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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE 161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
2®
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
octobre
2024
à 20h30
Date
d'affichage
: 4 novembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
ET
VINGT-CINQ
OCTOBRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: 07
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Claude
CARRAZ,
, M.
Michel
TETAZ,
, M.
Michel
LEFEVER,
M.
Louis
COMETTO,
, M.
Patrick
CARQUILLAT
et M.
Bernard
TETAZ.
Absents;
04
Mme
Marielle
EDMOND
qui
donne
procuration
à M.
Michel
LEFEVER
Mme Alicia
COUSYN
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY
M.
Didier
BUTTARD
qui
donne
procuration
à Mme
Claude
CARRAZ
Mme
Sandrine
BOIS
qui
donne
procuration
à M
Patrick
CARQUILLAT
Secrétaires
de séance:
Mme
Claude
CARRAZ
et M.
Louis
COMETTO
sont
élus
secrétaires
de
séance
à
l'unanimité.
Ordre
du jour :
*
Décision
Modificative
n°3 du
Budget Primitif 2024
de
la Commune
*
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
Primitif 2024
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable
+
Délibération
complétant
la
délibération
du
29
janvier
2021
relative
à
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
complet
+ Redevance
et prix de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2025
*
Locations
2025
des gîtes
communaux
+
Fixation
du tarif 2025
des
nuitées
dans
les gîtes
communaux
à Albanne
%
Loyers
2025
des salles des fêtes
communales
Remboursement
des frais
de secours
- saison
d'hiver 2024-2025
#
Prestataires
pour
les transports
sanitaires
primaire
et secondaire
du
bas
des pistes
ou
du
cabinet
médical
de
la station
Les
Karellis
vers le centre
hospitalier
adapté / saison
d'hiver 2024-2025
*
80
ans
de
la
Libération
-
Plan
de
financement
-
Demande
de
subventions
-
Protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan,
les
Communes
de
La-Tour-en-Maurienne,
Montricher-Albanne,
Saint-Julien-
Montdenis,
Villargondran
et Valloire
* Avenant
à la convention de
gestion
de services
pour
l'exploitation
de la station
d'épuration
de
Calypso
+
Nomination
d'un
nouveau
garant
de
coupes
par suite
de
démission
+
Rapport
triennal
sur l'artificialisation
des sols
+ SOREA *
Demande
de subvention
+ Affouage
: demandes
d'attribution
de bois
de
chauffage
* Affaires
diverses
ae Décision
Modificative
n° 3 du
Budget
Primitif 2024
de
la
Commune
Délibération
n° 25-10-2024/1
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du conseil
municipal
qu'il convient
d'effectuer
des modifications
budgétaires
au budget primitif 2024
du service public
d'assainissement
et de distribution
d’eau
potable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé de Mme
le Maire,
vu
le budget primitif 2024,
après en
avoir
délibéré,
©
DECIDE
d'effectuer les décisions
modificatives
suivantes
:
Le
en.
0,00
€
011
CHARGES
A
CARACTÈRES GÉNÉRAL
-135,00 €
6063
- Fournitures
d'entretien
et de petit équipement
-135,00
€
68
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
135,00
€
6817
- Dotations
aux provisions pour
dépréciation
des actifs circulants
135,00
€
e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Madame
la
Sous-Préfète
et
à
Madame
la
responsable
du SGC
de Saint-Jean-de-Maurienne.
Décision
Modificative
n°
1 du
Budget
Primitif 2024
du
service
public
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable
Délibération
n° 25-10-2024/2
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2024
de la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
vu
le budget primitif 2024,
après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE
d'effectuer les décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
44
205,00
€
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
44
100,00
€
60636
Habillement
et vêtements
de travail
1 000,00
€
611
Contrats
de
prestations
de
services
10
000,00
€
615221
Bâtiments
publics
30 000,00
€
6184
Versements
à des
organismes de
formation
2
600,00
€
6281
Concours
divers
(cotisations)
500,00
€
68
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
105,00
€
6817
Dotations
aux provisions
pour dépréciation
des
actifs
circulants
105,00
€
Section
de fonctionnement
: Recettes
44 205,00
€
73
IMPÔTS
ET
TAXES
10
505,00
€
731721
Taxe
de séjour
10
505,00
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
31
200,00
€
74718
Autres
13
500,00
€
7473
Département
2 700,00
€
7482
Compensation
pour
perte
de
taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
15
000,00
€
73
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
2
500,00
€
75813
Redevances
versées par les
fermiers
et concessionnaires
2 500,00
€
©
CHARGE
Madame
le Maire
de
transmettre
la présente
à Madame
la Sous-Préfète
età Madame
la responsable
du
SGC
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
225 Délibération
complétant
la
délibération
du
29 janvier
2021
relative
à la
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
complet
Délibération
n° 25-10-2024/3
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
29
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
créé
un
emploi
permanent
« d'agent
technique
polyvalent
», relevant
du grade
d'adjoint
technique,
à temps
complet.
Il est
rappelé
que
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
missions
suivantes: déneigement
des
réseaux
et
voirie,
tous
types
de
travaux
liés
au
service
technique,
entretien
des
espaces
verts,
entretien
courant
de
la
voirie,
petits
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
trier et évacuer
les déchets.
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'en
raison
du
départ
de
l'agent
en
poste,
et
dans
la
perspective
de
son
remplacement,
une
offre
d'emploi
a
été
publiée
sur
le
site
www.emploi-
territorial.fr.
Compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement
actuelles,
et
de
l'importance
du
poste,
l'offre
d'emploi
a été ouverte
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
(catégorie
C).
