, il est proposé la création de huit emplois permanents à temps complet au grade d'agent de maîtrise pi
cipal
(filière
technique
catégorie
C)
Ces
créations, préalables
à
la
nomination
par
avancement
de
grade,
entraînent
normalement,
sans déclaration de vacance d'emploi, la suppression de l'emploi d'origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement. Le tableau des effectifs qui en découle sera mis à jour postérieurement aux nominations qui s'en suivront et après avis du comité social territorial sur toute suppression d'emploi nécessaire
:
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU
le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1. L.313-1, L.332-8 et
L.332-14
VU
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
la
délibération
n°
53/2025
du
10
juillet
2025
portant sur
l'actualisation
du
tableau
des
effectifs
des emplois permanents de la collectivité,
CONSIDÉRANT la nécessité de tenir compte de l'évolution des postes de travail et du déroulement de
carrière
du personnel
communal,
CONSIDÉRANT que la création de ces emplois répond aux besoins du service,
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ Envoyé en prieur be 27102026 ago
en
préfecture
ke
02102028
LC:
]
SONSEL
MUMPAL
DU 24
SEPT
22
DEL
NAN
REF
4
PERSONMELS
TTULARES
A
ua
(5
OCT.
7028
PRE
TRE
LD.
971-2197
11058-20260824-892026-0€
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOI
PERMANENTS DANS LE CADRE DES DÉROULEMENT
ir ARTICLE 1 : DE CRÉER les emplois permanents
à temps complet suivants :
-
8 agents de maîtrise principaux (filière technique catégorie C),
ARTICLE 2
:
D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux nominations qui en découlent.
ARTICLE 3
:
DE PRÉCISER que les emplois seront inscrits au tableau des effectifs et les
crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2026 ARTICLE 4
: DE PRÉCISER que les dispositions de la présente délibération prendront effet
après transmission aux services de l'État et publication et ou notification. ARTICLE
5
:
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux mois,
à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Guadeloupe. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations
Ceniiée
exécutoire,
comple
tenu
de
Q
2
OCT,
2926
La
transmission
en
Préfecture
le
Faià Basse-Teme,
le
30 Gp
2e
L'afchage
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5
OCT.
26
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