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Procès Verbal - PV CM 24.04.2025
Conseil Municipal - Délibérations CM 10.10.2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 10.10.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
OBJET :
ADOPTION DES
NOUVELLES
REGLES
RELATIVES
AU TEMPS DE
TRAVAIL
N° 24-069
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres
en cxcrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Datc de convocation :
Lc 3 octobre 2094
Daic d'affichage :
Lc 3 octobre 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents: MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Forence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACTHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Minc Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAUL/,
Didier TALON, Ludouc WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Minc Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Codec général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les arücles L115-1 et L.714-4,
Vu la loi n° 2001-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomic des J
personnes âgées ci des personnes handicapées, inslituant une journée de solidarité,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son
arliclie 115,
Vu la loi n° 2019-8298 du 6 aoû 2019 de transformation de la fonction publique,
nolunment son arüicle 47,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique tcrritoriale,
Vu le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du
deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement ct à la réduction du
Lemps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 ct rclaül à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatil aux congés annucls des
foncionnaires territoriaux,
Vu la circulaire ministénelle du 7 mai 2008 NOR INT/B/08/00106/C rclaive à
l'organisation de la journéc solidarité dans la fonction publique territoriale,
Copie pour impression L L nl J _ Réception au contrôle de légalité le 14/10/2024 à 11h16 LE: 1 | Réference de l'AR : 051-215102013-20241010-24 069-DE es 7! Vu la circulaire ministériclle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de Parucle 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu l'avis favorable du Comité Social l'ertitorial du 25 juin 2024,
Le Consail, après en avoir délibéré :
DECIDE
ARTICLE 1: La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps
complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée conne suit :
Nombre de jours annucl 865 jours
Repos hchdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annucls - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 2928 jours
Nombres de jours travaillés - nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à
1 600 heures
Journéc solidarité 7 heurcs
En olal { 607 heures
Les agents exerçant leurs fonctions sur unc quotité de travail hebdomadaire supérieure à
35 heures bénélicicront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la
duréc de travail annuelle n'excède pas 1607h.
Durée Hcbdomadaire de travail 39h 38h 37h 86h
ART pour un agent à lemps complet 23 18 12 6
ARTICLE 2 : pour les agents exerçant à temps partiel (de droit ou discréüonnairc) et à
emps non complet, la quotité de travail hebdomadaire ne pourra faire l'objet d’un
dépassement qu'à litre exccpüonnel et en accord avec l'autorité hiérarchique. Le cas
échéant, les agents bénéficieront de repos compensatoire à utiliser à courte échéance.
ARTICLE 3 : les garantics minimales du temps de travail sont déterminées comme suit :
Périodes de travail Garanties minimales
48 heures maximum (heures supplémentaires
Durée maximale hebdomadaire FOMpESEE) 7 44 heures en moyenne sur une période quelconque
de 12 semaines consécutives
Duréc maximale quotidienne [0 heurcs
Anplitude maximale de la
journée de travail 12 heures
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.
Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail cflecuf quoûdien
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou
unc autre période de sept heurcs consécutives
comprise entre 22 heures et 7 heures,
Travail de nuit ARTICLE 4 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail,
l’organisation des cycles de travail au sein des services de la Commune de Dormans est fixée de la manière suivante :
Pour les services Techniques: 1607 heurcs/an
Basc : 35 heures
Pause méridienne : obligatoire 1h à 1h30
Plages horaires :
© Du lundi au jeudi : de 07h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
o Le Vendredi de 07h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00
o Le Samedi de 13h00 à 15h00
Cycles de travail :
o Espaces verts : 26 semaines consécutives à 31 h et 26 semaines
conséculives à 39 h
o Agents techniques : 13 roulements de 2 semaines consécutives à 31 h et 2 semancs conséculives à 39 h
Pour la Crèche : 1607 heurcs/an
Basc : 39 heures
Pausc Méridienne : obligatoire 20 mn
Plages horaires :
o Du lundi au vendredi : de 07h15 à 18145
RTT attribués : 23
Congés annuels imposés :
o À Semaines en Août
o 1 Semaine en Décembre (Noël)
Pour l'école maternelle : 1607 heurcs/an
Base : 35 heurcs
Pause Méridienne Obligatoire :
© 20 mn en période scolaire
© Ih à [1h30 en période de vacances scolaires
Plages horaires :
o Pénodes scolaires : Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : de 07h30 à 18h15
o Vacances scolaires : Du lundi au vendredi de 07h30 à 17h30
Contraintes : Annualisation calée sur le rythme scolaire
Pour le CLIC : 1607 heures/an
Base : 35 heurcs
Pause Méridienne : 1h à 1h30
Plages horaires :
o Du lundi au vendredi 09h00 à 12h00 - 13h30 à 17h80
Pour lc Camping : 1607 heurcs/an
Basc : 35 heurcs
Pause Méridienne : Obligatoire 1h à 1h30
Plages horaires :
© Du lundi au dimanche 07h00 à 22h00 (selon amplitude nécessaire)
Contraintes : Horaires très variables - rythme saisonnier
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/10/2024 à 11h16
Réference de l'AR : 051-215102013-20241010-24 069-DE en 7
Décision ceruliée exéculoire, reçue
en Préfeciure le : 1 4 OCT. 2024
Publiée le : 1 5 OCT. 2024
Notifiée le :
Pour le service Administratif : 1607 heures/an
Basc : 35 heures
Pause Méridicnne : Obligatoire 1h à 1h30
Plages horaires :
© Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 - 13h30 à 17h30
o Lc samedi de 08h30 à 12h00
Pour le service Entretien : 1607 B/an
Basc : 35 hcurcs
Pause Méridienne obligatoire :
© 20mn pour les agents affectés à la cantine
© 45mn à 1h30 pour les agents non affectés à la cantine
Plages horaires :
© Du Lundi au Vendredi 06h30 à 20h30
Contraintes : Horaires très vanables - rythme aléatoire en fonction des saisons ct
cycles scolaires
ARTICLE 5 : La journée de solidarité est assurée sclon la modalité suivante : 7 heures de
travail effectif au prorata du temps de travail pour les agents à temps particl
ou Lemps non complet
ARTICLE 6 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du
10 octobre 20214.
