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Compte-Rendu - cr sivomdubrasson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sivomdubrasson)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SIVOM
DU
BRASSON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
SYNDICAL
Le
vingt
et
un
juin
deux
mille
vingt-deux,
légalement
convoqués
le
20
mai,
les
membres
élus
du
SIVOM
DU
BRASSON
se
sont
réunis,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
à
la
Mairie
de
LISSY,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
CANET.
Présents
: Mme
Nathalie
CANET,
Mme
Aline
COUDERC,
Mme
Céline
LEVALLOIS,
Mme
Michelle
BOUILLAND-
CHAUVEAU
et
Mme
Fabienne
VANDEWINCKELE.
Absents
excusés
: Mme
Amandine
DE
OLIVEIRA
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Michelle
BOUILLAND-CHAUVEAU
M.
Grégory
LUTTENAUER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VANDEWINCKELE
Absents
: Néant.
Date
de
convocation
et
d’affichage
: 20
mai
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
LEVALLOIS
ORDRE
DU
JOUR
Délibération
: Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Syndical
du
31
mars
2022
Délibération
: Approbation
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
21 juin
2022
Délibération
: Modification
des
postes
animation,
ATSEM
et
technique
Délibération
: Création
d’un
poste
contrat
aidé
Point
sur
la
prochaine
rentrée
scolaire
2022/2023
Questions
Diverses
nus pr
Délibération
N°
14/2022
: Approbation
du
compte-rendu
du
31
mars
2022
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
du
conseil
syndical
du
31/03/2022
Les
membres
du
conseil
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVENT
le
compte-rendu
du
conseil
syndical
du
31/03/2022
Délibération
n°
15/2022
: Approbation
de
l’ordre
du jour
de
la séance
du
21
juin
2022
Madame
la
Présidente
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
tel
que
précisé
dans
la
convocation
envoyée
en
date
du
20
mai
2022,
elle
rajoute
deux
sujets
à
l’ordre
du
jour:
le
mode
de
publication
des
actes-
délibérations
et
l'approbation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires.
Elle
précise
que
sur
la convocation
ce
n’est
pas
la création
d’un
poste
en
contrat
aidé
mais
deux
postes.
Les
membres
du
conseil
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVENT
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
21 juin
2022.
Délibération
N°
16/2022
Le
mode
de
publication
des
actes
- Délibérations
Mme
La
Présidente
informe
le
Conseil
Syndical
de
la
modification
de
la
publication
des
actes-
délibérations
à
compter
du
1°
juillet
2022,
elle
indique
que
désormais
la
publication
se
fera
sous
format
électronique,
mais
que
les
Communes
et
Syndicats
de
moins
de
3500
habitants
ont
le
choix
de
conserver
une
publication
sous
format
papier.
Elle
précise
qu'elle
préfère
conserver
le mode
de
publication
sous
format
papier.
Mme
Aline
COUDERC
répond
que
cela
est
dommage
de
ne
pas
le
faire
électroniquement,
Mme
La
Présidente
répond
que
le
compte-rendu
(qui
deviendra
un
procès-verbal
à
compter
du
1°
juillet)
sera
publié
électroniquement
mais
que
cela
n’est
pas
nécessaire
pour
toutes
les
délibérations.
Mme
Aline
COUDERC
précise
qu’elle
pensait
qu’il
s'agissait
du
compte-rendu
mais
qu’effectivement
cela
n’est
pas
nécessaire
pour
les
délibérations. Le
conseil
syndical
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE
de
publier
les
actes-délibération
sur
papier
et conserve
le
registre
actuel. Délibération
N°
17/2022
Approbation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
Mme
La
Présidente
indique
que
le
SIVOM
du
Brasson
va
gérer
la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
de
l'école
des
Merisiers
de
Limoges-Fourches
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
et
qu’il
est
nécessaire
d'améliorer
la gestion
de
la garderie
du
matin
et du
soir.
Elle
informe
le
Conseil
Syndical
de
la
création
d’un
portail
famille
pour
la
gestion
administrative
et
la
gestion
des
inscriptions
des
parents.
Elle
propose
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
pour
les
services
périscolaires,
envoyé
par
mail
aux
délégués.
