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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ExtraitDuCC 8avril2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Mont de Marsan Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 8 avril 2021
Numéro :2021/04/08
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56
Nombre de conseillers communautaires présents : 50 jusqu'au point n°03, 51 jusqu'au point 12, 50 au point 13, 51 jusqu'à la fin de séance
Nombre de votants : 56 jusqu'au point 12 et 55 au point 13 et 56 jusqu'à la fin Date de la convocation : vendredi 2 avril 2021
Membres titulaires présents :
Nathalie BOIARDI, Jean-Guy BACHE, Dominique CLAVÉ, Janet DELETRE, Frédéric
CARRERE, Catherine BERGALET, Marie BARBUT (suppléante de Jean-Paul ALYRE),
Jean-Pierre ALLAIS, Claude COUMAT, Catherine DEMEMES, Charles DAYOT, Marie-
Christine HARAMBAT, Pierre MERLET-BONNAN, Farid HEBA, Marie-Christine BOUR-
DIEU, Jean-Jacques GOURDON, Nathalie GASS, Hervé BAYARD, Marie-Pierre GAZO,
Bruno ROUFFIAT, Claudie BREQUE, Gilles CHAUVIN, Pascale HAURIE, Philippe DE
MARNIX, Catherine PICQUET, Christophe HOURCADE, Éliane DARTEYRON, Jean-
Marie BATBY, Marina BANCON, Mathieu ARA, Chantal PLANCHENAULT, Jean-Bap-
tiste SAVARY, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE,
Michel GARCIA, Philippe SAES, Corinne BARRAU, Jean-Louis DARRIEUTORT, San-
drine CASINI, Joël BONNET, Delphine SALEMBIER, Bernard KRUZYNSKI, Ghislaine
LALLAU, Jean-Marie BAŸLE, Marie DENYS BACHO, Julien PARIS, Patricia BEAU-
MONT, Denis CAPDEVIOLLE.
Pouvoirs :
Véronique GLEYZE, Vice-Présidente, donne pouvoir à Catherine DEMEMES,
Pierre MALLET, Vice-Président, donne pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT,
Danielle KUBLER, Conseillère Communautaire, donne pouvoir à Sandrine CASINI,
Geneviève DARRIEUSSECQ, Conseillère Communautaire, donne pouvoir à Mathieu
ARA,
Émile LABEYRIE, Conseillère Communautaire, donne pouvoir à Charles DAYOT,
Céline PIOT, Conseillère Communautaire, donne pouvoir à Alain BACHE,
Secrétaire de séance :
Jean-Pierre ALLAIS, Conseiller Communautaire, est désigné pour remplir cette fonction. : Le conseil communautaire,
A l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 22 février
2021,
Prend acte des décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation d'attributions,
Délibération N°2021040041 (n°03)
Par 52 voix pour, 2 voix contre (Marie LAFITTE, Denis CAPDEVIOLLE), 2 abstentions (Julien
PARIS, Patricia BEAUMONT), approuve l'adhésion de Mont de Marsan Agglomération à la
Coordination Nationale des Conseils de Développement et la constitution d'un groupe de
travail pour cadrer les principes de fonctionnement de son conseil de développement,
Délibération N°2021040042 (n°04)
Par 48 voix pour, 3 voix contre (Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT),
5 abstentions (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT, Françoise CAVAGNE,
Frédéric DUTIN}, approuve la réalisation des équipements publics nécessaires au projet
d'aménagement et de construction de logements à Saint Pierre du Mont dans le
périmètre du projet urbain partenarial entre l'opérateur SAS NEXITY et Mont de
Marsan Agglomération,
Délibération N°2021040043 (n°05)
Par 54 voix pour, Marie LAFITTE et Jean-Jacques GOURDON ne prenant pas part au vote,
approuve le versement d'une subvention totale d'un montant de 101 000 € aux porteurs de
projets retenus dans le cadre de l'appel à projet « Politique de la Ville 2021»,
Délibération N°2021040044 (n°06)
A l'unanimité, approuve des termes du projet de Convention Pluriannuelle d'Objectifs dans
le cadre du contrat de ville pour l'Association Quartier de la Moustey ainsi que le
versement d'une une subvention de 30 000 € au titre de l'année 2021 à ladite association,
Délibération N°2021040045 (n°07)
A l'unanimité, approuve des termes du projet de Convention Pluriannuelle d'Objectifs dans
le cadre du contrat de ville pour l'Association Bois et Services et autorise à verser
une subvention de 12 000 € au titre de l'année 2021 à la dite association,
Délibération N°2021040046 (n°08)
Par 47 voix pour, 9 abstentions (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT, Françoise
CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Jean-Guy
BACHE), approuve la conclusion du protocole transactionnel pour les travaux de
réhabilitation de l’école de l'Argenté à Mont de Marsan, Délibération N°2021040047 (n°09)
A l'unanimité, approuve la mutualisation du service instructeur des autorisations
d'urbanisme par la création d'un service commun avec les communes membres qui en
feront la demande et de reconduire la convention, portant création d'un service commun
d'instruction des autorisation d'urbanisme avec les communes concernées,
