Procès Verbal - 1776952991 260321 Proces Verbal du Conseil Municipal

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Procès Verbal - 1776952991 260321 Proces Verbal du Conseil Municipal Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776952991 260321 Proces Verbal du Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du samedi 21 mars 2026 à 12h

Date de convocation : 17 mars 2026

Convoqués et présents : Mrs et Mmes Michel ARNAUDET, Géraldine ARNOULD, Alain BOURDET, Nathalie BRUNET, Sandie CASSAN, Stéphane DEVEZ, Hélène DUTHEIL, Didier GAYA, Ginette GINESTE, Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Florian LAFLORENCIE, Stéphanie ROUSSIES, Joëlle SABATIE, Sylvain SOULADIE.

Excusé ayant donné procuration : néant

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Installation du conseil municipal

3. Election du Maire

4. Fixation du nombre d’Adjoints

5. Election des Adjoints

6. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2026

7. Vote des indemnités de fonction des élus

8. Lecture de la charte de l’Elu Local

9. Désignation des délégués dans les syndicats

10. Questions diverses

Le quorum est atteint (15 présents, quorum à 8).

Madame Ginette GINESTE, doyenne d’âge, ouvre et préside cette séance.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M Florian LAFLORENCIE est désigné en tant que secrétaire de séance.

Après un vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal désigne Mr Florian LAFLORENCIE en tant que secrétaire de séance.

2. Installation du conseil municipal

Mme Ginette GINESTE, présidente, se dit heureuse d’avoir fait partie de cette équipe sympathique et dynamique pendant le mandat écoulé, ces qualités l’ont convaincue de repartir pour un nouveau mandat. Elle déclare installés dans leurs fonctions les membres du conseil municipal nouvellement élus et cités ci- dessous :

Mrs et Mmes Michel ARNAUDET, Géraldine ARNOULD, Alain BOURDET, Nathalie BRUNET, Sandie CASSAN, Stéphane DEVEZ, Hélène DUTHEIL, Didier GAYA, Ginette GINESTE, Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Florian LAFLORENCIE, Stéphanie ROUSSIES, Joëlle SABATIE, Sylvain SOULADIE.

3. Election du Maire

Mme Ginette GINESTE dénombre 15 conseillers présents et constate que le quorum est respecté. Le conseil municipal doit désigner deux assesseurs au moins ; sont désignés Mrs Francis JAMMES et Jean- François GUERRAND.

Mme Stéphanie ROUSSIES se porte candidate.

Il est procédé à un vote à bulletins secrets, puis au dépouillement, il en résulte 15 votes en faveur de Mme Stéphanie ROUSSIES, aucun nul, aucun blanc.

Mme Stéphanie ROUSSIES est élue Maire à l’unanimité.Elle prend la parole pour remercier Mme Ginette GINESTE, Présidente de la séance, et Mr Florian LAFLORENCIE, Secrétaire, et chacun pour la confiance qu’il lui accorde. Elle fait un parallèle avec l’élection de 2020, en plein COVID, avec une prise de fonction retardée. Le mandat de 6 ans est passé très vite, les réunions de conseils ont toujours été marquées par le débat et la convivialité.

Ce nouveau conseil a été bien élu, on dénombre peu de nuls malgré la réforme du mode de scrutin qui le laissait craindre. Elle souhaite la bienvenue aux deux nouveaux membres du conseil, Mme Hélène DUTHEIL et Mr Sylvain SOULADIE.

Elle rappelle que ce qui doit animer l’équipe pour le mandat à venir, c’est l’intérêt général, les projets qui ont du sens, la recherche de subventions.

4. Fixation du nombre d’Adjoints

Mme la Maire informe que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit 4 adjoints au Maire au maximum. Elle propose d’élire 4 adjoints.

Après un vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal fixe à quatre le nombre d’adjoints.

5. Election des Adjoints

Le nouveau mode de scrutin impacte aussi la désignation des adjoints, qui sont désormais élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les conseillers municipaux. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La liste proposée est composée de Mme Géraldine ARNOULD, Mr Alain BOURDET, Mme Nathalie BRUNET et Mr Francis JAMMES.

