Procès Verbal - 230403 pv a rediger avril 2023

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Procès Verbal - 230403 pv a rediger avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 230403 pv a rediger avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, -27-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session

ordinaire :

Le lundi 3 avril 2023 à 18 heures

Salle du Conseil

A Saint-Flovier, le mardi 28 mars 2023

Par délégation, le 1er adjoint au Maire,

Didier PIN

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Taxes directes locales : Vote des taux année 2023

- Budget communal approbation compte de gestion, compte administratif – affectation du résultat 2022

- Vote du budget primitif 2023

- Redevances occupation du domaine public 2023

- Subventions / Participations financières 2023

- Etude de devis divers

- Informations diverses-28-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 3 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 28 mars s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON – M. Didier PIN – Mme Stéphanie RIGOLLET –Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE – Mme Nathalie MARTIN (arrivée pour la délibération 2023-24) – M. Jean-David COULON – M. Marc LARCENA – Mme Colette PASCAUD – Mme Yolande MARCHAIS– M. Claude MOREAU – M. Xavier FRÉMONT (arrivé pour la délibération 2023-22) – Mme Francine RAGUIN

ABSENTS EXCUSÉS : M. Clément COUPLET – M. Antoine PASQUIER ayant donné pouvoir à M. Francis BAISSON

Madame Stéphanie RIGOLLET a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 6 mars 2023 a été adopté à l’unanimité.

Selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 et la délibération n°2020-30 en date du 30 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, le maire donne lecture des décisions prises depuis la séance du 6 mars :

- D’accepter le devis d’un montant de 1 105,00 € HT (soit 1 326,00 € TTC) de la

société PASQUIER ET FILS sis 7 rue du Général Leclerc 37600 Saint-Flovier, pour

l’installation d’une porte phonique au logement de l’école.

De signer le devis.

Avant de s’atteler aux points mis à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite

donner quelques informations préalables.

. Le contrôle des équipements sportifs a été réalisé le 3 avril par SAGALAB.

. Un devis a été demandé à Charly Nouveau pour les travaux d’assainissement allée

Saint Éloi, faisant suite à la construction du bâtiment professionnel de la SCI Saint-

Éloi.

. Pour la vente du terrain, cadastré E n°350, nécessite toujours la décision du juge.

. Suite à l’installation professionnelle d’une kinésithérapeute au logement de l’école,

il faudrait changer la boite aux lettres ou condamner la porte arrière de la cour, afin

que les enfants n’aient pas accès à ses courriers pouvant contenir des données

personnelles confidentielles.-29-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

TAXES DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX ANNEE 2023

Par délibération n°2022-22-1 du 4 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 36.34 %

TFPNB : 36.45 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A, le maire invite le conseil municipal à fixer les taux pour l’année 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de maintenir les taux des taxes directes locales comme suit :

Et CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.

Délibération n°2023-20 : Taxes directes locales année 2023

7.2 Finances locales : fiscalité

Arrivée de Messieurs Marc LARCENA et Jean-David COULON.

BUDGET COMMUNAL APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures.

Taxes directes locales 2023 Taux 2023

Taxe foncière (bâti) 36,34 %

Taxe foncière (non bâti) 36,45 %

Taxe habitation 13,35 %-30-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

Considérant que les opérations de recettes et de dépense paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2022 au 31.12.2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour ‘exercice 2022. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°2023-21 : Approbation du compte de gestion 2022

7.1 Finances locales : Décisions budgétaires Compte de gestion

Arrivée de Monsieur Xavier FRÉMONT.

BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Hors la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal délibère sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget communal.

L’assemblée est réunie sous la présidence de Madame Yolande MARCHAIS, doyenne d’âge. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022, le conseil municipal, à l’unanimité :

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Réalisations

de l’Exercice 256 899.99 € 153 397.44 € 402 241.59 € 644 937.31 € Résultats reportés 2021 68 344.23 € 494 984.01 €

Résultat de l’exercice

2022

Excédent de

103 502.55

Excédent de

242 695.72 €

Résultat de clôture du

CA 2022 35 158.32 € 737 679.73 €

Restes à réaliser 351 892.89 €

1. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune

des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre-31-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

2. budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5. Déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes

et les crédits annulés.

Délibération n°2023-22 : Approbation du compte administratif 2022

7.1 Finances locales : Décisions budgétaires Compte administratif

BUDGET COMMNUNAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’affectation des résultats,

Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur report, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022 ce jour,

CONSTATE que le compte administratif fait apparaître :

- un résultat d’exploitation excédentaire de 737 679,73 € - un résultat d’investissement excédentaire de 35 158,32 €

Et DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Financement de la section d’investissement (compte 1068) 351 892.89 € - Affectation à l’excédent reporté 385 786.84 €

POUR MÉMOIRE

Situation au 01.01.2021 après affectation du résultat 2020 479 093.21 € RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021

Excédent de fonctionnement 173 335.03 €

RESULTAT CUMULE au 31.12.2021 652 428.24 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Exécution du virement à la section d’investissement

(article 1068)

Affectation à l’excédent reporté

- 68 344.23 €

494 984.01 €

Délibération n°2023-23 : affectation du résultat 2022

7.1 Finances locales : Décisions budgétaires affectation du résultat-32-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 et le soumet au conseil municipal.

