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Acte Administratif - D 52 26 Demande de subvention au titre de la DPV 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 52 26 Demande de subvention au titre de la DPV 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
O
IgnYy
W D 52-26
GRAND
PARIS
DÉCISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DPV
2026
Le
maire
de
Bobigny,
Monsieur
Abdel
SADI
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22
alinéa
26
et
L.
2334.40
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°06
280326
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
par
le conseil
municipal,
notamment
pour
la signature
de tous
les documents
afférents
aux
demandes
de
subventions
;
CONSIDÉRANT
QUE
!a
ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DPV
2026 :
DÉCIDE
Article
1°
: APPROUVE
je
projet
de
changement
de
Fenêtres
avec
vitrage
isolant
sur
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DPV
2026
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
ESTIMATION
DPV
|
AUTRES
| MONTANTÀ
DU PROJET |
SOLLICITÉE
AIDES
CHARGE DE LA
HT
PUBLIQUES
VILLE
Fenêtres
avec
vitrage
isolant
sur
1 298
866.71€
1 039
093.37
€
259
773.34
€
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
1
4
AVR
2206
Date
de publication
1
4
AVR
2526
Date
de
notification
:
14
AVR
2526
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil:
sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l' application
informatique
TL
hummm
cum
mibmesmenns
ee
memmmmililn
mume
ln
miba
tumbmuum
mé
so
sr
bnlnum
memes
Lu
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260414-D52-26-AR Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026