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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6966)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
N° 6966/2021 -68
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
6ème tranche de la
ZAE du Causse
d’Auge
Examen et voie
du Compte
Administratif
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice : 28 ' présenîs à la
séance : 21
Date de l’envoi e‘r de
l'affichage de la
convocofion :
31 mars 2021
Date de l'affichage à
la porTe de la Mairie
dU compTe—rendv de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secre‘r :
Non
PUblîé le “"MAÏZÜÏÏ
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘on deux mille vingt et un, le hui‘r du mois d'avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'eer assemblé exceptionnellemenî à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foire“ à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convoca’rions faîtes régulièrement.
Etaient grésenis: MM. Francis BERGOGNE 1er Vice—Président Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Lauren’r TOIRON 6ème Vice— Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice—Présidenîe, MM. Jean—LUC ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, Dovid FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoi+ VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient regrésenfés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Stéphanie PASI (Benoi‘r VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etaient absents: MM. Laurent SUAU Président Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président, Mme Elizabeth MlNET—TRENEULE Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l’ar’ricle L 2121-15 du Code Général des
Collectivï‘rés Territoriales, procédé immédiatement Ô la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayan’r été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président (31 ouvert la séance.
Sous la présidence de M. Francis BERGOGNE, ler Vice—Président, e’r
hors de la présence du Président le Conseil Communouîqire :
—
Vu le Code Général des Collecîivi‘rés TerriToriales, e’r noTommenî ses articles L2121—31 et D2342—11 efsuivon’rs,
—
Vu le Compte Administraîif de l‘exercice 2020 du Budge’r Annexe «6ème Tronche de lo ZAE du Causse d'Auge», don’r les résulîdrs globaux son’r les suivants :
CONSIDERANT que le Compte Administrafif est conforme à la
balance certifiée des résulîo’rs fournis par le Receveur Municipal, ARRETE ainsi qU'il sui’r les résulT0’rs définififs :
ZAE Causse d'Auge 6ème tranche
ê!.flvêäÏ'îâêfë”tfifë E‘XPÏ‘PÏtàt‘îdù“
843 768,38 Î —1 228 772,09 RESU LÎATS ANTERIEL‘JB
RESULTATS
DE CLOTURE
DE :
L'EXERCICE
RESULTATS ,
CUMULES DE *
L'EXERCICEÿ_ 787 908,77 y-1 252105,86
Après délibérofion, le Conseil Communou”roire avec 22 voix pour 3 contre ADOPTE les proposifions du rapporteur.
Pour exîroiT conforme,
Mende, le
Le Président
LourenT SUAU
28/04/2021
Phu Charte; ‘
mum “
"” de )V
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408-6966-2021-68-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021