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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6668)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
N° 6668/2020-131
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Fixation des
indemnités de
fonctions du
Président et des
Vice-Présidents
de la
Communaufé de
Communes Cœur
de Lozère
Nombre de Conseillers
Communouîoires :
I en exercice : 28 ' présen’rs à la
séance :23
Date de l‘envoi et de
l'affichage de la
convocofion:
16 juillet 2020
Do’re de l'affichage &]
la porTe de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
6 août 2020
Indiquer si le Conseil 0
décidé de se former
en comî’ré secret :
Non
Publié le ...1.z..AOUI…ZUZU
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt le vingT—Trois du mois de juillet, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère» s’est assemblé exceptionnellemenf à l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foir0il à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président en session ordinaire suivonT convocations foïTes régulièrement
Etaient grésents: MM. LourenT SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice—Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice—Présïdenîe, MM.
Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David
FOLCHER, Vincent MARTIN, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Aurélie MAILLOLS, ElizabeTh MlNET—TRENEULE, Régine PAILHAS, Pofrîcio ROUSSON, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers
Communouîoires.
Etaient regrésentés: MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice-Présidenîe (Benoit VALARIER), MM. Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER), Thierry JACQUES, (Laurem‘ SUAU), Philippe POUGET, (Emmanuelle SOULIER), (Laurent SUAU), MME Stéphanie PASI (Xavier SOUCHON) Conseillers Communautaires.
Il a éTé, conformémenî à l‘article L 2121—15 du Code Général des
Collecfiviîés Terri’roriales, procédé immédiatement à la nomination d‘un secréTaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces foncfions, les ou acceptées. M. Laurent SUAU Président 01 ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES Conseiller Communauîaire expose :
Les dispositions de l‘art L5211—12 du CGCT permeî’renî d'oliouer ou
Présidenî 61 aux vice—présidenTs des indemni”rés mensuelles de fonction, qui doivent êTre instaurées par délibérofion dans les Trois mois suivant I'insîollofion de l’assemblée.
Compte ”renu que la Communauîé de Communes Cœur de Lozère est située dans la Tronche de populofion 10000 hab. 621 19 999 hab., le Taux maximum de l'indemniîé par rapport à l’indice ferminol de la Fonction Publique 651” de 48,75 % pour le Présiden‘r eT de 20,63 % pour chaque Vice— Président
VU la délibération n°6658—2020/127 en dofe du 15 juille’r 2020 portant
fixaflon du nombre de vice—présidents
DE
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20200723—6668—2020—131—
Date de télétransmission : 29/07/2020
Date de réception préfecture : 29/07/2020 Les indemniîés calculés sur la base de l’indice Terminal précité
s'enfendenî sur la base de montants bruts Tant en logique mensuelle qu‘annuelle.
Conformément à [ou réglementafion, il est proposé à l'assemblée :
—
de DELIBERER sur l'ofiribufion de ces indemnités aux membres du Conseil Communautaire suivcn’r :
- M. Lc1uremL SUAU, Président :
—
M. Francis BERGOGNE, 16f Vice-PrésidenT
—
M. Claude MEISSONNIER, 2ème Vice—Présidenî
- M. Didier COUDERC, 3ème Vice—Présidenî
—
M. Philippe MARTIN, 4ème Vice—PrésidemL
- Mme Valérie VlGNAL-CHEMIN, 5ème Vice-Présidenîe
—
M. Laurent TOIRON, 6ème Vice—Président
—
Mme Régine BOURGADE, 7ème Vice—Président
suit :
de FIXER è: compTer du 15 juillet 2020, les Taux d‘indemnités comme
Qualité Nom Taux
Président Laurent SUAU 35,10%
suit :
Qualité Taux
1er vice—présiden’r 14,51 %
2ème vice—présidenî 14,51%
3ème vice—président 14,51%
4ème vice—présidenf 14,51%
5ème vice—présidemL 14,51%
éème vice—président 14,51%
7ème vice—président 14,51%
de FIXER <‘J compter du 23 juillet 2020, les Taux d‘indemnh‘és comme
de PROCEDER aux inscripfions budgétaîres nécessaires pour la période 2020—2026,
Après délibération, le Conseïl Communautaire avec 25 voix pour 3 obsîenfions ADOPTE les propositions du rapporteur
Pour exfroiî conforme,
Mende, le 24 juillet 2020
Le Président
Laurent SUAU
24/07/2020
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20200723-6668—2020-131—
DE
Date de télétransmission : 29/07/2020
Date de réception préfecture : 29/07/2020