Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 10.03.2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 10.03.2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 10.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 10/03/2025

Début de séance à 19h58

Présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Evelyne THOMAS, Sébastien ALLIER, Estelle DUFOUR, Louis COSTA, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL.

Pouvoirs : Nathalie CRIONNET à Hervé GROSBELLET.

Absents : Nathalie CRIONNET, Cédric LEGAT, David CARRICONDO), Isabelle MOLLON.

Secrétaire de séance : Maryline VERNE.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 09/12/2024 |

Le compte-rendu de la séance du 10/02/2025 est adopté à l'unanimité des présents.

Arrivée de Magali SABOT à 20h04

| 2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024

Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré le 04/02/2025 M. FARGIER, Conseiller auprès des Décideurs Locaux, avec D. DUTOUR. Celui-ci a confirmé les résultats 2024 de la commune; résultats identiques à ceux de la trésorerie.

Arrivée de Jean-Claude TISSOT à 20h17

Les projets de budgets 2025 lui ont également été présentés.

M. le Maire propose aux élus de valider les comptes de gestions dressés par Monsieur DUGERDIL, Trésorier municipal ; chiffres conformes aux écritures enregistrées par la collectivité pour l’ensemble des budgets : commune, assainissement et lotissement.

Les membres du Conseil Municipal approuvent les comptes de gestion pour l'année 2023 (communal,

assainissement et lotissement) à l’unanimité.

[3. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante l'ensemble des réalisations 2024 pour les différents budgets (communal, assainissement et lotissement) ainsi que les résultats annuels et cumulés.

Résultat 2024 Résultat cumulé

COMMUNAL Investissement - 12 560.08 € - 90 278.22 €

Fonctionnement 86 648.25 € 293 916.30 €

ASSAINISSEMENT Investissement 16 679.95 € 54 907.57 €

Fonctionnement 5 193.76 € 16 509.35 €

LOTISSEMENT Investissement 1 962.85 € 189 072.13 €

Fonctionnement - 22 765.23 € - 222 389.32 €

Budget communal : La section d'investissement enregistre un déficit moins important que celui de l’année dernière, ce qui permet de réduire le déficit cumulé. Des recettes d'investissement étant à recevoir (13 710 €), le déficit d'investissement sera comblé en partie par l'excédent de fonctionnement. En fonctionnement, une gestion rigoureuse des dépenses permet à la collectivité de dégager un excédent. Budget assainissement : Monsieur le Maire précise que le transfert de ce budget, et des compétences associées, est prévu au 01/01/2026. Les modalités du transfert seront prochainement présentées par la CC Forez-Est. |

Page 1 sur 4Budget lotissement : pas de remarques particulières ; il reste 2 parcelles à vendre. Il a été demandé à M. Fargier, conseiller aux décideurs Locaux, de faire une prospection en cas de vente de l’ensemble des parcelles du lotissement afin de connaître les répercussions à venir sur le budget communal.

Les membres du Conseil Municipal votent les comptes administratifs 2024 (communal, assainissement et lotissement), présentés par Monsieur le Maire, à l'unanimité (Mme VERNE, adjointe, fait voter les comptes administratifs de la collectivité ; Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et n'étant pas présent lors du vote).

[4. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR LES BUDGETS 2025 |

Monsieur le Maire propose aux élus d’affecter les résultats 2024 comme suit sur 2025

Affectations aux budgets 2024 compte tenu des reports antérieurs Excédent (Recette) Déficit (Dépense) Affection au compte 1068

COMMUNAL Investissement 217 348.08 €

Fonctionnement 90 278.22 € 76 568.22 €

ASSAINISSEMENT | Investissement 54 907.57 €

Fonctionnement 16 509.35 €

LOTISSEMENT Investissement 189 072.13 €

Fonctionnement 222 389.32 €

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité sur ces 3 délibérations.

14. BUDGETS 2025 |

Monsieur le Maire présente les propositions de budgets pour l’année 2025 pour les 3 budgets existants pour la collectivité : communal, assainissement et lotissement.

Les budgets communal et assainissement sont votés à l'équilibre tant en investissement qu'en fonctionnement.

Pour le budget lotissement, la section de fonctionnement est équilibrée mais la section d'investissement est votée en suréquilibre ; cette possibilité de vote en suréquilibre est légale.

COMMUNAL Fonctionnement 811 018.08 €

Investissement 479 955.38 €

ASSAINISSEMENT Fonctionnement 57 109.35 €

Investissement 101 722.11 €

LOTISSEMENT Fonctionnement 338 489.09 €

Investissement Dep : 127 763.39 € - Rec : 277 946.44 €

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité les 3 budgets.

5. FISCALITE LOCALE 2025 |

Monsieur le Maire propose aux élus de fixer les taux locaux d'imposition pour l’année 2025. Il précise que la loi de finances 2025 impose une augmentation des bases d'imposition à hauteur de 1.7 %. Après discussions, il est décidé d'appliquer une hausse modérée de la part communale de 1.0 % afin de couvrir a minima l'inflation, les taux 2025 seront donc les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties... : 28.73 % (en 2024 : 28.45 L) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.03 % (en 2024 : 34.68 %) - Taxe d’habitation.................................. : 5.55 % (sur les résidences secondaires) (en 2024 : 5.50 %)

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

Page 2 sur 4(6. SUBVENTIONS COMMUNALES 2025

Monsieur le Maire propose aux élus de voter les subventions en faveur d'associations pour l’année 2025.

