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Conseil Municipal - DE 29.04.2026 10
Déliberation - DM2025 16
Conseil Municipal - DE 15.04.2024 16
Conseil Municipal - DE 29.04.2026 16
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 29.04.2026 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VU REÇU EN PREFECTURE ÎÀ
le 13/65/2626
L Application agrése E-leqabte com L N° DE/31/7.1/29.04.2026-16 99_DE-0%4-215400585-20260515-0E 29042026
ai PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL CE
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
(Date de convocation : 23 Avril 2026)
: a re L’An deux mille vingt-six et le vingt-neuf Conseillers Municipaux en exercice : | 33 se et À o
Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 31 | Conseil Municipal de la Commune de Absent excusé ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 2 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : /_ | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,
Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian
GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine
CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia
VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud PRADIER, Madame
Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Océane DOCHE, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.
Pouvoir : Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio
BERNAL), Madame Audrey RAYNAUD (procuration à Monsieur Laurent COMTAT).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Budget annexe du camping municipal :
affectation des résultats 2025
Monsieur FERT rappelle à l’ Assemblée les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe du Camping Municipal, à savoir :
- en section d'exploitation : excédent de 25 899,50 €
- en section d'investissement : déficit de 6 526,83 €
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Sur proposition de Monsieur FERT,
A l’unanimité : l REÇU EN PREFECTURE À
le 13/85/2826
t Agpleation agrée €dequitecearn 1
99_DE-064-21%4 00685-20260 15-DE 29042026
DECIDE, d’affecter en réserves une partie du résultat d’exploitation 2025, à
concurrence du besoin de financement de 6 526,83 €, article 1068 de la section
d’investissement et de reporter le reliquat (soit 19 372,67 €) en section d’exploitation du budget 2026, article 002-excédent reporté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 13 Mai 2026
Publiée le : 13 Mai 2026