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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0407 32 convention labo.ve
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0407 32 convention labo.ve)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Numérique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
R sfecture le 10/04/2025 ,
2025-0407032 née ruoames À LOT ID : 007-200041465-20250407-2025 0407_32-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 50
présents : 36 - Séance du 7 avril 2025 - votants : 44
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 1° avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme
Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE,
Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel
MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas
FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine
FAURE, Mme Sylviane BOISSY, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Céline SAUSSE pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, M. Yves LE BON pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON, M. René COSTE pouvoir à Mme Sylviane BOISSY. Absent excusé : M. Jean-Marie FOUTRY.
Absents : M. Alain BACONNIER, Mme Johanna HORNEGG, Mme Aline FARRE, M. Dorian REY, Mme Marie-Françoise
PERRET.
Secrétaire de séance : Mme Monique PINET.
VALIDATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2025
AVEC LA SCIC SAS LE LABO.VE
Monsieur le Président indique qu'il s'agit de renouveler pour 2025 la convention annuelle entre la
Communauté de communes Val'Eyrieux et la SCIC SAS LE LABO.VE.
Il donne lecture des différents articles de la convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Monsieur le Président précise que la participation financière de la Communauté de communes Val'Eyrieux
est identique à celle fixée par la convention d'objectif 2024, à savoir 20 000 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” APPROUVE l'exposé de Monsieur le Président
" ADOPTE la convention de partenariat 2025 entre la Communauté de communes Val'Eyrieux et la
SCIC le LABO.VE, dont le projet est présenté en annexe
" AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la SCIC le LABO.VE et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 11/04/2025 s L GO
ID : 007-200041465-20250407-2025 0407_32-DE
CONVENTION D'OBJECTIFS
2025
Entre la Communauté de communes Val’Eyrieux
Et
La SCIC SAS le Labo.VE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 007-200041465-20250407-2025 0407_32-DE
PREAMBULE
L'association le Labo.VE a été créée en 2015 dans le but de porter les projets de développement
numérique de la Communauté de communes ValEvrieux et d'accompagner la transformation
numérique du territoire. Ses missions principales étaient les suivantes :
e Porte le projet d’'Ecole Numérique Ardéchoise avec les formations
e Porte le FabLab « La Fabritech »
e Travaille sur la structuration d’un Pôle de compétences numérique
e Représente le territoire dans des réseaux départementaux, régionaux ou nationaux sur le
numérique et travaille sur la mise en place de liens forts entre ces instances et le territoire
Val’'Eyrieux.
e Apporte, en collaboration avec Val’Evrieux, un conseil sur le développement de projets
numériques (télétravailleur, coworking, mise en place de formation...).
Le 22 juillet 2021, l'association s’est transformée en SCIC SAS, statut plus adéquat pour lui permettre
de répondre à ces objectifs et la Communauté de communes validé sa participation au capital et à la
gouvernance de la SCIC.
En 2022, la SCIC le Labo.VE a développé son volet « entreprise de services numériques » permettant
entre autres aux entreprises du territoire de bénéfier en proximité de services de qualité.
La Communauté de communes Val’Eyrieux porte par ailleurs une politique culturelle très ambitieuse
et est très engagée dans l'intégration de la dimension numérique dans cette politique culturelle ainsi
qu'à la diffusion de la culture scientifique et technique sur son territoire. La Communauté de
communes porte à ce titre le Centre de Culture Scientifique et Technique de l'Ardèche qui regroupe
plusieurs équipements (Ecole du vent, Arche des métiers, planète Mars).
Les conventions conduites jusqu’à présent ont permis de faire émerger le partenariat entre le service
culture et la SCIC le Labo.VE qui s’est traduit par la mise en place d’une convention opérationnelle
spécifique à partir de 2020.
Le développement et le renforcement de ce partenariat est un enjeu fort de cette nouvelle
convention, venant également consolider le partenariat entre la Communauté de communes
Val'Eyrieux et la SCIC le labo.VE.
2025 est une année charnière pour la SCIC LE LABO.VE, marquée par un changement de Présidence
et une réflexion vers de nouvelles orientations. La présente convention a vocation d'accompagner
cette transition par un effort financier supplémentaire de la part de la Communauté de communes
Val’ Eyrieux via la gratuité des loyers.