ARTICLE 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
ct mforme que le présent acte peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administrauf de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « lélérecours
ciloyens » accessible par le site Internet www.telerccours.fr
Adopté à l'unanimité,
Pour cxtrait conforme,
Le Maire,
‘ / /
* À A F n/
Michel COURTEAUX 24
Vietlsntse -
« =
OBJET :
SOCIELTE PUBLIQUE
LOCALE
SPL-XDEMAT -
EXAMEN DU
RAPPOR'T DE
GESTION DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N° 24-070
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
cxcrcice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocation :
Le 3 octobre 2024
Dac d'affichage :
Le 3 octobre 2024
Décision cerüfiée exécutoire, reçuc
eu Prélcciure le : | b OCT. 2024
13 OCT. 2024 Publiée le :
Noufiée le :
0$
Er C4
D
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COU RTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO), Picrre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mines Florence DOUCETF, Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACTIET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Paulinc ACCARIES a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE
ALMELIDA
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DÜMON'T, Ludovic RENAULT,
Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Sccrélaire de séance : Mine Christine GALOPEAU DE AL MEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Le Conseil Municipal, après examen,
DECIDE
d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, Ggurant en
annexe, ct de donner acte à Monsieur Le Maire de cette communication.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marre
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/10/2024 à 11h37 to =
Réference de l'AR : 051-215102013-20241010-24 070 14DE OBIET :
CRECHE -
DELIBLRATION
AUTORISANT
LE RECOURS
AU CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
N° 24-071
du registre des
délibérations
Rapporicur :
Isabclle MICHELET
Nombre de membres en
cxercice : 22
Nombre de présents ou
rcpréscntés : [7
Date de convocation :
Le 3 octobre 20241
Date d'affichage :
Lc 3 octobre 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 hcures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Donnans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc 'TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS Mmes Florence DOUCET, Chrisune GALOPEALU! DE ALMEIDA, Alcxandra HACHEF, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mine Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mine Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Forence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT, Didicr TALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LATIEMADE
Secrétaire de séance : Mme Chnisüne GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procës-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collecuvités territoriales,
Vu lc Code du travail,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la lormaüon professionnelle et modifiant Le code du travail,
Vu la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeuncs,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relauve à l'orientation et à la lormation
professionnelle Lout au long de la vic,
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
prolcssionnel,
Vu le décret n° 85-603 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territortae,
Vu le décret n°2005-129 du 15 février 2005 relauf aux dérogations à la limite d'âge supéricure d'entrée en apprenüissage,
Vu le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale,
,OPI our Impres
ion
| Vu le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30
novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses
dispositions relatives à l'apprentissage ct à la formation professionnelle et plus
pariculièrement le chapitre IT concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat
d'apprentissage dans le secieur publie non industriel et commercial,
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles
exigées des maîtres d'apprentissage dans Le scetcur publie non industriel et commercial,
Vu le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 rclaüf à la rémunération des apprentis et
portant diverses adaptations de la partic réglementaire du code du travail relatives à
l'apprentissage,
Vu la Circulare n° 6394SG du 19 mars 2093 relative au renforcement du recrutement
d'apprenüs dans la fonction publique pour les années 2023-2096,
Vu l'avis du Comité Social Ferritorial en date du 10 septembre 2024,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans
liniüc d'âge supéricure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés)
d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise où une administration; que ectie formation cu
alicrnance est sanchonnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre;
Considérant que ce disposiul présente un intérêt lant pour les jeunes accucillis que pour
les services accucillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui :
Considérant qu’à l'appui de l'avis favorable du Comité Social Territorial, il revient au
Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contra d'apprentissage ;
Considérant que la collectivité est cxonérée des cotisations de sécurité sociale,
d'allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération serait la suivante, en
fonction de l’âge de l'apprenti :
Le coût pédagogique relatif au diplôme d'Auxiire de puériculture est de
8 100.00curos pour li durée de l'apprentissage. La charge de ces coûts incombe à la
collectivité territoriale.
À la suite de l'avis susvisé du Comité Social Ferritonial, il revient au conscil municipal
de délibérer sur le recours au contrat d'apprentissage, ainsi que sur les modalités de
mise en œuvre de celui-ci.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- le recours au contrat d'apprentissage,
la conclusion d'un (4 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
; a LL Durée de la Service Nombre de postes | Diplôme préparé Formation
SELS Auxiliure de 9 « Les bouts l LL [2 mois
| puériculture d'choux »
1510201. 0241010-24 071-DE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget « Maison de la peute enfance », au chapitre 0122 article 6417 de nos documents budgétaires,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce disposiif ct notamment les conirais d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis,
d'autoriser également Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat, de la Région Grand-Est, du FIPIIFP, de la Mutualité Sociale Agricole de la Marne, de la Caisse d’Allocauons Familiales de la Marne et du CNFPT les éventuclles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage.