Dans
la
perspective
de
ce
recrutement,
Madame
le Maire
propose
par
conséquent
d'ouvrir
cet
emploi
aux
agents
relevant
de
l'ensemble
des grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
:
-_
Adjoint
Technique
-_
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
-_
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
Vu le code général
de la fonction
publique,
Vu
la délibération
du
29 janvier 2021
portant
création
de
l'emploi
« d'agent
technique
polyvalent
»,
sur
le
grade
d'adjoint
technique,
à temps
complet,
Vu
la déclaration
de vacance
de poste
effectuée
le 19 juin 2024,
- DECIDE
d'ouvrir
l'emploi
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
aux
agents
relevant
de
l’ensemble
des grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C) :
-
Adjoint
Technique
-__
Adjoint
technique
Principal 2ère classe
-_
Adjoint
Technique
Principal
1ère classe
- PRECISE
que
le tableau
des emplois
sera
ainsi modifié
- DIT que
les crédits
nécessaires sont prévus
et inscrits au budget
2024.
Monsieur
Bernard
TETAZ
demande
à
ce
que
l'appel
d'offres
puisse
à
l'avenir
être
fait
à
destination
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Madame
le Maire
répond
que
la Mairie
n’est pas structurée
en
termes
de personnel
(moins
de 20
employés)
pour
accueillir
une
personne
en
situation
de
handicap
au
sein
du
service
technique. Redevance
et prix
de
l'eau
et de
l'assainissement
pour
l'année
2025
Délibération
n° 25-10-2024/4
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire
exposant
la
nécessité
de fixer
pour
2025
les
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement, Ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, > DECIDE
de
ne pas
augmenter
les tarifs de
l'eau
et de
l'assainissement
pour
l’année
2025,
>
FIXE les tarifs 2025
suivants
:
VILLAGES
D'ALBANNE,
ALBANNETTE,
MONTRICHER,
LE
BOCHET
:
e
21,00
€ H.T.
la redevance
forfaitaire
par appartement.
Cette
redevance
sera
payée
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu'il
soit
habité,
loué
ou
vide.
e
21,00
€ H.T. / l'unité pour
les branchements
d'arrosage
ou
annexes.
TATI
IS :
e
0,90
€ HT.
le prix du
mètre
cube
d'eau
potable
consommé.
>
PRIX DE
L'ASSAINISSEMENT
à compter
du
1 janvier
2025
comme
suit:
VILLAGES
D'ALBANNE,
ALBANNETTE,
MONTRICHER,
LE BOCHET
:
#
41,00
€ H.T.
la redevance
forfaitaire.
Cette
redevance
sera
payée
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu'il soit habité,
loué ou
vide.
STATI
ES
KARELLIS :
#
1,10
€ H.T.
par mètre
cube
d’eau
potable
facturée.
>
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
01-12-2023.
Après
de
nombreuses
interventions
au
sein
des
différentes
instances,
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
se
félicite
de
l'annonce
faite
par
le
Premier
Ministre
Barnier
qui
explique
vouloir
éviter
le
transfert
de
la
compétence
eau
à
la
Communauté
de
Communes
en
2026.
Monsieur
Louis
COMETTO
explique
qu'il
faudrait pourtant
avoir des compteurs
pour
constater s’il
y a des
fuites.
Madame
le Maire
rappelle
que
si la
compétence
eau
passe
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan, il
y
aurait
200%
d'augmentation
et que
d'autre
part, il y
a
des
compteurs
généraux
pour
constater
d'éventuelles fuites
et
que
l'installation
des compteurs
chez
les particuliers a un
certain
coût.
Monsieur
COMETTO
explique
qu'il peut
y
avoir
des
aïdes.
Madame
le Maire
rétorque
qu'il n'y a jamais
eu
d'aides
et
qu'il
n'y
en
aura
pas
à
l'investissement,
ni
au
fonctionnement
au
budget
eau
si
l’eau
reste
en
régie. Monsieur
Bernard
TETAZ
demande
à
ce
que
le budget
de
l'eau
ne
soit
pas
séparé
du
budget
Commune
suivant
d'après
lui une
nouvelle
réglementation.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce n’est pas
une
obligation.
Monsieur
Bernard
TETAZ
demande
à
ce
que
l'analyse
de
l'eau
soit
publiée
sur
le site
internet
de
la
Commune
parce
que
selon
lui,
les
habitants
sont
inquiets.
Madame
le
Maire
répond
qu'aujourd'hui
la
qualité
de
l'eau,
régulièrement
contrôlée
par
un
organisme
extérieur,
est satisfaisante
du fait de l'installation
des filtres
U.V.
sur
l'ensemble
des hameaux
de la Commune. Locations
2025 des
gîtes
communaux
Délibération
n° 25-10-2024/5
Madame
le Maire
invite le Conseil
Municipal
à fixer
les modalités
de location
et les loyers
des gîtes
communaux
à Albanne
à appliquer
à partir du
19° mai
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, > DECIDE
de
ne pas
augmenter
le tarif des
loyers
des gîtes
communaux,
» DIT
que
de
chaque gîte a une
capacité
maximale
d'accueil
de 4 personnes,
»
FIXE
comme
suit les
tarifs
des gîtes
communaux
à partir
du
1e" mai
2025
:
- PERIODE
D'HIVER
- Vacances
scolaires
: 1 Semaine
2 semaines
Tarifs
596
1191
- PERIODE
D'HIVER
- Hors
Vacances
scolaires
:
1 Semaine
2 semaines
Tarifs
541
1082
- PERIODES
PRINTEMPS
(du
1e" mai
au
30
juin)
ET AUTOMNE
(du
1°" septembre
au
30
novembre)
:
1 Semaine
2 semaines
Tarifs
303
433
-
PERIODE
ESTIVALE
(du
1°
juillet au
30
août)
:
1 Semaine
2 semaines
Tarifs
335
455
»>
DIT
qu'il sera
exigé
le versement
:
-_
des arrhes
fixé
à 25
%
du
loyer
dû
-_
d'une
caution
fixée
à 30
%
du
loyer
dû
»
DIT que
cette délibération
annule
et remplace
la délibération
du
Conseil Municipal
du
01-12-2023.
Une
discussion
s'engage
sur
l’utilisation
des gîtes pour
les passer
en
logement
pour
saisonniers.
Madame
le
Maire
répond
que
la
question
s'était
déjà
posée
l'année
dernière
et
qu'il
avait
été
délibéré
pour
que
l’on
conserve
deux
gîtes
à
Albanne
puisque
tous
les
gîtes
de
Montricher
sont
réservés
en
logement
permanent
ou
saisonnier
et non
plus
en
logement
touristique.
