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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 30 08 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
®
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
août
2024
à 20h30
Date
d'affichage
: 06
septembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
ET
TRENTE
AOUT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: 07
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Michel
LEFEVER,
M.
Louis
COMETTO,
M.
Patrick
CARQUILLAT
et
M.
Bernard
TETAZ.
Absents:
4
Mme
Alicia
COUSYN
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY
M.
Didier
BUTTARD
qui
donne
procuration
à Mme
Claude
CARRAZ
M.
Michel
TETAZ
Mme
Sandrine
BOIS
qui
donne
procuration
à M.
Patrick
CARQUILLAT
Secrétaire
de séance
:
Mme
Claude
CARRAZ
est élue
secrétaire
de séance
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à la majorité,
le procès-verbal
de
la précédente
réunion
sauf Messieurs
COMETTO
Louis,
CARQUILLAT
Patrick,
TETAZ
Bernard
et Madame
BOIS
Sandrine
((et Madame
BOIS
Sandrine
par
procuration)
qui
ne sont
pas
d'accord
sur
deux
points
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
e
Election
d’adjoint
au
Maire:
Monsieur
TETAZ
Bernard
demande
qu'il
soit
noté
sur
le
registre
des
délibérations
que
le vote
était à « scrutin
public
». Madame
le Maire
répond
que
la délibération
a été
rédigée
en
ce sens
: les
conseillers
en faveur
de
cette
décision
et qui
se
sont
abstenus
ont
été
notifiés
sur le Procès-Verbal
et dans
le registre
des
délibérations.
e
Commissions
communales:
désignation
de
membres
supplémentaires
:
Commission
« Forêt
» :
Monsieur
COMETTO
Louis
souhaite
que
sur
le
procès-verbal
et
dans
le
registre
des
délibérations,
il
soit spécifié
les raisons
du
refus
de sa
nomination
à la commission
« Forêt
». Madame
le Maire
précise
qu'il
avait
été
dit
lors
de
ladite
séance,
après
le
vote,
que
la
nomination
de
Monsieur
Cometto
pourrait
engendrer
un
conflit
d'intérêt
dû
à
sa
fonction
de
présidence
à
l'Association
Foncière
Pastorale.
Elle précise
qu'il n'y
a pas
d'autre
raison
à ce refus.
Aussi,
Messieurs
COMETTO
Louis,
TETAZ
Bernard,
CARQUILLAT
Patrick
(et
Madame
BOIS
Sandrine
par
procuration)
refusent
de signer
le registre
des
délibérations
tant
que
ces précisions
n'y seront pas
inscrites.
Madame
le Maire
répond
que
ces
demandes
seront
inscrites
dans
le registre
des
délibérations
de
la séance
de
ce jour. Monsieur
TETAZ
Bernard
prend
la
parole
pour
demander
que
le
registre
des
délibérations
soit
identique
en
termes
d'informations
au
procès-verbal.
Il manque
selon
lui,
des
informations
sur
le registre.
Madame
le
Maire
répond
que
le
procès-verbal
et
le
registre
des
délibérations
sont
identiques
mais
présentés
différemment.
Elle
ajoute
aussi
qu'il
n'est
pas
possible
de
retranscrire
chaque
phrase
qui
est
dite
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Il cite
aussi
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
qui
mentionne
les
délais
réglementaires
pour
la
convocation
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
pour
la
transmission
des
documents
préparatoires
et
la
diffusion
du
procès-
verbal.
Madame
le Maire
répond
que
les
délais
de
convocations
sont
respectés,
que
les documents
préparatoires
de
type
note
de
synthèse
sont
réservés
aux
Communes
de
plus
de
3500
habitants
et
que
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est diffusé par
voie d'affichage
sur les panneaux
communaux
ainsi que
sur
le site internet
de
la
Commune.
Elle
rappelle
que
le
rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
a
été
mis
à
disposition
des
Conseillers
Municipaux
en
Mairie
en
amont
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
pour
consultation.