Adopté à l'unanimité,
Pour cxtrail conforme,
Le Maire,
Michel COURTEAUX
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le ‘4
8 OCT. 10
Publiée le: 4 Q OCT, 2074
Noûfiéc le :
, è® DGs
cr D, À EN y
CYR TE M); 4 L
3 fe 2g 7; Éncts #:
K y
Michel COURTEAUX LHarne- $ ne
CICALCLIP
OBJET :
BUDGET GENERAL -
INTEGRATION
TRAVAUX EN
REGIL 2021 -
OUVERTURE DE
CREDITS
N° 24-072
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
cxcrcice : 22
Nombre de présents ou
rcpréscntés : 17
Date de convocation :
L.c 3 octobre 2024.
Datc d’aflichage :
Le 3 octobre 2024
Décision ccrtléc
en Préfecuue
le _ PÉOT
mai
1 5 OCT. 202 Publiée Le : Nouliée le :
MAIRIE DE DORMANS TRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Muuicipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séancc ordinaire, à l'Hôtcl
de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO), Picrre SABLON, Jean-Luc
TARATUTA
Mmes Véronique BÜULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Domnnque LOGERO, Bruno MATHYS
Mmes Floreucc DOUCE, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, HACHEF, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mimc Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT, Didicr FALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Sccrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopié à l'unanimité
Alexandra
Considérant les dépenses engagées au cours de l’armée 2024 pour les travaux en régic réalisés par les ageuts des services techniques,
Considérant que tous les achais hés à ces diflérents travaux complabilisés en
foncüionnement peuvent être rcbasculés en investissement par une opération d'ordre budgétaire dans le but de récupérer le FCTVA,
Lc Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget général de l'exercice
2024 de la commune de Dormans pour passer les écritures comptables :
DEPENSE INVESTISSEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT
Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
Article Nature montant | Article Nalurc monlant
Camping : blocs Camping : blocs
2135-040 [ariture du bas - 8 479.000! 79-049 Ftuitaire du bas = | 3 470 00€ rélection sol réfection sol plomberie plomberic et loiture ct Loilurc:
Piscine : chalet maitre- Piscine : chalet maitre-
NaAgeur sauveleur cl HAgCUT SAUVCICUT CL
2185-0140 {stockage piscinc- 3 978.00€! 72-042 Kstockage piscine - 3 978.00€ réfection sol rélecliou sol plomberie
plomberic et Loiture cl Loilure
023 Virement à la section 7 450.00€ 021 Virement à la section de 7 450.006 d'investissement fonctionnement
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait « ronlorme
A Entole de légalité le 14/10/2024 à 11h37 == e de l'AR : 051-215102013-20241010-24 072-DE OBJET :
BUDGET GENERAL -
INTEGRATION FRAIS
D'INSERTION -
OUVERTURE DE
CREDITS SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMTTIF 2024
N° 24-073
du registre des
délibérauous
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
cxCrcicc : 22
Nombre de présents ou
représculés : 17
Datc de convocation :
Le 3 octobre 2024
Date d’allichage :
Le 3 octobre 2024
Décision certiliéc
en Préfecture le :
Publiée le : 15 OCT. 2024
Noûliéc le :
SOC A
MAIRIE DE DORMANS TRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’Au deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Couscil Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manucl CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mnics Véronique BULLIARD, Aunic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Domnuique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE AIMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Pluilippe DUMONT, Ludovic RENAULT, Didicr TALON, Ludovic WELCIIL
Mmes Paulimc ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Ali d'intégrer les (frais d’inscrüion réalisés pour :
- Voirie = travaux aménagement - parking ruc des grands remparts : 569.02€ TTC
- Voirie - travaux aménagement - sécurisation des hameaux : 604.12€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à l’ouverture des crédits suivants sur le budget principal de l'exercice 2024 :
DEPENSE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT
Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
Chap Art Nature Montant Chap Art Nature Montant
Frais
Voirie travaux d'inscrlion -
9158. d'aménagement Voirie travaux 21 0 Al - parking ruc + 570.00€ | 20 |2033-0A1 | d'aménagement | + 70.00€ des grands - parking ruc
remparts des grands
rcInparis
Voirie travaux Voie Lravaux OLA 3, Hnoon … DZ AAC ol 2152- d aménagement + 605.00€ | 20 [2033-41 d aménagement à 605.00€
OAI - sécurisation - Sécurisalion
des hameaux des hamcaux
TOTAL, +1 175.00€ TOTAL! +1 175,00€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait € one JC, : DEN
4 \
ï Cobié ur in pression
V'itRe eption & ontrôle de légalité le 14/10/2024 à 11h45
Réference de l'AR : 051-215102013-20241010-24 073-DE D TE A: ge
ppailanrre « .
OBJET :
BUDGET GENERAL -
OUVERTURE DE
CREDITS SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMTIIF 2024
N° 24-074
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
cxcrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Dac de convocation :
Le 3 octobre 2024
Dac d’alhchage :
Le 38 octobre 2024
Décision certifiée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 1
15 OCT. 204 Publiée le :
Notiliée le :
#Michel COURTEA
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, Le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-Luc
TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Aunie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dommique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Florence DOUCET, Chrisune GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHEW, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_ excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes laulinc ACCARIES, Séverinc LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2021 cest lu et adopté à l'unanimité
x dl 2 . 2 J7 « « . .
