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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
®
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
octobre
2022
à 20h30
Date
d'affichage
: 02
novembre
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
ET
LE
VINGT-HUIT
OCTOBRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: 6
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Alicia
COUSYN,
M.
Didier
BUTTARD
et M.
Samuel
CHAMBEROD. Absents
: 4
Mme
Laure
PASQUIER
M.
Michel
TETAZ
e
Pouvoirs: 2 Mme
Marilou
BREYTON
qui
donne
procuration
à M.
Didier
BUTTARD
M.
Michel
LEFEVER
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY
Secrétaire
de séance
:
Mme
Claude
CARRAZ
est élue secrétaire
de séance
à l'unanimité.
Ordre
du jour
:
e
Décision
Modificative
n° 4 du
Budget
Primitif 2022
de la Commune
e
Remboursement
des frais
de secours
- saison
d'hiver 2022-2023
+
Prestataires
pour
les transports
sanitaires
primaire
et secondaire
du
bas
des
pistes
ou
du
cabinet
médical
de
la station
Les
Karellis
vers
le centre
hospitalier
adapté / saison
d'hiver 2022-2023
e
Marché
de
travaux
de
voiries
communales
2022:
route
de
Planchamp
à Albanne
et
route
de
la
Grande
Brouve
à Montricher
°e
Demande
d'achat d'un
bien
communal
e
Proposition
d'achat faite
à la commune
e
Avis
sur
le
projet
de
la
société
TELT
concernant
l'exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
inertes
et de
concassage
et d’une
station
de
transit
de
produits
minéraux
sur
le dépôt
dit « des
Resses
» sur
le territoire
de
la commune
de
Villargondran
e
Frais
de
missions
des
élus
e
Affouage
e
Affaires
diverses Décision
Modificative
n° 4 du
Budget
Primitif 2022
de
la
Commune
Délibération
n° 28-10-2022/1
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2022
de
la
Commune.
Elle
laisse
la parole
à madame
Marielle
EDMOND.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
madame
le maire,
vu
le budget
primitif 2022,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
°
DECIDE
d'effectuer
les décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
11
000,00
€
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
1
000,00
€
60612
Energie-
Électricité
5 000,00
€
6238
Divers
515,00
€
6248
Divers
-4
515,00
€
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
10
000,00
€
739118
Autres
reversements
de fiscalité
10
000,00
€
Section
de
fonctionnement:
Recettes
11
000,00
€
7362
Taxes
de
séjour
11
000,00
€
Section
d'investissement
: Dépenses
25
000,00
€
Opération
121
: BÂTIMENTS
COMMUNAUX
0,00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
40
000,00
€
2313
Constructions
- 40
000,00
€
Opération
122
: MOBILIERS
25
000,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
5 000,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
20
000,00
€
Section
d'investissement
: Recettes
25
000,00
€
10222
F.CT.V.A.
25
000,00
€
e CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
à
Madame
la
Trésorière.
Remboursement
des frais
de secours
- saison
d'hiver 2022-2023
Délibération
n° 28-10-2022/2
Vu
l'article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
et
l'article
97
de
la
loi
montagne
autorise
les
Communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement
des frais
de
secours
qu'elles
ont
engagés
à
l'occasion
d'accidents
consécutifs
à
la pratique
de
toutes
activités
sportives
ou
de
loisirs,
en
particulier
le ski alpin,
nordique,
de
randonnée
ainsi
que
toute
discipline
de glisse sur
neige
assimilée
telle
que
le
monoski,
le
surf
et
autre,
connue
ou
non
encore
connue
et
à
venir.