Ordre
du jour:
e
Décision
Modificative
n° 2 du
Budget
Primitif 2024
de
la Commune
e
Recrutement
d’un
accompagnateur
contractuel
du
transport
scolaire
pour
l'année
scolaire 2024-2025
e
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
e
Transfert
d'un
bail
emphytéotique
à la station
Les
Karellis
°
Demande
achat
de
terrain
à Montricher
e
ONF:
martelage
des
coupes
et des
affouages
pour 2025
e
Demande
de coupe
affouagère
°
Rapport
triennal sur
l'artificialisation
des sols
e
Avis
sur le projet de
modification
simplifiée
n° 1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de la Commune
d’Albiez-le-Jeune
e
Affaires
diverses
Décision
Modificative
n° 2 du
Budget
Primitif 2024
de la Commune
Délibération
n° 30-08-2024/1
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2024
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Mme
le Maire,
vu
le budget
primitif 2024,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'effectuer
les décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
11
100,00
€
011
CHARGESÀ
CARACTERE
GENERAL
8 100,00
€
60612
Energie-
Electricité
8 100,00
€
014
ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
3 000,00
€
7392221
Fonds
péréquation
ress.
com
et intercom.
3 000,00
€ Section
de
fonctionnement
:Recettes
11
100,00
€
74.
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
11
100,00
€
744
ECT.V.A
11
100,00
€
Section
d'investissement
: Dépenses
0,00
€
120
VRD
-90
000,00
€
2315-120
Installations,
matériel
et
outillage
techniques-
VRD
-
90
000,00
€
122
MOBILIERS
90
000,00
€
21828-122
Autres
matériels
de
transports
90
000,00
€
e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à Madame
la
Sous-Préfète
et
à Madame
la
responsable
du
SGC
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
décision
modificative
a
été
prise
en
vue
du
paiement
du
FPIC
(notification
finale).
Les
recettes
ont
été
prises
sur
le
compte
744.
La
différence
de
recettes
a
été
mise
au
chapitre
011
pour
l’équilibrage
de
cette
décision
modificative.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
sont
des
prévisions
budgétaires
et
non
des
réalisations.
Toute
décision
budgétaire
doit
être
équilibrée.
Concernant
l’enveloppe
de
90
000
euros,
c'est
en
prévision
notamment
du
remplacement
de
la
camionnette
qui
a
plus
de
20
ans:
un
marché
va
être
lancé
prochainement
en
vue
de
son
remplacement,
et
par
conséquent
nous
ne
connaissons
pas
le
montant
de
cet
achat.
La
somme
indiquée
sur
cette
décision
modificative
est
une
enveloppe
prévisionnelle.
Monsieur
TETAZ
Bernard
prend
la
parole
et
demande
quel
impact
a
eu
l'extinction
des
lampes
à Albanne
? Michel
LEFEVER
expose
que
cela
n’est
pas
concluant
en
termes
d'économie.
Monsieur
COMETTO
Louis
prend
la
parole
et
pose
la
question
des
candélabres
des
Karellis
qui
vont
être
changés
à
la
station
et
dit
que
ce
changement
devrait
s'inscrire
dans
une
étude
globale.
Madame
le
Maire
expose
qu'il
a
été
demandé
d'ajouter
des
lampadaires
sur
le
grand
parking
rendu
nécessaire
pour
permettre
un
meilleur
éclairage
des
usagers
du
parking
et
que
cela
a pris
plus
d'un
an
et
que
c'est
urgent.
Monsieur
TETAZ
Bernard
demande
si
les
factures
d'électricité
inhérentes
au
fonctionnement
de
la
station
U.V.
des
Karellis
sont
inclues
dans
le
budget
eau
et
assainissement.
Madame
le
Maire
n'ayant
pas
les
éléments
budgétaires
(non
prévus
à
cette
réunion)
le
tiendra
informé.
Il
ajoute
aussi
que
la
borne
IRVE
qui
va
être
installée
aux
Karellis
ne
serait
pas
assez
puissante.
Il
expose
que
des
habitants
d'Albanne
viendraient
recharger
leur
voiture
électrique
et
que
cela
prend
beaucoup
de
temps.
Madame
le
Maire
répond
qu'un
choix
a été
fait
pour
une
borne
plus
lente
car
selon
l'expertise
du
SDES,
il faut
raisonner
« station
»
avec
une
borne
qui
recharge
plus
longtemps
et
qui
coûte
beaucoup
moins
cher,
d'autant
qu'il
faudrait
que
la
personne
vienne
au
bout
d'une
heure
enlever
son
véhicule
pour
cause
de
pénalités
et
que
généralement
la
personne
ne
va
pas
attendre
à
côté
de
son
véhicule
et
sera
partie
faire
des
activités
(ski)
pendant
plus
d’une
heure.