Considérant le besom de crédits sur le chapitre 13 en recctic d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du budget général de lexcreice 2094 :
RECETTE INVESTISSEMENT" RECETTE INVESTISSEMENT Crédits à ouvrir Crédits à réduire
Chap|\ Art Nature Montant Chap\ Art Nature Montant
Subventions
d'investissement
13 11322 {rattachées aux actils | + 11 470€
non amorlissables -
région
Subventions
13 l1393 Donne 1 98 440€ 16 1641 Emprunts eu euros | - 95 863€
non amortissables -
département
Dotaions
13 | 13461 | d'équipement des 1 65 958€
icrrilotres ruraux
TOTAL] +95 863€ TOTAL! - 95 863€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conloyme, AL Ê
M: Ne 2]
Æ., MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux nulle vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
OBJET :
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- BUDGETF GENERAL | Luc FARATUTA
-OUVERTURE DE | Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET CREDITS SECTION |MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS INVESTISSEMENT |Mmes Florence DOUCET, Chnstine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra BUDGET HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
PRIMITIF 2024 | Minc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mine Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mine Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT, N° 94.075 Didier TALON, Ludovic WELCHE
es EF Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE du registre des [ . Pr El - délibérations Secrétaire de séance : Mme Chnisune GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Rapporteur :
Picrre SABLON Considérant le besom de crédits sur le compte 231, chapitre 23 en dépense
d’invesusscment,
Nombre de membres |Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
cn exercice : 22
DECIDE
Nombre de présents ou - de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du budget
représentés : 17 général de l'exercice 2024 :
DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT"
Date de convocation : Crédits à ouvrir Crédits à réduire Le 3 octobre 2024 Chap | Art Naturc Montant |Chap | Art Nature Montant Installation
Iramobilisation générales, Daic d'affichage : 93 [og | "none +99 491€| 91 |2135 lagencements, - 99 AJIE corporelle en cours , Le 3 octobre 2024 aménagements des
constructions
TOTAL] +99 491€ TOTAL! -99 491€
Décision certiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 { OCT 204
Publiée le: 45 OCT, 20% Pour extrait conforme,
Adopté à l'unanrinité,
Notiliée le : OBJET :
BÜDGET GENERAL -
BILAN ANNUEL DE
L'AUTORISATION
DE PROGRAMME ET
CREDITS DE
PAIEMENT
RELATIVE AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION ET
D'AMENAGEMENT
DE LA CRECHE
N° 24-076
du regisire des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
excreice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Datc de couvocation :
Le 3 octobre 2024
Datc d’allichage :
Le 3 octobre 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de
Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-Luc
TARATUTA
Mmes Véromque BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELIT
MM. Jean-Louis ELSCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Florence DOUCET, Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET,
Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCETE
Abseut(s)_excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULE,
Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Vu là délibération du conseil municipal 1°23-086 du 19 octobre 2028 concernant la création
d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux d'extension ct
d'aménagement de la crèche,
Vu la délibération du conscil municipal n°24-047 du 28 mars 2024 coucernant le bilan de
autorisation de programme el crédits de paiement relative aux travaux d'extension el
d'aménagement de la crèche,
I cst proposé de faire un bilan de l'autorisation de programme et de crédits de paiemeut
{AP/CP) en cours.
Il convient de procéder à certaines modifications pour lenir compte du lancement des
Wavaux cu faisant le constat de la réalisation 2024 et en apportant les éventuelles
modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies par le programme
soil au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement soit au niveau du montant de
l'autorisation de programme ct des crédits de paiement.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de présenter l'AP/CP de
la façon suivante :
CP réalisés BP Montant de l'AP
2023 2024 2025
dépenses 41 698.80 € 305 213 € € honoraires 42 277 € 24 330.36 € 17 947€ €
travaux 302 280 € 1501424 € 287 266 € € dépenses annexes 2 354 € 2 354.20 € € €
recettes € 296 844 € 50 067 €
subvention 243 637 € € 243 637 € €
FCTVA 56 907 € € 6 840 € 50 067 € emprunt 46 367 € € 46 367 € €
us na pe dr le 14/10/2024à 11h48 die Réception € de légal le 14/10/2024 à 11h48 Mr ere . : 051- ne 0 0-24 O76-DE _ ue —— » Le Couseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser l’ensemble des modilications de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement relative à la construction d’un court de tennis couvert,
- de prévoir l'inseripüon au budget primiüf 2024 des crédits de paiements
correspondants à l'autorisation de programme, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-
dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des
crédits de paiement 2024.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marc,
Michel COURTEAUX
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le: 4 k OCT. 2024
Publiée le: 1 9 OCT, 2024
Notifée le : OBJET:
BUDGET CAMPING
- OUVERTURE DE
CREDITS SECTION
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMTTTIF 2024.