Association Féminine Félinoise 1. HRUIE

Coopérative scolaire Ecole St Marcel de Félines 175.00 €

Coopérative scolaire Collège Balbigny is Re

Donneurs de Sang — antenne St Marcel de Félines ONDES

Grotte de Félines FH A0UE

MAPA CHANTEPIERRE Fe MSIE

USEP 20.00€

Fa si la jouer (assoc. musique Balbigny) Dane >

Les autres associations du village sont aidées sous forme de prêt de salles ou autres aides ponctuelles. D'autres subventions pourraient être alloués dans l’année aux associations qui en feront la demande pour

des projets déterminés.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

(7. CREATION D'UN COMPLEXE MULTISPORTS A SAINT JUST LA PENDUE

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de création d’un complexe sportif pluricommunal à Saint Just la Pendue.

L'association Goal Foot (née de la fusion des clubs de Neulise, Saint Just la Pendue, Saint Marcel de Félines et Saint Symphorien de Lay - uniquement pour les jeunes) a besoin d’un terrain supplémentaire de grande taille à Saint Just la Pendue ; ce terrain en gazon synthétique permettrait de pouvoir jouer toute l’année et d’avoir un terrain homologué pour un coût estimé à 1 249 690.00 € HT. La commune de Saint Just la Pendue porterait ce projet, en partenariat avec la CC de la CoPLER, et différents financeurs : Etat, Département, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Fédération Française de Football, Goal Foot. Elle aimerait également avoir le soutien financier de l’ensemble des communes ayant des licenciés à Goal Foot ; communes comprises dans le territoire de la CoPLER mais aussi des communes hors CoPLER dont notre commune.

Il demande aux élus de se positionner sur la participation financière, ou non, de la collectivité pour ce projet ; montant de participation estimé à 16 677 € pour notre commune. Après discussions, les élus refusent de participer financièrement à ce projet.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

8. AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA BASCULE |

Bernard BISSUEL fait le point sur l'aménagement de la place de la bascule. Il précise que le Cabinet Fabriques suivra le chantier (réunions de chantier prévues toutes les semaines) et assurera le suivi financier des travaux pour un coût de 5 850 € HT. Des travaux supplémentaires seront réalisés : étanchéité du mur du restaurant et réfection du trottoir sur la place.

Les élus font également le choix des matériaux pour les bordures et le revêtement de la place.

| 9. QUESTIONS DIVERSES |

Estelle DUFOUR demande si des contacts ont été pris avec un agriculteur de Chassenay concernant des déchets présents sur le site et autour du site. Il lui est répondu qu'effectivement des contacts ont été pris avec la personne concernée pour lui demander de veiller au nettoyage du site et au ramassage des déchets. || sera à nouveau rappelé par les élus.Maryline VERNE rappelle que la plantation des arbres fruitiers pour les bébés nés en 2024 sera réalisée le samedi 15 mars 2025 à 11h00 ; les nouveaux élus du CME seront présents et l’ensemble des élus est invité à ce moment convivial.

Le COPIL du CME compte un nouveau membre : Gwenaëlle MOULAY.

Evelyne THOMAS rappelle également la commémoration du 19 mars qui se déroulera à 18h00 devant le monument aux morts.

Elle indique que la tyrolienne, située vers l'étang, doit être dérégler et que l’assise est à changer ; contact sera pris avec le fournisseur pour une visite sur place afin d'évaluer les travaux.

Magali SABOT indique que le marché se déroulera le long de l’église pendant les travaux de la place de la bascule.

Hervé GROSBELLET se fait porte-parole de Nathalie CRIONNET pour la bibliothèque. Les bénévoles ont créé un site pour la bibliothèque municipale et demande qu'un lien soit mis sur le site communal ; cette demande sera réalisée très rapidement.

Frédéric LAFOUGERE précise, qu’en raison du Paris-Nice qui traversera la commune de Balbigny le 13/03/2025, des difficultés de stationnement et circulation seront observées entre 12h00 et 13h00 ; une communication sera faite par le biais des réseaux sociaux.

Il remercie Jean-Claude TISSOT pour son accueil lors de la visite du Sénat réalisée par les élus communaux le 07/03/2025 ; les frais relatifs à cette visite ont été intégralement payés sur les deniers

personnels des élus.

Il informe les élus du départ d’un locataire début juin 2025 ; une nouvelle annonce paraîtra prochainement pour proposer l'appartement en location.

Il va reprendre les négociations avec les consorts Magnon pour la réalisation d’un cheminement piétonnier entre le lotissement et la salle du temps libre. |

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au lundi 14/04/2025 à 19h45 en mairie.

La séance est levée à 22h25.

La secrétaire de séance, Le Maire, | Maryline VERNE Frédéric LAFOUGÈRE

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