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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6962)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
N° 6962/2021 -64
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Multiple Rural de
Badaroux
Examen et vote
du Compte
Administratif
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communauîaires :
I en exercice :28 ' présenîs à la
séance : 21
Date de l‘envoi eT de
l'affichage de la
convoco‘rion :
31 mars 2021
Dqîe de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le ..?.“JÂMALZÜÏÎ
Le Président
% >—-————— . G
Plgceûgä1æmG “9°—
48000 MENDE ‘"
\QJ
/'de°'£ô
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘an deux mille vingt et un, le huit du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de lo Commvnouîé de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé excepîionnellemenf à l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Louren’r SUAU Président, en session ordinaire suivc1mL convocations f0iTes régulièrement
Etaien’r grésents: MM. Francis BERGOGNE ïer Vice-Président Didier
COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Lauren’r TOIRON 6ème Vice— Présidem‘, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean—Luc
ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER,
Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoi’r VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO,
Emmonuelle SOULIER Conseillers Communau’mires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), STéphomie PASI (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communouîoires.
Etaient absents: MM. Laurenî SUAU Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président Mme Elizabeth MlNET—TRENEULE Conseillère Communouîoire.
Il a éTé, conformément à l‘article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d‘un secréîoire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincem‘ MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouven‘ la séance,
Sous la présidence de M. Francis BERGOGNE, 16f Vice-Président, 81
hors de |O présence du Président, le Conseil Communeuîaire :
—
Vu le Code Général des Collectivités Terriîorioles, eT noTcmmenT ses articles L2121—31 et D2342—1 ] eT suivants,
—
Vu le Compte Administratif de l‘exercice 2020 du Budgeî Annexe « Mulfiple Rural de Badc1roux», don’r les résul”roîs globaux som“ les suivan’rs :
CONSIDERANT que le Comp’re Administratif eer conforme à la
balance cerfifiée des résulîc’rs fournis par le Receveur Municipal, Accusé de réception en préfecture
048—244800405—20210408-6962—2021-64-DE
Date de télétransmissîon : 29/04/2021
Date de réceptlon préfecture : 29/04/2021
ARRETE ainsi qu'il suiî les résul”rofirs définitifs :
PMS de Badaroux
., ,ÈXPÏë‘ŒËî00‘:
…… -111 268,71
_
—233 524,93
RECETTES
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
‘ L'EXERCIC
RESULTA‘
Après délibérafion, le Conseil Communauîoire avec 22 voix pour 3 0bs’renfions ADOPTE les proposifions du rc1ppor’reur.
Pour exTrc1iT conforme,
Mende, le
Le Président
Lauren’r SUAU
28/04/2021