N° 24-077
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres
cri CXCrcIcc : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocalion :
Lc 3 octobre 2024
Datc d'affichage :
Le 3 octobre 2024
Décision cerüliéc cxéculoire, reçuc
en Préfecture le : 1 b OCT. 2024
15 OCT, 2024 Publiée le :
Notiliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan- Luc FARATUTA
Mumncs Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mines Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alcxandra HACHET, Pascale LEGER, Francinc PICAVET
Mme Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULE à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT, Didier T'ALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIEFS, Séverine LAHEMADE
Sccrélarc de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procës-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 67 en dépense de fonctionnement,
Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du Camping de l’excrcice 2024 :
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvnir
Chap Art Nature Montant |Chap | Art Nature Montant
Titres annulés Droits dl
67 673 | (sur exercices +960.00 €| 73 [73154 [79 CC + 960.000 L = placc antéricurs)
TOTAL] + 9260.00€ TOTAL] + 960.00€
Adopté à l'urnanrruté,
Pour extrait conlorme;-… : 1% do à
SR ü\ OBJET :
CONVENTION
RELATIVE À LA
REPARTITION
FINANCIERE
POUR LE
REMPLACEMENT
DE POINTS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC RUE DE
NESLE ET RUE DE
LA COUTURE SUTFE
A DES ACCIDENTS
N° 24-078
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres
CN EXCTCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocalon :
Le 3 octobre 2021
Daic d'affichage :
Le 3 octobre 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Florence DOUCET, Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Minc Paulimc ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCE T
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT,
Didier T'ALON, Ludovic WEILCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Chrisune GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
Monsieur l’Adjoint au Marc expose à l’asscmblée que, suite à des accidents survenus ruc de Nesle et ruc de la Couture, des points d'éclairage public ont été endommagés. La CCPC, dans le cadre de ses attributions, va procéder aux réparations.
Il rappelle que la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne a la compétence en malière de voie et d'éclairage public. Par délibérahion en datc du 26 juillet 2024, la Communauté à redéfini son champ d'intervention dans ce domaine et ansi fixé la part à sa charge :
75% du prix d’un candélabre pour un coût maximum de : 1 700.00€ HT soit 1 275,00€ 75% du prix d’une lanterne pour un coût maximum de : 700,00€ HT soit 525,00€
En ce qui concerne le SIEM la part à sa charge est fixée de la mamière suivante : 25% du prix d’un candélabre pour un coûl maximum de 1 700,00€ HT soit 425€ 25% du prix d’une lanterne pour un coûl maximum de 700,00€ HT soit 175€
Ces participations liennent compte du coût réel du candélabre ou de la lanterne avec un montant plalonné tel qu'indiqué ci-dessus.
Au-delà de ces montants, le dépassement est facturé à la communc.
Monsieur l’Adjoint au Maire présente la convention établie par la Communauté de Communes définissant les modalités financières et administratives de l'opération.
À tre imdicalf, la part prévisionnelle à charge de la Communauté est de 4 286.15€ TTC, la part prévisionnelle à la charge du SIEM cst de 1 428.72€ ‘TTC et celle de la Commune est de 2 440.00€ TTC.
fus pour impression
éception au au | contrôle de légalité le 14/10/2024 à 11h50
| Réference de de l'AR : 051-215102013-20241010-24 078-DE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver les termes de la convention avec la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces nécessaires aux fins d'exécution de la présente.
| Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ichel COURTEAUX
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 b OCT, 202
Publiée le: 1 5 OCT, 2024
Noüfiée le : OBJET :
CONVENTION
RELATIVE A LA
RÉPARTITION
FINANCITRE
POUR LA
REALISATION
DE TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC DANS
DIVERSES RUES
DE DORMANS
N° 24-079
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres
cn CXCTCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 3 octobre 2094
Date d'affichage :
Le 8 octobre 2024
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO), Pierre SABLON, Jcan-
Luc TARA TUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mines Florence DOUCET, Clhnstine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Minc Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT,
Didier FALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 cst lu ct adopté à l'unanimité
Monsieur l’Adjoint au Maire expose à l’assembléc le projet de travaux d'éclairage public dans diverses rues de Dormans et de Chavenay,
Il rappelle que la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne a la
compétence en maüère de voiric et d'éclarage public. Par délibération en daic du 26
juillet 2024, la Communauté a redélini son champ d'intervention dans ec domaine ct
ansi fixé la part à sa charge :
75% du prix d’un candélabre pour un coût maximum de : { 700.00€ HT soit 1 275,00€
75% du prix d’une pour un coût maximum de lanterne : 700,00€ HT soit 525,00€
En ce qui concerne le STEM la part à sa charge est fixée de la manière suivante : 25% du prix d’un candélabre pour un coût maximum de 1 700,00€ HT soit 195€ 25% du prix d’une lanterne pour un coût inaxhnum de 700,00€ HE soit 175€
Ces participations tiennent compte du coût réel du candélabre ou de la lanterne avec un
montant plafonné tel qu’indiqué ci-dessus
Au-delà de ces montants, le dépassement est facturé à la commune.
Monsieur l’Adjomt au Mairc présente la convention établie par la Communauté de
Communes définissant les modalités financières et administratives de l'opération.
À ütre indicatif, la part prévisionnelle à charge de la Communauté est de 5 047,15€
TTC, la part prévisionnelle à la charge du SIEM cest de 1 682,890 TTC ct celle de la
Commune cest de 1 531,79€ TTC.