La convention sera remise à plat en 2026 en fonction des nouveaux projets présentés par le LABO.VE. Entre
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 007-200041465-20250407-2025 0407_32-DE
La Communauté de communes ValEyrieux représentée par le Président, Docteur Jacques CHABAL,
habilité par délibération du Conseil Communautaire du 07/04/2025,
D'une part,
ET
La SCIC SAS le Labo.VE, représentée par son Président, Monsieur Eric LAVOST,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention vise à fixer les objectifs et moyens du partenariat entre la Communauté de
communes Val’Eyrieux et la SCIC le Labo.VE.
Elle définit les droits et les obligations de chacun des partenaires signataires.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
Le partenariat entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC le LABO.VE vise à
permettre d'atteindre les objectifs suivants :
Fournir au territoire des formations innovantes autour des métiers du numérique
(Développeur web et mobile, concepteur développeur d'applications, référents
numérique, suites bureatiques, CAO, PAO ...).
Permettre la mise en place d’un (ou plusieurs) titre(s) professionnel(s) de niveau 5
(Bac+2), et de niveau 6 (BAC +4) sur le territoire.
Permettre aux entreprises locales, aux collectivités, aux associations et au grand public
d’avoir accès à un FabLab
Réunir et animer une communauté de professionnels, entreprises, passionnés, curieux,
autour du développement des nouveaux usages permis par le numérique (coworking,
ateliers, autoformation, partenariats...)
Sensibiliser résidents, scolaires, personnes éloignées du numérique aux enjeux de cette
révolution en cours.
Accompagner les entreprises Val’Eyrieux dans leur transformation numérique
Contribuer à l'attractivité du territoire Val’Eyrieux en renforçant l’image de marque
d'innovation du territoire Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 nn, ‘
Publié le 11/04/2025 | : IT
ID : 007-200041465-20250407-2025 0407 _32-DE
ARTICLE 2 : AXES DE PARTENARIAT :
À. CENTRE DE FORMATION « ECOLE NUMERIQUE ARDECHOISE »
LA SCIC le LABO.VE s'engage à tout mettre en œuvre pour re-déployer le Centre de formation « Ecole
numérique Ardéchoise » sur le territoire Val’Eyrieux :
- Rechercher des financements et des partenariats
- Assurer la gestion administrative et financière
- Assurer le fonctionnement pédagogique et quotidien de l’école
- Assurer le recrutement des stagiaires pour des formations certifiantes
- Assurer des formations aux outils bureautiques (Microsoft 365, LibreOffice) pour les particuliers,
entreprises et salariés
- Assurer des formations en PAO, CAO (Photoshop, AutoCAD)
- Assurer des ateliers de sensibilisation au numérique (sécurité, RGPD...) pour les professionnels
- Mettre en place une communication régulière
- Réfléchir au développement de nouvelles formations pour développer une offre complète allant du
niveau infra BAC à BAC + 4.
- Mettre en place des partenariats avec des acteurs du numérique (Digital League, GEN,...), des
entreprises (du territoire et d’ailleurs), des organismes de formation (éducation nationale, GRETA.)
B. FabLab « La Fabritech »
B.1 Déploiement du Fablab
La SCIC SAS Le Labo.VE s'engage :
- à assurer la mise en place et le déploiement technique du FabLab (financement, machines,
matériels, aménagement de l’espace...)
- à porter le fonctionnement du FabLab: mise en place des moyens humains et organisationnels
nécessaires, définition des horaires, des modalités d'adhésion et d'accès à l'équipement (tarifs,
horaires, conditions...)..
- Tisser des partenariats structurants et à développer la mise en réseau
- à Assurer la communication et la valorisation de l'équipement FabLab
- à fournir un accès privilégié au Fablab aux services la Communauté de communes Val’Eyrieux selon
les modalités définies aux articles suivants.
- À déployer le Fablab sur le territoire Val'Eyrieux.
B.2 formation des agents de Val’Eyrieux Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 ‘
Publié le 11/04/2025 ST
ID : 007-200041465-20250407-2025 0407 _32-DE
La Fabritech s'engage à assurer la formation des agents de Val’Eyrieux aux outils et machines du
FabLab à raison au maximum d’une journée dans l’année.
Les dates et contenu et transmis dont les dates et contenu auront été préalablement calées avec les
référents Val’Evrieux. La Communauté de communes s'engage à mobiliser ses agents et à assurer les
inscriptions à la formation.
