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Déliberation - uuv7htooefauzbqmko5ukuo9ou8zp1 org Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - uuv7htooefauzbqmko5ukuo9ou8zp1 org)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Séance du 15 novembre 2019

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire du Moulin dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé : L’offre de la société DENIAUD M2A a été retenue pour l’ensemble de la prestation de remplacement des huisseries au sein du groupe scolaire public du Moulin pour un montant de 8 886.71 € HT soit 10 664.05 € TTC. Conformément à cet agenda, ces travaux consistent aux remplacements d’huisseries intérieures bois dans le groupe scolaire au niveau du sas d’entrée principale, des sanitaires, de la salle de motricité et d’une classe, y compris la fourniture et la pose d’anti-pince doigts. La fourniture et la pose d’une main courante est également prévue au marché.

Travaux de maçonnerie Basse Rue : Suite à la démolition d’un bâtiment communal situé dans la Basse Rue, et afin d’éviter les infiltrations d’eaux sur le mur mitoyen jouxtant un futur espace de stationnement en centre bourg et des dégradations liées au décèlement de pierre, l’offre de la Société BENAITEAU a été retenue pour reprendre en maçonnerie les moellons de pierre, assurer une protection de la tête de mur et mettre en place un mortier à la chaux avec finition à pierres vues, cette offre étant établie à 10 822.63 € HT soit 12 987.16 € TTC.

Contrat d’entretien de l'ensemble du matériel de cuisine et des installations frigorifiques du restaurant scolaire et du multi-accueil : Dans le cadre des vérifications annuelles obligatoires des appareils frigorifiques, de cuisson et autres appareils utilisés au restaurant scolaire et au multi-accueil, et suite à la réhabilitation complète du restaurant scolaire (comprenant du matériel neuf), il s’avère indispensable de prévoir un contrat d'entretien de l'ensemble du matériel de cuisine et des installations frigorifiques. L’offre de la société COLAV a été retenue avec un montant de 1 150.00 € HT soit 1 380.00 € TTC par an, les modalités de révision du prix étant prévues au contrat. Cette prestation est d’une durée de 3 ans et consiste en une visite annuelle de l’ensemble du matériel selon les dispositions du contrat.

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● Débat d’Orientation Budgétaire 2020

Le Conseil Municipal acte la tenue du débat fixant les orientations budgétaires pour l’année 2020 du Budget Primitif Commune pour 2020. Conformément aux objectifs fixés, ce dernier a fait état qu’aucune augmentation des taux d’imposition n’est prévue jusqu’à la fin du mandat en 2020.

● Schéma directeur communal des modes doux : Approbation du schéma Suite à la concertation engagée sur ce thème, le Conseil Municipal approuve le schéma directeur communal des modes doux constituant un document de programmation des itinéraires cyclables et piétons prioritaires en termes de déplacements quotidiens utilitaires (domicile-travail, domicile-établissements scolaires, domicile-commerces) sur le territoire communal. Des panneaux d’informations seront disposés dans le hall de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance.

● Acquisition de parcelles La Boule d’Or

Dans le cadre de sa politique foncière et dans le cadre d’un accord amiable, conformément à l’estimation des services des domaines, l’Assemblée décide d’acquérir au village de La Boule d’Or, les parcelles cadastrées ZY 92 d’une superficie de 5665 m², ZY 93 d’une superficie de 2051 m², ZY 91 d’une superficie de 1270 m², ZY 94 d’une superficie de 572 m², ZY 42 d’une superficie de 3180 m², soit une surface totale des parcelles de 12 738 m² pour un montant total de 180 000 €. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents notariés à intervenir, les frais d’actes étant à la charge de la Commune.

● Acquisition de la parcelle cadastrée ZE 9 La Bauche

Suite à un accord amiable avec le propriétaire du terrain, le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée ZE 9 d’une superficie de 5400 m², située en zone A au Plan Local d’Urbanisme, pour un montant de 2700 €. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.

● Convention d’objectifs pour la période 2019-2021 et subvention association musicale AMBMG Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention d’objectifs passée avec les Communes du Bignon, de Geneston et de Montbert et l’Association Musicale pour la période 2019-2021 et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents à ce dossier. Le montant de la subvention s'élève désormais à la somme de 200 euros par année civile et par enfant de moins de 18 ans résidents sur la Commune afin que l’Association puisse dispenser une formation musicale (solfège et cours de musique) pour certains instruments de musique auprès des enfants concernés. L’Assemblée décide de verser une subvention dans ce cadre d’un montant de 6 600 € pour 2019.

