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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 48 24 Demande de subvention au titre de la DPV 2024 pour la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DECISION
Objet: Demande de subvention au titre de la DPV - 2024 pour la « Requalification du terrain de rugby Henri Wallon»
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 26° et L.2334-42,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville de Bobigny est éligible à la DPV 2024,
DÉCIDE
Article 1 : APPROUVE le projet de« Requalification du terrain de rugby Henri Wallon», Article 2 : SOLLICITE l'octroi d'une subvention au titre de la DPV 2024 pour ce projet. Article 3 : APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :
PROJET Estimation du DPV Autres aides Montant à charge de projet publiques la Ville sollicitées
Requalification du 600 000 € HT 350 000 € HT 247 000 € HT terrain de rugby Henri 1197 000 € HT SoitS0,13% Soit 29,24% Soit 20,63% Wallon �
Article 4 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.
Fait à Bobigny, le 1 i1 FEV. 2024
Abdel Sadi,
.
Date de transmission en Préfecture : 1 4 FEY, 2024 Date d'affichage
: 1 't FEY. 2024 _.-- -.....�����
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue catherine Puig : 2 mois
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240214-D48-24-AR
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024