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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7016)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
N° 7016/2021-118
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Société Publique
Locale Cœur de
Lozère
Développement
Désignation de
représentants
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M présents à la
séance : 22
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒEUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d'avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Étaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1e Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON éème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL {Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON}, Elizabeth MINET-TRENEULE {Laurent SUAU), Stéphanie PASI {Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON {François ROBIN}, Conseillers Communautaires.
Etait absent: M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président à ouvert la séance,
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Dans lé cadre d'un point précédent, noïre assemblée a procédé à l'examen du projet de statuts de la Société Publique Locale Cœur de Lozère Développement, société formée en vue de la mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN.,
L'adhésion de la collectivité à ces statuts emporte nécessité pour elle de procéder à la désignation de délégués amenés à la représenter au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1531-1 et L2121-21 ;
I est proposé :
- DE DESIGNER Madame Régine BOURGADE comme représentante de la Communauté de Communes Cœur de Lozère à l'Assemblée Générale de la SPL Cœvur de Lozère
Développement
DE DESIGNER :
e _ Monsieur Philippe MARTIN,
+ Monsieur Laurent TOIRON,
°< Claude MEISSONNIER,
comme représentants de la Communauté de Communes Cœur de Lozère au Conseil d'Administration de la SPL Cœur de Lozère Développement
- D'AUTORISER M. le Président, ou toute personne déléguée par lui, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à la réalisation de l'opération, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Cœur de Lozère.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
16/04/2021
en
Accusé de réception en préfecture
048-244800406-20210408-7016-2021-118-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021