Procès Verbal - 220509 pv a rediger mai 2022

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Procès Verbal - 220509 pv a rediger mai 2022 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 220509 pv a rediger mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, -280-

Commune de Saint-Flovier, séance du 09/05/2022

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le lundi 09 mai 2022 à 19 heures

A Saint-Flovier, le mardi 3 mai 2022

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Redevance occupation du domaine public 2022

- Mise à disposition gratuite d’une partie de parcelle au garage MICHENET

- Demande de dérogation pour les deux terrains constructibles

- Acquisitions de terrains

- Procédure d’aliénation et cession du chemin rural (M. CHERIOUX)

- Subventions aux associations et autres

- Etude de devis divers

- Informations diverses (tenue bureau de vote élections législatives, réunion M.

ALFANDARI maire de Genillé …)-281-

Commune de Saint-Flovier Séance du 09/05/2022

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 09 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi trois mai s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M Francis BAISSON – M Didier PIN – Mme Béatrix RABINEAU - M

Francis DESMÉE – M Clément COUPLET – Mme Nathalie MARTIN –– M Marc

LARCENA – M Antoine PASQUIER – Mme Colette PASCAUD – Mme Yolande

MARCHAIS– M Claude MOREAU – M Xavier FRÉMONT (arrivé après la

délibération n°2022-30) – Mme Francine RAGUIN.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Stéphanie RIGOLLET – M. Jean-David COULON

Monsieur Clément COUPLET a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2022 a été adopté à l’unanimité.

Selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 et la délibération n°2020-30 en date du 30 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, le maire donne lecture des décisions prises depuis la séance du 04 avril :

-De louer à compter du 1er mai 2022, pour une durée d’un an renouvelable sous certaines conditions, le local situé 5 rue du Général de Gaulle à Saint-Flovier à Monsieur PHILIPPART Jérémy,

Dit que le locataire a été mis au courant, que le local, en raison de la réhabilitation de l’immeuble en 2024, devra être libéré deux mois avant le début des travaux, Dit que Monsieur Jérémy PHILIPPART est informé, que le local est fourni sans sanitaire et que les normes d’accessibilité aux handicapés ne sont pas conformes, Loyer mensuel : 100,00 €, provision de charge mensuelle 30 €, dépôt de garantie 100 €, De signer le contrat de location.

-De nommer Madame Emmanuelle LE SAUX en tant que régisseur de la régie de recettes avec la mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans les actes créant la régie des recettes,

De nommer, en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, de Madame Emmanuelle LE SAUX, Madame Emilie BAUDRY régisseur mandataire.

-De nommer Madame Emmanuelle LE SAUX comme régisseur mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de pêche instituée auprès de la commune de Saint-Flovier, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur Madame Karine MORIET.-282-

Commune de Saint-Flovier Séance du 09/05/2022

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal le montant de la redevance 2022, relative à l’occupation du domaine public par les réseaux Orange. Le calcul est fait en fonction de la longueur indiquée par la société ORANGE.

Le maire précise que la cabine, pour l’emprise au sol, correspond au coffret de liaison téléphone qui alimente les 22 logements du lotissement.

En 2022, occupation du 01/01/2021 au 31/12/2021 :

Artère aérienne : 40 * 10,695 Km = 427,80 €

Artère en sous-sol : 30 * 22,126 Km = 663,78 €

Emprise au sol : 20 * 0,5 cabine = 10 €

TITRE 2022 d’un montant de 1 101,58 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise le maire à émettre un titre de 1 101,58 € pour l’année 2022,

à l’entreprise Orange CSPCF Comptabilité Fournisseurs TSA 28106 76 721 ROUEN CEDEX.

Délibération 2022-28 : Redevance occupation du domaine public

3.5 Domaine et patrimoine : actes de gestion du domaine public

CONVENTION D’OCCUPATION À TITRE GRATUIT À MONSIEUR

MICHENET

Le Maire rappelle au Conseil municipal, la demande de Monsieur Christophe MICHENET pour son garage, situé à Saint-Flovier au 17 rue Sainte Barbe, qui sollicite un carré d’herbe pour exposer des voitures à vendre.