Il
en
sera
de
même
pour
la
raquette,
le
parapente,
la
marche,
l'escalade,
la
randonnée
etc...
ainsi
que
comme
le
prévoit
la
loi
de
démocratie
de proximité
sur
les secours
de sports
et de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'adopter
le
principe
du
remboursement
des frais
de
secours
; en
conséquence,
celui-ci
sera
applicable
sur
le
territoire
de
la commune
et dans
sa
zone
normale
d'intervention.
e
_ Établit
les
tarifs forfaitaires
pour
la saison
d'hiver
2022
/ 2023,
de
la façon
suivante
:
35 1°)
FRONT
DE
NEIGE,
TRANSPORT
PLATEAU
FORUM,
PISTE
DE
LUGE
sr
69€
(SOIXANTE-NEUF
EUROS)
2°)
ZONE
RAPPROCHEE
A
LES
LOIX,
LES
GENTIANES,
LES
PRES,
LES
GRANGES
(DEUX-CENT
QUARANTE-DEUX
EUROS)
3°)
ZONE
ELOIGNEE
B
LES
ENFERS,
LA
RAMA,
LES
FONTAGNOUX,
LES
BACHACHES,
LES
EMBRUNES,
LES
VORDACHES,
LE
STADE
DE
SLALOM,
LES
ROSEES,
LA
COMBE
DE
LA
RAMA,
LE
GUETTON,
LA
COTE
DES
AGNEAUX,
LES
CRETES,
LE
VINOUVE,
LES
MOTTES,
LES ARPONS,
LA
COMBE
DES
CHAMOIS,
LES
COPIES,
LA
PONSONNIERE,
LA
SOMMA,
LES
ACHERES,
LE
VE,
LE
LAC
PRAMOL,
TRAVERSEE
DU
CATEX
DE
LACHA,
TRAVERSEE
DES
MOTTES
ROUGES
PISTES
DE
SKI
DE
FOND
BLEUES,
NOIRES,
ROUGES,
LE
CIRCUIT
ECOLE
ssssemenenrenneenerrenne
near
na enenren ne
reenn
nement
nennenrerreer en
ennneetiarnnneanasresemnepeneeso
tant
407
€
(QUATRE-CENT-SEPT
EUROS)
5°)
HORS
PISTES
- SKI
DE
RANDONNEE
Y
COMPRIS caravanes
de
secours,
recherches
de
nuit
etc.
donnant
lieu
à facturation
sur
la
base
des
coûts
horaires
suivants
:
Coût
/
heure
pisteur
- secouriste.….…
53,00
€
Coût
/ heure
chenillette
de
damage
.
194,00
€
Coût
/
heure
(motoneige)
34,00
€
e
Autorise
le
Maire
à faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours
dans
les
conditions
suivantes
:
* Le
recouvrement
amiable
des
sommes
dues
par
le(s)
skieur(s)
secouru(s)
sera
effectué
dans
le
cadre
de
la Régie
de
Recettes
des
services
de secours
instituée
à cet effet par
arrêté
municipal.
* Le
recouvrement
des sommes
qui
n'auraient
pas
pu
être
encaissées
par
le Régisseur
de
Recettes
au
moment
de
la réalisation
du
secours,
sera
effectué
par
Madame
le Receveur
Principal
de SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
au
vu
d’un
titre
de
recettes
émis
par
le Maire
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE.
e
Autorise
le
Maïre
à
passer
une
convention
avec
la
REGIE
AUTONOME
DES
REMONTEES
MECANIQUES
des
KARELLIS
pour
la fourniture
de
prestations
de
ramassage
et
de
transport
des
skieurs
accidentés
ou blessés.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie
ainsi
que
dans
tous
les lieux
d'accueil
au
public
(Office
du
Tourisme,
bureau
des
remontées
mécaniques,
service
des
pistes,
école
de ski ….). Prestataires
pour
les
transports
sanitaires
primaire
et
secondaire
du
bas
des
pistes
ou
du
cabinet
médical
de
la station
Les
Karellis
vers
le centre
hospitalier
adapté
/ saison
d'hiver
2022-2023
Délibération
n° 28-10-2022/3
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
convention
reçue
après
consultation
concernant
les
opérations
de
transports
sanitaires
qui
seront
assurées
en
continuité
des
secours
sur
les pistes
de
ski,
entre
le
bas
des
pistes
ou
le
cabinet
médical
de
la
station
des
Karellis
vers
l'hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(transport
primaire)
ou
le
centre
hospitalier
adapté
(transport
secondaire
- sur
demande
du
médecin
du
cabinet
médical
des
Karellis)
durant
la saison
d'hiver
2022/2023.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DIT
que
les
tarifs
unitaires
des
transports
sanitaires
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023
sont
les
suivants
pour
:
©
Le
transport
primaire
entre
le bas
des pistes
ou
le cabinet
médical
des
Karellis
vers
l'hôpital
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
est fixé
à 217
euros
par
secours
;
©
Le
transport
secondaire
entre
le bas
des
pistes
ou
le cabinet
médical
des
Karellis
vers
le centre
hospitalier
adapté
(sur
demande
du
médecin
du
cabinet
médical
des
Karellis)
est établi
comme
suit par
Secours
:
—
CHde
Chambéry
—
CHU
de
Grenoble
.….
