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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 03.11.2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 03.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 03/11/2025
Début de séance à 19h59
Présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Evelyne THOMAS, Sébastien ALLIER, Estelle DUFOUR, Nathalie CRIONNET, Magali SABOT, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL,
Pouvoirs : Louis COSTA à Magali SABOT, Jean-Claude TISSOT à Frédéric LAFOUGERE. Absents : Louis COSTA, Cédric LEGAT, David CARRICONDO), Isabelle MOLLON, Jean-Claude TISSOT.
Secrétaire de séance : Magali SABOT.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 22/09/2025
Le compte-rendu de la séance du 22/09/2025 est adopté à l'unanimité des présents.
[2. REMBOURSEMENT DE FACTURE A UN ELU | Madame Magali SABOT, intéressée, ne participe pas au vote
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rembourser la somme de 12.13 € à Madame Magali SABOT pour des achats de friandises pour le marché d'Halloween.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l’'unanimité des présents.
[3. DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la collectivité doit disposer de ce document qui recense l'évaluation des risques professionnels auxquels sont soumis les agents communaux. || précise qu'il s’agit de la mise à jour du document déjà existant et propose de valider ce document. Cette mise à jour sera désormais annuelle.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.
[4. REFERENT COMMUNAL POUR LE COMPOSTAGE |
Monsieur le Maire propose aux élus de nommer des référents communaux pour le compostage ; référents qui travailleront en collaboration avec les services de la CC Forez-Est. Il propose nos 2 agents communaux affectés aux services techniques, à savoir : Philippe TRIOMPHE et Alexandre FOURMANN. Is suivront la formation correspondante avec des agents de la CC FOREZ-EST ; il rappelle que des administrés peuvent également suivre cette formation dispensée par la CC Forez-Est.
Les membres du Conseil Municival donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents
E FOURRIERE AUTOMOBILE — CONVENTION DSP AVEC LES ETS LAFAY
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la convention relative à la fourrière automobile avec les Ets LAFAY est caduque. || propose d'en établir une nouvelle avec les Ets LAFAY à compter du 01/01/2026 pour une durée d’un an ; convention renouvelable tacitement pendant 3 ans maximum.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.
(6. DEMANDE D'ACHAT D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe les élus d’une demande d’achat d'une petite parcelle de terrain par M. et Mme Gérald VIAL ; parcelle de terrain contigüe à leur propriété (devant la fresque vers le parking de l'Impasse
Page 1 sur 3 des jardins).
Considérant que la collectivité a besoin de cet espace en cas de reprise à réaliser sur la fresque murale ou pour des travaux à réaliser sur le bâtiment supportant cette fresque, Monsieur le Maire propose aux élus de se prononcer sur la mise à disposition gratuite de cet espace à M. et Mme Gérald VIAL avec la signature
d'un bail précaire à cet effet; interdiction de pose de matériaux empêchant la visibilité de la fresque l'entretien de cette parcelle (débroussaillage, tonte...) et les frais correspondants seront à la charge du locataire,
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.
(7. AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société BOUYGHES TELECOM a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Lyon concernant le retrait de l'arrêté de retrait de la décision concernant la DP 0422542500005. Il demande l'autorisation aux membres du Conseil Municipal de se défendre dans cette affaire au nom de la Commune.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.
18. LOCATION SALLE DES REUNIONS LA RUCHE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un administré a demandé à louer la salle de réunions réservée aux associations ainsi que la cuisine et les toilettes attenantes et ce, à titre privé. Il propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur cette demande et de fixer un tarif de location du samedi 12h00 au dimanche 20h00.
Montant de location 40.00 € et caution 100.00 £ ; nettoyage à charge du locataire.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.
19. QUESTIONS DIVERSES
Maryline VERNE fait le point sur le club des ados. Une rencontre a été organisée avec la MJC de Bussières, un nouvel intervenant ayant été recruté par cette association. Les jeunes de 11 à 17 ans sont conviés à un pique-nique le 06/11/2028.