De
plus,
les
habitants
d'Albanne
ont
la
possibilité
de
recharger
leur
véhicule
électrique
chez
eux.
Nous
rappelons
que
le
marché
a
été
validé
dans
une
délibération
précédente.
Monsieur
CARQUILLAT
Patrick
demande
à
ce
que
les
vitres
des
lampadaires
soient
remises
sur
la
route
de
l'usine
au
Bochet.
Madame
le
Maire
répond
que
s’il
était
décidé
de
passer
l'éclairage
en
led,
il
faudrait
les
enlever. Recrutement
d’un
accompagnateur
contractuel
du
transport
scolaire
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Délibération
n° 30-08-2024/2
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
3-3
34°
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
offre
la
possibilité
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
à
temps
non
complet.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'employer
un
accompagnateur
(H/F),
à
temps
non
complet
et
contractuel,
pour
le
ramassage
scolaire
entre
les
Karellis-Montricher-Le
Bochet
et
le groupe
scolaire
des
Chaudannes
à
Saint
Jean
de
Maurienne
afin
d'effectuer
la
surveillance
des
enfants
dans
le
car
scolaire
indice
majoré
371
de
l'échelle
C1
pour
17
heures
30
minutes
hebdomadaires
annualisées,
congés
inclus. Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité, > DONNE
un
avis
favorable
au
recrutement
d'un
accompagnateur
(H/F),
à
temps
non
complet
et
contractuel,
pour
le
ramassage
scolaire
entre
LES
KARELLIS-MONTRICHER-LE
BOCHET
et
LE
GROUPE
SCOLAIRE
DES
CHAUDANNES
p
la
base
de
l'indice
brut
378,
indice
maj
annualisées,
congés
inclus.
elle
C1
pour
17
heures
30
minutes
hebdomadaires
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
l'accompagnateur.
>
DECLARE
que
les crédits
nécessaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Délibération
n° 30-08-2024/3
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3-1-1° ;
Vu
le budget
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
de
recruter
un
personnel
pour faire face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
l'entretien
et le nettoyage
des
bâtiments
communaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d'Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
période
allant
du
02
septembre
2024
au
29
août
2025
inclus. Cet emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Cet agent
assurera des fonctions
d'Adjoint
Technique
à temps
non
complet
à hauteur
de
5h
hebdomadaires. La
rémunération
de
l'agent sera
calculée
par
référence
sur
la base
de
l'indice
brut
401
indice
majoré
376.
-__
S'ENGAGE
à
inscrire
les crédits
correspondants
au
budget,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Transfert
d'un
bail
emphytéotique
à la station
Les
Karellis
Délibération
n° 30-08-2024/4
Madame
le
Maire
rappelle
qu'un
bail
emphytéotique
entre
la
Commune
de
Montricher-Albanne
et
l'Association
Fédération
Nationale
Léo
Lagrange
et
l'Association
Arc
en
Ciel
a
été
signé
le
05
novembre
1976
puis
le
06
juin
2018
pour
la
partie
« Balcons
de
Maurienne
»
à
VTF
concernant
l'immeuble
sis
« Plan
de
la
Tanna
»
sur
les
parcelles
cadastrées
C-938;
C-939;
C-940;
C-853
et
C-946
à
la
Station
Les
Karellis
sur
la
Commune
de
Montricher-Albanne.
L'immeuble
objet
du
bail
emphytéotique
sur
lequel
un
bâtiment
est
situé
regroupe
les
villages
vacances
«Les
Balcons
de
Maurienne
»
régis
par
l'Association
V.T.F.
et
« Arc
en
Ciel »
régi
par
l'Association
du
même
nom.
Aujourd’hui,
l'Association
Arc-en-Ciel
souhaiterait
céder
la gestion
du
village
vacances
« Arc-en-Ciel
»
à
Vacances
Bleues
Résidences.
Association
représentée
par
Monsieur
Jérôme
VAYR,
Président
du
Directoire
Vacances
Bleues
Holding
sis 32,
rue
Edmond
Rostand
-
13006
MARSEILLE.
Madame
le
Maire
expose
que
ce
changement
de
gestionnaire
induit
le
transfert
du
bail
emphytéotique
à
Vacances
Bleues
Résidences
pour
la
période
restant
à
courir
soit
51
ans.