Délibération N°2021040048 (n°10)
Par 55 voix pour, 1 abstention (Marie LAFITTE), désigne Bernard KRUZYNSKI comme
représentant titulaire de Mont de Marsan Agglomération à la Commission Départementale
de Nature, des Paysages et des Sites et Véronique GLEYZE comme représentante
suppléante,
Délibération N°2021040049 (n°11)
A l'unanimité, approuve la participation du SYDEC aux dépenses d'alimentation
électrique du poste privé de la station d'épuration de Jouanas,
Délibération N°2021040050 (n°12)
A l'unanimité, approuve les comptes de gestion du budget principal de Mont de Marsan
Agglomération et des budgets annexes «zones d'activités», «transports »,
« logements sociaux », « Eau et Assainissement » du trésorier municipal pour
l'exercice 2020, et précise que les comptes de gestion, visés et certifiés conformes par
l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
Délibération N°2021040051 (n°13)
Par 45 voix pour, 8 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT, Françoise
CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT} et 2
abstentions (Catherine BERGALET, Jean-Guy BACHE)} et Monsieur le Président ne prenant
pas part au vote, approuve, le compte administratif 2020 du budget principal,
Par 47 voix pour, 8 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT, Françoise
CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT}), Monsieur le
Président ne prenant pas part au vote, compte administratif 2020 du budget annexe
« zones d'activités»,
Par 47 voix pour, 8 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT, Françoise
CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT}, Monsieur le
Président ne prenant pas part au vote, approuve le compte administratif 2020 du budget
annexe « transports»,
Par 54 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE), approuve le compte administratif 2020 du
budget annexe « logements sociaux», Par 49 voix pour, 6 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT, Françoise
CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE) Monsieur le Président ne prenant pas part au
vote, approuve le compte administratif 2020 du budget annexe « eau»,
Par 48 voix pour, 6 voix contre, (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT, Françoise
CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE), 1 abstention (Jean-Guy BACHE), Monsieur le
Président ne prenant pas part au vote, approuve le compte administratif 2020 du budget
annexe «assainissement»,
Délibération N°2021040067 (n°14)
Par 48 voix pour, 8 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT, Françoise
CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT}, approuve
l'affectation des résultats 2020 du budget principal ,
Par 55 voix pour, 1 voix contre { Marie LAFITTE), approuve l'affectation des résultats 2020
du budget annexe « logements sociaux »,
Par 50 voix pour, 6 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT, Françoise
CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE), approuve l'affectation des résultats 2020 du
budget annexe « eau »,
Par 49 voix pour, 6 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT, Françoise
CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE) et 1 abstention (Jean-Guy BACHE), approuve
l'affectation des résultats 2020 du budget annexe « assainissement »,
Délibération N° 2021040052 (n°15)
Après vote à bulletin secret (20 voix pour), par 31 voix pour, 8 voix contre, 16 blancs et 1
nul, approuve le budget primitif 2021 du budget principal de Mont de Marsan
Agglomération,
Par 47 voix pour, 8 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT,
Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia
BEAUMONT), 1 abstention (Jean-Guy BACHE) approuve le budget annexe
« transports »,
Par 55 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE), approuve le budget annexe
« logements »,
Par 48 voix pour, 8 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Céline PIOT,
Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia
BEAUMONT}), approuve le budget annexe « zones d'activités »,
Par 54 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE), 1 abstention (Jean-Guy BACHE),
approuve le budget annexe « eau », Par 54 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE), 1 abstention (Jean-Guy BACHE),
approuve le budget annexe « assainissement »,
Délibération N° 2021040053 (n°16)
A l'unanimité, fixe les taux d'imposition pour 2021 comme suit :
- taxe foncier bâti : 2,11%
- taxe foncier non bâti : 6,87%
- taxe de CFE : 28,12%
Délibération N° 2021040054 (n°17)
Par 55 voix pour, 1 abstention (Nathalie BOIARDI), approuve les taux de taxe d'enlèvement
des ordures ménagères 2021 pour chacune des communes membres, de la manière
suivante :
| communes Taux 2021
IBENQUET 11,92%
BOSTENS 20,58%
BOUGUE 12,44%!
