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Déliberation - CRCM du 14 février
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 14 février)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
Compte rendu du Conseil municipal du
lundi 14 février 2022
Par suite d’une convocation en date du jeudi 10 février 2022, les membres composant le conseil
municipal de la commune se sont réunis dans la salle du conseil, à 18h30, sous la présidence de
Madame Micheline REGHENAS, maire de la commune.
Présents : Micheline REGHENAS, Michel LABRO, Bernard PERRET, Timothée SCHWOB, Claude
MAGNIN-FEYSOT, Martine CHANTOIS, Juliette CHEVALLIER, Christine GILLARD, Philippe
THEROND, Pauline BRUNEL
Absents représentés : Eric NEVEU, Morgane ROBERT, Denis EVESQUE
Absent : Gaël VERNEDE
Démis d’office depuis le 23 août 2021 : Thierry CLEMENTE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18H30 par Madame Micheline REGHENAS, Maire.
Monsieur Michel LABRO est désigné secrétaire en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
général des collectivités territoriales.
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 15 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Madame la maire rappelle en préambule les dispositions de la loi Vigilance sanitaire du 10 novembre
dernier et les mesures dérogatoires relatives au fonctionnement des assemblées délibérantes, des
conseils municipaux et communautaires en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022. Celles-ci prévoient en
effet la réduction du quorum au tiers des membres de l'Assemblée ou du conseil, la faculté pour
chaque élu de détenir deux pouvoirs émis par des membres absents du conseil, ainsi que la
possibilité de tenir des assemblées sans public. Madame la maire souligne que, dans le respect des
gestes barrières, elle a pris la décision d'ouvrir au public cette séance du conseil municipal.
Ordre du jour :
1) Délibération actualisant les tarifs de location du foyer communal et les conditions
de location entre la commune et les particuliers ou les associations.
Madame la maire rappelle que le tarif de location du foyer aux habitants de Collorgues est fixé à 200
euros pour la journée ou pour la totalité du week-end. Une caution de 400 euros est demandée. Elle
sera restituée au locataire ou encaissée en cas de non-respect des clauses prévues par le règlement.
Pour les personnes extérieures à Collorgues qui souhaitent louer le foyer, le tarif de location est fixé
à 400 euros. La caution et les conditions de location sont, en revanche, les mêmes que pour les
habitants de Collorgues. Une caution ménage de 150 euros est réclamée, en outre, dans les deux cas.
Il est à noter que le chèque de caution de 400 euros et le chèque de caution ménage de 150 euros
seront restitués après la location ou conservés par la commune en cas de dégradation des salles ou
du matériel, pour le premier, d’un ménage non effectué ou insuffisant pour le second.
Les associations domiciliées à Collorgues et utilisant le foyer communal pour pratiquer leurs activités
pourront bénéficier de l’utilisation du foyer à titre gratuit et seront prioritaires pour la réservation
des plages horaires.
En revanche, chaque association de même que chaque personne privée bénéficiaire de la location du
foyer devra fournir impérativement, conformément à la loi, une attestation d'assurance
responsabilité civile couvrant l’utilisation du local avant de commencer ses activités
Après délibération, le conseil municipal décide donc :
- de valider le tarif de location pour les Collorguois à 200 euros et le montant de la caution à 400
euros
- de valider le montant de la location à 400 euros pour les personnes extérieures à Collorgues et le
montant de la caution à 400 euros
- de maintenir le montant de la caution ménage à 150 euros
- d'exiger la fourniture d’une attestation d'assurance couvrant l’utilisation du local, aussi bien de la
part des particuliers que des associations
- d'autoriser Madame la Maire à procéder à toutes formalités utiles à l’élaboration et à la signature
de ces contrats de location entre la commune et les particuliers ou les associations.
Délibération adoptée à l’unanimité
2) Délibération autorisant madame la Maire à modifier le temps de secrétariat de
Madame Sabrina Brun
Depuis le mois d'octobre 2021 et le départ de Madame Géraldine Liégeois, la commune ne
compte plus qu’une secrétaire de Mairie, Madame Sabrina Brun, pour un temps de secrétariat de
28 heures. Considérant que ce temps de secrétariat est largement insuffisant et que Madame
Brun a manifesté elle-même le souhait d'augmenter son temps de travail de 28 heures à 32
heures, le conseil municipal autorise Madame la Maire à modifier le temps de secrétariat de 28 à
32 heures.
