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Procès Verbal - 1777563496 Approbation du proces verbal du 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777563496 Approbation du proces verbal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
>
U
D
| lé
le
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
3
O0
AVR.
2026
Séance
du
mercredi
22
ail
2026
Délibération
N°
DE_2026_29
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
avril
deux
mille
dngt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
RIRES
Stéphanie
ROUSSIES.
15
14
15
in.
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Nathalie
Date
"
ibn
BRUNET,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Joëlle
SABATIE,
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
DUTHEIL,
Jean-François
Pour
Contre
|
Abstention
|
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ,
Sylvain
SOULADIE,
Sandie
0
CASSAN,
Florian
LAFLORENCIE
15
0
Représentés
:
Géraldine
ARNOULD
représentée
par
Michel
Résultat
du
vote
: adoptée
ARNAUDET Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026 Madame
la
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
(21
mars
2026)
doit
être
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Elle
demande
si
des
modifications
sont
à apporter. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
+
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026
tel que
présenté
+
de
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
par
courrier
(68.rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
s à compter
de sa
notification
et publication.
Date
de
HAnEMisSIon
de
l'acte:
24/04/2026
it
devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
ii
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-214602732-DE_2026_29-DE
REPARER
AGEDI