Elle
informe
que
cette
promesse
a
été
signée
sous
la
condition
suspensive
de
l'accord
de
la
Commune
pour
le
transfert
du
bail
emphytéotique
au
profit
du
bénéficiaire
Vacances
Bleues
Résidences
en
qualité
de
co-preneur
à
bail
emphytéotique.
Par
conséquent,
il
convient
de
donner
l'accord
du
Conseil
Municipal
de
Montricher-
Albanne. Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
À
l'unanimité,
4 APPROUVE
le
changement
de gestionnaire
qui
est
actuellement
l'Association
Arc
en
Ciel
au
profit
de
Vacances
Bleues
Résidences
représentée
par
Monsieur
Jérôme
VAYR,
Président
du
Directoire
Vacances
Bleues
Holding
sis 32,
rue
Edmond
Rostand
- 13006
MARSEILLE.
ÆAPPROUVE
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
avec
l'Association
Vacances
Bleues
Résidences
représentée
par
Monsieur
Jérôme
VAYR,
Président
du
Directoire
Vacances
Bleues
Holding
pour
la
période
qui
reste
à courir
de
51
années soit
jusqu'en
2075.
4 DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
négocier
les
termes
du
bail
définitif
dans
les
intérêts
de
la
Commune
;
ÆAUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
bail
emphytéotique
ainsi
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Monsieur
COMETTO
pose
la
question
du
montant
du
bail,
le
trouvant trop faible.
Madame
le Maire
explique
que
le montant
ne
peut
pas
être
changé du
fait
du
contrat
établi
en
1975.
Par
contre,
il évolue
chaque
année en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la
construction.
Une
discussion
s'engage
sur la fin
de
la DSP
par
rapport
aux
dépenses
et recettes
engendrées
et Madame
le Maire
rappelle
que
la DSP
étant
arrivée
à son
terme
en
2019,
les hébergeurs
n'ont
pas
voulu
reprendre
cette
DSP
et que du fait
de
la
loi NoTRE
elle
ne
pouvait
pas
de
toute
manière
être
reconduite
en
l'état. Demande
achat
de
terrain
à Montricher
Délibération
n° 30-08-2024/5
Madame
le
Maire
présente
une
demande
d'achat
d'une
partie
du
terrain
communal
(environ
235
m)
au
lieu-dit
« Le
Rafour
» sur
lequel
est
installé
un
abri
à
bois
dont
il y
a
deux
mandats
en
arrière
avait
donné
un
accord
de
location
d’une
partie
de
la
parcelle.
Monsieur
COMETTO
demande
s’il
s'agit
donc
d'une
régularisation
foncière
?
Madame
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal,
il
y
a
deux
mandats
en
arrière,
avait
établi
une
convention
de
location
à
titre
gratuit
sur
une
partie
de
cette
parcelle
communale.
Monsieur
COMETTO
demande
si
le
projet
de
la
piste
de
l'AFP
poserait
un
problème
étant
donné
que
le
bâtiment
est
à
proximité
du
projet.
Sur
cette
remarque,
Madame
le
Maire
répond
que
cela
ne
gênerait
donc
pas
le
projet.
Un
débat
s'ouvre
sur
l'opportunité
ou
non
de
vendre
la
partie
du
terrain
communal
sur
lequel
se
trouve
le
bâtiment.
Monsieur
LEFEVER
Michel
propose
de
régulariser
le
terrain
puisqu'il
y
a
de
nombreuses
années
que
la
construction
existe.
Monsieur
COMETTO
Louis
ajoute
qu'il
y
a
plusieurs
constructions
de
ce
même
type
à
régulariser
sur
la
Commune.
Madame
EDMOND
Marielle
propose
de
vérifier
ce
qui
a
exactement
fait
à l'époque
et
si
une
autorisation
d'urbanisme
avait
été
donnée
pour
cette
construction. Le
Conseil
Municipal,
dans
l'attente
de
ces
éléments,
décide
donc
de
reporter
ce
point
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
ONF
: martelage
des
coupes
et des
affouages
pour
2025
Délibération
n°
30-08-2024/4
Délibération
n° 30-08-2024/6
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1
- Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après
2
- Pour
les coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation 3
- Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE
:
Volume
Année
A
%
&
&
Ë
©
o
œ
d
Type
de
présumé
Surface
à
Année prévue
Proposition
ustification ONF|
décision
À
ê
&
ê
8
Parcelle
coupe
parcourir |
doc.