-_ Considérant que la modification en augmentation du poste de travail de Madame Sabrina
Bruna porte sur plus de 10% de ce temps de travail
- Considérant que cette modification devra donc être assimilée à une suppression de
poste et entraîner du même coup la création d’un autre poste
- Considérant en outre que l'organisme délibérant est seul compétent pour créer des emplois
comme pour les supprimer,
le conseil municipal autorise Madame la Maire - à supprimer le poste de secrétariat de 28 heures correspondant au temps de travail actuel
de Madame Sabrina Brun
- à créer un poste de secrétariat de 32 heures
-à nommer sur ce poste Madame Sabrina Brun, dont la durée de travail sera donc de 32
heures, soit 8 heures par jour, à l'exception du week-end et du mercredi, étant entendu que
Mme Brun conserve le même grade, le même échelon et la même ancienneté, avec une
rémunération effectuée sur la nouvelle durée
Délibération adoptée à l'unanimité
3) Délibération portant sur les attributions de subventions aux associations
domiciliées à Collorgues ainsi qu'à certaines associations extérieures au village
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la Mairie verse chaque année une subvention
aux associations domiciliées dans la commune. A charge pour ces associations d’en faire
préalablement la demande et de fournir à la mairie un bilan de leurs activités pour l’année écoulée.
Ces associations sont les suivantes:
- Association de chasse « La Cadinière »
- Club 3 ème âge « Lou Cournadou »
- Cours et animation de danse sévillane « Tierra Sevillana »
- Cours de gymnastique « Les dynamiks »
- Club équestre « Les Chimères »
Madame la maire informe le conseil municipal que deux associations extérieures au village se sont
également manifestées auprès de la mairie. Il s’agit du Téléthon, dont l’action est bien connue de
tous, et de « L’entraide œcuménique en Gardonnenque », qui a pour objectif d'aider les plus
démunis. Cette association, à qui nous avions déjà attribué une subvention l’année dernière, rappelle
qu’elle a pu fournir tout au long de l’année un panier hebdomadaire à 7340 personnes et distribué
45 400 kilos de produits alimentaires et que les subventions municipales et départementales
représentent 57 % de ses ressources
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention à chacune de
ces associations et d’en fixer le montant à 150 euros pour l’année 2022
Délibération adoptée à l'unanimité
4) Délibération portant sur la modification de la désignation des délégués aux syndicats
Le conseil municipal du 10 juillet 2020 avait désigné deux délégués titulaires au SIVOM de la région
de Collorgues, Messieurs Bernard Perret et ERIC Neveu, et deux suppléants, Madame Pauline Brunel
et M. Denis Evesque. M. Eric Neveu ayant demandé à être déchargé de cette mission, le conseil
municipal du 14 février 2022 décide de remplacer M. Eric Neveu par M. Michel Labro Délibération adoptée à l'unanimité
5) Divers
Calendrier des conseils municipaux
- Lundi 14 février
- Lundi 11 avril
- _Jeudi9 juin
- Mardi 6 septembre
- Jeudi 17 novembre
Projets d'installation d’un dispositif de sécurité routière route de Baron
Après étude, ces projets de signalisation sont reportés dans l'attente de la réfection de la route
départementale
Choix du défibrillateur
Le raccordement sera effectué par M. Jérôme Mercier, électricien à Collorgues, sur devis
d'installation. Le choix définitif du défibrillateur sera arrêté après étude de nouvelles
propositions à venir
Visite annuelle de Madame Rallo (Groupama)
Le bilan des contrats d'assurances de la commune a fait apparaître que la vérification périodique
des installations électriques, pourtant conforme à la règlementation, n'avait pas été effectuée
depuis mars 2017. Un contrôle technique rigoureux des installations électriques a donc été
demandé à la société Prevenco (Prévention et contrôle des risques en entreprise) qui a remis son
rapport à la commune le 3 février dernier
Festivités 2022
Candidature adressée à la CCPU pour l’organisation d’un marché nocturne à Collorgues en 2022
Fin de la séance à 20 heures
POUR PLUS D'INFORMATIONS
Si vous souhaitez retrouver le compte rendu ou l’ordre du jour des précédents conseils municipaux,
rendez-vous sur le site de la commune www.collorgues.fr et cliquez sur Votre mairie/conseils
municipaux