De
plus,
elle explique
qu'une
convention
de
logement
pour
saisonniers
est en
train
d'être
établie
entre
la
3CMA,
Action
Logement
et la
Commune
afin
de
trouver
des
logements
supplémentaires.
Madame
le Maire
explique
que
le logement
du presbytère
est en
train
d'être
mis
aux normes,
rafraichi
et
modernisé
pour
devenir
un
logement
pour
saisonniers
de manière
pérenne.
Monsieur
Michel
LEFEVER
réexplique
que
pour
des
raisons
de
sécurité
contre
l'incendie,
les
deux
logements
sur Albanne
avaient
été
réduits
au
niveau
de
la
capacité
pour
chaque
appartement
et qu'il
avait été décidé
de les maintenir
en gîtes pour
une
diversification
de l'offre touristique.
ss Fixation
du
tarif 2025
des nuitées
dans
les gîtes communaux
à Albanne
Délibération
n° 25-10-2025/6
Madame
le Maire
invite le Conseil Municipal
à fixer
le montant
et la durée
des
nuitées
durant
le week-end
pour les gîtes
communaux
à Albanne
à compter
du
1e janvier 2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en avoir délibéré,
A
l'unanimité,
> DIT
que
durant
les week-ends
de l’année
2025,
le montant
de
la nuitée est fixé
à 120
€uros
charges
comprises
avec
un
maximum
de 3 nuitées
consécutives
;
>
DIT
que
cette délibération
annule
et remplace
la délibération
du
Conseil Municipal
01-12-2023.
Loyers
2025
des salles des fêtes communales
Délibération
n° 25-10-2025/7
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
&
APPROUVE
les règlements
de
la salle
des fêtes
du
Bochet,
de
la salle polyvalente
de
Montricher
et de
la
salle
des fêtes
d'Albanne,
&
DECIDE: +
de
ne pas
augmenter
les tarifs pour
des
raisons
sociales
pour
les familles
de la Commune
et pour
les
associations
;
+ Article
1 : TARIFS
applicables
au 1° janvier 2025
:
SALLE
DES
FETES
DU
BOCHET
L
I
Repas
exclusivement
aux
familles de la Commun
ie
h
ition
Location
de l'écran géant pour
vidéoprojecteur aux personnes
et institutions
110€
extérieures
à la Commune
Associations
non
communales
ou n'ayant pas de lien suffisant avec la commune
380€
on
ec la co
|
Forfait
nettoyage
Een
e
Ave SALLE
DES
FETES
D'ALBANNE
Repas
RC
Le
;
85€
CE
Associations
communales
Gratuit
Funérailles
PE
Forfait
nettoyage
#
Article 2 : PAIEMENT: La somme
due sera
versée
avant
la manifestation
auprès
du secrétariat
de la Mairie.
Tout
paiement
par chèque
sera
établi à l'ordre du
Trésor Public.
+
Article 3 : CAUTIONS
:
Toute
caution
sera
versée
sous forme
de
chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public.
e
Salle des
fêtes
du
Bochet:
Une
caution
de
300
€uros
pour
la location
de
la salle.
Une
caution
de 300
€uros
pour
la location
de
l'écran
géant
pour
vidéoprojecteur.
Une
caution
de
100
€uros
pour le
forfait
nettoyage.
e Salle
polyvalente
de Montricher
et salle
des
fêtes d’Albanne
:
Une
caution
de
300
€uros
pour
la location
de
la salle.
Une
caution
de
70
€uros
pour
le forfait
nettoyage.
+
Article
4 : REMISE
DES
CLES
ET
ETAT DES
LIEUX
:
Pour
toute
location
des
salles
des fêtes
du
Bochet
et d’Albanne
et de
la salle
polyvalente
de
Montricher
par
des particuliers
ou
des
associations,
les clés seront
désormais
à retirer
auprès
de
la Mairie
avec
un
état des
lieux
entrant
et sortant
en
présence
du
responsable
des salles.
Après
la
location
de
la
salle,
si
l'état
des
lieux
ne
fait
l'objet
d'aucune
réserve,
le
montant
des
cautionnements
sera
détruit
ou
restitué
sur
demande
expresse
du
locataire
soit
en
main
propre
soit
par
envoi
des chèques
portant
la
mention
« annulé» sous simple
plis la semaine
suivant
la manifestation.
Si
des
réserves
sont
émises
à
l'issue
de
l'état
des
lieux,
la(es)
caution(s)
sera(ont)
encaissée(s)
dans
son(leur)
intégralité.
Si,
le
montant
des
réparations
pour
remise
en
état
est supérieur
à
la
caution,
une facture
sera
établie
au
locataire.
+
Article
5 : ASSURANCE:
L'utilisateur
devra
remettre
dès la réservation
de la salle,
une
attestation
de responsabilité
civile précisant
la prise
en charge
de la location
de celle-ci et le cas échéant
une
attestation
d'assurance
prenant
en
charge
la location
de
l'écran
géant
pour
vidéoprojecteur.
&
DIT
que
pour
des
raisons
de
tranquillité
des
personnes
qui
logent
dans
les gîtes
communaux
situés
au-
dessus
des
salles
des
fêtes
de
Montricher
et Albanne
ainsi
que
pour
la
tranquillité
du
voisinage
de
l’ensemble
des salles communales
(Le Bochet
- Montricher
et Albanne),
celles-ci ne seront plus
louées
au
réveillon
de
la Saint-Sylvestre,
le 31
décembre.
%
DIT que
cette délibération
annule
et remplace
la délibération
du
01-12-2023.
Monsieur
Bernard
TETAZ
repose
la
question
de
la
location
pour
le
31
décembre
à
Albanne.