La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

VOTE le budget communal 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 882 337,00 euros et à la somme de 952 864,75 euros en section d’investissement.

Les chapitres de la section de fonctionnement sont :

Dépenses : Recettes :

Charges à caractère général 304 100,00 € Atténuation de charges 10 000,00 € Charges de personnel 255 269,00 € Produits services 36 800,16 € Atténuation de produits 1 500,00 € Impôt et taxes 44 022,00 € Autres charges gestion courante 70 105,00 € Fiscalité locale 231 655.00 € Charges financières 12 000,00 € Dotations, subventions 113 673,00 € Charges exceptionnelles 1000,00 € Autres prod gestion courante 60 400,00 € Dotations aux dépréciations 900,00 € Résultat reporté 385 786,84 € Opération d’ordre 233 271,00 €

Dotation aux amortissements 4 192,00 €

En investissement, les programmes suivants sont inscrits :

Dépenses : Recettes :

Immobilisation incorporelles 40 000,00 € Subventions 216 912,38 € Immobilisation corporelles 139 441,00 € Dotation 7 800 €

Immobilisations en cours 359 259,38 € Excédent capitalisé 351 892,89 € Emprunt 18 915,00 € Opération d’ordre 233 271,00 € Dotations, fonds divers 60,00 € Opération patrimoniale 0,00 €

Opération patrimoniale 0,00 € Restes à percevoir 8 138,16 € Résultat reporté 0,00 € Dotation aux amortissements 4 192,00 € Restes à réaliser 395 189,37 € Résultat reporté 35 158,32 €-33-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

Opérations prévues :

*Aménagement Route de Ligueil

Dépense 2 100,00 €

*Création d’une MAM

Dépense 62 850,00 €

*Voirie 2022

Dépense 6 000,00 €

*Espace paysager juxtaposant la Salle des Fêtes

Dépense 68 000,16 €

*Voirie 2023

Dépense 80 000,00 €

*Rénovation de l’éclairage public

Dépense 50 309,22 €

*Réaménagement du local technique

Dépense 90 000,00 €

Délibération n°2023-24 : Vote du budget primitif 2023

7.1 Finances locales : Décision budgétaire budget primitif

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal le montant de la redevance 2023, relative à l’occupation du domaine public par les réseaux ENEDIS. Le calcul est fait en fonction de la longueur indiquée par la société ENEDIS.

En 2023, occupation du 01/01/2022 au 31/12/2022 :

Paramètres et calculs :

Population 586 h Formule de calcul applicable pour la commune 153 € Coefficient annuel à appliquer 1,5309 Montant de la RODP 2023 234 € Montant de la RODP « chantiers » 2023 23 €

TITRE 2023 d’un montant de 257 €

Considérant que le titre doit être émis avant le 30 juin,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le maire à émettre un titre de 243 € pour l’année 2022, à l’entreprise ENEDIS sis 45 avenue Stendhal – BP 436 – 37204 TOURS CEDEX 3.

Délibération 2023-25 : Redevance occupation du domaine public

3.5 Domaine et patrimoine : actes de gestion du domaine public

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire invite le Conseil Municipal à examiner l’octroi des subventions aux associations pour l’année 2023.-34-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

Considérant les demandes et les bilans financiers des associations présentés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

PROCÈDE à l’attribution des subventions de l’année 2023, suivantes

*ASSOCIATIONS COMMUNALES

Coopérative scolaire OCCE St-Flovier 300,00 €

Comité des fêtes de Saint Flovier 2 300,00 €

L’Entente Musicale 500,00 €

*ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Entraide Sud Touraine 100,00 €

ADAPEI Centre Habitat Loches 100,00 €

Croix Rouge Délégation Locale Preuilly/Claise 150,00 €

Restos du Cœur 500,00 €

Souvenir français 50,00 €

AS Collège Joliot-Curie Châtillon/Indre 50,00 €

Délibération n°2023-26 : Subventions aux associations

7.5 Finances Locales : Subventions

Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Sud Touraine sollicite les conseillers départementaux et les conseillers municipaux de Saint-Flovier, de Preuilly-sur-Claise, de Betz-le-Château et de Verneuil-sur-Indre pour des demandes de subventions exceptionnelles. L’Association doit investir dans de nouveaux vêtements et sacs pour subvenir aux besoins des jeunes recrues. Le montant s’élèverait à environ 1 800 €.

Sur le principe, les élus du Conseil municipal de Saint-Flovier sont d’accord. Ils attendant de pouvoir échanger avec les communes environnantes pour déterminer un montant.