Gestion
2
2
‘4
2
£
‘
ONF (3)
…
ÿ
o
#
À
È
©
réalisable
(ha)
@)
(si
tech)
rte
&
&
4
5
£
£
À
o
A
5
5
4
(m3)
(4)
È
|
4
à
ONF-RE-RETARD EXPLOITATION
67
IRR
169
2,8
2025
2026
30
IRR
239
5,4
2025
2025
34
IRR
208
4,8
2025
2025
32
IRR
170
3,9
2025
2025
ONF-RE-RETARD EXPLOITATION
53
IRR
180
1,8
2025
2026
M
28
IRR
129
2,8
2025
2025
Total
1095 (1)
_ Type
de
coupe
: AMEL
Amélioration,
EM
Emprise,
IRR
irrégulière,
AS
sanitaire,
RA
rase,
SF
taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RGN
régénération
(2)
non
fixée
= coupe
prévue
à l'aménagement
sans
année
fixée
(3)
Proposition
de
l'ONF
: SUPP.
proposition
de
suppression
; voir
le
technicien
ONF
pour
précisions
sur
les
motifs
de
report
ou
suppression
(4)
A
indiquer
si différente
de
celle
de
l'ONF
et à justifier
dans
la délibération.
Si volonté
de
supprimer
le passage
en
coupe,
mettre
« suppression
»
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en fonction
du
marché
et de l'offre
de
bois en
accord
avec
la
municipalité. En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
: (cf
article
L 214-5
du
CF) Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois façonné
à la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier. Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l'approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avèreraient
nécessaire
et
urgente
à
exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés….)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brûlés).
Pour
ces
produits,
la
Commune
autorise
l'ONF
à
commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés.
Mode
de
délivrance
des
bois
d'affouages
- Délivrance
des
bois
après façonnage
[1]
- Délivrance
des
bois sur
pied
Pour
la délivrance
de
bois sur pied
des
bois d’affouage,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur pied :
-
M.
LEFEVER
Michel
-
M.
TETAZ
Michel
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'ONF
à réaliser les contrats
de vente
aux
particuliers
pour
l'année
2025,
dans
le
respect
des
clauses générales
de
ventes
de bois
aux
particuliers
de l'ONF.
Ce
mode
de vente
restera
minoritaire,
concernera
des produits
accessoires
à l'usage
exclusif des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2025
pour
la
vente
sur
pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
- présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
- présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés, - quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et arbres
encroués
à proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
- pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
- proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
- DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
- autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d’eau.
L'ONF souligne
le danger
qui existe
à laisser
des particuliers
non formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois
notamment
des
arbres
dépérissant.
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à la vente
de
ces
coupes
de produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
Demande
de
coupe
affouagère
Décision
n°
30-08-2024/1
Madame
le Maire
présente
le courrier
de
demande
de
coupe
affouagère
de
Monsieur
ALBRIEUX
Morgan.
Le
Conseil
Municipal,
sous
réserve
que
les critères soient
respectés,
donne
un
avis favorable
à cette
demande.
Monsieur
TETAZ
Bernard
demande
que
la délibération
concernant
l'affouage
en général
soit refaite.
Rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
Délibération
n° 30-08-2024/7
Madame
le
Maire
rappelle
la
loi
dite
« Climat
et résilience
»
n° 2021-1104
du
22
août
2021
complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20 juillet
2023,
a fixé
l'objectif
d'atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
sur
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est à décliner
territorialement
dans
les documents
d'urbanisme.
La
trajectoire
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d'ENAF,
définie
comme
«
la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
» (article
194,
I,
5°
de
la
loi
Climat
et résilience).
Le
bilan
de
consommation
d'ENAF
s'effectue
à
l'échelle
d'un
document
d'urbanisme.
À
partir
de 2031,
cette
trajectoire
sera
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des sols.
La
Loi
Climat
et
Résilience
prévoit
l'obligation
pour
les
communes
dotées
d'un
document
d'urbanisme,
d'établir
au
minimum
tous
les 3
ans
un
rapport
sur
le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et le respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local
(art.
L.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Ce
premier
rapport
est
attendu
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
le 22
août
2022.
L'enjeu
est de
mesurer
et de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols,
afin
d'anticiper
et de
suivre
la trajectoire
et sa
réduction.