Madame
le
Maire
répond
qu'il avait
été décidé par
délibération
en
date
du
01-12-2023
de
ne pas
faire
d'exception
sur
un
hameau
en particulier. Remboursement
des frais
de secours
- saison
d'hiver
2024-2025
Délibération
n° 25-10-2025/8
Vu
l'article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27 février
2002
et
l'article
97
de
la
loi
montagne
autorise
les
Communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement des frais
de
secours
qu'elles
ont
engagés
à l'occasion
d'accidents
consécutifs
à la pratique
de
toutes
activités
sportives
ou
de
loisirs,
en
particulier
le ski
alpin,
nordique,
de
randonnée
ainsi
que
toute
discipline
de
glisse
sur
neige
assimilée
telle
que
le
monoski,
le
surf
et
autre,
connue
ou
non
encore
connue
et
à
venir.
Il
en
sera
de
même
pour
la
raquette,
le
parapente,
la
marche,
l'escalade,
la
randonnée
etc.
ainsi
que
comme
le
prévoit
la
loi
de
démocratie
de
proximité
sur
les secours
de sports
et de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'adopter
le
principe
du
remboursement des
frais
de
secours;
en
conséquence,
celui-ci
sera
applicable
sur
le
territoire
de
la commune
et dans
sa zone
normale
d'intervention.
e__
Établit les tarifs forfaitaires
pour
la saison
d'hiver 2024
/ 2025,
de
la façon
suivante
:
1°)
FRONT
DE
NEIGE,
TRANSPORT
PLATEAU
FORUM,
PISTE
DE
LUGE
73€
(SOIXANTE-TREIZE
EUROS)
2°)
ZONE
RAPPROCHEE
A
LES LOIX,
LES
GENTIANES,
LES PRES,
LES
GRANGES
des
se
209
E
(DEUX-CENT-CINQUANTE-NEUF
EUROS)
3°)
ZONE
ELOIGNEE
B
LES ENFERS,
LA
RAMA,
LES
FONTAGNOUX,
LES BACHACHES,
LES
EMBRUNES,
LES
VORDACHES,
LE STADE
DE
SLALOM,
LES
ROSEES,
LA
COMBE
DE
LA
RAMA,
LE
GUETTON,
LA
COTE
DES AGNEAUX,
LES
CRETES,
LE
VINOUVE,
LES
MOTTES,
LES ARPONS,
LA
COMBE
DES
CHAMOIS,
LES
COPIES,
LA
PONSONNIERE,
LA
SOMMA,
LES ACHERES,
LE
VE, LE LAC
PRAMOL,
TRAVERSEE
DU
CATEX
DE
LACHA,
TRAVERSEE
DES
MOTTES
ROUGES,
PISTE
DE
TALIERE
PISTES
DE
SKI DE
FOND
BLEUES,
NOIRES,
ROUGES,
LE
CIRCUIT
ECOLE
436
€
UATRE-CENT-TRENTE-SIX
EUROS)
4°) HORS
PISTES
5°)
HORS
PISTES
- SKI DE
RANDONNEE
Y
COMPRIS caravanes
de
secours,
recherches
de
nuit
etc.
donnant
lieu
à facturation
sur
la base
des
coûts
horaires
suivants
:
Coût
/ heure
pisteur - secouriste..
57,00€
Coût
/ heure
chenillette
de
damage
208,00
€
Coût
/
heure
(motoneige)
37,00€
°
Autorise
le
Maire
à faire
procéder
au
remboursement
des frais
de
secours
dans
les
conditions
suivantes: * Le
recouvrement
amiable
des sommes
dues par le(s) skieur(s)
secouru(s)
sera
effectué
dans
le
cadre
de la Régie
de Recettes
des services
de secours
instituée
à cet effet par
arrêté
municipal.
* Le
recouvrement
des
sommes
qui
n'auraient
pas
pu
être
encaissées
par
le Régisseur
de
Recettes
au
moment
de la réalisation
du secours,
sera
effectué par Madame
le Receveur
Principal
de SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
au
vu d'un
titre de
recettes émis par le Maire
de la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE.
e
Autorise
le
Maire
à
passer
une
convention
avec
la
REGIE
AUTONOME
DES
REMONTEES
MECANIQUES
des
KARELLIS
pour
la fourniture
de
prestations
de
ramassage
et de
transport
des
skieurs accidentés
ou
blessés.
La présente délibération fera
l'objet d'un
affichage
en Mairie
ainsi que
dans
tous les lieux d'accueil
au
public
(Office
du
Tourisme,
bureau
des
remontées
mécaniques,
service
des pistes,
école
de ski …).
Prestataires
pour
les
transports
sanitaires
primaire
et
secondaire
du
bas
des
pistes
ou
du
cabinet
médical
de
la station
Les
Karellis
vers
le centre
hospitalier
adapté
/ saison
d'hiver
2024-2025
Délibération
n° 25-10-2024/9
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
convention
reçue
après
consultation
concernant
les
opérations
de
transports
sanitaires
qui seront
assurées
en
continuité
des secours
sur
les pistes
de
ski,
entre
le
bas
des
pistes
ou
le
cabinet
médical
de
la
station
des
Karellis
vers
l'hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(transport
primaire)
ou
le centre
hospitalier
adapté
(transport
secondaire
- sur
demande
du
médecin
du
cabinet médical
des Karellis)
durant
la saison
d'hiver 2024/2025.
Elle
invite le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
# DIT
que
les
tarifs
unitaires
des
transports
sanitaires
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025
sont
les
suivants
pour:
©
Le
transport
primaire
entre
le
bas
des
pistes
ou
le
cabinet
médical
des
Karellis
vers
le
Centre
Hospitalier
de Saint-Jean-de-Maurienne
est fixé à 247
euros
par secours ;
©
Le
transport
secondaire
entre
le
bas
des
pistes
ou
le
cabinet
médical
des
Karellis
vers
le
centre
hospitalier
adapté
(sur
demande
du
médecin
du
cabinet
médical
des
Karellis)
est
établi
comme
suit
par
Secours:
—
CHde
Chambéry
512
€uros
—
CHU
de
Grenoble
…
620
€uros
—
Clinique
Médipôle
de
Challes-les-Eaux.
