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Procès Verbal - 220404 pv a rediger avril 2022 3ab06f67
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Flovier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220404 pv a rediger avril 2022 3ab06f67)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Commune de Saint-Flovier, séance du 04/04/2022
COMMUNE
DE
SAINT FLOVIER
INDRE ET LOIRE
Réunion du Conseil Municipal
(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :
Le lundi 04 avril 2022 à 19 heures
A Saint-Flovier, le mardi 29 mars 2022
Le Maire,
Francis BAISSON
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
- Taxes directes locales : Vote des taux année 2022
- Budget communal : approbation compte de gestion, compte administratif – affectation du résultat - vote du budget primitif 2022
- Etude de devis divers
- Ouverture du Plan d’eau
- Informations diverses
-269- -270-
Commune de Saint-Flovier Séance du 04/04/202
DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 04 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi vingt-neuf mars s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.
PRÉSENTS : M. Francis BAISSON – Mme Stéphanie RIGOLLET –Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE – M. Jean-David COULON – M. Clément COUPLET – Mme Yolande MARCHAIS – Mme Nathalie MARTIN – M. Claude MOREAU – Mme Colette PASCAUD – M. Antoine PASQUIER – Mme Francine RAGUIN
ABSENTS EXCUSÉS : M. Didier PIN ayant donné pouvoir à Mme Stéphanie RIGOLLET – M. Xavier FRÉMONT – M. Marc LARCENA
Madame Nathalie MARTIN a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2022 a été adopté à l’unanimité.
TAXES DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX ANNEE 2022
Le maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A, le maire invite le conseil municipal à fixer les taux pour l’année 2022, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;
Décide de maintenir les taux des taxes directes locales comme suit :
Et Charge le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.
Délibération n°2022-22-1 : Taxes directes locales : vote des taux 2022
7.2 Finances locales : Fiscalité
Retire et remplace pour erreur matériel, la délibération n°2022-23
transmise le 07/04/2022 en préfecture
(ID 037-213702186-20220404-2022_23-DE)
Taxes directes locales 2022 Taux 2022
Taxe foncière (bâti) 36,34 %
Taxe foncière (non bâti) 36,45 % -271-
Commune de Saint-Flovier Séance du 04/04/202
BUDGET COMMUNAL APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021
Après s’être fait présenter le budget de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2021 au 31.12.2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2022-23-1 : Approbation du compte de gestion 2021
Budget communal
7.1 Finances locales : Décisions budgétaires Compte de gestion
Retire et remplace pour erreur matériel, la délibération n°2022-25
transmise le 07/04/2022 en préfecture
(ID 037-213702186-20220404-2022_25-DE)
BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2021
Hors la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal délibère sur le compte
administratif de l’exercice 2021 du budget communal.
L’assemblée est réunie sous la présidence de Madame Yolande MARCHAIS, doyenne
d’âge. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l’exercice 2021, le conseil municipal, à l’unanimité : -272-
Commune de Saint-Flovier Séance du 04/04/202
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui peut se résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réalisations
