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Procès Verbal - PV CM 11 dec 20232
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 dec 20232)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
=
Es
étfAumencourt
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
11
décembre
2023
Présents
:
Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Mélanie
EVRA,
Dominique
LEBLOND,
Annick
OHLERT,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER
Absents
excusés
: Olivier
PAWLICKI,
Patrick
LE
REZIO,
Adeline
NEAU
Secrétaire
: MENUS
Sophie
2023-064
- Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
Conseillers
ses
,
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
j
pouvoir
11
11
11
0
0
0
2023-0685
- Assurance
des
risques
statutaires
Madame
le
Maire
expose
que :
Pour
tous
leurs
agents,
les
collectivités
sont
leur
propre
assureur
en
matière
de
prestations
en
espèce
d'assurance
maladie
et
de
couverture
sociale
globale
d'assurance
statutaire
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
maternité,
paternité,
accident
et
maladie
professionnelle,
décès,
..).
Les
collectivités
peuvent
contacter
une
assurance
couvrant
ces
risques.
Afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
en
termes
de
qualité
de
couverture
et
de
primes
d'assurance,
les
collectivités
disposent
de
la
faculté
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
l'Aisne
la
négociation
et
la
souscription
d'un
contrat
collectif
afin
de
mutualiser
les
coûts
de
ces
risques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
=
Page
1
———— DÉCIDE Article
1°
D'approuver
le
principe
d'organisation
par
le
Centre
de
Gestion
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
d'une
négociation
d'un
contrat
collectif
d'assurance
garantissant
les
risques
statutaires
incombant
aux
collectivités
pour
le
personnel
IRCANTEC
et
CNRACL.
Cette
négociation
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e
agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
CITIS,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
longue
durée,
maternité,
adoption,
paternité,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
infirmités
de
guerre,
l'allocation
d'invalidité
temporaire
et
la
disponibilité
d'office.
+
Agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
:
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
adoption,
paternité.
Elle
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1er
janvier
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Article
2
De
s'engager
à
souscrire
au
contrat
d'assurance
qui
pourrait
résulter
de
cette
négociation,
dans
la
mesure
où
les
clauses
et
les
conditions
se
révèleraient
conformes
à
nos
besoins.
Conseillers
ee
Se
g
ke
“SÉRIE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
p
pouvoir
11
11
11
0
0
0
2023-066
—
Adoption
du
procès-verbal
de
la
commission
des
travaux
du
5
décembre
Madame
Le
Maire
donne
lecture
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
des
travaux
qui
s'est
tenue
le
5
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
3
Suffrages
re
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
p
pouvoir
11
11
11
0
0
0
2023-067-
068
- 069
—
Demandes
de
subventions
: APV
;
API;
DETR,;;
DSIL
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
sollicite
des
subventions
au
titre
des
dispositifs
APV,
API,
DETR
et
DSIL
pour
les
travaux
suivants :
- réfection
de
la
rue
de
Vivaise
(du
rond-point
au
croisement
de
la
rue
du
tour
de
ville):
là
commission
des
travaux
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
l’'APV
pour
la
réfection
de
la
rue
de
Vivaise
estimée
à
85
560,00
€
HT
(102
672,00
€
TTC).
Page
2
—
EE
——
—_— - travaux
d'isolation
par
l’extérieur
du
bâtiment
communal
(café,
chaumière,
appartements
aux
34,
36
rue
du
Colonel
Chépy):
la
commission
des
travaux
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
au
titre
de
la
DETR
et
de
l'API
pour
la
réfection
extérieure
du
bâtiment
communal
estimée
à
81
347,00
€
HT
soit
85
821.09
€
TTC
;
Conseillers
SRAUES
2
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
s
pouvoir
11
11
11
0
0
0
2023-070
—
Décision
modificative
n°1
du
budget
des
locaux
commerciaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
des
locaux
commerciaux
2023
selon
la
décision
modificative
n°1
comme
suit :
e
Fonctionnement
dépenses
o
Chapitre
023,
article
023
(virement
à la
section
d'investissement)
:-
1723.50
€
e
Fonctionnement
recettes
o
Chapitre
002,
article
002
(Report
N-1)
: -1723.50
€
e
Investissement
dépenses
o
Chapitre
001,
article
001
(Report
N-1)
:+
0.50
€
o
Chapitre
21,
article
21352
(Bâtiments
privés)
: +
22
605.38€
o
Chapitre
21,
article
2135
(Installations
générales)
: -24
329.38
€
e
Investissement
recettes
o
Chapitre
021,
article
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement)
: -1723.50
€
"1723.50
€
Conseillers
ÉMUes
À
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
’
pouvoir
11
11
11
0
0
0
2023-071
—
BP
2023
du
Budget
locaux
commerciaux
Madame
le
Maire
expose
que
le
budget
des
locaux
commerciaux
voté
le
27
mars
2023
a
été
produit
techniquement
en
M14.