Le maire propose d’attribuer à titre gratuit, environ 260 m2 de terrain (partie enherbée) de la parcelle sise impasse Sainte Barbe. Le but est de laisser les véhicules stationner le soir sur un emplacement défini, ce qui permet une continuité d’assurance sur les biens. La convention est résiliable par les deux parties en respectant un préavis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant que la parcelle cadastrée section ZN n°267 est actuellement non occupée Considérant que cette mise à disposition en permettra partiellement l’entretien, Considérant que la voie soit toujours accessible pour les pompiers

ACCEPTE la proposition du Maire en précisant que la convention fixera la durée d’occupation pour un an, renouvelable.

AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation avec Monsieur Christophe MICHENET et les documents s’y rapportant.

Délibération n°2022-29 : Convention d’occupation à titre gratuit à M.

MICHENET

3.3 Domaine et patrimoine : Locations-283-

Commune de Saint-Flovier Séance du 09/05/2022

RÉVISION DE LA DÉCISION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE 37

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dépôt de deux permis de construire (PC n°22 30001 et 30002) déposés par Monsieur FEREIRA Marco et Madame GREGUS Marion pour les parcelles n° ZN 288 et ZN 289.

Monsieur le Maire informe que ces parcelles sont situées à l’intérieur de la partie urbanisée de la commune.

Monsieur le maire informe que ces demandes ont fait l’objet d’un refus de la part des services instructeurs de l’Etat.

Monsieur le Maire informe qu’après visite sur site des services de l’Etat (agents de la DDT et Monsieur le Sous-Préfet), il sollicite une révision de la décision.

Considérant l’augmentation sensible du nombre d’habitants sur la commune (583 habitants en 2021 au lieu 574 en 2005) ;

Considérant que les parcelles concernées sont desservies par tous les réseaux (eau – électricité – assainissement) ;

Considérant que les terrains sont situés dans la continuité d’habitats existants, allée de la Pairauderie (parcelle ZN 288) et rue de la Pairauderie (parcelle ZN 289), qu’ils ne sont pas en état de culture, qu’il n’est pas envisageable qu’il le soit du fait de la proximité de constructions et donc que le projet ne nuit en aucun cas à la protection des espaces naturels et agricoles ;

Considérant la nécessité pour la commune que ce projet aboutisse pour maintenir le développement et la croissance, ainsi que dynamiser et rajeunir la vie locale,

Considérant qu’un permis avait été attribué sur la parcelle ZN 288 en mars 2020 et qu’il y avait eu renonciation par le demandeur faute d’obtenir le financement ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DEPOSE une demande de dérogation à l’urbanisation limitée, la commune n’étant pas couverte par un document d’urbanisme (PLU ou Carte communale),

CHARGE Monsieur le Maire d’en aviser les services instructeurs.

Délibération n°2022-30 : Révision de la décision de la DDT 37

2.1 Documents d’urbanisme

ACQUISITION DE TERRAINS : LES GRANDS CHAMPS

Le maire rappelle, que la société MJ CORP a été désignée en tant que mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société VEOPS. Par courrier du 4 mars 2022, MJ CORP fait part de sa recherche d’acquéreur pour le terrain de la société VEOPS, domicilié au lieudit Les Grands Champs à SAINT- FLOVIER.

Avec la fermeture du terrain, un emplacement pour les bus pourrait être créé.-284-

Commune de Saint-Flovier Séance du 09/05/2022

Avant de procéder à cette vente, le maire a réalisé une demande de certificat d’urbanisme afin de vérifier que le terrain est bien non constructible.

Considérant que cette parcelle n’est pas constructible et ni cultivable,

Considérant qu’il y a du nettoyage à faire sur le terrain, suite aux dépôts sauvages, dès que l’avis sera rendu

Considérant qu’une proposition d’achat écrite doit être envoyée avec la délibération dans le délai de réception des offres fixé au 16 mai 2022

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal afin de déterminer une proposition de prix du terrain, constitués de trois parcelles cadastrées section ZM n°38, 39 et 54 pour une surface totale de 3750 m².