Mme la Maire précise à titre d’information que Mr Francis JAMMES, précédemment conseiller délégué, et Mr Stéphane DEVEZ, précédemment adjoint, échangent leur place comme il avait été prévu lors de la précédente mandature. Sera également désigné conseiller délégué Mr Michel ARNAUDET. La désignation des conseillers délégués n’est pas votée en conseil municipal mais fait l’objet d’un arrêté du Maire. Il est procédé à un vote à bulletins secrets de la liste des adjoints, puis au dépouillement, il en résulte 15 votes favorables, la liste d’adjoints est élue.

Après un vote à bulletins secrets, à l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme Géraldine ARNOULD 1ère adjointe, Mr Alain BOURDET 2ème adjoint, Mme Nathalie BRUNET 3ème adjointe, et Mr Francis JAMMES 4ème adjoint

6. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2026

Aucune modification n’est proposée, le procès-verbal est adopté.

Après un vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026.

7. Vote des indemnités de fonction des élus

Les indemnités doivent être fixées par délibération du conseil municipal dans le respect d’une enveloppe globale correspondant à notre strate démographique. Pour notre commune, le Maire a droit à un taux maximal de 44,30% de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique et chacun des adjoints à 11,77 % de ce même indice. Mme Stéphanie ROUSSIES précise qu’elle ne souhaite pas prendre la totalité de son indemnité afin de répartir une enveloppe indemnitaire égale entre les adjoints et les deux conseillers délégués. Il est proposé de fixer les taux suivants :

- Mme la Maire : 40,30 %

- Les 4 adjoints et les 2 conseillers délégués : 8,50%.

Ces indemnités seront mises en place à partir du 21 mars 2026.Après un vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal fixe les d’indemnités de fonction de Mme la Maire à 40,30%, des adjoints et des conseillers délégués à 8,50% chacun.

8. Lecture de la charte de l’Elu Local

L’ordre du jour appelle la lecture obligatoire de la Charte de l’Elu local par Mme la Maire. Une version détaillée a été adressée par courriel à chaque membre du conseil.

Mme la Maire précise que cette charte rappelle les points importants qui doivent guider les élus : probité, engagement, intérêt général.

Pour ce qui est des risques auxquels s’exposent les élus dans le cadre de leur fonction, Mme la Maire indique qu’elle a pris une assurance personnelle qui couvre les élus.

9. Désignation des délégués dans les syndicats

- CAUVALDOR : le conseiller communautaire est automatiquement le Maire, auquel on ajoute le nom du 1er adjoint en remplacement.

Chaque élu est sollicité pour signer un imprimé à destination de Cauvaldor pour signifier son consentement à la communication de ses coordonnées.

- FDEL (Territoire d’Energie 46)

o 1 délégué Mme Stéphanie ROUSSIES

o 1 suppléant Mr Francis JAMMES

- SYNDICAT AEP ST LAURENT /BELMONT

o 2 titulaires : Mme Stéphanie ROUSSIES et Mr Stéphane DEVEZ

- SYDED

• Collège eau potable

o 1 titulaire Mme Stéphanie ROUSSIES

o 1 suppléant Mr Stéphane DEVEZ

• Collège assainissement

o 1 titulaire Mr Stéphane DEVEZ

o 1 suppléante Mme Sandie CASSAN

• Collège bois/énergie

o Pas de représentant désigné

• Collège eaux naturelles

o Pas de représentant désigné

• Référent environnement :

o 1 titulaire Mr Francis JAMMES

- LOT INGENIERIE (EX SDAIL)

o Représentant titulaire : Mme Sandie CASSAN

o Représentant suppléant : Mr Alain BOURDET

Mme Sandie CASSAN regrette que les réunions ne soient plus proposées en visioconférence car elles impliquent un déplacement à Pradines une à deux fois par an. Cette demande pourrait être formulée auprès de Lot Ingénierie.

- CNAS

o 1 délégué élu : Mme Joëlle SABATIE

o 1 délégué agent : Mme Viviane RAFFY- AGEDI

o 1 délégué élu : Mme Géraldine ARNOULD

o 1 suppléant Mr Didier GAYA

Après un vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres représentant le conseil auprès des organismes extérieurs comme indiqué ci-dessus.

De nombreuses autres désignations interviendront lors du prochain conseil, notamment la désignation des membres aux commissions de la communauté de communes.

10. Questions diverses

Pas de questions.

Fin de séance : 12h45.

Vu la Maire, Vu le secrétaire de séance, Stéphanie ROUSSIES Florian LAFLORENCIE