Copie pour impression : ,
Réception au contrôle de légalité le 14/10/2024 à 11h56
Réference de l'AR : 051-215102013-20241010-24 079-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver les termes de la convention avec la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces nécessaires aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conformc,
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le: 1 4 OCT. 2024
Publiée le: 1 5 OCT, 2024
Notifiéc le :
NE 27 + L , re
Michel COURTEAUX-Ÿ (M0 ès! volants LL]
OBJET :
MISE AJOUR DE
LA DELIBLRATION
N°22-063
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
26 JUILLET 2022
FIXANT LE TARIF
DE LOCATION DES
LOCAUX DE LA
MAISON DE SANTE
N° 24-080
du registre des
déhbérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres
en CXCTCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 3 octobre 2024
Datc d’alichage :
Le 8 octobre 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Florence DOUCET, Chnsüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHLET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Minc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Clhirisüne GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Vu la délibéraüon n°6 389 du conseil Municipal du 11 mars 2014 adoptant le bail à usage exclusivement professionnel de la maison de santé et fixant le tarif de localion des locaux aux professionnel de santé,
Vu la délibération 22-063 du conscil Municipal du 26 juillet 2022 fixant le tarif de location de burcau à 0€ pour le Centre de Gestion, la MSA, le Conseil Départemental et
le CMPP,
Monsieur l’Adjoint au Mare mformce l'assemblée, que dans le cadre de ses diverses
aclions en direction de la famille, le Centre Social - Familles Rurales a sollicité la mairie
afin d'occuper un bureau à la maison de sanié pour son action sur la parentalité.
Il est demandé l'occupation suivante :
Lundi : Loute la journée
Mercredi : l'après-midi
Jeudi : l'après-midi
Le bureau scra partagé avec Ie CMPP, qui n'oceupe pas Les locaux ces jours-là.
Pour rappel, Monsieur le Maire a la délégation du présent conseil dans le cadre du point
5 de Particle L 2122-22 du CGCT « de décider de la conclusion ct de la révision du
louage de choses n’excédant pas 12 ans ». Toutclois, il n'a pas compétence pour une
mise à disposition à litre gratuit, La notion de gratuité est un tarif qui doit être décidée
par le Conseil Municipal.
Copie pour impression L EST au controle de légalité le 14/10/2024 à 11h54 p= en l'AR : 051-215102013-20241010-24 OBO-DE Décision certifiée exécutoire, reçue
cn Préleaure le: 1 4 OCT, 2024]
Publiée le: 4 5 OCT. 2024
Notiliée le :
LS DOG Le
\ # n : O4
Michel COURTEAUX Lt"
En effet l'arücle L1709 du code civil indique que les contrats de louage de choses
«implique que le preneur paie un certain prix au bailleur. Dès lors, la compétence pour
conclure les conventions de mise à disposition de biens à ütre gratuit ne peut être
exercéc que par l’organe délibérante ».
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle que lors du conseil Municipal du 96 juillet 2022
une délibération a été adoptée afin de fixer le tarif à 0€ pour le Centre de Gestion, la
MSA, le Conseil Départemental et le CMPP, employant des acteurs médico-sociaux el
assurant des consultations gratuites pour nos administrés el ceux de l’intcrcommunalité.
Monsieur l’Adjoint au Maire propose donc de mettre à jour la délibération n°22-063 du
26 juillet 2022 et d'inclure une tarification à 0€ pour :
Le Centre Social - Familles Rurales dans le cadre de son action sur la parentalité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à mettre à disposition à ütre gratuit les locaux
sollicités par Le Centre Social - Familles Rurales selon les modalités fixées dans
le bail ou la convention de mise à disposition, et à le ou la signer.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/10/2024 à 11h54
‘Réference de l'AR : 051-215102013-20241010-24 080-DE :k
PE,
anilsniye
…
” _<
OBJET :
ADOPTION DE
L'AVENANT N°1 -
ASSURANCE
DES RISQUES
STATUTAIRES -
AGENTS AFFILIES
CNRACL
N° 24-081
du registre des
délibérauons
Rapporicur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
rcpréseniés : 17
Datc de convocation :
Lc 3 octobre 2024
Duc d’aflichage :
Le 3 octobre 2024
Décision certifiée TE f
eu Préfecture le : U 1074
Publiée le : 15 OCT. 2024
Notiliée Le :
he TS 2
Michel core nn”
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordmarc, à l'Hôtel
de Ville de Donmans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de
Donmnans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Jean-Luc
TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELIT
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Florence DOUCE, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET,
Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mic Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Clinistine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Abseut(s)_excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Plulippc DEMOXF, Ludovic RENAULT,
Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant Particle L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'article 21241 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération 22-037 du 16 mai 2029, lançant la procédure d'appel d'offres
ouvert « Assurance des risques statutaires agents afliliés CNRACL »
Considérant la délibération 22-067 du 17 octobre 2022 « Autorisant la signature avec la
société retcnuc dans le cadre d’un appel d’oilres ouvert pour l'assurance des risques
slatulaires des agents alliliés CNRACL »
IL cst rappelé que le contrat d'assurance statutaire garantit les collectivités territorides
adhérentes contre les risques financiers découlant des absences (maladie ordinaire, longue maladic/longuc durée, accident de service...) des agents affiliés CNRACL.
Ce type de conirat n'étant pas obligatoire, il permet malgré tout à la commune d’être
indemunisée en cas d'absence de ses agents affiliés CNRACL ainsi que la prise en charge des
frais médicaux et autres qui pourraient être engagés pour l'agent.
Afin de faire face à l'augmentation des risques couverts, la CNP titulaire du contrat -
Assurance des Risques Statutaires, nous propose là signature d’un avenant faisant passer le
aux de 6.84% à 8.60%.