de l’Exercice
209 236.70 € 268 064.90 € 383 831.99 € 557 167.02 €
Résultats reportés 2020 127 172.43 € 472 093.21 €
Résultat de l’exercice
2021
Excédent de
58 828.20
Excédent de
173 335.03 €
Résultat de clôture du
CA 2021 - 68 344.23 € 652 428.24 €
Restes à réaliser 89 100 €
1. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
4. Déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés.
Délibération n°2022-24-1 : Approbation du compte administratif 2021
7.1 Finances locales : Décisions budgétaires Compte administratif
Retire et remplace pour erreur matériel, la délibération n°2022-27
transmise le 07/04/2022 en préfecture
(ID 037-213702186-20220404-2022_27-DE) -273-
Commune de Saint-Flovier Séance du 04/04/202
BUDGET COMMNUNAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021 ce jour,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
- un résultat d’exploitation excédentaire de 652 428,24 € - un résultat d’investissement déficitaire de - 68 344,23 €
Et décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Financement de la section d’investissement (compte 1068) 157 444,23 € - Affectation à l’excédent reporté 494 984,01 €
POUR MÉMOIRE
Situation au 01.01.2020 après affectation du résultat 2019 400 696.30 € RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020
Excédent de fonctionnement 160 941.34 €
RESULTAT CUMULE au 31.12.2020 561 637.64 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Exécution du virement à la section d’investissement
(article 1068)
Affectation à l’excédent reporté
82 544.43 €
479 093.21 €
Délibération n°2022-25-1 : affectation du résultat
7.1 Finances locales : Décisions budgétaires affectation du résultat
Retire et remplace pour erreur matériel, la délibération n°2022-5_1
transmise le 13/04/2022 en préfecture
(ID 037-213702186-20220404-2022_25_1-DE)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 et le soumet au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Vote le budget communal 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 992 942,00 euros et à la somme de 880 060,00 euros en section d’investissement.
Les chapitres de la section de fonctionnement sont :
Dépenses : Recettes :
Charges à caractère général 241 580,00 € Atténuation de charges 1 500,00 € Charges de personnel 199 100,00 € Produits services 37 700,00 € Atténuation de produits 1 500,00 € Impôt et taxes 44 022,00 € Autres charges gestion courante 63 905,00 € Fiscalité locale 230 766.00 € -274-
Commune de Saint-Flovier Séance du 04/04/202
Charges financières 3 900,00 € Dotations, subventions 122 569,00 € Charges exceptionnelles 2000,00 € Autres prod gestion courante 60 400,00 € Opération d’ordre 476 741,00 € Produits exceptionnels 1 000,99 € Opération d’ordre 476 741,00 €
Dotation aux amortissements 3299,90 € Résultat reporté 494 984,01 €
En investissement, les programmes suivants sont inscrits :
Dépenses : Recettes :
Immobilisation incorporelles 0,00 € Subventions 16 939,82 € Immobilisation corporelles 161 000,00 € Dotation 15 635,9 € Immobilisations en cours 0,00 € Excédent capitalisé 157 444,23 € Emprunt 21 615,77 € Opération d’ordre 476 741,00 € Opération patrimoniale 0,00 €
Opération patrimoniale 0,00 € Restes à percevoir 0,00 € Résultat reporté 68 344,23 € Dotation aux amortissements 3 299,00 € Restes à réaliser 89 100,00 €
Opérations prévues :
*Restauration église
Dépense 40 000,00 €
*Création d’une MAM
Dépense 370 000,00 €
*Voirie 2022
Dépense 60 000,00 €
*Création d’une Maison des Associations
Dépense 40 000,00 €
*Espace paysager juxtaposant la Salle des Fêtes
Dépense 30 000,00 €
Délibération n°2022-26-1 : Vote du budget primitif 2022
7.1 Finances locales : Décision budgétaire budget primitif
Retire et remplace pour erreur matériel, la délibération n°2022-26
transmise le 07/04/2022 en préfecture
(ID 037-213702186-20220404-2022_26-DE)
ETUDE DE DEVIS : PANNEAUX D’AFFICHAGE DES DIFFERENTS FINANCEURS, RESTAURATION DE BANCS
ACCEPTE le devis d’un montant de 651,11 € de l’entreprise IMAGIDÉE pour l’acquisition de quatre panneaux dibon et de trois panneaux plexi pour satisfaire à l’obligation de l’affichage des financements versés pour les travaux effectués entre 2014 et 2020 sur la commune,
ACCEPTE le devis d’un montant de 430,59 € de l’entreprise STIN Peinture pour le décapage et le traitement de finition de deux anciens bancs à installer au cimetière, AUTORISE le Maire à les signer. -275-
Commune de Saint-Flovier Séance du 04/04/202
Délibération n°2022-27-1 : Achats
1.1 Commande publique : marché public
INFORMATIONS DIVERSES (ouverture du plan d’eau, ….)