B.3 Réalisations de prestations
Temps fabmanager
- Les 35h premières heures sont gratuites
- Au-delà, tarification abonnement Chrome (surclassement normalement Cobalt pour les
collectivités - soit 55% de réduction sur prestations et utilisation des machines)
s'applique
NB : les prestations de PAO, DAO et création graphique ne sont pas considérées comme du temps
fabmanager. Les réalisations de ce type feront l’objet de devis / facturation en dehors de la
convention.
Temps machine :
Groupe machines 1 : Imprimantes 3D à filament et la découpe laser uniquement : Les 35 H premières
heures sont gratuites puis la tarification Chrome s'applique
Groupe machines 2 : découpe jet d’eau et fraiseuse (shopbot): tarification Chrome dès la 1°" heure
Matière : La matière est facturée ou fournie par Val’Eyrieux
Suivi / validation de la prestation / facturation :
Lorsqu'une demande sera formulée par un agent de Val’Evyrieux, le/les fabmanagers réaliseront un
devis présenté sous la forme d’un tableau détaillant: le temps - cout machine, le temps - cout
fabmanager et le cout matière. Ce tableau valant devis sera ensuite transmis aux référents de la
convention pour validation.
Aucune prestation, même ne faisant intervenir que des heures machines et fabmanager gratuites
ne pourra être engagée en l’absence d’un retour signé de la Communauté de communes.
Le même tableau sera ensuite utilisé pour la facturation en faisant apparaitre le cout final de chaque
intervention une fois déduis la gratuité prévue par la convention.
C. SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC — DIFFUSION DE LA CULTURE DU NUMERIQUE
C.1 Collaboration sur le volet sensibilisation Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 …
Publié le 11/04/2025
ID : 007-200041465-20250407-2025 0407_32-DE
La Communauté de communes Val’Eyrieux via le CCSTI de l'Ardèche et le Labo.VE via la Fabritech
s'engagent à partager leurs connaissances respectives au travers d'échanges téléphoniques ou de
rencontres pour s’aider mutuellement dans l'amélioration de leurs offres respectives. Par exemple :
- Pour le CCSTI: conception de contenu pédagogique, chiffrage de cout d’animation,
connaissance des publics.
- Pour la Fabritech : connaissance de l’environnement numérique et de ses enjeux, outils de
conception 3D...
Au dela du temps de formation prévu, une visite du fablab à destination des agents du service
culture (CCSTI, médiathèque, saison...) pourra être organisée dans le courant de l’année pour
favoriser l’interconnaissance et l'émergence de projets.
L'objectif sera de mettre en place une réflexion pour améliorer et redéployer le partenariat à partir
de 2026
Le LABO.VE s'engage par ailleurs à participer à la fête de la science organisée chaque année par le
CCSTI : présence sur le village des sciences, portes ouvertes du fablab, ateliers gratuits au Fablab.
C.2 Animations / programmation CCSTI
La SCIC la LABO.VE , via son volet « Fabritech », s'engage :
- Prendre part à la fête de la science et au village des sciences (hors commande particulière)
D. ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION NUMERIQUE DU TERRITOIRE VAL’EYRIEUX
La Communauté de communes Val'Eyrieux s'engage à soutenir les actions mises en œuvre par la SCIC
SAS Le Labo.VE visées par la présente convention.
La SCIC SAS Le Labo.VE assure une veille constante en matière de nouvelles technologies et s'empare
des questions inhérentes à la révolution numérique.
La SCIC SAS Le Labo.VE entend mettre à disposition des porteurs de projets (Communauté de
communes Val'Eyrieux, entreprises, associations, prestataires...), sa méthodologie et ses conseils,
dans le but de faire monter en compétence le territoire autour du développement numérique.
La SCIC SAS Le Labo.VE est un relai de Val'Evrieux pour les questions de développement numérique
et vise à être connu par la population comme un lieu ressource.
L'objectif de la SCIC SAS Le Labo.ve est également d'apporter une montée en compétence numérique
du territoire par la diffusion de projets et la mise en place de formations autour de la thématique.
La SCIC SAS Le Labo.VE assure une présence, des permanences, des conseils et une assistance aux
acteurs locaux désireux d'augmenter leurs compétences numériques.
