Arrêté - ARR2022 092 occupation domaine public demenagement

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Arrêté - ARR2022 092 occupation domaine public demenagement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 092 occupation domaine public demenagement)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, $

tN à

© Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE

N°ARR2022-092

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Tél. 02 38 61 96 00

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(Déménagement)

Le Maire de la commune de Semoy,

Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu les articles R411-3, R411-26, R417-1, R417-5 à R.417-12, R432-1, R432-2 du Code de la Route,

Vu les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant la demande présentée par la société « LES DÉMÉNAGEURS BRETONS », sise au 7, Bd Pierre Ségelle 45000 ORLÉANS, à la date du 24 novembre 2022, pour le compte de Madame RÉGNIER Aurélie, pour demander une réservation de places de stationnement pour un déménagement au 133 rue de la Rocquemolle

45400 SEMOY,

Considérant qu'à l'occasion de ce déménagement, qui aura lieu le vendredi 25 novembre 2022 au 133 rue de

la Rocquemolle à SEMOY, il y a lieu de réglementer le stationnement pour la sécurité du déménageur et des

usagers de la route,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La société « LES DÉMÉNAGEURS BRETONS », est autorisée à stationner son véhicule de déménagement face au 133 rue de la Rocquemolle, le 25 novembre 2022, à partir de 07 heures et ce pour

une durée d’une journée.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société « LES DÉMÉNAGEURS

BRETONS » pour avertir en amont les usagers de la route et inviter les piétons à emprunter le trottoir d’en face.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière des véhicules génants pourra être prescrite,

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de 2 mois, à partir de sa

publication.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels dont une

ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Président d'Orléans Métropole,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,

- Madame la Responsable de la Police Municipale,

- La société « LES DÉMÉNAGEURS BRETONS »,

Chargés, chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à SEMOY, le 24 novembre 2022.

Le Maire,

Laurent BAUDE