Ec Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de valider l'avenant proposé par la CNP,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
our extrait « ‘onlorme,
LaMiurc
r'impression |
on voire de léga
e de l'AR : one 10e
le 14/10/2024 à 11h54
2 LE
Aféhicl COURTEAUX 0/8 1320241010 22808 11DE 020 OBJET :
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS
AU TITRE DU
FUTUR EXERCICE
N° 24-082
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manucl CORDEIRO
Nombre de membres
cn EXCTCICC : 29
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Ice 8 octobre 2094
Date d'affichage :
Le 3 octobre 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maure de Dormans
Présents: MM. Michel COURTEAUX, Manucl CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELEF
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Florence DOUCETF, Chrisinc GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHEF, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mmc Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT,
Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procës-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Monsieur le Mairc-Adjoint présente le tableau des subventions proposées qui seront
versées sur l'exercice année 2024 pour l'exercice 2095. Tous les membres du conscil
municipal ont élé destinataires du tableau synthétique des demandes et projet d'octroi
des subventions. Il est commenté pour chacune d’elle.
Pour ce qui concerne l'Association Canoë Kayak L'aux Libres (CKEL), Monsieur le
Mairc-Adjoint rappelle que dans le cadre de la mise à disposition du local, l'association
s’acquillc d’un loyer annuel de 10 980€ à la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes :
Sociétés el associations patriotiques
A.C.P.G. et C.A.T.M. de Dormans 170 €
Association des Portc-Drapeaux d’Epernay 170 € Section Locale du Souvenir Français 170 €
Associations sportives
MIC (Mason des Jeunes et de la Culture) 3 000 € SCD (Sporting Club de Dormans) 2 400 €
Canoë Kayak Laux Libres (CKEL) 13 100 € TED (lennis Club de Dormans) 1 200 € Dormans Champagne Cycle et VTT (DCCVET) 800 € J.C.D. Judo) 700 € Tennis Philippe 400 €
L Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/10/2024 à 11h56
_Réference de l'AR : 051-215102013-20241010-24 082-DE Décision certifiée PE OCT ï
en Préfecture le : 1 LÛ
15 OCT. 2024 Publiée le :
Notifiée le :
F 89 D, >
F 4
Ÿ U ? > KT
Michel COU FEAUX *
Musculation et remise en forme Dormaniste
Ski nautique club de Dormans
Dormans Racing Club
Amicale Bouliste Dormaniste
Associations culturelles
Comité de Jumelage Franco-Allemand
Les Musicales de Dormans
Confrérie de la Carotte
Les Potes aux Feux
Kustom Phoenix
Dormans Effervescence
Associations scolaires
Coopérative scolaire Ecole Primaire du Gauli
Coopérative scolaire Ecole Maternelle des Erables
Sociétés locales
Comité de fleurissement
Club de l’Amitié
Amicale des Sapeurs Pompiers de Dormans
Organisation des fêtes patronales de Dormans ct ses hameaux
Comité des Fêtes de SOILLY
Comité des Fêtes de DORMANS
Comité des Fêtes de VASSIEUX
Divers
Prévention routière
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marre,
Michel COURTEAUX
400 €
400 €
400 €
400 €
170 €
500 €
500 €
500 €
400 €
400 €
400 €
200 €
800 €
400 €
400 €
765 €
765 €
765 €
100 € sf
vhaitesirs d
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
UNAFAM -
DELEGATION
MARNE
N° 24-083
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manuel CORDEIRO
Nombre de membres
cn CXCrCICe : 22
Nombre de présents ou
rcpréscniés : 17
Datc de convocalion :
Le 3 octobre 2024
Datc d’aflichage :
Le 38 octobre 2024
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 b OCT. 2024
1,5 OCT. 202 Publiée le : Nouûfliée le :
D, EME
\, Mg) à 2
Michel COURTEAUR 27
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents: MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Florence DOUCET, Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Minc Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAUL'F,
Didicr FALON, Ludonc WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
Considérant le rôle important de lUNAFAM auprès des familles de personnes souffrant
de troubles psychiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'accorder pour l’année 2024 unc subvention exceptionnelle à l'association
UNAFAM - Délégation Marnc d’un montant de 150 €,
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforine, vitilaarte
. =
OBIET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU COMITE DES
FETES DE SOILLY
N° 24-084
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manucl CORDEIRO
Nombre de membres
en cxcrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 16
Datc de convocauon :
Le 3 octobre 2024
Daic d'affichage :
Lc 3 octobre 2024
Décision cerüiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 b OCT.
2024
Publiée le : 1 5 OCT.
2024
Notiliée le :
Le Murs >e l
à
* À
RBINIT ©)
Michel COURTEAUX %99) 27
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents: MM. Michel COURTEAUX, Manucl CORDEIRO, Picrre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Pascale LEGER, Francinc PICAVET
Minc Paulinc ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULF,
Didier T'ALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
M. Ludovic RENAULT nc participe pas au votc.
Considérant l’implication du Comité des Fêtes de Soilly dans diverses manifestations
organisées par la commune,
Lc Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d’allouer une subvention excephonnelle au Comité des Fêtes de Soilly d’un
montant de L 000€uros.
