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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ConvocationEtOdj CcDu28septembre2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Logement,
mont de marsan
onto AGGLO Mont de Marsan, le 2 Î SEP. 2022
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
Service des Assemblées
JMT/CL/MD
Objet : Conseil communautaire du mercredi 28 septembre 2022.
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil
Communautaire qui aura lieu :
mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures
Au siège de Mont de Marsan Agglomération
575, avenue du Maréchal Foch à Mont-de-Marsan
Vous trouverez ci-joint :
- l'ordre du jour de cette séance ainsi que les projets des délibérations s'y rapportant,
es salutations. Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sine
En cas d'empêchement et de rédaction d'un pouvoir, vous êtes prié(e)s de bien vouloir
transmettre celui-ci à l'adresse suivante: cabinet@montdemarsan.fr
lemarsan.fr LeRRITOIRE D'AVENIR
575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40 003 Mont-de-Marsan cedex A contact(dlemarsan.fr - T. 05 58 46 64 10 - F. 05 58 46 64 19 mont de
Marsan
Lan AGGLO
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
Service des Assemblées
JMT/CL/LT/LL/MD
ORDRE DU JOUR
Conseil communautaire du 28 septembre 2022
1. - Procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022
2. - Compte rendu des Décisions du Président
L- Eau et assainissement
3. - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
collectif et non collectif.
4. - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
5. - Convention de fourniture d’eau entre Mont de Marsan Agglomération (par le biais
de sa régie intercommunale de l’eau) et la SOGEDO.
Il — Affaires générales
6. - Mise à disposition du Foyer Ados de Saint-Perdon à Mont de Marsan
Agglomération pour l'exercice de sa compétence « Action en faveur de la
jeunesse ».
7. - Participation de Mont de Marsan Agglomération à la construction de la Ligne à
Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) - Approbation de la convention de
paiement échelonné.
8. - Projet Global de Territoire (PGT) de Mont de Marsan Agglomération pour les
familles et les 0-30 ans, dans le domaine de la petite enfance, l'enfance, la
jeunesse, la parentalité et la cohésion sociale.
9. - Adhésion à la Centrale d'Achat Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH)
I — Ressources Humaines
10.- Élections professionnelles 2022 — Modification de la composition de la
Commission Consultative Paritaire.
11.- Mise à jour du tableau des effectifs.
12.- Fixation des conditions de recrutement concernant l'emploi de responsable du
service prévention au sein de la Direction des Ressources Humaines.
13. - Élections professionnelles 2022 - Composition des bureaux de vote électronique
: désignation des présidents et secrétaires.
14.- Élections professionnelles 2022 - Mise en œuvre du vote électronique à
l’occasion des élections professionnelles 2022 : modification du règlement. IV — Finances
15.- Acceptation d'un fonds de concours de la Ville de Mont de Marsan pour le
financement des travaux de réhabilitation du Café Music.
16.- Modulation du coefficient de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
17.- Fixation des bases minimum servant à l'établissement de la cotisation minimum
de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à partir de 2023.
18. - Décision modificative n°2 — Budget Principal de Mont de Marsan Agglomération.
19.- Décision modificative n°1 - Budget annexe "Eaux pluviales / GEMAPl".
20.- Décision modificative n°1 - Budget annexe "Assainissement".
21.- Décision modificative n°1 - Budget annexe "Logements Sociaux".
22.- Décision modificative n°1 - Budget annexe "Transports".
23.- Décision modificative n°1 — Budget annexe "Zones d'Activités".
24.- Emprunt pour les investissements de l’'EHPAD de Saint-Pierre du Mont — avis
conforme du Conseil Communautaire.
25.- Emprunt complémentaire pour les investissements de la Maison d'Accueil
Temporaire (MAT) — avis conforme du Conseil Communautaire.
26. - Renouvellement du Prêt Relais Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) pour
la construction de la Maison d'Accueil Temporaire (MAT} — Avis conforme du
Conseil Communautaire.
27.- Versement d’une avance remboursable au Centre Intercommunal d'Action Social
(CIAS).
Vi - Politique de la Ville
28.- CDC Habitat - Avenant n°2 à la convention d'abattement sur la taxe foncière sur
les propriétés bâties dans les quartiers de la politique de la Ville.
29.- XL Habitat - Avenant n°2 à la convention d'abattement sur la taxe foncière sur les
propriétés bâties dans les quartiers de la politique de la Ville.
VIL— Urbanisme - Aménagement
30.- Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de
Mont de Marsan Agglomération.
Questions diverses