Après
présentation
du
règlement
intérieur
par
Mme
La
Présidente,
le conseil
syndical
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
;
APPROUVE
le règlement
intérieur
des
services
périscolaires
pour
la
restauration
scolaire
de
l’école
des
Merisiers
de
Limoges-Fourches
et
pour
la garderie
du
matin
et
du
soir
des
écoles
des
Merisiers
de
Limoges-
Fourches
et
l’école
des
4 Chemins
de
Lissy.
Délibération
N°
18/2022
Modification
des
postes
Animation,
Technique
et ATSEM
Vu
que
le
SIVOM
du
Brasson
va
gérer
la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
de
l’école
des
Merisiers
de
Limoges-Fourches
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023
et vu
l'augmentation
des
effectif
au
sein
du
RPI.
Mme
La
Présidente
précise
qu'il
faut
réajuster
les
postes
créés
en
2021
avec
les
délibérations
n°
15/2021,
16/2021
et
172021,
afin
de
palier
à
la
gestion
de
la
restauration
scolaire
et
à
l'augmentation
des
effectifs
scolaires.
Elle fait
un
point
sur
les
effectifs
du
personnel
actuel
et
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
Elle
indique
le
départ
de
2
animatrices
: une
dont
le
contrat
ne
peut
se
renouveler
fin
aout
car
l’animatrice
ne
désire
pas
le
poste
proposé
par
le
SIVOM
et
une
animatrice
dont
la
responsable
des
services
périscolaires
et
Mme
La
Présidente
ne
sont
pas
satisfaites
des
services
rendus
et
du
manque
d’implication
et de
sérieux.
Le
conseil
syndical
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE
de
modifier
les
postes
comme
suit
:
Délibération
15/2021
: la durée
hebdomadaire
sera
de
29.48/35°"°
annualisée
au
lieu
de
26.55h
Délibération
16/2021
: la
durée
hebdomadaire
sera
de
12h40,
annualisée
: 9h55
au
lieu
de
6h16
Délibération
17/2021
: la
durée
hebdomadaire
sera
de
7h20,
annualisée
: 5h45
au
lieu
de
6h16
Délibération
N°
19/2022
Création
de
2
postes
en
contrat
aidé
Mme
La
Présidente
indique
au
Conseil
Syndical
que
le
SIVOM
du
Brasson
peut
recruter
en
contrat
aidé,
afin
d'être
subventionnés
à 45
%
de
la
rémunération
brut
de
l'agent.
Elle
précise
que
cela
remplacera
les
2 départs
des
agents
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Le
conseil
syndical
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE
de
créer
un
poste
en
contrat
aidé
pour
les
services
animation
et technique
de
7h30 par
jour
soit
30h
par
semaine
d’école
(23h30
annualisées).
Et
un
poste
en
contrat
aidé
pour
les
services
animation
et
technique
de
6h25 par
jour
soit
25h40
par
semaine
d'école
(20h06
annualisées).
Les
points
diverses
Point
sur
la prochaine
rentrée
scolaire
Le
point
sur
les
effectifs.
L'organisation
de
la
restauration
scolaire
pour
l’école
des
Merisiers
à
partir
du
1°” septembre
2022
qui
se
fera
dans
la salle
« les
ormes
» de
la commune
de
Limoges-Fourches,
un
lino
sera
installé
au
sol
ainsi
qu'une
plaque
en
inox
sur
le
plan
de
travail
de
la cuisine.
Une
convention
sera
faite
avec
la commune.
La
salle
ne
sera
plus
louée. Les
élèves
de
maternelle
auront
accès
à la salle
avant
10h00
et
après
14h30
pour
les
activités
de
motricité.
Présentation
de
la convention
Grand
Paris
Sud
pour
le
portage
des
repas.
Un
appel
d’offre
et
lancé
il faut
que
le
Conseil
Syndical
se
réunisse
mi-juillet
pour
choisir
le prestataire.
La
modification
des
horaires
de
5
minutes
(8h50-11h50
/ 13h50-16h50)
pour
l’école
des
4 Chemins
de
Lissy.
Questions
diverses
:
M.
CHARPENTIER,
maire
de
la commune
de
Limoges
-Fourches
indique
que
la subvention
de
la CAMVS
est
reportée
en
2023
pour
la
musique
au
sein
des
écoles.
Fin
de
la
séance
: 20H15