Après discussion, le conseil municipal autorise le maire à proposer un prix de vente de 1500 € ( 0.40€/m²). Un courrier sera envoyé à la SELARL MJ CORP.

Le conseil municipal autorise le Maire à négocier ce prix à la hausse avec un plafond maximum de 3000 €.

Délibération n°2022-31 :

3.1 Acquisitions

Intervention de M. Xavier FREMONT : il pense qu’il faudrait augmenter la proposition de vente, afin d’avoir plus de chance d’acquérir le terrain. À cet effet, il suggère de fixer un plafond pour remporter la négociation.

DÉCISION DE CESSION DU CHEMAIN RURAL AUX MOULINES

Le Maire fait lecture de la lettre, reçue le 6 avril, de Monsieur Pascal CHERIOUX, domicilié 6 Moulines à SAINT-FLOVIER, pour l’achat d’une partie du chemin rural, situé entre les numéros 4, 6 et 12 du lieudit des Moulines, correspondant à la partie enherbée.

Le Maire invite le Conseil municipal à émettre un avis sur cette demande.

Monsieur le Maire rappelle l’article L2241-1 du CGCT, qui prévoit que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, l’assemblée délibérante doit demander une estimation au service des Domaines. Il n’est donc pas nécessaire de faire appel à ce

Service, puisque la commune de Saint-Flovier compte 583 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Considérant que ce chemin ne présente aucune utilité pour la Commune

Accepte la vente en partie du Chemin Rural situé entre les n°4, 6 et 12 Moulines (cadastré section ZM) pour une superficie d’environ 328 m2, sous réserve de l’avis des propriétaires riverains et de l’enquête publique,

Autorise le Maire à faire procéder au bornage de ce chemin, si nécessaire,

Charge le Maire de toutes les démarches nécessaires en vue de cette vente.

Délibération n°2022-32 : Décision de cession du chemin rural aux Moulines 3.2 Aliénations-285-

Commune de Saint-Flovier Séance du 09/05/2022

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire invite le Conseil Municipal à examiner l’octroi des subventions aux associations pour l’année 2022.

Considérant les bilans financiers des associations présentés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

PROCÈDE à l’attribution des subventions de l’année 2022, suivantes

*ASSOCIATIONS COMMUNALES

Association sportive Charnizay-Saint-Flovier 800,00 €

Coopérative scolaire OCCE St-Flovier 350,00 €

APE regroupement pédagogique 300,00 €

Club « la Joie de Vivre » 100,00 €

Familles rurales, Saint-Flovier 1300,00 €

Comité des fêtes de Saint Flovier (1 400€ + 800€) 2200,00 €

L’Entente Musicale 1000,00 €

*ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Entraide Sud Touraine 100,00 €

ADAPEI Centre Habitat Loches 100,00 €

Croix Rouge Délégation Locale Preuilly/Claise 150,00 €

Restos du Cœur 500,00 €

Souvenir français 50,00 €

Association pour le souvenir de la bataille du Péchoire 200,00 €

AS Collège Joliot-Curie Châtillon/Indre 50,00 €

Délibération n°2022-33-1 : Subventions aux associations

7.5 Finances locales : Subventions

A noter : La présidence du Club « la Joie de Vivre » a été repris cette année par Josiane GUIDAULT. Le comité des fêtes de Saint-Flovier a une part fixe de 800 € augmentée cette année de 1400 € afin de participer au feu d’artifice plus élaboré, que les années précédentes, afin de relancer l’attrait de la fête des bûchettes. L’association familles rurales reçoit une part fixe de 1000 € pour faire face au déficit inhabituel de l’année passée et renflouer la trésorerie pour assurer le fonds de roulement, augmentée de 300 € pour participer à l’entretien du jardin éducatif communal (sous réserve que cela se fasse).

SUBVENTIONS/PARTICIPATIONS FINANCIÈRES

Le Maire donne lecture des différents courriers reçus concernant les demandes d’aides financières et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte de verser au titre de l’année 2022 les subventions suivantes :

75,00 € à la fondation du patrimoine

2111,00 € à l’École Saint-Joseph de Châtillon-sur-Indre.