Sébastien ALLIER précise que des rigoles seront posées en fin d'année sur le parking vers l'école. Le déneigement communal sera assuré par M. Jean-Louis GAYOT. Le taillage des haies sera réalisé début décembre.
Hervé GROSBELLET demande si la réunion prévue le 20 novembre relatif aux ordures ménagères est maintenue. Il lui est répondu que non et qu'une nouvelle date sera prochainement proposée par les services de la CC Forez-Est.
Nathalie CRIONNET fait un retour sur la bibliothèque. Une animation sera proposée aux enfants le 13/12 en matinée pour des décorations pour Noël. |
Elle rappelle que la commission « décos de Noël » se réunira le 06/11/2025.
Magali SABOT précise que le marché de Noël se déroulera le mardi 16/12/2025. La commission des solidarités prépare les manifestations de fin d'année (goûter MAPA Chantepierre, repas des aînés et colis).
Elle participera le 04/11/2025 à une réunion sur la méthanisation.
Bernard BISSUEL précise que les Pas Pressés ont réalisé une corvée de nettoyage des chemins de randonnée le 23/10/2025. Le 07/11/2025 aura lieu la plantation d'arbres sur la place et sur le nouveau chemin et vers le parking avec le Foyer Roche Félines et les enfants de l’école. Des escaliers sont également mis en place par les Pas Pressés vers la croix.
Le cabinet PIGEON-TOINON a réalisé une esquisse pour le projet de cheminement entre le lotissement et la salle du temps libre.
Il rappelle que le Téléthous aura lieu le 29/11/2025.
Evelyne THOMAS fait un point sur le CME.
- Le 27/09, les enfants se sont rendus à la Ferme de l'Oasis et ont confectionné 2 hôtels à insectes,
Page 2 sur 3 - Le 23/10, ils sont participés à la visite du Sénat avec d’autres CME et CMJ du territoire de la CC Forez-Est (voyage payé par la CC Forez-Est). Ils ont passé la journée avec le CME de Néronde et la visite du Sénat avec le CME de Rozier-en-Donzy.
La réunion des présidents d'associations félinoises s’est déroulée le 23/10/2025. Au cours de cette réunion a été validé le calendrier 2026 des manifestations, évoqué le nettoyage de la MTL et demandé aux
associations de fournir statuts et attestation RC.
Elle a participé à l'assemblée générale de l'association FaSiLaJouer le 06/10/2025 (difficultés financières).
Frédéric LAFOUGERE indique que des arbres ont été déracinés vers la passerelle du Moulin Sévert. Il indique avoir envoyé un mail au Département suite aux nombreuses sorties de route sur la RD 5. Le SIEL a présenté le rapport annuel pour 2024 pour le chauffage et électricité de l’ensemble des bâtiments communaux (problème de consommation pour la mairie).
Le procès-verbal de réception pour le changement de l'éclairage public a également été signé avec le SIEL. L'inspection académique a prononcé une alerte sur les problèmes d'effectif de l'école ; la 4°" classe est sur la sellette (une info à destination des parents sera faite sur les prochaines Brèves félinoises). Une animation sur les chiroptères sera proposée le jeudi 04/12/2025 par la LPO en partenariat avec la CC
Forez-Est.
L'escalier de l’école a été changé et un support glycine a été posé vers le bar-restaurant.
Il a rencontré Richard FERRANDI qui souhaite organise des soirées dansantes au restaurant « L’escale »; . il s’agit d’un projet privé qui ne concerne pas la collectivité. Il a toutefois indiqué qu'aucune nuisance ne
devrait constatée être vis-à-vis des voisins.
La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au lundi 15/12/2025 à 19h45 en mairie.
La séance est levée à 22h40.
La secrétaire de séance, Le Maire, | Magali SABOT LAFOUGERE