496
€uros
—
Clinique
Herbert
d'Aix-I1es-Bainssnnmnn
535
€uros
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la
convention
avec
:
e
La
Société
ROUX
AMBULANCES
représentée
par
Monsieur
ROUX,
sise
avenue
du
8
mai
1945
73300
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE. 80
ans
de
la
Libération
-
Plan
de
financement
-
Demande
de
subventions
-
Protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan,
les
Communes
de
La-Tour-en-Maurienne,
Montricher-Albanne,
Saint-Julien-
Montdenis,
Villargondran
et
Valloire
Délibération
n° 25-10-2024/10
Madame
le Maire
rappelle
:
A
l'occasion
du
80ème
anniversaire
de
la
libération,
plusieurs
Collectivités
ont
décidé
de
se
coordonner
pour
organiser
de
nombreux
moments
commémoratifs
en
souvenir
des
résistants
qui
ont
eu
lieu
entre
le 24
août
2024
et le 2 septembre
2024.
C'est
ainsi
que
différents
évènements
ont
été
organisés
sur
le
territoire
et notamment
un
moment
fort
avec
des
rencontres
intergénérationnelles
lors
de
la journée
de
clôture
le
2
septembre
2024
à
Saint-Jean-de-
Maurienne. Afin
de faciliter
l'organisation
de
ses
évènements,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
assuré
la
coordination
et la supervision
de
différentes
actions.
C'est dans
ce cadre
que
la Commune
de Saint-Jean-de-Maurienne
a supervisé
et coordonné
les commandes,
la gestion
et la réception
des fournitures,
la communication
et les liens avec
les partenaires,
fournisseurs
et
acteurs
locaux
(anciens
combattants,
armée
de
l'air,
13ème
BCA,
SDIS...).
La
Ville
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
a
avancé
les fonds
nécessaires
au
titre
de
toutes
les
Communes
dans
un
souci
d'économies
d'échelle
et afin
d'éviter
les
doublons
ou
les pertes
d'informations.
L'enjeu
était avant
tout
de
réaliser
des
commémorations
harmonisées
et
cohérentes
entre
les
Communes
à
destination
de
tous
les
publics.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
donc
pris
à sa
charge
le traitement
comptable
des
prestations
qui
doivent
être
réparties
entre
les
Collectivités.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
également
engagé
les
démarches
en
vue
de
la
labellisation
des
évènements
afin
d'obtenir
des financements
de
l'Etat
et
du
Département
de la Savoie pour
le compte
de
toutes
les Communes
participantes
et ci-énoncées.
Ainsi
les parties
se sont
accordées
pour
aboutir
au
présent
protocole
d'accord.
Le
montant
des
charges
directes
induites
s'élève
à 4.275,00
€
TTC
sur
un
total
de
dépenses
de
19.455,92
€.
Le
tableau
de répartition
des charges
directes
proposé
ci-après
a été validé
et accepté
par l’ensemble
des
parties
:
Maître d'ouvrage
: Vile
de
Saint-Jean
de
Maurienne
avec
convention avec
ses
partenaires
DÉPENSES
Montant TTC]
RECETTES
Montant TIC
taux
(Communication
56320€
[Dé partement
5836,78€
30,0%)
Kækémonos
48,00€
Taux
30%
58%,78€
[Supports de com
2595,60€
(Courriers
11400€
impression affiches
2175,60€
rar
58,23€
2,0%]
(dépliancs
420,00€
Frax
so
586,7
frransports
600€
Bus villages - St-Jeen 02/09
7,00€
(Reste
à charge communes:
72B37€
40,0%
lanirastion.
850564
(Prestation Satin Coll Sisers
621504
[Techniciens
285,004
(Cæering
274,464
[Saint-Jean
de
Maurienne
3507,37€
18,0%
(Presse
167a00€
(Spots
radio
350,00€
[Autres
communes:
4275,0€
savoie News
1320,00€
[Vooire
275,0€
141%
Montricher
Aibanne
100,0€
5,14%
(Réception du public scolaire
252476€
Lo Tour en mourienne
100,0€
5,14%]
(600 casquettes
1880,00€
Vida
gondran
1000,0€
5,14%
IGoûter
245,00€
[Saint-Julien
Montdenis
A000,00€
5.14%]
(sas précieux
29,76€
[TOTAL
19455,92€
[TOTAL
19455,92
€
-10- Il est
ici précisé
que
la
3CMA
a financé
directement
sa
quote-part
de
5.404,00€
par
l'intervention
de
ses
services
(prestations
des services
des
agents).
Aucun
reversement
ne
sera
donc
opéré.
Le
protocole
d'accord
ci-joint
permet
à
la
commune
de
procéder
au
paiement
des
sommes
dues
à
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
à savoir
:
-
Valloire:
275€
- Montricher
Albanne
: 1000
€
-
La
Tour
En
Maurienne
:1000
€
-_
Villargondran
: 1000
€
-
Saint-Julien-Montdenis:
1000 €.
Madame
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
l'approbation
du
protocole
d'accord
précité
en
vue
du
remboursement
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
les frais
qu'elle
a engagés
et d'autoriser Madame
le Maire
à signer ledit protocole.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, - Approuve
le
projet
de
protocole
d'accord
ci-annexé
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
La
Tour
en
Maurienne,
la
Commune
de
Montricher-Albanne,
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
la
Commune
de
Villargondran
et la Commune
de
Valloire
;
-
Précise
que
les crédits
nécessaires
au
remboursement des frais
payés
par
la Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
pour
le compte
de la Collectivité
à hauteur
de
1.000
€ / 275€
sont inscrits au
budget;
-
Autorise
Madame
le Maire
ou son
suppléant
de
droit,
à signer
le protocole
d'accord
définitif
à
intervenir
sur
ces bases
et à signer
tous les éventuels
actes
afférents.
Avenant
à la
convention
de gestion
de services
pour
l'exploitation
de
la station
d'épuration
de
Calypso
Délibération
n° 25-10-2024/11
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
convention
relative
à
la
participation
à
l'optimisation
et
au
redimensionnement
de
la
Station
d'Épuration
de
Calypso
de
gestion
avait
été
signée
en
2023
avec
la
Communauté
de
Communes
Maurienne-Galibier
(délibération
du 3 février 2023).
