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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 16.12.2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 16.12.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Travail et emploi,
N° d'ordre
Objet des délibérations
Décision
25-105
Effacement du réseau basse tension rue du chemin du Gault - mise à jour de la délibération du conseil municipal du 13 mars 2025
approuvée
25-106
Avis sur une demande d'autorisation présentée par la SCEA LA BOURDONNERIE pour la construction d'un second bâtiment d'élevage de 40000 volailles portant la totalité de l'exploitation à 70000 volailles
approuvée
25-107
Avis du Conseil Municipal sur les dérogations à la règle du repos dominical pour 2026
approuvée
25-108
Recensement de la population - recrutement et rémunération des agents recenseurs
approuvée
25-109
Mise à jour du règlement de fonctionnement de la maison de la petite enfance "Les Bouts d'Choux"
approuvée
25-110
Participation aux charges des établissements scolaires et de la cantine municipale - Courthiézy
approuvée
25-111
Classement sans suite d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence - assurance des risques statutaires - agents affiliés CNRACL
approuvée
25-112
Délibération d'adhésion au contrat d'assurance risques statutaires agents CNRACL maison de la petite enfance avec le centre de gestion
approuvée
25-113
Lancement d'une procédure MAPA marché de travaux - relamping des bâtiments communaux
approuvée
25-114
Lancement d'un marché public à procédure formalisée - fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux
approuvée
25-115
Délibération autorisant le lancement d'un MAPA - fauchage, broyage, élagage et curage
approuvée
25-116
Délibération de participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation - mairie
approuvée
25-117
Délibération de participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation - crèche
approuvée
25-118
Protection sociale complémentaire - conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents - mairie
approuvée
25-119
Protection sociale complémentaire - conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents - crèche
approuvée
25-120
Délibération sollicitant l'aide de l'Etat dans le cadre de la DETR et lancement de la procédure MAPA pour les travaux de réhabilitation de l'annexe du Moulin
approuvée
25-121
Budget général - ouverture de crédits section investissement budget primitif 2025
approuvée
25-122
Désaffectation et déclassement du complexe touristique Sous le Clocher en vue de sa cession
approuvée
25-123
Cession du camping municipal
approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
Publiée sur le site internet et affichée en m airie, le 22 décembre 2025