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Compte-Rendu - CR 31 01 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 01 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la DROME
CR Conseil Municipal de la commune de SAINT LAURENT D'ONAY Eundi 31 janvier 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le Lundi 31 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire, des conseillers municipaux : COHET Daniel, DOREY Odile,
MARCON Françoise, MASSON Serge, MOREL Jean-Pierre, POUZIN Chantal, SENERCHIA Fabrice, SEYVET
Sabine, VANARET Laurence.
Absente représentée : VANARET Laurence représentée par Nadine CHEVROL
Absente excusée: SEYVET Sabine
Membres en exercice : 10 Mernbres présents: 8 Membres représentés : 1
Quorum atteint
Date de convocation : 25 janvier 2022 Date d'affichage : 25 janvier 2022
Ouverture de la séance à 20H
Secrétaire de séance : Mme MARCON Françoise
Approbation de l’ordre du jour : Approuvé à l'unanimité
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9/12/2021 : Approuvé à l’unanimité
Présentation des rapports annuels eau potable, gestion des déchets, assainissement collectif et non
collectif
1. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchet pour l’année 2020 de
l’agglomération Valence Romans Agglo.
2. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable pour l’année 2020 de
l’agglomération Valence Romans Agglo.
3. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non
collectif pour l’année 2020 de l'agglomération Valence Romans Agglo.
Le conseil municipal prend acte de ces trois rapports qui ont été transmis par courriel et sont disponibles
en mairie.
4. Démission d’un membre du conseil municipal : attribution de ses commissions
Suite à la démission d'une conseillère, il est nécessaire de la remplacer dans les différentes commissions
dont elle avait la charge.
SIVU: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (gestion de la salle intercommunale Espace Haute
Herbasse) en tant que membre suppléant : remplacée par Chantal POUZIN.
Mme le Maire rappelle que lors d'un précédent conseil, son remplacement à la Commission
ALEMA (Aménagement, Logement, Environnement, Mobilité, Agriculture) de Valence Romans Agglo a été
effectué par Mme Chevrol Nadine.
Commission CCAS : pas de volontaire, Non remplacée.
Commission communication : pas de volontaire, Non remplacée.
Adopté à l'unanimité.
5. Modification de l'échéancier des indemnités versées aux maires et adjoints :
Le 20 septembre 2021, le conseil municipal a délibéré pour confier la gestion des salaires au centre de
gestion. La convention a été signée et le service mis en place. Le coût d’une fiche de salaire est de 12€. Le
Maire et les adjoints perçoivent une indemnité mensuelle. Afin de diminuer les frais, Mme le Maire propose que les indemnités du maire et des adjoints soient versées tous les trimestres, à partir du 1° avril,
le montant annuel des indemnités restant inchangé.
Adopté à l'unanimité.
6. Autorisation d'émettre des mandats :
Le vote du budget ayant lieu en mars, il est nécessaire d’autoriser l'émission de mandats d'investissement
à partir du 1° janvier 2022 à hauteur de 64 857.50€ représentant le quart du budget d'investissement voté
en 2021 afin de pouvoir payer les factures.
Adopté à l'unanimité.
7. Subventions aux associations :
Mme Le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2021, une somme a été allouée pour les
subventions aux associations. À ce jour, seuls le comité d'animation et l'ADMR ont reçu leurs subventions
pour l'année 2021, il est nécessaire de procéder aux versements des subventions aux autres associations.
ACCA : 150€
Club du 3°" âge avec Le Chalon : 150€
Bibliothèque intercommunale : une convention a été signée, la subvention est de 2,40€ par habitant soit
383 €.
Santé Haute Herbasse : une convention a été signée, la subvention est de 1,50€ par habitant soit 250 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour l'année 2022, le Comité d'Animation a demandé une subvention, Mme Le Maire ajourne la décision
après le vote du budget primitif 2022.
8. Informations diverses :
- Recrutement agent communal : Pas de candidat pour l'instant. La mutualisation d'un véhicule avec la
commune de Valherbasse est envisagée.
- Point sur les travaux d'enfouissement des lignes : Les travaux sont bien avancés, il reste les traversées de
route, la pose des nouveaux transformateurs, et ensuite les raccordements. L’électricité sera coupée
pendant une journée.
Une visite de fin de chantier sera organisée pour répertorier les différents problèmes. Les voiries
goudronnées, le seront provisoirement, avant une intervention définitive.
Quelques problèmes ont été signalés à différents lieux et devront être réglés : goudron détérioré, fossés, saignées à refaire...
-_ Point sur les travaux de la place :
Le chantier est suspendu pour cause "covid" et devrait reprendre en milieu de semaine.
Des regards et canalisations inconnus ont été découverts sous le goudron. Les réseaux d'eaux pluviales et
d'eaux usées seront séparés correctement. La répartition des eaux pluviales est à l'étude en concertation
avec les entreprises et le service assainissement de Valence Romans Agglo.
Deux échantillons de pierres susceptibles d'être utilisées pour les marches et l'entourage de la partie
devant la mairie sont présentés.
Avant le début des travaux, un diagnostic a été fait par un bureau d'étude dans le cadre d’une expertise
publique. Le pont de la route de la plaine doit être surveillé.
Les deux parties du mur de l’église qui n’ont pas été consolidées sont également à surveiller et devront
probablement être consolidées à l’avenir. C’est pourquoi il a été demandé à l’entreprise CHEVAL
d'intervenir avec des engins plus légers.
SIVU, SIEH et SIVOS : les comptes rendus seront envoyés aux conseillers municipa
La séance est levée à 21h20