Elle
expose
qu'aujourd'hui, il y
a
lieu
de
passer
un
avenant
à
cette
convention
ayant
pour
but
de
préciser
les
modalités
de
remboursement
du
prêt
souscrit
par
la
CCMG
(article
5.3.
- Modalités
de
remboursement)
dans
le
cadre
des
travaux
de restructuration
et d'extension
de la station.
Il
est
rappelé
qu'entre
les
contractants,
les
communes
rembourseront
à
la
Communauté
de
Communes
Maurienne-Galibier
l'annuité d'emprunt
selon
la clé de répartition
de la convention
:
-
60
%
en
fonction
de
la
population
INSEE
+
le
nombre
de
lits
touristiques
(données
Savoie
Mont-
Blanc)
de
chacune
des
communes.
-
40
% en fonction
du potentiel fiscal
4 taxes
des communes.
COUT
DE
L'OPERATION
HT
:
2
500
000
REPARTITION
COUT
DE
L'EMPRUNT
:
Durée
300
mois
Capital
1
500
000
Indexé
livret
A
Annuité
2024
93
887
2 St
Martin
|St
Martin
la
St
Michel
d'Arc
Porte
Valloire
Valmeinier_|
Montricher
Total
Taux
16,51
1,87
4,70
41,90
24,64
10,37
100,00
rs
46010,72 |
7 595,81
85873
|
216378 |
1927964 |
1133928
|
4773447 |
4601072
poor
47876
7 903,74
893,54
225150
|
20061,24
|
1179898 |
496699
|
4787600
Total
répartition
|
93 886,72 |
15 490,55 |
1752,26 |
441528 |
3034080 |
2313827
|
974046 |
93 886,72
annuité
Le
Conseil
Municipal
Oui l'exposé
de Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le projet d'avenant
;
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
gestion
de
services
pour
l'exploitation
de
la
station
d'épuration
de
Calypso
avec
la
Communauté
de
Communes
Maurienne-
Galibier.
Nomination
d'un
nouveau
garant
de
coupes
par
suite
de
démission
Délibération
n° 25-10-2024/12
Madame
le
Maire
expose
que
Monsieur
CHAMBEROD
Samuel
ayant
démissionné
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal,
il y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
la
nomination
d’un
nouveau
garant
de
coupes.
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
Monsieur
BUTTARD
Didier
s'est
porté
candidat
et
demande
à
celle-ci s'il n’y a pas
d'autre
candidat.
Aucune
autre
personne
ne
se porte
candidat.
Il est ensuite
demandé
à l'Assemblée
si elle n’a pas
d’objection
à procéder
au
vote
à main
levée.
L'Assemblée
donne
son
accord.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
vote
à main
levée,
A
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
candidature
de
Monsieur
BUTTARD
Didier,
e
NOMME
Monsieur
BUTTARD
Didier
en
tant
que
garant
de
coupes
en
remplacement
de
Monsieur
CHAMBEROD
Samuel
pour
le mandat
en
cours,
e
DIT
que
les personnes
désignées
ci-après,
conformément
aux
délibérations
du 05
juin
2020
et du
26
août
2022
demeurent
garants
de
coupe
:
-
M. TETAZ
Michel,
-
M.
LEFEVER
Michel,
Tous
étant
soumis
solidairement
à la responsabilité
prévue
à l'article
L 1238-12
du
Code
Forestier.
ere Location
de
l'appartement
communal
de
l’ancienne
école
du
Bochet
Délibération
n° 25-10-2024/13
Madame
le
Maire
expose
que
l'appartement
de
type
F3
à
l'ancienne
école
du
Bochet
sis
au
255,
rue
de
la
Mairie
va
être
mis
à
la
location.
Elle
informe
l'Assemblée
que
de
nombreuses
demandes
lui
sont
déjà
parvenues
et que
celui-ci va être prochainement
attribué.
Elle souhaite
aujourd'hui en fixer
le loyer.
Elle
expose
qu'il était fixé
à
375
€uros
par
mois
et étant
donné
que
l'appartement
a
été
rafraichi,
elle
propose
une
légère
augmentation
entre
390
et 400
€uros
(charges
non
comprises).
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
que
le
montant
du
loyer
sera
porté
à
400
€uros
mensuel
(charges
non
comprises).
Rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
Délibération
n° 25-10-2024/14
Après
relecture
de
la
proposition
de
délibération
sur
le
rapport
triennal
de
l'artificialisation
des
sols
et
après
avoir
eu
des
explications
en
réunion
urbanisme,
Messieurs
COMETTO,
TETAZ
Bernard
et
CARQUILLAT
s'interrogeant sur
l'interprétation
des différents
textes sur plusieurs sujets
concernant
le Scot,
le PLUi-HD,
la loi ZAN
et l'artificialisation
des
sols,
Madame
le Maire,
afin
que
tout
soit
clair,
propose
une
nouvelle
réunion
avec les techniciens de l'urbanisme
de la 3CMA.
Le
Conseil
Municipal,
dans
l'attente
de
ces
explications,
DECIDE
DONC
DE
REPORTER
ce point
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
SOREA
: participation
à une
augmentation
de
capital
social
de
la SCI LED
&
CO
Délibération
n° 25-10-2024/15
PREAMBULE Notre
collectivité
détient
une
participation
au
capital
social
de
la
Société
des
Régies
de
l'Arc
(SOREA)
(Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
9 895 240
euros,
dont
le siège
social
est situé ZAC
du
Pré
de
Pâques
- 6
rue
Porte
Martel
- 73870
ST
JULIEN
MONT
DENIS,
immatriculée
au
RCS
CHAMBERY
sous
le
numéro
492
931944)
qui
a
notamment
pour
objet
et
activité:
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
de
tout moyen
de production
d'énergie.
