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Procès Verbal - CRCM 14 sept 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 14 sept 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
14
septembre
2023
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
vendredi
8
septembre
2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
à
18h30,
sous
la
présidence
de
Madame
Micheline
REGHENAS,
Maire
de
la
commune.
Présents
: Micheline
REGHENAS,
Michel
LABRO,
Bernard
PERRET,
Timothée
SCHWOB,
Claude
MAGNIN-
FEYSOT,
Philipe
THEROND,
Pauline
BRÜUNEL
Morgane
ROBERT
Absents
: ERIC
NEVEU,
Martine
CHANTOIS,
Christine
GILLARD,
Juliette
CHEVALLIER,
Gaël
VERNEDE
Pouvoirs
: Gaël
VERNEDE
(Philipe
THEROND),
Martine
CHANTOIS
(Michel
LABRO)
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
soit
8
présents
sur
13,
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
séance
est
ouverte
à
18H30
par
Madame
Micheline
REGHENAS,
Maire.
Monsieur
Michel
LABRO
est
désigné
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
du
8 juin
2023
est
validé.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Délibération
portant
sur
la
création
d'un
emploi
non
permanent
Madame
la
Maire
explique
que
Madame
Sabrina
BRUN
quittera
ses
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
le 30
septembre
prochain,
afin
de
poursuivre
son
activité
professionnelle
dans
l’agglomération
d'Alès,
et
qu’elle
sera
remplacée
à
cette
date
par
Madame
Laure
BOIT.
Pour
faciliter
cette
transition
et
faire
face
au
surcroit
de
travail
temporaire
entraîné
par
cette
situation,
Madame
la
Maire
propose
de
procéder
au
recrutement
temporaire
de
Madame
Boit
pour
une
durée
d'un
mois
ce
qui
lui
permettrait
de
se
familiariser
avec
son
nouveau
poste.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
21
Délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
Compte
tenu
du
départ
pour
cause
de
mutation
professionnelle
de
Madame
BRUN
qui
occupait
le
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe,
il convient
de
créer
un
emploi
au
sein
du
service
administratif
pour
assurer
son
remplacement.
Madame
la
Maire
propose
donc
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
soit
35
heures
de
travail
hebdomadaire
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
à
compter
du
6 octobre
2023.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
3/
Délibération
portant
sur
la
suppression
d'un
emploi
permanent
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et compte
tenu
de
la vacance
du
poste
à
la suite
de
la mutation
professionnelle
de
l'agent
qui
l'occupait,
il
convient
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
1ère
classe
occupé
jusque
là
par
Madame
Sabrina
BRUN.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
4/
Délibération
portant
sur
la
garantie
assurée
par
la
commune
dans
le
rachat
des
logements
sociaux
situés
rue
de
la
Coste Le
projet
pour
lequel
le
conseil
municipal
de
Collorgues
avait
déjà
donné
son
aval
porte
sur
l'achat
d'un
ensemble
de
4
logements
sociaux
sur
la
commune
de
Collorgues.
Ces
logements,
propriétés
jusque
là
du
SIVOM,
sont
rachetés
par
la SEMIGA,
société
d'économie
mixte
consacrée
au
logement
social
et dépendant
du
conseil
départemental
du Gard,
qui
a
demandé
à
la
commune
de
Collorgues
de
lui
accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
349
000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
5/
Délibération
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
AFM
Téléthon
Vu
la demande
de
subvention
adressée
par
l'association
AFM
Téléthon
à
la commune
de
Collorgues
le 24
août
2023,
Madame
la
Maire
propose
l'attribution
d'une
subvention
de
150
euros,
afin
de
soutenir
ses
actions.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
6/
Délibération
portant
sur
la
désignation
des
déléqués
au
SCOT
Depuis
le décès
de
Monsieur
Denis
EVESQUE
survenu
le 23/03/2022,
le poste
de
suppléant
au
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
et
d'Organisation
du
Territoire
d'Uzège-Pont
du
Gard)
était
resté
vacant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
confirmer
le
poste
de
délégué
titulaire
de
Monsieur
Timothée
SCHWOB
et de
nommer
Monsieur
Michel
LABRO
au
poste
de
délégué
suppléant.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
71
Délibération
fixant
les
durées
d'amortissement
dans
le
cadre
de
la
M
57
Cette
délibération
qui
concerne
la
mise
en
œuvre
au
1°" janvier
2024
d'une
nouvelle
nomenclature
budgétaire
avait
déjà
été
présentée
au
conseil
municipal
du
8 juin.
Une
erreur
étant
apparue
dans
son
libellé,
le
conseil
avait
décidé
d’en
reporter
le vote
à
la
réunion
du
mois
de
septembre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
donc
à
l'unanimité
d'adopter
la délibération.
8/
Délibération
portant
sur
la
fixation
du
taux
et
des
exonérations
de
la
taxe
d'aménagement
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°69/2015
du
26/10/2015,
sur
proposition
de
Madame
la
Maire
et
sur
les
conseils
de
la Trésorerie.
Le
conseil
municipal
décide
d'instituer
le
taux
de
5
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
d'exonérer
totalement :
1°
les
logements
aidés
par
l'Etat
dont
le financement
ne
relève
pas
des
prêts
locatifs
aidés
qui
sont
exonérés
de
plein
droit 2°
dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l'article
L.
31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
3°
les
locaux
à
usage
industriel
et
leurs
annexes
;
4°
les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés :
5°
les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques ; 6°
les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
9/
Délibération
portant
sur
la
désignation
d'un
référent
déontoloque
des
élus
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
le conseil
municipal
décide
de
désigner
madame
Marie-Simon
PEREZ,
avocate
honoraire
à Alès,
comme
référente
pour
les
élus
de
Collorgues.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
10/
Délibération
portant
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Dans
le
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
conseil
municipal
décide
d'annuler
et
de
remplacer
la délibération
n°
03/2020
recensant
les
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
votée
le
10
juillet 2020,
et d'y
ajouter
que
Madame
la
Maire
est
autorisée
à décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
euros.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité. 11/
DIVERS
- Information
sur
les
travaux
réalisés
à
l'école
: opérateur
téléphonique
changé,
fibre
installée. Climatisation
installée
dans
une
salle
de
classe.
Climatisation
réversible
installée
dans
la
cantine.
Demande
d'étude
thermique
d'ici
l'hiver
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
fuel.
Plein
de
la cuve
fait
pour
cet
hiver.
- Route
de
ST
DEZERY
: la société
de
concassage
a eu
interdiction
de
pratiquer
le
concassage
sur
une
parcelle,
ils
se
sont
donc
installés
sur
la
parcelle
du
dessous.
La
mairie
de
St
DEZERY
est
en
lien
avec
nous
pour
nous
informer
des
avancées.
-
Aménagement
RD114
: Rdv
le
18/09/23
à
14h30
avec
l'agence
technique
départemental
spécialisée
dans
la
voirie
pour
débuter
l'étude.
Sécurisation
++
à
prévoir
: trottoir,
réseau
pluvial,
ralentisseur
…
-
Le
recensement
de
la
population
sera
fait
en
2024.
Fin
de
la
séance
à
19h48
Michel
LABRO,
Secrétaire
de
séance
Micheline
REGHENAS,
Maire