La SCIC SAS Le Labo.VE s’engage à animer entre 3 et 4 ateliers de sensibilisation dans le courant de
l’année 2025 à destination des entreprises. Ces ateliers seront gratuits et seront organisés dans les
locaux de Poleyrieux. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 007-200041465-20250407-2025 0407_32-DE
E. ANCRAGE DANS LE TERRITOIRE VAL'EYRIEUX :
La SCIC SAS Le Labo.VE s'engage à avoir son siège au sein du pôle entrepreneurial Pôleyrieux au
Cheylard.
La Communauté de communes Val’Eyrieux s'engage à mettre à disposition de la SCIC SAS LE LABO.VE
des locaux dans le pôle entrepreneurial Poleyrieux.
Une convention de mise à disposition des locaux devra être signée entre la SCIC SAS Le Labo.VE et
Val Eyrieux, pour l'occupation des locaux de Pôleyrieux. Pour l’année 2025 elle concerne les deux
ateliers (fablab) et un bureau (administratif).
Une deuxième convention pourra être mise en place pour :
- la location de la salle de conférence si une nouvelle session de formation venait à s'organiser.
- Un bureau supplémentaire à tarif préférentiel (tarif basé sur convention de mise à disposition
d’un bureau à temps partagé au tarif de 150 € TTC / mois) pour répondre à la hausse de la
charge de travail de l’entreprise de Services Numériques :
ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES
La Communauté de communes Val’Eyrieux accompagne financièrement la SCIC SAS Le Labo.VE par :
- L’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle de 20 000 €.
- La prise en charge des frais d’affranchissement.
- Une location annuelle pour les deux 2 ateliers et 1 bureau pour l’année 2025 au tarif préférentiel
de : 3 570 € HT soit 4 284 € TTC. Ce montant sera prélevé en trois fois.
Le versement de la subvention sera effectué en deux temps : 50 % à la signature de la convention et
le solde en fin d'année, sur présentation d’un bilan technique et financier transmis par la SCIC le
LABO.VE au plus tard le 1° décembre 2025.
Le fonctionnement financier et budgétaire de la SCIC SAS Le Labo.VE est défini en interne en fonction
des recettes et des dépenses prévisionnelles. Val’ Eyrieux pourra consulter les budgets et coûts
prévisionnels des actions mises en œuvre, fonctionnement compris.
La SCIC SAS Le Labo.VE devra avoir une comptabilité analytique permettant de séparer le projet
FabLab, du centre de formation et de l’entreprise de services numériques.
ARTICLE 6 : GOUVERNANCE, SUIVI ET EVALUATION
La Communauté de communes Val’Eyrieux est présente au capital de la SCIC SAS Le Labo.VE et est
représentée par un élu délégué au sein du collège « collectivités » de la SCIC.
Au-delà du suivi permis par cette participation, la SCIC SAS le LABO.VE s'engage à associer la
Communauté de communes Val'Evyrieux dans les réflexions concernant l’évolution du projet, des
orientations et de la structuration de l'association, et à tenir régulièrement informée la Communauté
de communes de l'avancement des projets. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 nn, ‘
Publié le 11/04/2025 | : IT
ID : 007-200041465-20250407-2025 0407 _32-DE
Le Suivi de la convention est assuré par :
Pour la Communauté de communes Val'Eyrieux :
- Le Vice-président en charge de l’économie, de la transition écologique, du numérique, de
l’agriculture et de la forêt : M. Patrick MARCAILLOU
- La Directrice du pôle économie et transition écologique : Morgane Maitrias
- La Directrice du pôle culture : Mathilde COGNET
Pour la SCIC le Labo.VE :
- M. Eric LAVOST
- Mme Marie Laure FREYDIER
Afin d'assurer le meilleur suivi possible du partenariat, les parties conviennent :
- qu'un tableur de suivi (permettant le suivi comptable par ailleurs) soit dument rempli et complété
par le Labo.Ve au fil des demandes émanant des différents services de la Communauté de
communes pour les réalisations Fablab.
- qu'une réunion de bilan soit organisée début novembre pour faire le point sur les réalisations de
l’année et les projets à venir et envisager l'élaboration d’une nouvelle convention.
ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET
La convention est conclue pour l’année 2025.
Fait à Le Chevlard le
Pour la SCIC SAS le Labo.VE Pour la Communauté de communes
Son Président, Son Président
M Eric LAVOST M. le Dr Jacques CHABAL