● Subvention exceptionnelle association O’Bal

Le Conseil Municipal décide de verser à l’Association O’Bal, une subvention exceptionnelle d’un montant de 592 € dans le cadre de l’organisation de la manifestation CELTOMANIA qui s’est déroulée le dimanche 13 Octobre 2019 à la salle polyvalente.

● Décision modificative n°3 au Budget Primitif Commune 2019

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°3 au Budget Primitif Commune 2019 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 36730 € et en section d’investissement à 0 €.● Adhésion à la convention constitutive du groupement d’achat d’électricité Pour pouvoir adhérer au nouveau groupement d’achat d’électricité du SYDELA prenant effet au 01/01/2021, lequel est en capacité d’obtenir des prix de fourniture d’électricité plus avantageux au regard du nombre de collectivités adhérentes, l’Assemblée accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’électricité et autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et autorise également le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants, issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune.

● Modification du tableau des effectifs communaux

Dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs (pôle accueil population) et suite au départ en retraite d’un agent, le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs communaux en modifiant le temps de travail d’un agent titulaire (un poste d’adjoint administratif à temps non complet à 31h30 hebdomadaires au lieu de 28h00 hebdomadaires) et en créant un nouveau poste d’adjoint administratif à temps non complet à 31h30 hebdomadaires au 01/01/2020.

● Questions diverses

Modification délibération du 09/09/2019 suite à une remarque de la Préfecture de Loire-Atlantique Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération en date du 09/09/2019 en précisant que la cession de la portion de parcelle cadastrée ZP210 située en zone UB au PLU (103 m² pour un montant de 6180 €) s’opère au profit de Monsieur LEBEL et Madame DUTHE, propriétaires riverains de la parcelle objet de la vente.

Admission en non-valeur

Suite à la demande de Monsieur le Trésorier, le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur certains titres de recettes ne pouvant être recouvrés d’un montant total de 24.96 €.

Création de deux postes contractuels pour le bon fonctionnement des services Dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs et de restauration scolaire, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps non complet 31h30 du 13/11 au 31/12/2019 (continuité du contrat actuel jusqu’à la fin de l’année) afin d’assurer l’accueil des usagers de la mairie dans de bonnes conditions, et de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet du 01/01/2020 au 30/06/2020 afin d’assurer la préparation des repas au niveau du restaurant scolaire ainsi que l’entretien des locaux.

Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Suite à la réorganisation de plusieurs services (création de nouveaux grades non ciblés actuellement dans le régime, nouvelles fonctions en fonction de nouveau grade) et des réajustements de montants liés aux mesures réglementaires, le Conseil Municipal décide de modifier le régime pour tenir compte des nouvelles situations.

● Informations

o Présentation du rapport sur la qualité de l’eau pour l’année 2018 : Une présentation a été faite lors de la réunion publique.

o Modification 0.6 du Plan Local d’Urbanisme : Madame Dominique WALKSTEIN a été désignée par le Tribunal Administratif de Nantes en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en Mairie LE BIGNON, 11 rue du Moulin (44140), du lundi 18 novembre 2019 à 9 heures au mercredi 18 décembre 2019 à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d’ouverture.

o Jugement du tribunal administratif de Nantes (Affaire Téopolitub) : Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes a donné raison à la Commune dans le cadre des travaux de toiture de la salle de sports réalisés par la société Téopolitub en 2009 pour la non restitution de la retenue de garantie d’un montant d’environ 11 000 € du fait des malfaçons enregistrées.

o Fouilles archéologiques préventives sur le Champ Cartier - La Rousselière : Suite à une démarche communale auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a fourni un planning d’intervention sur site sur le mois de janvier 2020.

o Retour du comité de pilotage Enfance Jeunesse : Les services connaissent actuellement une hausse de fréquentation importante ce qui nécessitent des aménagements pour répondre aux besoins. o Retour Commission Restauration : Suite à la première réunion de cette commission, une présentation du service de restauration a été faite avec la démarche de fournitures de produits issus de l’agriculture biologique renforcée à 40% pour la 1ère année du contrat, 45% pour la 2ème année et 50% sur la 3ème année. Les produits locaux sont également privilégiés dans cette démarche.

o Analyse des besoins sociaux : Une nouvelle campagne de questionnaire à destination des 26-45 ans va être transmise courant de semaine prochaine.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 13 décembre 2019 à 20h00

Affiché le 16 novembre 2019, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Serge HEGRON.