BRETAGNE DE MARSAN 14,75%|
CAMPAGNE 10,88%
CAMPET ET LAMOLERE 14,51%
GAILLERES 13,83%
GELOUX 32,22%
LAGLORIEUSE 11,34%
LUCBARDEZ ET BARGUES 18,13%
MAZEROLLES 10,40%
MONT DE MARSAN 8,80%
POUYDESSEAUX 19,63%
SAINT AVIT 6,36%
SAINT MARTIN D'ONEY 14,40%
SAINT PERDON 11,14%
SAINT PIERRE DU MONT 7,51%
UCHACQ ET PARENTIS 11,84%
et autorise Monsieur le Président, ou son représentant à reverser la
5 898 310,53 € au SICTOM du Marsan pour l'année 2021,
Délibération N° 2021040065 (n°18)
A l'unanimité, décide de Clôturer les AP-CP suivants :
le programme OPAH-RU,
le programme Aïde à la construction de logement,
le programme annuel de voirie,
le programme du Boulevard Simone VEIE,
somme de de renouveler pour les Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de
Paiement des opérations identifiées comme suit :
_ aides à la construction de logement,
- programme annuel de voirie,
_ aides OPAH-RU,
et de créer une autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la rénovation du
Café Music,
Délibération N°2021040055 (n°19)
A l'unanimité, approuve le virement de subventions d'équilibre du budget principal vers
certains budgets annexes, d'un montant qui sera ajusté, à l'issue de la journée
complémentaire de l'exercice 2021, dans la limite des sommes indiquées ci dessous afin de
couvrir les dépenses propres à ces budgets,
- Subvention d'équilibre vers le budget annexe « zones d'activités » : 950 000 € pour couvrir les dépenses de fonctionnement (à hauteur de 150 000 €) et d'investissement (à hauteur de 800 000 €),
- Subvention d'équilibre vers le budget annexe «transports »: 150 000 € en
fonctionnement,
Délibération N° 2021040056 (n°20)
A l'unanimité, décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant
maximum de 1462 967 € à la Régie du Théâtre de Gascogne pour l'année 2021,
Délibération N° 2021040066 (n°21)
A l'unanimité, décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de
1 457 000 € au CIAS du Marsan pour l'année 2021,
Délibération N° 2021040057 (n°22)
A l'unanimité, prend acte de la liste de présentation des créances éteintes du budget
annexe de la régie intercommunale de l'eau,
Délibération N° 2021040058 (n°23)
A l'unanimité, prend acte de la liste de présentation des créances éteintes du budget
annexe de la régie intercommunale de l’assainissement,
Délibération N° 2021040059 (n°24)
A l'unanimité, décide de maintenir les tarifs votés en 2020 pour l’année 2021 pour les
prestations de services réalisée par la régie intercommunale de l'eau, Délibération N°2021040060 (n°25)
A l'unanimité, décide de maintenir les tarifs votés en 2020 pour l’année 2021 pour les
prestations de services réalisée par la régie intercommunale de l'assainissement
(assainissement collectif),
Délibération N° 2021040061 (n°26)
A l'unanimité, décide de maintenir les tarifs votés en 2020 pour l’année 2021 pour les
prestations de services réalisée par la régie de l'assainissement (assainissement non
collectif),
Délibération N°2021040062 (n°27)
À l'unanimité, approuve la modification du tableau des emplois et des effectifs pour tenir
compte des évolutions et nécessités de services,
Délibération N° 2021040063
Par 55 voix pour, Mathieu ARA ne prenant pas part au vote, approuve la motion pour le
développement de la ligne ferroviaire Morcenx-La-Nouvelle / Bagnères-de-Bigorre,
Délibération N°2021040064
Par 55 voix pour, Mathieu ARA ne prenant pas part au vote, approuve la motion de
soutien aux acteurs du monde de la culture.
Fin de séance à O1 h 15
Fait à Mont de Marsan,
Le 9 avril 2021,
Le Président,
Charles DAYOT.