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Déliberation - DELEGA422 632 du 25.10.2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 632 du 25.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Ville
d’Epinay
sur
Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
LYCEE
LOUISE
MICHEL
D’EPINAY
SUR
SEINE
2022-2023
DELEG.A4-22/
G52L
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en application
de l’article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DÉCIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
d’établir
un
partenariat
avec
le Iÿcée
Louise
Michel
pour
assurer
l’animation
d’actions
socioéducatives
par
des
agents
de
la
Direction
de
la
Jeunesse
d’Epinay-sur-Seine. Le
lycée
mettra
à disposition
des
équipes
de
la Direction
Jeunesse
et de
ses
partenaires
le mobilier
et le matériel
adéquats
pour
assurer
l’animation.
Article
2
: La
convention
avec
le lycée
Louise
Michel,
12 rue
Jean-Baptiste
Clément
93800
Epinay-
sur
Seine
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3
: La
convention
est conclue
à compter
de
sa date
de
notification.
Article
4
: Cette
intervention
n’aura
pas
d’incidence
financière.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
au lycée
Louise
Michel.
Publié
le:
2
5
OCT.
2097
ES
Lo
i _
1O
OS
Hôtel
de
Ville
-
1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:
j
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr