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Conseil Municipal - CM DU 11 DEC 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 11 DEC 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance,
Département du Puy-de-Dôme - Commune de Saint-Just
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de
Saint-Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François CHAUTARD, Maire, à vingt heures et trente minutes.
Convocation en date du 11 décembre 2025.
Ordre du jour :
1.
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Validation PV conseil municipal du 07/11/2025
Conventions de servitudes avec ENEDIS
Délibération pour la participation à la protection sociale — volet santé
Décision modificative n°2 - Budget communal
Centre de Gestion — Renouvellement contrat Assurances statutaires
Statuts — Nouveau syndicat de l’eau
Adhésion à l'ADHUME 2026
Questions diverses : Motion Détours - Soutien Mission Local - Matériel service technique -
Contribution école privée - Travaux divers.
Membres présents : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, M. ROIRON Serge, M.
CHYSCLAIN Florian, M. CHAUTARD Ludovic, M. SCHLESSER Pascal, M. BEST Frédéric.
Membre absent avec procuration : /
Membres absents non représentés : Mme JOLIVET Audrey, M. BEST Olivier, M. BEST Christophe, M.
MONEYRON Anthony.
Secrétaire de séance : M. CHYSCLAIN Florian. 1. D 2025 12 11 033 VALIDATION DU PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2025
Après lecture du procès-verbal, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- valide le procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2025.
2. D 2025 12 19 034 CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’Enedis réalise une étude pour des travaux
d'enfouissement d’une ligne Haute Tension : tronçon Charrier au Mas par le chemin des limites avec Baffie),
nous devons signer des conventions de servitudes sur les parcelles du domaine public concernées, avec la pose d’un poste de transformation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide les conventions de servitudes
- Autorise monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes, et à effectuer toutes démarches
utiles.
3. D 2025 12 19 035 PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE — VOLET SANTE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;
Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la mutualité
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à La participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de teurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis consultatif du Comité social territorial du 09/12/2025.
Considérant que le Code général de la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022
définissent les modalités de la participation des employeurs publics au financement des garanties de
protection sociale complémentaire de leurs agent.e.s. ;
Considérant qu’à compter du 01 janvier 2026, la participation mensuelle de la collectivité au
financement, pour chaque agent, de la garantie « Santé » ne peut être inférieure à la moitié d’un montant
de référence, fixé à 30 euros ;
Considérant que cette participation est subordonnée au choix par la collectivité d’un des deux
dispositifs comprenant les contrats et règlements labellisés ou une convention de participation, et que
ces deux dispositifs sont non cumulables :
L’autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante de fixer La participation mensuelle pour Le volet
santé de la protection sociale complémentaire, selon les modalités suivantes :
Article 1
Le Maire propose d’adhérer à la convention de participation portée par Le Centre de gestion du Puy de
Dôme, souscrite auprès du groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale.
Article 2
Le Maire propose d'accorder à compter du 1er janvier 2026 la participation financière de la collectivité
pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agent.e.s contractuel.le.s de droit public et de droit privé qui auront souscrit un contrat selon le dispositif retenu à l’article 1. Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15€ mensuels, par agent.e.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE : - d'instaurer la participation de la collectivité au risque «Santé» de la protection sociale
complémentaire dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- de prévoir l'inscription au budget de l’exercice 2026 et suivants, des crédits nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération ;
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le
groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale ;
4. D 2025 12 19 036 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d'effectuer des modifications au budget, afin de
permettre le règlement de facture concernant des travaux à la salle annexe. Les écritures sont présentées sur
l'annexe jointe à la présente.
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d'approuver la décision modificative n°2 telle que présentée en annexe,
- de charger Monsieur le Maire de toutes démarches utiles.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM N°2
. | Dépenses (1) Recettes «9 Désignation RTE - ——— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2131-178 : Toiture Chapelle du Cros 320.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158-173 : Equipement bâtiments communaux 0.00 € 320.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 320.00 € 320.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 320.00 € 320.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général! 0.00 € 000€
5. D 2025 12 19 037 MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONCURRENCE DES
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle :
L’opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en
concurrence ;
L’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application
des textes régissant le statut de ses agent:e:s ;
Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues
donnent satisfaction à La Collectivité / l'Établissement ;
Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et
d'assistance aux contrats d'assurances proposée par le Centre de Gestion. LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique :
VU Le Code de la commande publique ;
VU le Code des assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de
gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de
couvrir Les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;
DÉCIDE:
- de donner mandat au Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour le
lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance
statutaire.
- de garder La faculté de ne pas y adhérer.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie
ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité
d'office, Invalidité ;
- Agents non affiliés à La C.N.R.A.C.L. : Accident du travail/ maladie professionnelle, Maladie grave,
Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir Les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
6. D 2025 12 19 038 ADHESION A L'ADHUME
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes n’adhèrera
plus à l’Adhume au nom des communes à partir de 2026.
Cet organisme permet de bénéficier de conseil en énergie partagé, solliciter La référente du territoire
pour accompagner dans vos projets de rénovation énergétique, et bénéficier des opérations collectives
telle que Solaire Dôme.
Nous pouvons adhérer directement si nous Le souhaitons.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-_ Décide de ne pas adhérer pour l’année 2026
Pour : 0 - Absention : 1 - Contre : 6
7. D 2025 12 19 039 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Vu l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de compétences sont
décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l'Etablissement et des conseils municipaux se
prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'Etablissement de coopération
intercommunale ;
Vu la délibération n°13, prise par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez lors du conseil en date du 9 décembre 2025, portant sur la modification de ses statuts ;
Le Conseil municipal de chaque commune-membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la
notification au Maire de la commune, de la délibération de l'organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer
sur les transferts proposés.
ll est rappelé qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée
défavorable.
Les modifications statutaires aujourd’hui proposées sont présentées en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez tels
que présentés.
QUESTIONS DIVERSES
- D 2025 12 19 040 : Motion sur la modification et les conséquences de la baisse budgétaire annoncée sur
les ateliers chantiers d'insertion (ACI) et nos territoires. Approuvée à l’unanimité.
- D 2025 12 19 041 : Vœu pour la défense des Missions Locales et de l'accompagnement des jeunes dans
le cadre du Projet de loi de finances 2026. Approuvé à l'unanimité.
- Achat d’une tronçonneuse pour les employés communaux : plusieurs devis de 459 à 499€. Serge ROIRON
ira voir directement en magasin avec l’agent communal.
- Ecole Saint-Joseph: demande d’une participation pour les enfants scolarisés dans leur établissement.
Refusé à l’unanimité.
- Devis pour els travaux de la salle des fêtes : deux devis de 13 896.40 € et 16 839.49€ TTC. Palin de
financement et demande de subventions à établir pour le prochain conseil municipal.
- Aménagement de la place du Bourg: lecture d’un courrier d’un administré, indiquant qu’il s'oppose à la
vente d’un morceau de la parcelle à un autre administré.
La séance est levée à 22h10.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François CHAUTARD Florian CHYSCLAIN