Délibération n°2022-34-1 : Subventions/participations financières

7.5 Finances locales : Subventions-286-

Commune de Saint-Flovier Séance du 09/05/2022

Les demandes de cotisations au bénéfice de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et de l’Association des maires ruraux /AMR37 n’ont pas encore étaient reçues en mairie.

ÉTUDE DE DEVIS : BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE, ÉVACUATION DES EAUX

Le maire déclare avoir reçu plusieurs devis concernant :

- l’installation d’une alimentation électrique pour une hotte à la boulangerie pour un montant de 798,00 € avec l’entreprise Fabien CADIEU

- pour l’évacuation des eaux dans le local sis 5 rue du Général de Gaulle loué à Monsieur Jérémy PHILIPPART pour un montant de 553,30 € de la société DESMEE SYLVAIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte les devis présentés,

Autorise le Maire à les signer.

Délibération n°2022-35 : Achats

1.1 Commande publique : marché public

INFORMATIONS DIVERSES (tenue du bureau de vote pour les élections législatives, réunion de M. ALFANDARI maire de Genillé, …)

- Un courrier du Conseil départemental a été envoyé en mairie le 9 mai. Il concerne l’installation des jardinières sur les équipements départementaux. Le dépliant alerte sur les mesures de sécurité à respecter (par exemple : le poids) et donne quelques conseils à suivre. Le document est confié pour lecture à Madame Béatrix RABINEAU, 3e adjoint du maire.

- La ville de Saint-Flovier conserve son label Villes et Villages Fleuris pour l’année 2022. Il n’y a donc pas de nouvelle inscription à faire auprès de l’ARF Centre. Cependant pour participer au jury, une réponse est attendue jusqu’au 10 juin 2022.

- Tenue du bureau de vote pour les élections législatives (fermeture à 18h) : le 12 juin : 8h-13h : Béatrix RABINEAU ; Nathalie MARTIN ; Antoine PASQUIER

13h-18h : Didier PIN ; Clément COUPLET ; Marc LARCENA

le 19 juin : 8h-13h : Francis DESMÉE ; Colette PASCAUD ; Claude MOREAU

13h-18h : Francis BAISSON ; Yolande MARCHAIS ; Francine RAGUIN

- Monsieur Henri ALFANDARI, maire de Genillé a réservé la salle des

Associations afin d’y tenir une réunion d’information le mercredi 10 mai à 19h,

dans le cadre de sa candidature aux élections législatives.-287-

Commune de Saint-Flovier Séance du 09/05/2022

- Dans le cadre du projet de la création d’une Maison d’Assistants Maternels,

deux subventions ont été accordées, à savoir :

31 531 € par le Conseil Départemental

59 500 € par le Conseil Régional.

Séance levée à 22h30

Prochaine séance le 13 juin 2022-288-

Commune de Saint-Flovier Séance du 09/05/2022

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le

12 mai 2022. Publication le 12 mai 2022.

Liste des délibérations du 09 mai 2022

2022-28 Redevance occupation du domaine public 2022

2022-29 Convention d’occupation à titre gratuit à M. MICHENET 2022-30 Révision de la décision de la DDT 37

2022-31 Acquisition de terrains : Les Grands Champs

2022-32 Décision de cession du Chemin rural aux Moulines

2022-33-1 Subventions aux Associations

2022-34-1 Subventions / participations financières

2022-35 Etude de devis : branchement électrique et évacuation des eaux

Francis BAISSON

Maire

Marc LARCENA

Conseiller municipal

Didier PIN

Adjoint au Maire

Antoine PASQUIER

Conseiller municipal

Stéphanie RIGOLLET

Adjointe au Maire Absente excusée

Colette PASCAUD

Conseillère municipale

Béatrix RABINEAU

Adjointe au Maire

Yolande MARCHAIS

Conseillère municipale

Francis DESMÉE

Adjoint au Maire

Claude MOREAU

Conseiller municipal

Clément COUPLET

Conseiller municipal

Xavier FRÉMONT

Conseiller municipal

Nathalie MARTIN

Conseillère municipale

Francine RAGUIN

Conseillère municipale

Jean-David COULON

Conseiller municipal Absent excusé