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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7006)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
N° 7006/2021 -108
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Point Multi
Services de Saint-
Bauzile
Examen et vote
du Compte
Administratif
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communouîaires :
' en exercice : 28 . présem‘s Ô1lCl séance : 21
Date de l‘envoi et de
l'affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l'affichage &:
le porte de la Mairie
dU compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
lndîquer si le Conseil ou
décidé de se former
en comité secret :
Non
PUblié le ..:.ÀMALZÛZÎ
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L’an deux mille ving’r eî un, le hUÎT du mois d'avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’es‘r assemblé exceptionnellemenî à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurenî SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations fuites régulièrement
Etaient grésents: MM. Francis BERGOGNE 18f Vice-Président Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, LaurenT TOIRON 6ème Vice— Présiden’r, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidenîe, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Bench“ VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient regrésentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), STéphanie PASl (Benoît VALARIER) Paîrici0 ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communowtoires.
Etaient absents: MM. Laurent SUAU Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président Mme Elizabeth MlNET—TRENEULE Conseillère Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121—15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Présidem‘ a ouvert la séance.
Sous la présidence de M. Francis BERGOGNE, 1er Vice—Président, eT
hors de la présence du Président le Conseil Communouîoire :
—
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses ar’ricles L2121—31 e’r D2342—1 ] et suivants,
—
Vu le Comp”re Adminis’rrofif de l’exercice 2020 du Budgeî Annexe « Point Multi Services de Saint-Bouzile», dont les résul’rcn‘s globaux sont les suiv0nTs :
CONSIDERANT que le Comp’re Administratif est conforme à la
balance certifiée des résultats fournis par le Receveur Municipal, Accusé de réception en préfecture
048-244800405—20210408-7006-2021-108-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
ARRETE ainsi qu’il suiT les résulToTs définîfifs :
PMS de St Bauzilefi
-1 “420,48
RESULTATS
DE CLOTURE
‘
DE
L'EXERClC
RESULTATS
GUMULES DE
L.‘EXERCIGE
A l'unanimiîé, le Conseil Communou’roire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour exTroiT conforme,
Mende, le
Le Président
Laurent SUAU
28/04/2021