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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 50 24 Demande de subvention au titre de la DPV 2024 pour le projet d extension du dispositif de vidéo protection s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
GRAND
PARIS
N°
H5o-2û
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DPV
—
2024
pour
le
projet
d'«
Extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
sur
le
secteur
Chemin
Vert
et
aux
abords
du
futur
collège
Coquetiers
—
Odessa
—
Romain
Rolland
- Carnot
»
LE
MAIRE,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à l’article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DPV
2024,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le
projet
d'«
Extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
sur
le
secteur
Chemin
Vert
et
aux
abords
du
futur
collège
Coquetiers
—
Odessa
—
Romain
Rolland
-
Carnot
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DPV
2024
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
Estimation
du
DPV
Autres
aides
Montant
à
charge
de
projet
publiques
la
Ville
sollicitées
Extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
sur
le
secteur
Chemin
Vert
et
aux
53586225
eur
160
758.68
€ HT | 226
082.00 € HT
149
021.57
EHT
abords
du
futur
collège
°
Soit
30,00%
Soit
42,13%
Soit
27,81%
Coquetiers
- Odessa
—
Romain
Rolland
- Carnot
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Fait
à Bobigny,
le
À 4
FEV,
2024
Abdel
Sadi,
Maire
de
Bobigny.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
1
4
FEV.
2024
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240214-D50-24-AR Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024