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Acte Administratif - D 51 24 Demande de subvention au titre de la DPV 2024 pour le projet Espaces publics Coeur de Ville S4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 51 24 Demande de subvention au titre de la DPV 2024 pour le projet Espaces publics Coeur de Ville S4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
GRAND
PARIS
N°054
-2ù
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DPV
—
2024
pour
le
projet
«
Espaces
publics
cœur
de
ville — S4
»
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DPV
2024,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le
projet
«
Espaces
publics
cœur
de
ville
—
S4
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DPV
2024
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
Estimation
du
DPV
Autres
aides
Montant
à
charge
de
projet
publiques
la Ville
sollicitées
Espaces
publics .
650
000
€
HT
650
000
€
HT
755
354.14
€
HT
cœur de ville 54
2055551
ENT
CES 106206
Soit 31,62%
Soit 36,76%
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Fait
à
Bobigny,
le
1
4
FEV.
2024
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
|
L
FEV
2024
PR
AMG
LL
FEV
2024
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240214-D51-24-AR Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024