—
Clinique
Médipôle
de
Challes-les-Eaux...
—
Clinique
Herbert
d’Aix-les-Bains
474
€uros
. 574
€uros
. 459
€uros
rs
496
EUTOS
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les conventions
avec
:
e
La
Société
VANOISE
AMBULANCES
représentée
par
Monsieur
GIACCHETTO,
sise
174,
rue
du
Roc
Rouge-
73500
MODANE
;
e
La
Société
ROUX
AMBULANCES
représentée
par
Monsieur
ROUX,
sise
avenue
du
8
mai
1945
73300
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE.
Marché
de
travaux
de
voiries
communales
2022:
route
de
Planchamp
à
Albanne
et
route
de
la
Grande
Brouve
à Montricher
Décision
n° 28-10-2022/1
Nature
de
l'acte
: MARCHES
PUBLICS
Objet: MARCHE
n°
2022-01
: TRAVAUX
DE
VOIRIES
COMMUNALES
2022
: ROUTE
DE
PLANCHAMP
À
ALBANNE
ET
ROUTE
DE
LA
GRANDE
BROUVE
À
MONTRICHER
Décision
n° 28-10-2022/01
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
le décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
en
application
des
articles
1
et 27;
Vu
la
délibération
en
date
du 05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargée,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé ;
Considérant
l'avis
public
à
la
concurrence
publié
le
08
août
2022
sur
la
plate-frome
www.marches-
publics.info,
puis
la publication
aux
supports
de presse
suivants
: journal
Le
Dauphiné
Libéré,
hebdomadaire
Eco
Savoie
Mont
Blanc
;
Considérant
que
la
concurrence
a joué
correctement
;
Ur DECIDE
Article
1 :
Le
marché
n°
2022-01
relatif
aux
travaux
de
voiries
communales
2022
: Route
de
Planchamp
à Albanne
et
route
de
la
Grande
Brouve
à
Montricher
est
attribué
à
l’entreprise
EIFFAGE
Route
Centre
Est,
domiciliée
277,
route
des
Peupliers
-
Gilly-sur-Isère
-
73205
ALBERTVILLE
Cedex
pour
un
montant
HT.
de
174.979,75
€uros
(Cent
soixante-quatorze
mille
neuf-cent
soixante-dix-neuf
€uros
et
soixante-quinze
centimes). Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à la porte
principale
de
la Mairie.
Article
3
:
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de Saint-Jean-de-Maurienne.
Demande
d'achat
d'un
bien
communal
Décision
n° 28-10-2022/2
Refusée
- 6
voix
contre
et Z abstentions
Madame
le
maire
soumet
à
l'assemblée
une
demande
d'achat
d'une
ancienne
maison
qui
appartient
à
la
commune
et qui
est située
à Montricher
à côté
de
la
maison
d’assistantes
maternelles.
Celle-ci
est
d'ailleurs
actuellement
utilisée
pour
entreposer
du
matériel
de
l'écomusée.
Il est
rappelé
que
la
commune
a
toujours
conservé
son
patrimoine
d'autant
plus
que
le
bien
a
aujourd'hui
une
utilité.
Après
un
échange
entre
les
conseillers
municipaux
sur
l'opportunité
ou
non
de
vendre
ce
bien,
madame
le
maire
pose
la
question
suivante
à l'assemblée
: qui
veut
vendre
ce bien
?
Le
conseil
municipal,
par
6 voix
contre
et
2
abstentions,
refuse
la
vente
de
ce
bien.
Proposition
d'achat faite
à la commune
Décision
n° 28-10-2022/3
Madame
le
maire
rappelle
que
la
commune
est à la
recherche
des
biens
immobiliers
à
vendre
pour
pouvoir
loger
les saisonniers
de
la station.
