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Déliberation - 51o6hmnrbgyelw
Déliberation - 8hbwmd37b30orq2
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 8hbwmd37b30orq2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
FOLIO 2024-204
MAIRIE de GROISY
Yu
y CONSEIL MUNICIPAL
de SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2024
é
a DELIBERATION
à É 2 se
‘ r GROISY se Conseillers en exercice : 24 - Présents : 17 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 29 octobre 2024
Etaient présents: Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES (arrivé à 19h22 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2024-081) - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY (arrivée à 19h15 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2024-081) - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés: Clément BERTA - Régis BLANC - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET Amélie CONTAT-FONTAINE - David VERNEY
Etait absente : Camille REMILLON
Pouvoirs : 6
Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Régis BLANC a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
David VERNEY a donné pouvoir à Daniel JORDANOU
Quorum : 13
Secrétaire de séance : Christelle MICHELIN
DEL N° 2024-090 —- DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION A TITRE ONEREUX D'UN TERRAIN SITUE « GRANGE MORIN » : APPROBATION
Exposé de Monsieur Philippe MANDEREAU, Adjoint en charge des Finances et Travaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment son article L1111-1,
Dans le cadre d'une régularisation foncière relative à l'alignement de la voirie communale, ainsi que de l'implantation concomitante d'un poste de transformation électrique par la SEM Energie et Servies de Seyssel, la parcelle appartenant aux copropriétaires de la parcelle cadastrée section À n°2232 a été divisée en plusieurs parcelles de moindre contenance.
Les copropriétaires ont convenu de céder à la Commune de Groisy et à titre onéreux la parcelle suivante :
Section Numéro Adresse Surface (m2?) A 2546 (ex À 2232p) Grange Morin 54
pour 30€/m?°, soit pour un prix total de 1 620,00 €.
La Commune prend à sa charge les frais d'actes afférents à la présente acquisition à titre onéreux.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 4 novembre 2024 FOLIO 2024-205
Au vu de l'exposé, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section À n°2546 appartenant aux copropriétaires de
la parcelle cadastrée section À n°2232, pour un montant de 30 €/m? et pour un montant total de 1 620 €, et la prise en charge par la Commune des frais d'actes afférents à ladite acquisition foncière,
DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tout autre document afférent.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Christelle MICHELIN Henri CHAUMONTET
»
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: +1 M1 40724
Publié le : gIMI ol
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 4 novembre 2024