La
société
SOREA
détient
une
participation
majoritaire
99,67
%
(soit
299
parts
sociales
sur
les
300
composant
son
capital
social)
dans
le capital
social
de
la SCI
LED
&
CO
(SCI
au
capital
de 3 000
euros
dont
le
siège
social
est
situé
ZAC
du
Pré
de
Pâques
- 6
rue
Porte
Martel
- 73870
ST JULIEN
MONT
DENIS,
immatriculée
au
RCS
CHAMBERY
sous
le numéro
809
154
487).
La
part
restante
est détenue
par
la société
ELECTRICITE
DE
SAVOIE (elle-même
filiale
à
100%
de
SOREA).
Elle
détient
également
une
créance
en
compte
courant
d'associé
de
517.000
€
sur
ladite
SCI
LED
&
CO,
qui
génère
des
intérêts
annuels
importants
(qui
appauvrissent
d'autant
la situation financière
et comptable
de
cette
SCI).
Parallèlement,
la
SCI
LED
&
CO
présente
une
situation
de
capitaux
propres
négative
suite
à
plusieurs
exercices
déficitaires.
Dans
ce
contexte,
le
Comité
d'Orientation
Stratégique
et
d’Investissement
(COSI)
de
SOREA
envisage
de
remédier
à
cette
situation
en
procédant
à
une
augmentation
de
capital
de
la
SCI
LED
&
CO
par
incorporation
de ladite
créance
au
capital social.
SOREA
apporterait
une
somme
de 517.000
€ à la SCI LED
&
CO
qui serait
libérée
par
compensation
avec
la
créance
de
même
montant.
Ainsi,
la
créance
de
517.000
€
serait
convertie
en
capital
social
et
donnerait
lieu
à l'attribution
à SOREA
de
51.700
parts
sociales
nouvelles
de
10
€ de
valeur
nominale,
en
contrepartie
de
cet apport.
213 En
conséquence,
le capital social
de la SCI
LED
&
CO
serait augmenté
de 517.000
€ et ainsi porté
de 3.000
€
à
520.000
€,
par
la
création
de
51.700
parts
sociales
nouvelles
de
10
€
chacune
attribuées
à
SOREA.
Le
capital
social
serait
alors
divisé
en
52.000
parts
sociales
de
10
€
chacune
(dont
51.999
parts
attribuées
à
SOREA
et 1 part
attribuée
à ELECTRICITÉ
DE
SAVOIE)
Cette
opération
ne
donnerait
donc
lieu
à
aucun
décaissement
supplémentaire
pour
SOREA
mais
permettrait
de
considérer
que
la
SCI
LED
&
CO
n'a
plus
de
dette
vis-à-vis
de
SOREA
(puisque
la
somme
correspondante
aura
donné
lieu
à
une
attribution
de
parts
sociales
nouvelles
en
contrepartie).
Cette
opération
permettrait
ainsi à la SCI LED
&
CO de :
-
Purger
sa
dette
(de
sorte
qu'elle
n'aura
plus
à
comptabiliser
et payer
des
intérêts
qui, jusqu'ici
creusaient
chaque
année
la situation
comptable
de la SCI)
-
Présenter
des
capitaux
propres
positifs,
mieux
adaptés
à une
communication
comptable
opportune
(en
cas
de
recherches
de financement
ou
simplement
par
cohérence
avec
les
autres
sociétés
du
groupe).
C'est
dans
ce
cadre
de
la prise
de
participation
(ou
du
renforcement
de
sa
participation)
dans une filiale
que
SOREA
doit
solliciter
l'accord
des
organes
délibérants
des
collectivités
actionnaires
de
la
SEM,
siégeant
au
Conseil
d'administration.
En
effet,
l’article
L
1524-5
alinéa
15
du
CGCT
prévoit
que:
« À
peine
de
nullité,
toute
prise
de
participation
directe
d'une
société
d'économie
mixte
locale
dans
le capital
d'une
autre société
fait préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
des collectivités
territoriales
et de
leurs groupements
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
Conseil
d'administration
ou
au
conseil
de surveillance
en
application
du premier
alinéa.
»
Ainsi,
il est précisé
que
SOREA
envisage
de
renforcer
sa participation
au
capital
de
la SCI
LED
&
CO
(SCI
au
capital
de
3 000
euros
dont
le siège
social
est situé
ZAC
du
Pré
de
Pâques
- 6 rue
Porte
Martel
- 73870
ST
JULIEN
MONT
DENIS,
immatriculée
au
RCS
CHAMBERY
sous
le
numéro
809
154
487),
dont
elle
est
déjà
associée
majoritaire.
Cette prise
de participation
complémentaire
est prévue
à hauteur
de 517.000
euros
(soit une
souscription
à
51.700
parts
sociales
de
10
€
de
valeur
nominale
chacune),
qui
porterait
sa
participation
à
51.999
parts
sociales
(sur les 52.000
parts
qui composeraient
le capital social in fine).
Il est précisé
que
cette
opération
serait
suivie
d'une
opération
de
réduction
de
capital
social
à hauteur
de
364.000
€,
afin
de
purger
la quasi-totalité
des
pertes
antérieures
de
la SCI
LED
&CO,
ramenant
le capital
social
à 156.000
€ (divisé en
52.000
parts sociales
de 3 € chacune).
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil:
-_
D'approuver
le principe
de
la
souscription
au
capital
social
de
la
SCI
LED
&
CO
par
la
SEM
SOREA
à
hauteur
de 517.000
€ (soit 51.700
parts
sociales
de
10 €
chacune)
à libérer par
compensation
avec
une
créance
existante,
et portant
la détention
de la SEM
SOREA
au
capital
de la SCI LED
&
CO
à 99,99%,
-
D'autoriser
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration
et/ou
à
l'Assemblée
Générale
de
la
SEM
SOREA
à
adopter
les
résolutions
qui
leur
seront
soumises
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
prise
de
participation,
-_
D'approuver
les statuts
mis
à jour
de
la SCI
LED
&
CO
ci-joint,
24 Vu
le code général
des collectivités
territoriales;
Vu
le code
de
commerce;
Vu
les statuts
de la SEM
SOREA,
;
Vu
les projets
de statuts
mis
à jour de
la SCI LED
&
CO
Le
Conseil
Municipal,
Oui l'exposé
de son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
:
4 DECIDE
DE
REPORTER
la
décision
au
prochain
conseil
pour
divergences
d'opinion
et
multiples
questionnements
techniques.
