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Acte Administratif - D 51 26 Demande de subvention au titre de la DPV 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 51 26 Demande de subvention au titre de la DPV 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ODI
gny
MD 54.26
GRAND
PARIS
DÉCISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DPV
2026
Le
maire
de
Bobigny,
Monsieur
Abdel
SADI
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22
alinéa
26
et
L.
2334.40 ; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°06
280326
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
par
le conseil
municipal,
notamment
pour
la signature
de
tous
les documents
afférents
aux
demandes
de
subventions
;
CONSIDÉRANT
QUE
la ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DPV
2026 :
DÉCIDE
Article
1°"
: APPROUVE
le
projet
de
Isolation
thermique
par
l'extérieur
(ITE)
du
bâtiment
vestiaire
.
ee
sportif
HENRI
WALLON
—
PHASE
2
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DPV
2026
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
PROJET
ESTIMATI
DPV..
AUTRES
AIDES,
MONTANT
À
ON
DU
|
SOLLICITEE
PUBLIQUES
|
CHARGE
DE
LA
PROJET
|
VILLE
AT
|
|
Isolation
thermique
par
l'extérieur
212
068.00
|169
654.40
€
42
413.60
€
(ITE)
du
bâtiment
vestiaire
foot
€
du
complexe
sportif
HENRI
WALLON
PHASE
2
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
1
4
AVR,
2926
Date
de
publication :
1
4
AVR
2976
Date
de
notification
:
14
AVR.
2926
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
+
‘
.
.
«
*
Télaraornire
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A
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talareneniiee
Fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260414-D51-26-AR Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026