Or,
conformément
à
la
délibération
du
11
juillet
2022,
l'ensemble
des
budgets
administratifs
de
la
commune
sont
passés
en
M57.
Les
comptes
ouverts
au
BP
2023
sont
identiques
entre
les
deux
nomenclatures
à
l'exception
du
compte
2135
qui
devient
21352.
;
Suffrages
à
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
p
pouvoir
11
11
11
0
0
0 2023-072
—
Décision
modificative
du
budget
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
du
budget
principal
2023
selon
la
décision
modificative
n°1
comme
suit :
+
Fonctionnement
dépenses
o
Chapitre
65,
article
6588
(Autres)
: -
9
882,16
€
o
Chapitre
67,
article
673
(Titres
annulés)
: +
9
882,16
€
+
Investissement
dépenses
o
Chapitre
23,
article
238
(Avances)
: -
50
000,00
€
o
Chapitre
27,
article
2764
(Créances)
: +
50
000,00
€
o
Chapitre
21,
article
2152
(travaux
vidéo
protection)
: -23
000,00€
o
Chapitre
23,
article
238
(Avances)
: +
23
000,00€
Conseillers
Suffrages
à
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
pouvoir
11
11
1
:
Questions
diverses
Vœux
du
personnel
communal
: ils
se
tiendront
le
vendredi
22
décembre
2023
à
18H30
à
la
salle
de
l’espace
petite
enfance.
Garderie
scolaire
: suppression
du
créneau
du
matin
de
7H
à
7H30
à
compter
du
lundi
8
janvier
2024
au
vu
de
la
faible
fréquentation.
Le
créneau
du
soir
de
18H
à
18H30
est
maintenu
avec
obligation
de
réservation
une
semaine
à
l'avance.
Maëlys
: l'application
Maëlys
n’est
pas
mise
à
jour
sur
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
et
de
la
poste
suite
à
l'arrêt
maladie
de
Sophie
Martin.
Transports
scolaires
du
collège
: Madame
le
Maire
va
remonter
les
informations
qu'il
manque
de
place
dans
le
car
du
collège
certains
jours
et
que
des
collégiens
restent
à
l'abri
de
bus
dans
l'attente
d’un
autre
car.
De
plus,
le
comportement
de
certains
conducteurs
n'est
pas
toujours
adapté
à
la
sécurité
des
élèves.
Fête
de
Noël
: la
communication
pour
les
festivités
de
l'arbre
de
Noël
de
la
commune
nécessite
d'être
étendue
plus
largement
à
la
population,
notamment
pour
le
circuit
du
Père
Noël.
Recrutement
1000
cafés
: Une
deuxième
personne
a
été
reçue
mais
ça
n’a
pas
été
concluant.
Le
choix
reste
donc
sur
Madame
HERMAND
qui
sera
prochainement
en
immersion
au
sein
d'un
café
pour
la
prochaine
phase.
Elle
est
intéressée
pour
louer
l'appartement
au-dessus
du
café.
Coupe
du
bois
: une
autorisation
a
été
délivrée
par
Madame
le
Maire
pour
ramasser
le
bois,
aux
abords
du
tennis,
endommagé
par
les
coups
de
vents
successifs.
Certains
conseillers
ont
précisé
qu'il
s'agissait
plutôt
de
coupes
saines,
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et an
susdits
La
Secrétaire,
Sophie
MENUS
111: [W-
À
L
ER
Page
4
——
GS
—
—————