Madame
le
Maire
propose
que
la
SOREA
vienne
à
cette
occasion
pour
préciser
et
répondre
aux
interrogations. Demande
de
subvention
Décision
n° 25-10-2024/1
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
été
sollicitée
pour
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
jardin
thérapeutique
au
sein
de
l'unité
gériatrie
du
Centre
Hospitalier
de
la
Vallée
de
la
Maurienne
à
Saint-Jean-de-
Maurienne.
Ce
projet est financé
par
un financement
mixte
privé
et public.
S'agissant
du
volet
des
subventions
des
Collectivités,
Madame
le Maire
expose
que
le Conseil
Départemental
de
la Savoie
a
accordé un financement
de 30
000
€uros,
que
les Communautés
de
Communes
verseraient
une
subvention.
Monsieur
TETAZ
Bernard
demande
si une
subvention
sera
versée
par le Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
Madame
le
Maire
propose
que
l'on
puisse
verser
une
subvention
puisque
cela
bénéficie
aux
anciens
de
notre
Commune. Le
Conseil
Municipal
donne
à l'unanimité
un
accord
de principe
au
versement
d'une
subvention
en
attendant
de
connaître
une
répartition
entre
Collectivités.
Frais
de
mission
des
élus
Délibération
n° 25-10-2024/15
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de missions
spéciales
des frais de déplacements
peuvent
être
attribués
au
Maire
et Adjoints.
Ces frais de mission
peuvent
être
remboursés
sur la base
des frais réels avec présentation
des factures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
les explications
données
par
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
> AUTORISE
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire
à se rendre
à Paris,
du
18 au
21
novembre
2024
:
e
à la journée
nationale
Famille
Plus,
&
au
106e
Congrès
des maires
et présidents
d'intercommunalité
de France,
e
aux réunions
de l'ANEM
et de l'ANMSM.
>
DECIDE
que
les frais de
missions
spéciales
concernent
les frais de déplacement.
> DIT
que ces frais
sont
inscrits
à l'article
6532
« frais
de
mission
» au
Budget
Communal
sur
la base
des frais réels avec présentation
de factures.
fs Affouage
: demandes
d'attribution
de
bois
de
chauffage
Décision
n°25-10-2024/2
Madame
le
Maire
présente
les
courriers
de
demandes
de
Monsieur
CARQUILLAT
Patrick
et
Monsieur
CARRAZ
Michel
relatifs à l'attribution
de bois de chauffage
en
remplacement
de la coupe
affouagère.
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
CARQUILLAT
Patrick
et
Madame
CARRAZ
Claude,
intéressés
dans
l'affaire,
de
quitter la séance.
Le
Conseil
Municipal,
sous
réserve
que
les critères soient
respectés,
donne
un avis favorable
à ces demandes.
Monsieur
CARQUILLAT
Patrick
et Madame
CARRAZ
Claude
réintègrent
la séance.
Affaires
diverses
:
Office
de
tourisme
:
Madame
le Maire
expose
que
le directeur
de
l'Office
de
Tourisme
a donné
sa
démission.
Il a été
décidé
en
conseil
d'administration
extraordinaire
de
l'Office
de
Tourisme
de procéder
à son
remplacement.
Monsieur
COMETTO
demande
de
revoir
les
missions
de
l'office
de
tourisme
puisque,
ajoute
Monsieur
Bernard
TETAZ,
l'office
de
tourisme
est
communal
et
que
la
décision
soit
prise
en
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
répond
que
ces
sont
les
missions
du
directeur
qui
doivent
évoluer
et
qu'au
vu
des
différents financeurs
de
l'Office
de
tourisme,
cela
doit être
décidé
en
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
tourisme
et non
en
Conseil
Municipal.
SIRTOM: Monsieur
Patrick
CARQUILLAT
pose
des
questions
concernant
le
SIRTOM
et
les
problèmes
de
ramassage.
Madame
le Maire
expose
qu'elle
a appelé
à plusieurs
reprises
le SIRTOM
pour
que
la situation
évolue
et en
effet,
un
ramassage
a
eu
lieu
dans
la journée
de
ce
vendredi.
Elle
explique
que
cet
état de fait
est dû
à la
panne
simultanée
de 4 camions.
D'autre
part,
elle rappelle
qu'elle
a déjà
évoqué
au
conseil
du
30
août 2024
que
la situation
évoluerait pour
la mise
en place
de sondes
mais
que
cela
ne peut
se faire
en un
jour.
Panneau
d'affichage
lumineux:
Monsieur
Patrick
CARQUILLAT
demande
à
ce
que
le panneau
d'affichage
en face
de
chez
lui soit
éteint
la
nuit Chemin
entre Albiez-le-Jeune
et Les
Karellis
:
Monsieur
COMETTO
souhaïîte
savoir
ce qu'il en
est concernant
l'éboulement
sur
un
chemin
entre Albiez-le-
Jeune
et
Les
Karellis
et
où
en
est
l'intervention
du
RTM.
Madame
le
Maire
explique
que
cela
avait
été
proposé
avant
de
savoir
si
l'éboulement
était
sur
notre
commune
ou
sur
celle
d'Albiez-le-Jeune.
Aucune
suite
n'a
donc
été
donnée
puisque
le Maire
d’Albiez-le-Jeune
et son
conseil
ont
décidé
de
réparer
le
chemin
en
régie.
Madame
le
Maire
réexplique
qu'une
commune
n'a
pas
à
s'ingérer
dans
les
projets
d’une
autre
commune
concernée
et que
pour
des
raisons
de
sécurité,
elle
ne
peut
valider
un
travail
effectué
par
des
bénévoles
éventuels
pour
des raisons
de responsabilité.
La séance
est levée
à 00h00.
Les
secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Claude
CARRAZ
Monsieur
Louis
COMETTO
Madame
Sophie
VERNEY
-16-