Adopté à l'unanimité,
Pour c; nu ccon Or,
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LI
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Michel COURTEAUX
Copie pour impression
Réception au « contrôle de légalité le 14/10/2024 à 12h02
Réferencede l'AR : 051-215102013-20241010-24 O84-DE ni]
ER k Nuullasité À
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU COMITE DE
FLEURISSEMENT
DE DORMANS ET
SES HAMEAUX
N° 24-085
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manucl CORDEIRO
Nombre de membres
cn CXCTCICC : 29
Nombre de présents ou
représentés : 17
Dac de convocalion :
Lc 8 octobre 2024
Datc d'affichage :
Le 3 octobre 20924
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le4 b OCT. 2024
Publiée le : 1 5 OCT. 2074
Noûfiéc le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mnic Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT,
Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant l'implication du Comité de Fleurissement de Donnans et scs Hamcaux
pour l’'embellissement de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
dallouer une subvention exceptionnelle au Comité de Fleurissement de
Dormans et scs Hameaux d’un montant de 510€uros.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
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Copie pour impression
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eption au contrôle de légalité le 14/10/2024 à 20 h05 : Non eu on le de a DIS En = 7 | Ær à:
ACCORD-CADRE
DE GESTION ET
CREATION DE
LA « MISSION
PATRIMOINE DE LA
PREMIERE GUERRE
MONDIALE »
POUR LES SITES
FÜUNLRAIRES ET
MEMORIELS DE LA
PREMILRE GUERRE
MONDIALE INSCRITS
SUR LA LISTE DU
PATRIMOINE
MONDIALE DE
L'HUMANITE
A L'UNESCO
N° 24-086
du registre des
délhibéranons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres eu
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Ie 8 octobre 2024
Date d'aflichage :
Le 3 octobre 2024
Décision cortiliéce exécuioire, reçue
en Préfecuire le : 1 8 OCT, 2024
Publiée le: 2 Q OCT. 20%
Noufliéc le:
>» | Pour extrait conforme,
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville de Dormans, sous la présidence de Mousicur Michel COURTEAUX, Maire de
Dormaus
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Jean-Luc VARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGERO®F, Bruno MATHYS
Mines Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procës-verbal de la séance du 2 juillet 2024 cest lu et adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire uilorme l'asscmbléc que nous avons été destinataire d'un coumier des Présidents des Déparicments de l'Aisne et de la Meuse accompagné d'un projet d’accord-
cadre, des statuts, du budget prévisionnel en vuc de crécr unc association dénommée
« Mission Patrimome de la Prennère Gucrre mondiale ». Cette démarche a été initiée suite à
l'insenption de certams sites sur la liste du patrimoinc mondiad de l’Humanité, dont le Mémorial de Dormans.
Le but de ectte démarche est d'obtenir notre adhésion à cetic associaion moyennant une colisalion annuclle de 500 €.
Après lecture du dossier, l’ensemble des éléments nc permettent pas de déterminer
coucrètcrnent les actions de cette association et en quoi cette dernière serait bénélique pour la valonsation de notrc site.
Pour rappel, la commune prend déjà en charge un agent à temps non complet sur la pénode d'ouverture du bâtiment, contribuant ainsi déjà à cette valorisation.
Enfin, l'adhésion où non à cette association ne remet pas en cause le classement du site sur la liste du patnmome moudial de l'Humanité,
Pour loutes ces raisons, Mousicur le Maire propose de ne pas adhérer à celte association.
Le Couscil Municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE
le projet d’accord-cadre,
d'adhérer à l'association « Mission Patrimoine de la Première Gucrre mondiale ».
Adopié à l'unanmmnité,
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Michel COURTEA Kx* A jt Es
CUIR Teær 4 »
OBJET:
FIXATION DES
MODALITES DE LA
CONCERTATION
DANS LE CADRI:
DES ZALnR
N° 24-087
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres
en exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : [7
Date de convocalion :
Le 3 octobre 2024
Date d'affichage :
Le 3 octobre 2024
MAIRIE DE DORMANS TRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 10 octobre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Muurc de Dormans
Présents: MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan-
Luc T'ARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes [Florence DOUCE, Chrisine GALOPEAU DE AIM EIDA, Alcxandra
FACE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mine Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Ludovie RENAULT,
Didier FALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIEFS, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mine Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accéléraion de la production
d'énergies renouvelables:
Vu lc code de l’énergic ct notamment son article L. 141-5-8 ;
Considérant que les communes peuvent définir des zones d'accélération pour an d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
lcurs ouvrages ;
Considérant que ces zoncs sont définies par les communes après une concertation du
public sclon des modalités librement déterminées ;
Considérant qu'il est done nécessaire de fixer lesdites modalités de concertation avec le
public ;
Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :
e__[c dossier de concertation sera mis à disposition du 4 au 17 novembre 2024
o sur le site de la Communc : www.dormans.fr,
o en mairie cn format papier aux jours el heures habituels d'ouverture.
o Les contributions des citoyens pourront être reçues dé la manière suivante :
; ! + = .
o sur l’adresse courriel de la commune : mairic@dormans.fr,
© par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Donmans - 4, place du
Général de Gaulle - 51700 DORMANS,
o Sur un registre mis à disposition en mairie,
e Une permanence sera assurée de 9h à 19h / 1h à 18h le 14 novembre 2024 à la
salle des Fêtes de Dormans, Décision certifiée exécutoire, reçuc
en Préfecture le : ? 3 OCT. 2024
Public le: 2 4 OCT, 202
Notifiée {ec :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de définir les modalités de concertation comme suit :
+ Le dossier de concertation sera mis à disposition du 4 au 17 novembre 2024
o sur lc site de la Communc : www.dormans.fr,
o en mairie en format papier aux jours et heures habituels d'ouverture.
° Les contributions des citoyens pourront être reçues de la manière suivante :
o sur l'adresse courriel de la communc : mairic@dormans.fr,
o par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Dormans - 4, place du
Général de Gaulle - 51700 DORMANS,
o Sur un registre mis à disposition en mairic.
° Une permanence sera assurée de 9h à 19h/ 14h à 18h le 14 novembre 2094 à la salle des Fêtcs de Dormans.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conformc,
Le Marc,
Michel COURTEAUX