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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ConvocationEtOdj Cc28sept2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
Service des Assemblées
ORDRE DU JOUR
Conseil Communautaire du 28 septembre 2023
1. Procès-verbal de la séance du 22 juin 2023.
2. Compte rendu des décisions du Président.
3. Motion portant sur l’adoption de l’appel pour une société landaise sans violences contre les femmes.
I – Affaires générales
4. Désignation des membres des commissions thématiques communautaires – modification.
5. Remplacement d’un membre représentant la Communauté d’Agglomération au sein du Syndicat du Midou et de la Douze.
II – Culture et Mécénat
6. Mise en place d’une Charte et de conventions de mécénat et de parrainage. 7. Participation de la régie intercommunale de l’eau à la réalisation d’une fresque de street art – Château d’eau de Saint Jean d’Août.
III – Politique de la Ville et logement social
8. Décision modificative n°1 – 2023 Budget Logements sociaux.
9. Obtention du label « Mon interco aime Lire et faire lire ».
10. Demande de subvention au titre du Fonds Social Européen (FSE) – Approbation du projet et du plan de financement – modification. IV – Développement économique et Action Coeur de Ville
11. Modulation du coefficient de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). 12. Fixation des bases minimum servant à l’établissement de la cotisation minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à partir de 2024.
13. Avenant à la convention « Action Cœur de Ville » (ACV 2)- Prolongation du dispositif 2023-2026.
14. Aides individuelles aux entreprises – Octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SARL « Les cocottes de Perlou ».
V – Ressources humaines
15. Référent déontologue de l’élu – convention avec le Centre de Gestion des Landes. 16. Mise à jour du tableau des effectifs.
VI – Éducation - Jeunesse
17. Convention de refacturation des fluides pour l’école et l’accueil périscolaire de Bretagne de Marsan.
18. Tarification des repas pour les agents de la direction de l’Éducation et de la jeunesse.
VII – Transport et Mobilités
19. Convention relative aux modalités de délivrance et de facturation des abonnements scolaires entre la Région Nouvelle Aquitaine, Mont de Marsan Agglomération et SNCF Voyageurs.
20. Attribution d’une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique.
21. Avenant COSP – Trans-Landes.
VIII – Eau et Assainissement
22. Décision modificative n° 1 – Budget annexe « Assainissement ».
23. Décision modificative n°1 – Budget annexe « GEPU / GEMAPI ».
24. Décision modificative n° 1 - Budget annexe « Eau ».
25. Abandon du forage F1 de Lucbardez et Bargues.
26. Mise à disposition de services entre la Ville de Saint-Pierre du Mont et Mont de Marsan Agglomération.
27. Convention régissant les modalités de financement pour la restauration des berges de la Midouze - Commune de Mont de Marsan.
Création de l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) de l'eau et l'assainissement – Mont de eau Agglo
28. Création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour la gestion des services publics de l’eau et l’assainissement, approbation des statuts et fixation de la dotation initiale. 29. Dissolution des régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement.
30. Approbation de la proposition de désignation des membres du conseil d'administration de la régie unique dotée de l'autonomie financière et la personnalité morale, Mont de Eau Agglo.
31. Approbation de la proposition de désignation du directeur de la régie unique dotée de l'autonomie financière et la personnalité morale, Mont de Eau Agglo.
32. Création de budgets de la régie unique dotée de l’autonomie financière et la personnalité morale, Mont de Eau Agglo.
33. Régies de l’Eau et de l’Assainissement – Transfert de personnel – Contrat de droit privé.
Questions diverses