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Conseil Municipal - DE 29.04.2026 06
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 29.04.2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1 RECU EN PREFECTURE Î
le 13/85/2826
L Appicnon agrése Etequite com J N° DE/31/4.1/29.04.2026-06 44_DE-064-215400885-20260613-0E 29042026
ii PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
(Date de convocation : 23 Avril 2026)
2 A ne L’An deux mille vingt-six et le vingt-neuf Conseillers Municipaux en exercice : | 33 FR : : Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Piésenté: 31 | Conseil Municipal de la Commune de Absent excusé ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 2 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,
Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES. Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Océane DOCHE, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.
Pouvoir: Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Audrey RA YNAUD (procuration à Monsieur Laurent COMTAT).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,
agents titulaires
Monsieur le Maire expose à |’ Assemblée que pour les besoins des services, le Conseil sera invité à modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
> Création de poste d’agents titulaires
Durée Date
Nombre Grade de ; Rémunération Service : d’effet
travail
Adjoint Administratif IB 446
1 Territorial Principal 35h 01/07/2026 Finances IM 397 de 2°" classe
Infirmier Territorial IB 444 5 : ; en Soins Généraux 4 ReteaaR IM 395 Fee
Adjoint Technique IB 367 1 Territorial 32h | 01/07/2026 IM 366 Sports
Adjoint Administratif [B 404
1 Territorial Principal 35h 01/07/2026 [M 376 Communication de 2° classe
he r REÇU EN PREFECTURE 4
le 13/85/2826
L Again aorese E-focpabte cn gl
99 _DE-064-21540058S-20260513-0E_ 29042026
Durée Dat
Nombre Grade de ee Rémunération Service : d’effet travail
Adjoint Administratif IB 478
1 Territorial Principal 28h 01/07/2026 Finances IM 420 de 1° classe
Adjoint Territorial
d'Animation IB 416 Au 1 Principal de 2è° 29h 01/07/2026 [M 377 Animation
classe
Adjoint Technique IB 430
1 Territorial Principal 12h 01/07/2026 Animation IM 385 de 2°" classe
Adjoint Technique . 1 | Territorial Principal | 30h |o1/07/2026 | !B 478 Ress à IM 420 scolaire de 1% classe
Adjoint Technique [B448
1 Territorial Principal 35h 01/07/2026 Centre Culturel IM 398 de 1% classe
Adjoint Technique 1B460
A1 Territorial Principal 23h 01/07/2026 Culture IM 408 de 1% classe
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
VU la délibération du Conseil Municipal N° DE/31/4.1/14.06.2023-09 du 14 juin 2023 fixant le taux « ratio promus — promouvables » à 100 % concernant les promotions et avancements de tous les grades d’avancement,
VU le tableau des effectifs existant,
Après-en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE afin de répondre aux besoins des services, de créer les postes ci-dessus.
DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Pascal BREMOND Didier CARLE D CR
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 13 Mai 2026
Publiée le : 13 Mai 2026