Aussi,
elle soumet
une
proposition
d'achat
d’une
maison
au
Bochet
qui
a été
faite
par
les deux
propriétaires
du
bien
et dont
le montant
n'a
pas
encore
été
arrêté
car
négociable.
Elle
expose
que
ce
bâtiment
situé
route
de
Terre
Carrée
est
composé
de
deux
appartements
dont
un
en
duplex
et
qu'il y
a
beaucoup
de
travaux
à
faire
suite
à la visite
qu'elle
a récemment
effectuée.
Toutefois,
elle
ajoute
qu'il
y
a un
potentiel
pour
créer
un
troisième
logement.
Elle propose
dans
un
premier
temps
aux
conseillers
municipaux
de
visiter
le bien
pour
se
rendre
compte
des
travaux
à
effectuer.
Il est
précisé
également
qu'ily
a
un
autre
bien
à
vendre
rue
de
la
mairie
puis
madame
le
maire
informe
l’assemblée
qu'une
maison
est en
cours
d'estimation
sur
Montricher
et que
celle-ci sera
peut-être
bientôt
en
vente. Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
reporter
sa
décision
à
une
prochaine
séance.
En
effet,
il va
tout
d’abord
visiter le bien
situé
route
de
Terre
Carrée.
À
la suite
de
cette
visite,
il prendra
acte
des
prix proposés
ainsi
que
des
marges
de
négociations
possibles
et fera
éventuellement
une
offre
d'achat
le bien.
Avis
sur
le
projet
de
la
société
TELT
concernant
l'exploitation
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
inertes
et
de
concassage
et
d’une
station
de
transit
de
produits
minéraux
sur
le dépôt
dit « des Resses
» sur
le territoire
de
la commune
de
Villargondran
Délibération
n° 28-10-2022/4
Madame
le
Maire
expose
que
la
société
TELT
(Tunnel
Euralpin
Lyon-Turin)
sollicite
l'exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
inertes,
de
concassage
et
d’une
station
de
transit
de
produits
minéraux
sur
le dépôt
dit « des
Resses
» situé sur
le territoire
de
la
commune
de
Villargondran.
5. Madame
le Maire
ajoute
que
ce projet
est soumis
à enquête
publique
au
titre
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
et que
la
consultation
du
public
en
Mairie
de
Villargondran
s'est déroulée
du
06
septembre
au
03
octobre
2022.
A
ce
titre,
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
est sollicitée
par
le préfet
aux
fins
d'avis
sur
le projet.
Aussi,
Madame
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
dossier
et
précise
que
ces
travaux
dureront jusqu'en
2031,
soit sur
une
période
de
9 ans.
Elle
invite
l'Assemblée
à émettre
son
avis.
Monsieur
Samuel
CHAMBEROD
demande
que
des
compensations
soient
effectuées
car
si
la
commune
n'est
pas
impactée
sur son foncier,
elle
récupère
cependant
beaucoup
de
nuisances.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
5
voix
contre
et
3
abstentions,
>
DONNE
UN AVIS
DEFAVORABLE
au
projet
de
la
Société
TELT
pour
l'exploitation
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
inertes,
de
concassage
et
d'une
station
de
transit
de
produits
minéraux
sur
le
dépôt
dit
« des
Resses
» situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villargondran
pour
les raisons
suivantes
:
e
Nuisances
dues
aux
opérations
de
concassage
et de
transport
en
termes
de
poussières
et de
bruit;
e
Traffic
impactant
la
circulation
menant
à la
commune
de
Montricher-Albanne
et sa
station
Les
Karellis
notamment
en
hiver
avec
le
passage
des
cars
de
touristes
qui
empruntent
à
plusieurs
reprises
cet axe.
e
Nuisances
par
rapport
à l'état
de
la
route
: la chaussée
sera
rendue
glissante
notamment
en
hiver du fait
de
dépôt
de
terre
par
le passage
des
camions
du
chantier
même
si un
arrosage
régulier
de
la
chaussée
est
prévu.