Jusqu'en
2031,
le
rapport
fera
donc
état
de
la
consommation
d'ENAF
(et
non
de
l'artificialisation
des
sols)
exprimée
en
nombre
d'hectares
et prend
soin
de
:
—
Différencier
les consommations
par
types
d'occupation
de
l'espace
;
—
Les
différencier
en
pourcentage
au
regard
de
la superficie
du
territoire
couvert.
—
Justifier
les projets
consommateurs
d'ENAF.
Ce
rapport
doit
être
présenté,
faire
l'objet
d’un
débat
et
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
et
de
mesures
de
publicité.
Le
rapport
est
ensuite
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et
de
département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l'habitat
et du foncier.
Madame
le
Maire
présente
les
données
de
bilan
de
consommation
d'ENAF
2011-2021
et
2021-2023
fournies
le Syndicat
de Pays
de
Maurienne.
La
consommation
d'espaces
entre
2011
2021
représente
pour
la
Commune
de
Montricher-Albanne
une
surface
de
1,8
hectares.
La
consommation
entre
2021
et fin
2023
est de
0 ha.
a» Les
types
d'occupation
du
sol
correspondant
à consommation
d'ENAF
sont
les suivantes
:
Consommation
Dont
habitat
%
Dont
activité
et
%
ENAF
2011-2021
équipement
1,8
ha
1,3
ha
72%
0,5
ha
28%
Consommation
Dont
habitat
%
Dont
activité
et
%
ENAF
2021-2023
équipement
0 ha
Après
l'exposé
des
données
disponibles,
Madame
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
en
débattre. Monsieur
COMETTO
Louis
prend
la
parole
et
expose
qu'il
faut
revoir
le
zonage
« N
»
sur
les
plans
qui
contiennent
aussi
des
erreurs
matérielles.
Madame
le Maire
répond
que
ce
rapport
ne
prend
pas
en
compte
les zonages
mais
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
Il fait
observer
que
ce
rapport
ne
prend
pas
en
compte
sa particularité
avec
ses
6 villages
et qu'il
ne
restera
que
très peu
de foncier
disponible.
Madame
le Maire
est
d'accord
sur
ce point
de
vue
mais
rappelle
que
c'est
la
loi
qui
exige
la
réduction
de
la
consommation
des
ENAF
d'ici
à
2031,
puis
en
2050,
et
qu'il
vaut
mieux
partir
sur
1,8
ha
et
pouvoir
diminuer
par
2 en
2031,
plutôt
que
1,4
ha
et diviser
par
2 pour
obtenir
moins
de possibilité
de
construction.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
en
théorie
délibérer
avant
fin
septembre
2024
cependant,
vu
l'opposition
du
Conseil
Municipal,
elle suggère
que
les
membres
du
Conseil
évoquent
le sujet
lors
de
la réunion
prévue
le 9 septembre
prochain
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-
Arvan
afin
d'apporter
des réponses.
Le
Conseil
Municipal,
dans
l'attente
de
ces
éléments,
décide
donc
de
reporter
ce
point
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
Avis
sur
le projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d'Albiez-le-
Jeune Délibération
n° 30-08-2024/8
Madame
le
Maire
soumet
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d’Albiez-le-Jeune
dont
le règlement
nécessite
plusieurs
ajustements
afin
de faciliter
la
réalisation
des projets
sur
cette
Commune.
Elle précise
que
la Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
est sollicitée
au
titre
de
l'article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
>
DONNE
un
avis favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d’Albiez-le-Jeune. Affaires
diverses
:
Conteneurs
à déchets
:
Monsieur
CARQUILLAT
Patrick
dit
que
les
conteneurs
du
Bochet
sont
constamment
pleins
et
qu'ils
ne
sont
pas
relevés
à
date fixe.
Madame
le Maire
répond
que
des
sondes
vont
être
prochainement
installées
sur
les
conteneurs
dans
les
communes
de
stations
pour
alerter
directement
le
SIRTOM
dès
qu'ils
arrivent
à
saturation. Il
évoque
aussi
le
problème
des
déchets
qui
sont
déposés
à
même
le
sol
contre
les
conteneurs
sur
la
Commune
et surtout
à
la station
Les
Karellis.