PARTICIPATIONS/ COTISATIONS FINANCIERES

Le Maire donne lecture des différents courriers reçus concernant les demandes d’aides financières et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE de verser au titre de l’année 2023 les cotisations et subventions suivantes :

109,00 € à l’association des maires ruraux/AMR37,

80,00 € à l’école de musique du sud-lochois

75,00 € à la Fondation du Patrimoine.

Délibération n°2023-27 : Participations / cotisations financières : AMR 37, école de musique et fondation du Patrimoine

7.5 Finances Locales : Subventions

Une confirmation de l’OGEC Saint Joseph est attendue pour savoir quel montant il doit être versé par la commune, au titre da la participation obligatoire des frais de scolarité.-35-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

PARTICIPATION À LA SORTIE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Le maire donne lecture d’un courrier de la Coopérative Scolaire de l’OCCE, qui sollicite une participation financière à la commune pour aider les familles au titre de la sortie scolaire à la cité royale de Loches.

Le Maire rappelle que la commune de Charnizay, membre du regroupement pédagogique de Charnizay/St Flovier, participe financièrement à hauteur de 50 % du montant sollicité par la coopérative scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’accepter la participation financière pour un montant de 78.35 €.

Délibération n°2023-28 : Participation à la sortie scolaire de l’école maternelle 7.6 Finance publique : contribution budgétaire

ETUDE DE DEVIS DIVERS : CONSEILS JURIDIQUES FUNÉRAIRES ET TRANSPORT SCOLAIRE

Le maire déclare avoir reçu plusieurs devis concernant :

- le renouvellement de l’abonnement annuel aux conseils juridiques

funéraires proposé par Madame SYLVESTRE Danielle, consultante, afin d’être assisté sur certaines demandes d’administrés ou professionnels des pompes funèbres. La proposition est faite pour un montant de 180,00 € TTC par Madame Sylvestre, située au 26 ter rue Nicolaï à Paris 12e

- le transport scolaire des enfants de l’école primaire de Saint-Flovier pour

aller à la piscine de Châtillon-sur-Indre. Le coût d’un trajet est facturé à 128 € HT (soit 141 € TT) avec l’entreprise TRANSPORTS MOREAU 36, sis 5 rue Théophile Boyer au Blanc. Il y dix trajets de prévu sur la période du 6 avril au 29 juin 2023, ce qui fait un montant total de 1 280 € HT (soit 1 410 € TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les devis présentés,

- AUTORISE le Maire à les signer.

Délibération n°2023-29 : Étude de devis : conseils juridiques funéraires et transport

scolaire

1.1 Commande publique : marché public

D’autres devis ont été présentés à savoir :

-un de l’entreprise DOS SANTOS et Fils pour rogner onze souches. Certains élus souhaiteraient obtenir un autre devis pour comparer les prix.

- un deuxième de l’entreprise D-Sécurité Groupe pour la maintenance du défibrillateur. Certains élus voudraient se renseigner sur les obligations à respecter et les entreprises qui proposent ce service.-36-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

INFORMATIONS DIVERSES

- Le Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois a pris par délibération le montant de participation de la commune de Saint-Flovier aux frais de transport des élèves pour un montant de 871,50 €

- Une délibération pour l’assujettissement de travaux de la Maison d’Assistanats Maternels a été pris en 2022. Il faut impérativement le mettre en place puisque les travaux, ne sont pas éligibles au Fonds de Compensation de la TVA.

- Il faut finir de monter le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation de l’éclairage public.

- Laura, notre nouvel agent communal a procédé avec l’accord e Monsieur le Maire a des modifications des horaires de l’agence Postale. Elle est ouverte :

mardi de10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

mercredi de 9h00 à 11h00 et de 14h à 16h00

vendredi de 9h00 à 11h00

- Le ménage à l’école est assuré par l’entreprise Pro lave vitres afin de remplacer Andréïa, partie le 15 mars de cette année.

- Il faudrait penser à l’organisation de la cérémonie du Souvenir des déportés et la commémoration du 8 mai.

- Le plan d’eau sera ouvert au 1er mai, comme chaque année.

- Le Maire et ses adjoints envisagent d’acquérir un brûleur thermique à gaz.

Prochaine réunion le 15 mai à 19 heures.

Séance levée à 21h40.-37-

Commune de Saint-Flovier, séance du 03/04/2023

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 6

avril 2023. Publication le 6 avril 2023.

Liste des délibérations du 3 avril 2023

2023-20 Taxes directes locales : vote des taux 2023

2023-21 Budget communal : approbation du compte de gestion 2022 2023-22 Budget communal : approbation du compte administratif 2022 2023-23 Budget communal : affectation du résultat

2023-24 Vote du budget primitif 2023

2023-25 Redevances d’occupation du domaine public

2023-26 Subventions aux Associations

2023-27 Participations / Cotisations financières

2023-28 Participation à la sortie scolaire des maternelles

2023-29 Etude de devis divers : conseils juridiques funéraires et transport scolaire

Francis BAISSON

Maire

Stéphanie RIGOLLET

Secrétaire de séance