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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 68 plan de sobriete v2
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 68 plan de sobriete v2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230526-68-2023-DE
,
Accusé
certifié
exécutoire
DÉLIBERATION
N° 68/
2023
Réception
par
le
préfet
: 26/05/2023
6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
Mal 3623
29/05/2023
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 39
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
24
mai
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
17
mai
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumaze:rt,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
A.
Mounoury,
S. Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
F. Lefebvre,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: X.
Lours
à A.
Mounoury,
©.
Lejeune
à RM.
Mauny,
C.
Martin
à Z.
Hassan,
D.
Juarros
à
AM.
Villatte,
C.
Gardahaut
à S. Galibert,
L. Vaudelin
à D
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
R.
Longeon,
E.
Colinet,
H.
Treton
, KR.
Lavenant,
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
C.
Gourin
KKKKKKKERERE
APPROBATION
__DU
PLAN
DE
SOBRIETE
ENERGETIQUE
2022-2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
dite
«
loi
de
transition
énergétique
»,
Vu
le plan
de
sobriété
énergétique
présente
par
la Première
Ministre
le 06
octobre
2022,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
l’avis
de
la Commission
Attractivité
du
territoire
en
date
du
09
février
2023,
Vu
l’avis
positif du
comité
citoyen
du
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire
le 06
avril
2023,
Considérant
l’intérêt
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
d’inscrire
des
actions
de
sobriété
énergétique
en
vue
de
maîtriser
son
budget
lié aux
fluides
énergétiques,
Considérant
la
nécessité
d’exemplarité
de
l’administration
dans
le
domaine
environnemental
et
énergétique
conformément
aux
axes
opérationnels
n°28
et 29
du
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire,
Considérant
la
nécessité
de
réduction
de
son
empreinte
énergétique
à
la
vue
de
la
hausse
du
nouveau
prix
d’achat
de
l'électricité
(517€/MWh), APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le plan
de
sobriété
énergétique
pour
la période
2022-2026,
AUTORISE
le Président
à mettre
en
œuvre
les
actions
y afférentes.
Jean-Marc
FOUCHER,
Christian
GOURIN,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-— Tel
: 01.83.63.70.90