Il
serait
à
ce
titre
judicieux
d'utiliser
un
système
par
aspiration.
e
Problèmes
induits
par
le
déboisement
très
important
qui
pourrait
engendrer
des
chutes
de
blocs
et
qui
ne
permet
plus
de faire
une
barrière
naturelle
en
cas
d'accident
sur
la
route
menant
à la
commune
(pose
de
barrières
indispensables).
e
Destruction
des
chemins
qui
ne seront
pas
remis
en
place
pendant
la durée
du
chantier.
e
Les
bandes
transporteuses
ne
sont
pas
systématiquement
capotées
et
vont
engendrer
des
nuisances.
Frais
de
missions
des
élus
Délibération
n° 28-10-2022/5
Approuvée
-
Unanimité
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
missions
spéciales
des frais
de
déplacements
peuvent
être
attribués
au
Maire et
Adjoints.
Ces frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur
la base
des frais
réels
avec
présentation
des factures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
les
explications
données
par
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
> AUTORISE
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire
à se
rendre
:
e
à Paris
les mercredi
16
et jeudi
17
novembre
2022
au
comité
de gestion
de
Famille
+ ;
>
DECIDE
que
les frais
de
missions
spéciales
concernent
les frais
de
déplacement,
d'hébergement
et de
participation
à l'assemblée.
>
DIT
que ces
frais
sont
inscrits
à l’article
6532
« frais
de
mission
» au
Budget
Communal
sur
la base
des frais
réels
avec
présentation
de factures.
-6- Madame
le
maire
informe
l'assemblée
que
lors
de
la
séance
du
26
août
2022,
le
conseil
municipal
l'avait
autorisée
dans
le
cadre
des frais
de
missions
spéciales
à se
rendre
à
Briançon
les
mardi
20
et
mercredi
21
septembre
2022
pour
l'Assemblée
Générale
de
l'ANMSM.
Elle
précise
qu’elle
s'y
est
rendue
maïs
les frais
de
mission
prévus
n'ont
pas
été
utilisés
donc
n'ont
engendré
aucune
dépense
pour
la commune.
Affouage Décision
n° 28-10-2022/4
Approuvée
- Unanimité
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
demande
de
monsieur
COMISSO
Louis
sollicitant
la
reprise
de sa
coupe
affouagère.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Il est
aussi
saisi
de
la
demande
de
madame
LAURENT
Nicole
sollicitant
l'attribution
de
3
stères
de
bois
de
chauffage.
Le
conseil
municipal,
sous
réserves
que
les critères
soient
respectés,
donne
son
accord.
Affaires
diverses
Demande
de
coupe
d'arbres
:
Madame
le
maire
est
saisie
d’une
demande
d'un
propriétaire
sollicitant
la
coupe
de
frênes
situés
sur
le
domaine
communal
devant
chez
lui
au
lotissement
Le
Mollié.
Madame
le
maire
rappelle
que
lors
de
la
création
du
lotissement,
un
règlement
avait
été
mis
en
place
notamment
pour
préserver
les
espaces
verts
sur
le lotissement
or maintenant,
celui-ci
est caduc.
Cependant
le
conseil
municipal
souhaite
se
rendre
compte
des
travaux
éventuels
à
effectuer
et
charge
monsieur
Samuel
CHAMBEROD,
garant
de
coupe,
de se
rendre
sur place.
Eclairage
public
à LED :
Madame
le
maire
expose
qu’elle
a
rencontré
avec
mesdames
Marielle
EDMOND
et
Claude
CARRAZ,
une
entreprise
qui
a
proposé
une
étude
en
vue
de
mettre
en
place
une
location-vente
d'ampoules
à
LED
pour
l'éclairage
public
sur
la
commune.
Cette
location-vente
durerait
12
ans
avec
option
d'achat.
L'étude
va
être
réalisée
pour
voir si cette
solution
proposée
est opportune
ou
non
pour
la commune.
Chèques
déjeuners
:
Madame
le
maire
est
saisie
d'une
demande
des
employés
communaux
sollicitant
une
augmentation
de
2
€uros
de
la
valeur
des
chèques
déjeuners
(dont
1
€uro
est
payé
par
chaque
employé
et
l’autre
par
l'employeur).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis favorable
à cette
demande.
La
séance
est levée
à 21h50.
La
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Madame
Claude
CARRAZ
Madame
Sophie
VERNEY.