Modification de la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles (fermeture à 19h ):
le 10 avril : 8h-13h30 : Francis BAISSON ; Francis DESMÉE ; Antoine PASQUIER
13h30-19h : Stéphanie RIGOLLET ; Marc LARCENA ; Yolande MARCHAIS
le 24 avril : 8h-13h30 : Didier PIN ; Colette PASCAUD ; Clément COUPLET
13h30-19h : Béatrix RABINEAU ; Francine RAGUIN ; Xavier FREMONT /
Nathalie MARTIN
Ouverture de la pêche confirmée pour le dimanche 1er mai. Prévoir de faire l’affiche et de
donner les tickets de vente à Madame Karine MORIET.
Il faudra envisager l’achat d’un four électrique pour la cuisine de l’école afin de
remplacer le four à gaz.
La réunion du Conseil d’école a eu lieu le 28 février. Les effectifs restent stables, à
savoir 25 enfants pour les maternelles, 10 pour le CP et 37 pour les niveaux élémentaires.
Plusieurs projets ont été proposés par les enseignants de Saint-Flovier : Futuroscope au
mois de mai ; proposition de participation au concours foot écocitoyen ; film relatant la
mise en place d’une pièce de théâtre autour de la thématique Harry Potter et tout le travail
que cela implique. Les cours à la piscine sont renouvelés cette année pour dix séances.
Les enseignants de Charnizay ont également prévu plusieurs activités : participation à la
semaine des mathématiques du 7 au 14 mars 2022 ; organisation de randonnées dans la
campagne de Charnizay ; sortie de fin d’année au centre équestre La Paulnière à Loches
(demande à l’APE pour aider à financer ce projet).
L’enquête publique pour le SCOT s’est finie 17 mars 2022. Certaines communes ont
délibéré défavorablement.
Comme il a été convenu en février, l’installation du tatoueur est effective. Il ne manque
plus que le contrat de location à faire signer.
La randonnée pédestre sera organisée le samedi 23 avril à 17 h. Deux trajets seront
proposés, un de 8 kilomètres et un deuxième de 12. Une collation sera à prévoir au départ
de l’activité, ainsi qu’un apéritif amélioré à la fin des parcours. Il faudrait s’organiser
pour savoir qui se chargera du balisage. Trois personnes seraient nécessaires pour cette
mission. Comme chaque année, une tombola aura lieu au moment de l’apéritif. Les
tickets achetés par les marcheurs serviront au tirage au sort de la tombola. -276-
Commune de Saint-Flovier Séance du 04/04/202
Pour la manifestation des Déportés, qui a lieu le 24 avril, il faudrait prévoir d’acheter une
gerbe de fleurs.
Le repas du 8 mai aura lieu le jour-même et sera offert aux personnes âgées de 70 ans et
plus. Prévoir d’envoyer le courrier aux personnes concernées et faire la commande auprès
du traiteur
Séance levée à 21h45
Prochaine séance le lundi 9 mai 2022 -277-
Commune de Saint-Flovier Séance du 04/04/202
Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 13
avril 2022. Publication le 13 avril 2022.
Liste des délibérations du 04 avril 2022
2022-22-1 Taxes directes locales : vote des taux 2022
2022-23-1 Budget communal : approbation du compte de gestion 2021 2022-24-1 Budget communal : approbation du compte administratif 2021 2022-25-1 Budget communal : affectation du résultat
2022-26-1 Vote du budget primitif 2022
2022-27-1 Etude de devis pour l’achat de panneaux et la restauration de bancs
Francis BAISSON
Maire
Marc LARCENA
Conseiller municipal Absent excusé
Didier PIN
Adjoint au Maire
Absent excusé
ayant donné
pouvoir à Mme
RIGOLLET
Stéphanie
Antoine PASQUIER
Conseiller municipal
Stéphanie RIGOLLET
Adjointe au Maire
Colette PASCAUD
Conseillère municipale
Béatrix RABINEAU
Adjointe au Maire
Yolande MARCHAIS
Conseillère municipale
Francis DESMÉE
Adjoint au Maire
Claude MOREAU
Conseiller municipal
Clément COUPLET
Conseiller municipal
Xavier FRÉMONT
Conseiller municipal Absent excusé
Nathalie MARTIN
Conseillère municipale
Francine RAGUIN
Conseillère municipale
Jean-David COULON
Conseiller municipal