Madame
le Maire
expose
que
le
ramassage
des
encombrants
est
effectué
une
fois
par
mois
par
les
employés
communaux
et
ajoute
que
c'est
un
service
gratuit
qui
n'est
plus
beaucoup
effectué
dans
les
autres
Communes
;
la
Commune
de
Montricher-Albanne
a
décidé
de
maintenir
ce
service
à
la
population
cependant,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
encombrants
doivent
être
déposés
la
veille
du
passage
(le
premier
mardi
de
chaque
mois)
pour
des
raisons
de
propreté
et
de
salubrité. Il ajoute
que
certaines
entreprises
viennent
déposer
leurs
déchets
professionnels
dans
les
conteneurs.
Elle
rappelle
que
cette
pratique
est
interdite
et
que
les
professionnels
doivent
aller
à
la
déchèterie
pour
leurs
encombrants. Panneau
d'affichage
au
Bochet
:
Monsieur
CARQUILLAT
Patrick
souhaiterait
que
le panneau
d'affichage
soit éteint
la nuit
entre
1h
et 6h
car
sa
luminosité
le
gêne,
la
nuit.
Madame
le
Maire
dit
qu'elle
va
revoir
avec
l'installateur
pour
la
programmation
d’un
arrêt
du
panneau
durant
ces
créneaux
horaires,
car
les deux
tentatives
effectuées
ont
mis
en
panne
le système.
Il ajoute
que
les
affiches
des
évènements
ne
sont
que
très
peu
lisibles
sur
les
panneaux.
Madame
le
Maire
répond
que
les
affiches
transmises
par
les Associations
contiennent
souvent
des
dessins,
logos...etc.
avec
un
grand
nombre
d'informations,
ce
qui
ne
permet
pas
une
résolution
précise
et par
conséquent,
le
document
est
peu
lisible.
L'idéal
serait
que
les Associations
transmettent
en
plus
de
leurs
affiches,
un
document
avec
les informations
importantes
pour
l'affichage
électronique.
Lac
de
Pramol
:
Monsieur
COMETTO
Louis
demande
un
projet
d'étude
global
de
la
zone
du
lac
de
Pramol
qui
est
un
point
fort
pour
la
station
Les
Karellis.
Madame
le
Maire
répond
que
le
lac
de
Pramol
est
avant
tout
un
endroit
naturel
ouvert
à
tous
et qu'il
doit
le rester.
Il demande
des
précisions
concernant
la
cavité
qui,
pour
lui,
ne
s’est pas
agrandie
depuis
un
certain
nombre
d'années
et il pense
que
l'arrêté
pris
pour
interdire
l'accès
des
véhicules
n’est pas justifié.
Madame
le Maire
répond
que
la
cavité
s'est
bien
agrandie
et que
c'est pour
des
raisons
de
sécurité
des
personnes
et
des
biens
qu'elle
a
pris
cet
arrêté
d'interdiction
: cela
a
été
d'ailleurs
présenté
et
acté
à
l'unanimité
au
précédent
conseil.
Elle
informe
qu’elle
a
pris
contact
avec
un
géologue
pour
voir
comment
cette
cavité
pourrait
être
éventuellement
comblée.
Pour
l'instant,
elle
est
en
attente
de
sa
venue.
Elle
rappelle
que
les personnes
peuvent
accéder
au
site
à pied
et ajoute
que
malgré
l'interdiction,
des
personnes
ont
dévissé
la
barrière
qui
coupe
l'accès
et sont
montées
avec
un
véhicule.
Elle
précise
que
c'est une
infraction
qui est punie
d’une
amende.
Monsieur
COMETTO
ajoute
que
les passerelles
du
lac sont
endommagées.
Madame
le Maire
précise
qu'elles
ont été refaites par l'ONF récemment.
Elle se rendra
sur place pour
une
évaluation
des
travaux.
-10- Toilettes
publiques
d’Albanne
:
Monsieur
TETAZ
Bernard
prend
la
parole
et
demande
que
les
toilettes
publiques
d'Albanne
soient
mises
aux
normes
PMR
(Personnes
à Mobilité
Réduite).
Madame
le
Maire
donne
son
accord
et
dit
que
les
travaux
seront
effectués.
Adressage
:
Monsieur
COMETTO
Louis
demande
où
en
est
l'adressage.
Madame
le
Maire
répond
que
87%
est
déjà
validé
et
que
deux
rues
posent
problème
puisque
l'ordre
des
numéros
n'est
pas
cohérent
et
qu'il
faudra
certainement
effectuer
des
changements.
La séance
est levée
à 23h25,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Claude
CARRAZ
Madame
Sophie
VERNEY